TOIT & MOI, IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION MONTOISE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : TOIT & MOI, IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION MONTOISE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 401.125.484

Publication

21/05/2014
ÿþEn sa séance du 5 mai 2014, l'Assemblée Générale des Coopérateurs a :

- pris acte de la démission de

" Marie-Mercedes DOMINGUES - Rue du Château 70 - 7340 - COLFONTAINE

- pris acte des nominations en tant qu'administrateurs de ;

" Maxime POURTOIS - Rue du Moulin de Spiennes 1 - 7032 - Spiennes

" Savine MOUCHERON - Rue A.Descamps, 80 - 7021 - HAVRE

En sa séance du 11/04/2014, le Conseil d'Administration a désigné Mme Savine Moucheron en tant que membre du Comité de Direction de Toit&Moi.

Jean-François Lacomblet

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.7

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N° d'entreprise : 0401125484

Dénomination

(en entier) : Toit & moi, Immobilière sociale de la région montoise Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée agréée par la S.W.L. n°539 Siège : Place du Chapitre, 2 - 7000 Mons

Obiet de l'acte : Démissions - nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/05/2014 : MOL000017
27/05/2014
ÿþ(en entier) : "Toit & Moi, Immobilière sociale de la région montoise'

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Place titi Chapitre 2 à 7000 Mons

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un acte reçu par le Notaire associé Julien FRANEAU, à Mons, le cinq mai deux mil quatorze, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée dénommée 'TOIT & MOI, Immolière sociale de la région montoise", dont le siège est établi à Mons, 2 Place du Chapitre, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0401.125.284, constituée sous la raison sociale "Société Coopérative d'Habitations à Bon Marché "Notre Maison" par acte sous seing privé en date dt.1 vingt-cinq décembre mil neuf cent vingt-sept, publié aux annexes au Moniteur Belge du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le numéro 1609, dont les statuts et la dénomination ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'acte reçu par le Notaire Julien FRANEAU à Mons le vingt-huit mars deux mil treize, publié aux dites annexes du vingt-cinq avril suivant sous le numéro 13064725,i1 est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée a décidé de modifier l'article 22 des statuts, pour compléter le premier alinéa du paragraphe cinq, « Condition de désignation », par les mots « de même qu'à celle visée à l'article 152 du CWLHD », et pour supprimer au paragraphe neuf, « Fin du mandat », le point « 5- de plein droit lorsque son titulaire atteint l'âge de 67 ans

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée a décidé de remplacer le deuxième alinéa de l'article 32 de statuts par le texte suivant : « Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, dans les six premiers mois de l'année civile, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire-réviseur. »

La présent résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION

af Augmentation de capital-

L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de vingt-neuf mille quatre-cent-trente-neuf euros et quarante-deux cents (29.439,42E), pour la porter de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 ¬ ), à cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros et dix-huit cents (153.386,18 ¬ ), par la création de onze mille huit cent septante-six parts sociales nouvelles (11.876), sans valeur nominale, identiques aux parts sociales eXistantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du cinq mai deux mil quatorze, à souscrire en espèces au prix de deux euros et quarante-huit cents (2,48E) chacune et à libérer intégralement.

La présente augmentation de capital sera souscrite par la REG ION WALLONNE, l'ensemble des autres associés, présents ou représentés, ont déclaré expressément renoncer à leur droit de souscription préférentielle , à son profit.

b/ Souscription-

Immédiatement après cette première résolution, la REGION WALLONNE, a déclaré souscrire les onze mille huit cent septante-six parts sociales nouvelles (11.876).

La présente résolution n'a pas été adoptée vu l'absence des fonds nécessaires à l'augmentation de capital OUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au Notaire Associé Julien FRANEAU pour procéder à la coordination des statuts en suite des résolutions qui précèdent.

La présente résolution a été adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur fa dernière page du Volen3 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD %YOM) 11.1

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-1cIL

16 MAI 2014

Nd d'entreprise : 0401.125.484.

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Droit d'écriture  Le droit d'écriture perçu sur le présent acte s'établit à nonante-cinq (95) euros.

