TILLEUL AU BOIS

Société anonyme


Dénomination : TILLEUL AU BOIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 446.174.759

Publication

27/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2,1

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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0446,174.769

Dénomination

(en entier): TILLEUL AU BOIS

Forme juridique : SA

Siège : RUE MAHY 40, 6590 MOMIGNIES

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

EXTRAIT DU PV DE L'AG DU 02 JUIN 2014

Le mandat de Philippe Dumont est à échéance cette année. Son mandat n'est pas renouvelé.

L'ensemble des membres de l'Assemblée la remercie pour ses nombreuses années de présence

et de soutien dans la société.

Par ailleurs, tous les autres membres du Conseil d'Administration présentent leur démission

de leur poste d'administrateur.

La candidature au poste d'administrateur de l'ensemble des membres démissionnaires est

présentée et acceptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration sera donc composé de trois membres.

Mr José Hernould, Président

SA Simon et Cie, représentée par Mr Bernard Hernould

Mr Gérald Hernould

Leur mandat débute le 31 mai 2014 et se terminera lors de l'Assemblée générale de 2020.

Pour extrait conforme

HERNOULD Bernard

Représentant de la SA SIMON ET CIE, Administrateur

Mentionner sur fa.dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 10.08.2012 12399-0420-011
30/12/2011
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Réserve

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Grena

N° d'entreprise : 0446174759

Dénomination

(en entier) : LE TILLEUL AU BOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6590 Momignies, Rue Mahy, 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Conversion titres au porteur en titres nominatifs

D'un acte reçu parle Notaire Yves HUSSON à Chimay, le 15 décembre 2011, en cours d'enregistrement, il: résulte que:

- l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme " LE TILLEUL AU BOIS e pris les' résolutions suivantes:

Première résolution : Conversion des actions au porteur

L'assemblée décide de convertir les actions au porteurs en actions nominatives.

En conséquence de ce qui précède, l'article 12 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Article 12 :Nature des Titres

Toutes les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution : Suppression de l'article 13 remplacé par l'article 13 nouveau suivant :

Indivisibilité des titres

Les Actions sont indivisibles vis-à-vis de la société.

Celle-ci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'à ce que l'un d'entre eux soit désigné comme seul

propriétaire à l'égard de la société. Les droits afférents à une action pourront également être suspendus, s'il

existe des contestations quant à sa propriété, son usufruit ou sa nue-propriété.

Le droit de vote afférent aux actions grevées d'un usufruit est exercé par le nu-propriétaire, à moins d'une

convention différente entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou d'opposition de celui-ci. Dans cette dernière

éventualité, le droit de vote afférent aux actions dont question, serait suspendu jusqu'après accord entre les

intéressés ou décision judiciaire.

Troisième résolution :Suppression de l'article 35 des statuts , remplacé par article 35 nouveau L'assemblée décide de supprimer l'article 35des statuts et de le remplacer par l'article 35 nouveau, étant :

Article 35 :Convocations

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration, ou du collège des commissaires.

Toutes les actions étant nominatives, les convocations comprenant l'ordre du jour, peuvent être faites uniquement par lettres recommandées à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée, comme le prévoit l'article 533 du Code des Sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du jour : la discussion des rapports de gestion et du collège des commissaires, fa discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou manquants.

Les articles 189, 532 et 552 du Code des Sociétés sont également d'application.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution : Suppression de l'article 36 des statuts , remplacé par article 36 nouveau : L'assemblée décide de supprimer l'article 36 de statuts et de le remplacer par l'article 36 nouveau, étant :

Article 36 : Admission à l'assemblée.

Le Conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, l'informer par écrit ( lettre ou procuration) de leur intention d'assister à l'assemblée, et indiquer le nombres de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution : suppression de la dernière phrase de l'article 39, savoir :

« De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue

définitivement ».

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIGNATURE DU REGISTRE DES ACTIONNAIRES

A l'instant les actionnaires, Monsieur José HERNOULD, Monsieur Bernard HERNOULD et Monsieur Gérald

HERNOULD, prénommés, signent devant Nous, Notaire le registre des actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME déposé en même temps: expédition et statuts coordonnés NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 27.06.2011 11227-0412-011
23/05/2011
ÿþ Mol 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 i -05- 2011

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0446.174.759

TILLEUL AU BOIS

SA

RUE MAHY 40, 6590 MOMIGNIES

NOMINATIONS STATUTAIRES

EXTRAIT DU PV DE LAG DU 07 JUIN 2010

L'assemblée générale de la société anonyme "TILLEUL AU BOIS" a décidé de reconduire le mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur HERNOULD José pour une durée de 6 ans. Celui-ci prendra fin lors de l'Assemblée Générale 2016.

Pour extrait conforme

HERNOULD Bernard

Représentant de la SA SIMON ET CIE, Administrateur

09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 01.07.2009 09354-0308-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 31.07.2008 08544-0005-011
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 23.08.2007 07616-0176-010
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 30.06.2006 06394-4885-012
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 28.06.2005 05353-5288-012
14/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 07.06.2004, DPT 09.07.2004 04434-0821-012
10/07/2003 : CHA010084
07/07/2003 : CHA010084
22/08/2002 : CHA010084
03/08/2002 : CHA010084
01/07/2000 : CH010084
09/07/1999 : CH010084
06/01/1999 : CHA010084
27/06/1998 : CHA10084
01/01/1993 : CHA10084
10/04/1992 : CHA10084
15/01/1992 : CHA10084

Coordonnées
TILLEUL AU BOIS

Adresse
RUE MAHY 40 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne