SOINS KINE STEPHANIE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOINS KINE STEPHANIE
Dénomination : SOINS KINE STEPHANIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 504.984.275

Publication

17/01/2014
ÿþMoa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

017716*

DÉ-POSE AU G~ :F F 1=E LE

il

gl -01- 2014

TRIBUNAL E COMMERCE

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N° d'entreprise : 0504.984.275

Dénomination

(en entier) : SOINS KINÉ STÉPHANIE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHAUSSÉE DE LILLE 24 7784 WARNETON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

I! résulte d'un procès-verbal que :

L' an deux mille treize,

Le vingt sept décembre

A 7784 Warneton, Chaussée de Lille 24, s' est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés'

de la société en commandite simple « SOINS KINÉ STÉPHANIE », ayant son siege social a 7784 Warneton, ,

Chaussée de Lille 24, TVA BE 0504.984.275, RPM Tournai.

Société constituée par acte sous seing privé date du treize février deux mille treize, portant la mention'

"Enregistré huit rôles sans renvoi à Mouscron 2eme Bureau le 28 février 2013 vol. 47 fol. 14 case 23. Reçu;

Vingt-cinq Euros. Le receveur E. DELEERSNIJDER », publié par extrait aux annexes du:

Moniteur belge le vingt-huit février suivant sous le numero 13034750, et dont les statuts n' ont pas été

modifiés.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures quinze minutes sous la présidence de Mademoiselle VENNIN;

Stéphanie Ernestine M, célibataire, née à Menin le 3011111989, kinésithérapeute, domiciliée chaussée de Lille'

24, 7784 Warneton

Le president appelle aux fonctions de secrétaire Monsieur VENNIN Marc Ernest A, marié, né à Ypres le

0810511961, agriculteur, domicilié rue du Rossignol 6,7782 Comines-Warneton

COMPOSITION DE L' ASSEMBLEE

Sont présents à l' assemblée, les associés suivants, declarant être propriétaires du nombre de titres

mentionnés en regard de leur nom :

1) Mademoiselle VENNIN Stéphanie, prénommée, déclarant être propriétaire de onze parts sociales et être l'associé commandité

2) Monsieur VENNIN Marc, prénommé, déclarant être propriétaire d' une part sociale et être l'associé

commanditaire

Total : douze parts sociales, représentant l'intégralité du capital.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et nous requiert d' acter ce qui suit:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

a) augmentation de capital à concurrence de dix-huit mille quatre cent trente euro (18.430,- EUR), pour le porter de cent vingt euros (120,- EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euro (18.550,- EUR), avec création de 1.843 parts sociales nouvelles, ayant la même nature et donnant les mêmes droits que les parts sociales existantes ; cette augmentation de capital sera effectuée par versements en espèces, en proportion du nombre de titres que chaque associé possede et entièrement liberée ;

b) exercice du droit de préference ;

c) souscription  liberation ;

d) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ;

e) adaption des statuts aux résolutions prises;

f) pouvoirs pour la réalisation des résolutions prises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il. Le capital souscrit s' élève actuellement a cent vingt euros (120,- EUR), représenté par douze (12) parts

sociales, entièrement libérées, ainsi déclaré.

111. Pour pouvoir délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au

moins du capital social.

ll résulte de ce qui précède que toutes les parts sociales sont représentées, soit plus de la moitié du capital

racial. La présente assemblée pout donc délibérer valablement, la gérante unique, Mademoiselle VENNIN

Stéphanie, prénommée, étant également présente, les comparants déclarant en outre que la société ne

possède pas de commissaire et n' a pas du en nommer un.

IV, Pour être admises les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir, savoir ;

- les trois/quarts au moins des voix et en outre l'unanimité des associés commandites les propositions sub

a), d) et e);

- les autres propositions la simple majorité au moins des voix.

V. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et apres avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION. Augmentation du capital.

L' assemblée décide d' augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille quatre cent trente euro (18.430,- EUR), pour le porter de cent vingt euros (120,- EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euro (18.550,- EUR), avec création de 1,843 parts sociales nouvelles, ayant la même nature et donnant les mêmes droits que les parts sociales existantes ; cette augmentation de capital sera effectuée par versements en espèces, en proportion du nombre de titres que chaque associé possede et entièrement liberée

DEUXIEME RESOLUTION.- Droit de preferente.

L' assemblée constate que chaque associé exerce son droit de préference.

TRO1SIEME RESOLUTION- Souscription- Libération.