Le présent extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe des personnes ' ; morales

Délivré en même temps une expédition complète de l'acte du cinq mai deux mil quatorze, la liste des

; présences et la coordination des statuts

Fjèservi

au

Moniteur

beige

Julien FRANEALI Notaire Associé

IlylagenTajTieWeTilseliStaatsblidE=27/0571ffE4 Ânnexes dil-Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2014 : MOL000017
23/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

BUNAL DE Cs NS

REGISTRE DES PERS011eS 50E

REGISTRE i

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Greffe

I III IIU III II I II

*14194280*

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Il

N" d'entrepri5e : 0401125484

Dénomination

(en entier): Toit 84 moi, Immobilière sociale de la région montoise Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée agréée par la S.W.L. n°5390 Siège: Place du Chapitre, 2 - 7000 Mons

Objet de l'acte : Délégation de signatures

Le Conseil d'Administration a décidé en sa séance du 10 octobre 2014 de:

" De remplacer la délégation existante en matière de marchés publics par la suivante

- Pouvoir décideur en fonction du montant du marché (y compris, le cas échéant, la liste des

soumissionnaires à consulter) :

* X < 8.500¬ HTVA (commande partielle marché stock) > DAF/DG (DAF/OT)

* 8.500¬ HTVA < X < 30.000¬ HTVA > DAF/DG

*30.000¬ HTVA < X < 85.000¬ HTVA > CODI * 85.000¬ HTVA < X > CA

- Invitation à soumissionner ou publication de l'avis de marché --> DAF

- Composition min, du bureau d'ouverture des offres (si publique) > DAF/SA/FD

- Rapport d'analyse des offres > DAF/SA/FD

Information/notification de décisions aux soumissionnaires ----------> DAF/DG

- Avenants et décomptes (en cours d'exécution) :

* Marchés de travaux et services liés > DT/DG

* Marchés de services autres et fournitures > DAF/DG - Réception du marché et libération du cautionnement

* Marchés de travaux et services liés- > DT/DG

*Marchés de services autres et fournitures > DAF/DG

DAF = Directeur administratif et financier / DG = Directeur-gérant / DT = Directeur technique

CODI .= Comité de direction / CA = Conseil d'administration / SA = Collaborateur du service achats FD = Fonctionnaire dirigeant du marché

" Que la directrice des ressources humaines (Vanessa Franzese) et le directeur administratif et financier (Bertrand Grietens) peuvent représenter la société auprès de la Poste afin (i) de recevoir les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ,(li) de se faire remettre tout dépôt et (iii) de manière générale, de signer toutes pièces relatives à la gestion du courrier de la société ;

" Qu'en cas d'absence du directeur-gérant, les courriers de nature technique seront soumis au directeur technique (Geoffrey William) et les courriers de nature administrative seront soumis au directeur administratif et financier (Bertrand Grietens) ;

" Que la coordinatrice du service contentieux (Sylvie Alphonse) ou tout autre membre du service contentieux peut exercer toutes prérogatives pour représenter la société auprès de la justice paix dans le cadre des procédures de conciliation ;

" Que le directeur administratif et financier (Bertrand Grietens) est délégué au dépôt périodique des

" déclarations fiscales et que la réalisation de formalités particulières, y compris les réclamations auprès de l'Administration, est déléguée conjointement au directeur gérant et au directeur administratif et financier,

Jean-François Lacomblet

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Voici B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant Pouvoir de representer la personne morale à L'égard des tiers

Au verso blom et signature

26/02/2014 : MOL000017
29/07/2013 : MOL000017
24/07/2013 : MOL000017
25/04/2013 : MOL000017
15/03/2013 : MOL000017
04/09/2012 : MOL000017
25/07/2012 : MOL000017
19/01/2012 : MOL000017
19/08/2011 : MOL000017
12/07/2011 : MOL000017
15/06/2011 : MOL000017
09/09/2010 : MOL000017
09/09/2010 : MOL000017
10/08/2010 : MOL000017
03/04/2015 : MOL000017
10/08/2009 : MOL000017
24/07/2008 : MOL000017
24/07/2008 : MOL000017
24/07/2008 : MOL000017
18/07/2008 : MOL000017
30/11/2007 : MOL000017
23/08/2007 : MOL000017
20/07/2007 : MOL000017
02/06/2015 : MOL000017
15/06/2015 : MOL000017
16/06/2015 : MOL000017
16/06/2015 : MOL000017
16/08/2006 : MOL000017
30/03/2006 : MOL000017
05/10/2005 : MOL000017
05/10/2005 : MOL000017
03/08/2005 : MOL000017
16/03/2005 : MOL000017
15/07/2004 : MOL000017
23/09/2003 : MOL000017
16/09/2003 : MOL000017
19/07/2002 : MOL000017
18/07/2002 : MOL000017
10/07/2001 : MOL000017
03/01/2001 : MOT000017
21/07/2000 : MOT000017
10/12/1994 : MOT17
19/11/1993 : MOT17
06/04/1991 : MOT17
04/11/1989 : MOT17
04/11/1989 : MOT17
05/07/1988 : MOT17
01/01/1988 : MOT17
14/10/1986 : MOT17
04/11/2016 : MOL000017
20/12/2016 : MOL000017
27/03/2017 : MOL000017
01/09/2017 : MOL000017
12/09/2017 : MOL000017
22/03/2018 : MOL000017
26/06/2018 : MOL000017

Coordonnées
TOIT & MOI, IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION…

Adresse
PLACE DU CHAPITRE 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne