27/08/2014
��(en entier) : TOITURE BENFANTE DIEGO & FILS
(en gbr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue du village, 14, 6540 Lobbes ex Mont-Sainte-Genevi�ve (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Modification de l'objet social
II r�sulte d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOITURE BENFANTE DIEGO 8i FILS, rue du Village, 14, 6540 Labbes ex Mont-Sainte-Genevi�ve, dont le proc�s-verbal a �t� cl�tur� par le Notaire Olivier M1NON, � Thuin, le 11 ao�t 2014, en cours d'enregistrement que les associ�s ont pris � l'unanimit� les r�solutions qui suivent
"L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes
Rapport:
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,
Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent Deuxi�me r�solution : Modification de l'objet social.
L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant
� La soci�t� a pour objet :
-l'entreprise de toiture, zinguerie, ma�onnerie, plate-forme, asphaltage, charpente sous toiture, corniche,
�vacuation d'eau, raccordement � l'�gout ;
-les am�nagements des abords, l'installation de toutes citernes, stations d'�puration ;
-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,
ouverture de tranch�es y compris les travaux de consolidation du sol par tout syst�me ;
-d�blayage de chantiers ;
-la mise en Suvre dans les b�timents ou d'autres projets de constructions de mat�riaux d'isolation
thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratoire ;
-les trevaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration,
-le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;
-le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en menuiserie plastique ou m�tallique ;
-le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, plafonds;
-la pose dans les b�timents ou autres projets de constructions de parquets et autres rev�tements ;
- le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures du b�timent y compris les travaux de nettoyage et de d�moussage de toitures et corniches.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger. Elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, civiles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension et notamment toutes op�rations immobili�res ou fonci�res, � savoir, l'achat, la vente, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de biens immeubles b�tis ou non b�tis pour compte d'autrui ou pour son propre compte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
MOD WORD 11,1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce
13 MUT 2O1ii
CHARLEROI
re
N� d'entreprise : 0878867411
D�nomination
ffAce
Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.
La soci�t� a la possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou le compte de tiers.
Elle peut r�aliser toutes les op�rations qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou favoriser son activit�.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.
Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'UNANIMITE des voix.
Troisi�me r�solution ; Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec l'adoption du nouvel objet social et refonte des statuts
Article 1 Forme
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 D�nomination
TOITURE BENFANTE DIEGO & FILS.
Article 3 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Lobbes (6540-Mont-Sainte-Genevi�ve), rue du Village, 14.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de
Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en r�sulte
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 Objet
La soci�t� a pour objet :
-l'entreprise de toiture, zinguerie, ma�onnerie, plate-forme, asphaltage, charpente sous toiture, corniche,
�vacuation d'eau, raccordement � l'�gout ;
-les am�nagements des abords, l'installation de toutes citernes, stations d'�puration ;
-les travaux de terrassement ; creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,
ouverture de tranch�es y compris les travaux de consolidation du sol par tout syst�me ;
-d�blayage de chantiers ;
-la mise en Suvre dans les b�timents ou d'autres projets de constructions de mat�riaux d'isolation
thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratoire ;
-les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration,
-le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;
-le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en menuiserie plastique ou m�tallique ;
-le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, plafonds;
-la pose dans les b�timents ou autres projets de constructions de parquets et autres rev�tements;
- le nettoyage � la vapeur, ie sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures du
b�timent y compris les travaux de nettoyage et de d�moussage de toitures et corniches.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger.
Elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, civiles, financi�res, mobili�res et
immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension et notamment toutes op�rations immobili�res ou fonci�res, � savoir, l'achat, la vente, la r�paration,
la transformation, la location et la gestion de biens immeubles b�tis ou non b�tis pour compte d'autrui ou pour
son propre compte.
La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui
lui paraissent les mieux appropri�es.
La soci�t� a la possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou
le compte de tiers.
Elle peut r�aliser toutes les op�rations qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet
social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger,
dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou
favoriser son activit�.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans
lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.
Article 5Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
Article 6Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18 600,00 e). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 E).
Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
Article 8Cession et transmission de parts
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre qu'un associ� devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e..
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert..
Pans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance1 Y seront relat�s, conform�ment � !a loi, !es transferts ou transmissions de parts.
Article 10- G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.
Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de !a personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que en exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de ta personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur..
Article 11 Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant
repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandate de g�rant est gratuit
Article 13 Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision
contraire de l'assembl�e g�n�rale
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Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, II peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois
semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement
Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix,
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,
Article 19Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Vote Cette r�solution est adopt�e article par article � l'UNANIMITE des voix.
Quatri�me r�solution Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Diego BENFANTE, pr�cit�, qui accepte, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour la coordination des statuts.
Volet B - Suite
"
Rijlagen b1 iet W�lgis�h Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Vote Cette r�solution est adopt�e � l'UNANIMITE des voix!'
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dress� par le Notaire Olivier MINON, � Thuin, mention d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte avant enregistrement, le formulaire 1, volets A et 6, en 3 exemplaires, le formulaire il, volets A et C, en 3 exemplaires, les statuts coordonn�s en 3 exemplaires, le rapport du g�rant ainsi que la situation active et passive de la soci�t� au 11 juin 2014,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers
Au verso : Nom et signature