Le montant de l' augmentation de capital est intégralement souscrit et entièrement libéré soit a concurrence

de dix-huit mille quatre cent trente euro (18.430,- EUR) par:

1) Mademoiselle VENNIN Stéphanie, prénommée, soit mil six cent quatre-vingt neuf (1.689) parts sociales pour seize mille huit cent nonante euros (16.890r EUR) dont elle libère seize mille huit cent nonante euros (16.890,- EUR);

2) Monsieur VENNIN Marc, prénommé, soit cent cinquante quatre (154) parts sociales pour mille cinq cent quarante euros (1.540,- EUR) dont il libère mille cinq cent quarante euros (1.540,- EUR);

Les membres de l'assemblée reconnaissent que le montant de l'augmentation de capital de dix-huit mille quatre cent trente euro (18.430,- EUR) est entierement souscrit et libéré a concurrence de dix-huit mille quatre cent trente euro (18.430,- EUR) par versements en espèces, au crédit d'un compte au nom de fa société.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille quatre cent trente euro (18.430,- EUR), représentant toute l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée déclarent que ladite somme est disponible.

QUATRIEME RESOLUTION.- Constatation.

Les membres de l'assemblée constatent que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR), représenté par mil huit cent cinquante cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

C1NQUIEME RESOLUTION.- Modification des statuts en les adaptant aux résolutions prises.

Les membres de l'assemblée décident de modifier les statuts en les adaptant aux résolutions prises.

L'article 6 est arrêté comme suit:

'ARTICLE 6

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euro (18.550,- EUR) divisé en mil huit cent cinquante cinq (1.855) parts d'une valeur nominale égale de dix (10) euros chacune. Le capital social ne pourra lamais être inférieur à dix-huit mille cinq cent cinquante euro 08.550,- EUR).

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles."

Les articles transitoires de l'acte de constitution, c'est à dire les articles 25 et 26, sont abrogés.

SIX1EME RESOLUT1ON: Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs a la gérance pour l'execution des résolutions qui précèdent.

Volet B - Suite

VOTES

Mises aux voix, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparement et successivement a

l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq minutes.

Dont process- verbal.

Dressé date et lieu que dessus.

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée et du bureau signent.

Mademoiselle VENNIN Stéphanie

Monsieur VENNIN Marc

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Signé: Stéphanie VENNIN, administrateur-gérant, associé commandité

Ont été déposé en même temps: copie du procès-verbal de l' assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple « SOINS KINÉ STÉPHANIE» du 27 décembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Réervé

au

i Moniteur

belge

Bijtageo-bij het- Beigiseh-Staatsblart , i?/Oif2Oi4- Aeirexes-du-híonitemr tretge

28/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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TRIBUNAL DE COM?E ~lrL,i ~~~_~~11I DC TOURNA'

18 -02- 'OU

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SOINS KINE STÉPHANIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHAUSSÉE DE LILLE 24 7784 WARNETON (adresse complète)

C~o4 _ c3g L1 . 2~

Obiet(s) de l'acte :

L'an deux mille treize, le 13 février, à Warneton,

Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront

associés une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Associé commandité : Mademoiselle VENNIN Stéphanie Ernestine M, célibataire, née à Menin le

30/11/1989, kinésithérapeute, domiciliée chaussée de Lille 24, 7784 Wameton;

Associé commanditaire : Monsieur VENNIN Marc Ernest A, marié, né à Ypres le 08/05/1961, agriculteur,:

domicilié rue du Rossignol 6,7782 Comines-Warneton;

TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de

« SOINS KINL STÉPHANIE ».

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi chaussée de Lille 24 à 7784 Warneton.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-gérant

et publication aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

1,- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à I `activité de kinésithérapie sous toutes

ses formes;

- toutes opérations se rapportant à la kinésithérapie et la mise en oeuvre des techniques

kinésithérapeutiques; ainsi que toute discipline apparentée et tout type de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout traitement de rééducation et de revalidation des aptitudes physiques et éventuellement l' exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologique qui président à la profession de kinésithérapeute

2, la gestion et la conservation du patrimoine mobilier et immobilier, dans le sens le plus large du terme. La, société pourra procéder à l'achat, l'amélioration, l'équipement, la valorisation, la construction, la location ou prise en location de tout bien mobilier et immobilier.

3. contribuer pour compte propre ou pour compte de tiers à l'établissement et le développement. d'entreprises.

4. accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers sous quelque forme que ce soit; dans cette optique elle peut également se porter garante ou accorder son aval ; dans le sens le plus large du terme exécuter toutes opérations commerciales et financières à l'exclusion de celles légalement réservées aux banques de dépôt, titulaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et de capitalisation. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L

5. donner des avis de nature financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; prêter assistance et assurer des services directement ou indirectement sur le plan administratif et financier, de la vente, de la production et de la gestion.

g. servir d'intermédiaire dans des négociations en vue de reprise entière ou partielle d'actions; dans le sens le plus large du terme, participer à des émissions d'actions et de valeurs à revenus fixes par souscription, garantie, placement, négociation ou autres, ainsi que la réalisation de toutes opérations se rapportant à la gestion du portefeuille et de ce capitaux.

7 assurer toutes les missions de gestion, exercer des mandats et fonctions qui, directement ou indirectement ont rapport avec l'objet social ou s'intéresser de quelque manière que ce soit à d'autres sociétés, entreprises, groupements ou organisations. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

8. le développement, l'achat, la vente et la prise de licence ou cession de brevets, know-how et autres actifs immatériels durables, ainsi que le développement de software.

g. assurer la recherche et le développement, la création, la promotion, la commercialisation et la vente de tous articles de mode pour compte propre ou pour tiers.

10. exécuter toutes prestations de nature économique , financière, industrielle, administrative, juridique ou technique tant pour soi-même que pour d'autres personnes morales ou physiques,

11. servir comme courtier dans toutes affaires d'achat, de vente et de négoce et acheter et vendre tous les produits.

L'énumération ci-avant n'est pas limitative de façon que la société puisse passer tous actes qui peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut exercer ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger de la manière qui lui convient le mieux, en toute entreprise qui a un objet social similaire.

La société agit pour compte propre, pour les affaires en consignation et avec commission comme intermédiaire ou représentante.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, à moins que la société ne satisfasse à ces dispositions.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2 - RESPONSABILITÉ - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée.

ARTICLE 6

Le capital social est fixé à la somme de cent vingt (120) euros divisé en douze (12) parts d'une valeur

nominale égale de dix (10) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à cent vingt (120)

euros.

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les

époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3 - LES ASSOCIÉS

ARTICLE 7

est associé commandité : Mademoiselle VENNIN Stéphanie Ernestine M, célibataire, née à Menin le 30111/1989, kinésithérapeute, domiciliée chaussée de Lille 24, 7784 Warneton;

Est associé commanditaire : Monsieur VENNiN Marc Ernest A, marié, né à Ypres le 08/05/1961, agriculteur, domicilié rue du Rossignol 6,7782 Comines-Warneton;

ARTICLE 8

Cessions des parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'a un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'Intention de céder, Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée,

L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agreement. 11 en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent a racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant,

Le rachat des associés commandité s opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.

t 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer a ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Cessions des parts des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser a l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagé et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agreement.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

ARTICLE 9

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4 - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 10

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignes par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-gérant n'est pas rémunéré, sauf autre décision des associés commandités statuant à ia majorité simple.

ARTICLE 11

Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

ARTICLE 12

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant, II représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé, Aucun associé ne pouf représenter plus d'un associé à l'assemblée,

ARTICLE 14

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an et notamment le troisième vendredi du mois de juin, à vingt heures, pour statuer notamment sur te bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

La première assemblée générale annuelle se tiendra te troisième vendredi du mois de juin de l'année 2014, à vingt heures.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

ARTICLE 16

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 17

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit la nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités,

ARTICLE 18

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial, Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 6 - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES

ARTICLE 19

L' exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent acte de

constitution et se terminera le 31 décembre 2013,

ARTICLE 20

L' adoption par I 'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour

l'administrateur-gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

ARTICLE 21

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,

constitue ie bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice net, ii est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence

d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que L'assemblée ne limite ces pouvoirs,

ARTICLE 23

Après paiement de toutes les dettes et charges de ta société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GENERALES  DISPOSITION TRANSITOIRE

ARTICLE 24

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 25

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.

ARTICLE 26 - SOUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après

Mademoiselle VENNIN Stéphanie Ernestine M à concurrence de 10 parts sociales pour la somme de cent

(100) euros. Monsieur Monsieur VENNIN Marc Ernest A à concurrence de 2 parts sociales pour la somme de

vingt (20) euros.

Le capital est dons fixé à cent vingt (120) euros.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent que la société reprends tous les engagements, pris à partir du premier janvier

2013 jusqu'à la signature du présent acte de constitution, en son nom et pour son compte.

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner comme administrateur-gérant mademoiselle Stéphanie VENNIN.

Fait à Warneton, le 13 février deux mille treize en cinq exemplaires, dont un restera au siège social et dont un pour chacun des associés fondateurs, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

° Volet B - Suite

Fait à Warneton, le 13 février deux mille treize en cinq exemplaires, dont un restera au siège social et dont un pour chacun des associés fondateurs, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Signé: Mademoiselle VENNIN Stéphanie Emestine M, associé commandité, célibataire, née à Menin le 30/11/1989, kinésithérapeute, domiciliée chaussée de Lille 24, 7784 Wameton; Monsieur VENNIN Marc Ernest A, associé commanditaire, marié, né à Ypres le 08/06/1961, agriculteur, domicilié rue du Rossignol 6,7782 Comines-Wameton;

Signé: Mademoiselle VENNIN Stéphanie Ernestine M, associé commandité, administrateur-gérant

Déposé en même temps les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOINS KINE STEPHANIE

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 24 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne