29/04/2014 : MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - ' |i
MODIFICATION OBJET SOCIAL - POUVOURS ET PROCURATION
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Il résulte d'un procès-verbal dressé par devant Maître Nicolas Moyersoen, notaire à Aalst, le 26.03.2014,1 enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire a adopté les résolutions suivantes : ;!
Première résolution - Renvoi à la décision de l'assemblée générale avant décidé de l'attribution d'un |j
dividende dans le cadre de l'article 537 du C.l.R.
L'assemblée actuelle confirme avoir connaissance de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire ;j tenue le 31.12.2013, au cours de laquelle a été prise la décision d'attribution à l'associé d'un dividende brut d'uni! montant de trois cent sept mille quatre cent quarante et un euros trente-six cents (€ 307.441,36), soit après déduction du précompte mobilier, d'un montant net de deux cent septante-six mille six cent nonante-sept euros ' vingt'deux cents {€ 276.697,22), le tout en application de l'article 537 du C.l.R. et dans le respect des conditions[< fixées par le dit article pour obtenir et maintenir l'application du taux réduit de précompte mobilier. ij
Seconde résolution - Rapport spécial de l'organe de gestion. >| L'assemblée confirme avoir connaissance du rapport spécial établi par le gérant en date du 11 mars 2014, exposant tes motifs de l'augmentation de capital proposée, le tout en application de l'article 313 du Code des
Sociétés.
Troisième résolution - Rapport du reviseur.
L'augmentation de capital envisagée a fait l'objet d'un rapport dressé en application de l'article 313 du Code des j;
Sociétés, par le cabinet révisoral « Burg.BVBA Bedrijfsrevisor Bart Bosman », réviseur d'entreprises, représenté;! par Bart Bosman. ■ " :!
Quatrième résolution - Augmentation du capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent septante-six mille six cent nonante- ',;
sept euros vingt-deux cents (€ 276.697,22) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€ 18,600,00) à ij deux cent nonante-cinq mille deux cent nonante-sept euros vingt-deux cents (€ 295.297,22), avec création de ji
huit cents cinquante-neuf (859) parts sociales nouvelles, jouissant des mêmes droits et obligations que les parts;! existantes, et participant au bénéfice à partir de ce jour. ;!, L'assemblée approuve le principe de la réalisation de cette augmentation de capital par l'apport en nature ci" il après; ii Apjogrt par Madame DE WEERDT Anne - Immédiatement, intervient Madame De Weerdt Anne, demeurant à 7864 Lessines (Deux-Acren), Rue de lai; Station d'Acren(DA) 43 /A. qui déclare faire apport à la société de la créance de deux cent septante-six milleij six cent nonante-sept euros vingt-deux cents (€ 276.697,22) qu'elle détient à rencontre de la société, et quîij correspond au montant du dividende net attribué par la décision précitée du 31.12.2013, montant qui avait éiéj; porté au crédit du compte courant de l'associée apportante au sein de la société. j| En contrepartie de cet apport, il est créé huit cents cinquante-neuf (859) parts sociales nouvelles, de la >j même nature et catégorie que les parts existantes, jouissant des mêmes droits et obligations que les parts jj existantes, et participant au bénéfice à partir de ce jour, qui sont attribuées en totalité à l'associée apportante, |j Madame De Weerdt Ann. jj L'associée déclare avoir été informée du fait que le maintien du taux préférentiel de précompte immobilier est jj
soumis aux conditions imposées par te dit article 537 du CIR 1992 . ji Cinquième résolution - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Adaptation des ij
statuts
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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L'assemblée constate que l'augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que te capital
est porté à deux cent nonante-cïnq mille deux cent nonante-sept euros vingt-deux cents {€ 295.297,22), représenté par mille cinquante-neuf (1.059) parts sociales sans désignation de valeur nominale, L'article 5 des statuts est modifié et adapté comme suit
« Le capital social est fixé à la somme dé deux cent nonante-cinq mille deux cent nonante-sept euros vingt-deux cents (€ 295.297,22), représenté par mille cinquante-neuf (1.059) parts sociales sans désignation de'valeur nominale chacune, numéroté d'un jusqu'à mille cinquante-neuf. »
Sixième résolution : Modification de l'objet social.
a) L'assemblée confirme avoir connaissance du rapport spécial établi par te gérant en date du 15 mars 2014, exposant les motifs de la modification de l'objet social de la société, le tout en application de l'article 287 du Code des Sociétés, Un état résumant la situation active et passive arrêté le 31.12.2013 y est annexé. b) L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société en ajoutant le texte suivant au premier paragraphe de l'article 3:
« La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes tes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, te lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, «
c) L'assemblée décide d'adapter l'article 3 des statuts comme indiqué ci-dessus.
Septième résolution : Adaptation de l'article 13 des statuts.
L'assemblée décide d'adapter l'article 13 des statuts suite à la démission du gérant (non-statutaire et statutaire- succédant), Monsieur Geerts Chrîstoffel, à partir du 26/07/2006, décidée par l'assemblée générale spéciale tenue le 22 avril 2009, publié à l'annexe du Moniteur Belge de 8 juillet suivant sous le numéro 09095393. L'article 13 est adapté comme suit : annulation du dernier paragraphe commençant par « En cas de décès de la gérante statutaire... » et finissant par « ... Monsieur Geerts Christoffelprénommé »
Huitième résolution : Pouvoirs et procurations.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Ensuite le gérant mandate « Baker Tilly Belgium Accounfants en Belastingconsulenten" BV CVBA, à 9300 Aalst Kareelstraat 120, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous tes actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d'entreprise agréés.
Pour extrait analytique conforme
Notaire N. Moyersoen.
Déposé en même temps : expédition conforme du procès-verbal dd. 26.03.2014 ; rapport spécial de gérant et rapport du reviseur dressé en application de l'article 313 du Code des Sociétés ; rapport spécial de gérant en application de l'article 287 Code des sociétés ; texte coordonné des statuts.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers