SOCIETE DE MEDECINE LECROART YVETTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE LECROART YVETTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 458.710.525

Publication

17/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

N� d'entreprise : 0458.710.525 Greffier asSUit�%i

D�nomination

(en entier) : Soci�t� de M�decine LECROART Yvette

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7540 Tournai (Kain), Avenue d'Audenarde, 65 bo�te B. (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 20 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Mouscron 2,

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Soci�t� de M�decine LECROART Yvette � ayant son si�ge social � 7540 Tournai (Kain), Avenue d'Audenarde, 65 bo�te B, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter fe capital � concurrence de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 EUR) � deux cent septante mille sept cent cinquante euros (270.750,00 EUR) sans �mission de parts sociales nouvelles, mais en augmentant le pair comptable des parts sociales existantes avec l'augmentation corr�lative de l'obligation de lib�ration en esp�ces � due concurrence par l'associ� unique.

Souscription Lib�ration

L'associ� unique a accept� la majoration de son obligation de lib�ration et a vers� les fonds correspondant � cette obligation.

Le montant de l'augmentation de capital s'�levant � deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 EUR) est souscrit et lib�r� int�gralement par l'associ� unique, de sorte qu'une somme de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 EUR) est � la disposition de la soci�t� � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par ladite banque en date du douze d�cembre deux mille treize.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit pour les adapter � la d�cision prise:

Article 5 : Le texte des deux premi�res phrases de cet article est remplac� par le texte suivant ;

� Le capital de la soci�t� s'�l�ve � deux cent septante mille sept cent cinquante euros (270.750,00 EUR). Il

est divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune un/sept cent cinquanti�me (1/7501�me) de l'avoir social. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte d'augmentation de capital et de modifications aux statuts ;

- texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai

d� os� au greffe le 0 $ JAN. 2014

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26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 20.06.2013 13200-0589-011
26/11/2012

�� 11 ic-kI, ~f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11,1

*12190443*

N� d'entreprise : 0458.710.525 D�nomination

(en entier) : Soci�t� de M�decine LECROART Yvette

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 7540 Kain, Avenue d'Audenarde, 65 bo�te B.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 9 novembre 2012, en cours d'enregistrement � Mouscron 2,

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e �, responsabilit� limit�e � Soci�t� de M�decine LECROART Yvette � ayant son si�ge social � 7540 Tournai (Kain), Avenue d'Audenarde, 65 bo�te B, a pris � l'unanimit� des voix entre autres les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Apr�s avoir pris connaissance du rapport de la g�rante relatif � la modification de l'objet social avec y annex� l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mille douze, l'assembl�e d�cide d'�tendre et de reformuler l'objet social comme suit :

� La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de l'anesth�sie-r�animation, et ce par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t� sous r�serve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent et pour autant que cette participation fasse l'objet �gaiement d'un contrat.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille", n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers (2/3) au moins des parts repr�sent�es.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation. �

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'exprimer le capital social en euros, soit en dix-huit mille cinq cent nonante-

deux euros un cent (18.592,01 EUR).

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

QUATRIEME RESOLUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent cinquante-sept euros nonante-neuf cents (157,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 EUR) sans �mission d'actions nouvelles mais par incorporation de r�serves disponible pour un m�me montant.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide que dor�navant, d�s lors qu'il s'agit d'une soci�t� unipersonnelle, le g�rant peut �tre nomm� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, la dur�e du mandat d'un g�rant est de six ans, renouvelable.

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide que la dur�e du mandat de g�rant de madame Yvette LECROART correspond � la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, aussi longtemps que la soci�t� demeure unipersonnelle.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux d�cisions prises ci-

avant, aux directives de l'Ordre des m�decins et � la l�gislation actuellement en vigueur :

ARTICLE 2 : In fine du texte de cet article, il est ajout� le texte suivant :

� L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou cabinets se fera avec l'accord pr�alable du Conseil

provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. �

ARTICLE 3 : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de l'anesth�sie-r�animation, et ce par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t� sous r�serve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille", n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers (2/3) au moins des parts repr�sent�es.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation. �

ARTICLE 5 : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 EUR). Il est divis� en

sept cent cinquante (750) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/sept

cent cinquanti�me (11750i�me) de l'avoir social.

Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Chaque souscripteur de parts est tenu pour le montant total de ses parts, aussi longtemps que le capital n'a

pas �t� lib�r�.

La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant et vis� � l'article

233 du code des soci�t�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de titres.

La r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s.

Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�. �

ARTICLE 11 : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants dont au moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Pour les affaires m�dicales, !e g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e et peuvent �tre r�mun�r�es. D�s lors qu'il s'agit d'une soci�t� unipersonnelle, le g�rant peut �tre nomm� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, la dur�e du mandat d'un g�rant est de six ans, renouvelable. Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un g�rant est rendue publique par le d�p�t dans le dossier tenu au greffe pour chaque soci�t�, d'un extrait contenant la d�cision et d'une copie de cet extrait destin�e � �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits pr�cisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la soci�t� en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en coll�ge.

Le g�rant exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. ll se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du M�decin par le patient. il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration du g�rant sera fix� par l'assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.�

ARTICLE 13. : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant

� Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Les g�rants peuvent proc�der au sein du coll�ge de gestion � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers. �

ARTICLE 14 : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es. Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s, sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en m�decine inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel. �

ARTICLE 28 : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts. Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la loi.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

Chaque ann�e, les liquidateurs soumettent � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� les r�sultats de la liquidation. �

"

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un second g�rant, � savoir, monsieur CAILLIAU Thierry n� �

Cologne (Allemagne) le dix-neuf mai mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � 7540 Tournai (Kain), Avenue

d'Audenarde, 65 bo�te B.

Son mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-huit.

R�serv� Volet B - Suite

au Monsieur CAILLIAU ici pr�sent, d�clare accepter sa d�signation.

Moniteur POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

belge Notaire Benoit CLOET.

D�pos�s en m�me temps :

- ['exp�dition de l'acte de modification aux statuts ;

texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : TOT000390
17/08/2010 : TOT000390
10/06/2009 : TOT000390
13/08/2008 : TOT000390
03/09/2007 : TOT000390
05/09/2006 : TOT000390
04/11/2005 : TOT000390
30/11/2004 : TOT000390
02/09/2003 : TOT000390
17/12/2002 : TOT000390
16/11/2000 : TOT000390
21/10/1999 : TOT000390

Coordonnées
SOCIETE DE MEDECINE LECROART YVETTE

Adresse
AVENUE D'AUDENARDE 65, BTE B 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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