WORLD CRAFTS COUNCIL, EN FRANCAIS CONSEIL MONDIAL DES METIERS D'ARTS, EN ABREGE : WCC

Divers


Dénomination : WORLD CRAFTS COUNCIL, EN FRANCAIS CONSEIL MONDIAL DES METIERS D'ARTS, EN ABREGE : WCC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.557.196

Publication

14/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

lu I I III 1111 II 11111 uIl

*14080505*

N d'entreprise : 0502.557.196

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

02 AVR. 201ti

ND Greffe

Dénomination

(en entier) : WORLD CRAFTS COU NCIL, AISBL

(en abrégé) WCC

Forme juridique : alsbl

Siège : rue de la Trouille, 17/02, B-7000 Mons, Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du 17 janvier 2014

Présents :

M. Wang Shan, Président International du WCC

Mme Ghada Hiljawi-Qaddumi, Vice-Présidente, Présidente du WCC-Asie-Pacifique

M. Alberto de Betolaza, Vice-Président, Président du WCC-Amérique latine

Mme Cindy Wowden, Vice-Présidente, Présidente du WCC-Amérique du Nord

M. Edric Ong, Vice-Président, Vice-Président de la section Sud-Est du WCC-Asie-Pacifique

Mme Chen Jing, Secrétaire générale du WCC

Invités :

M. Indrasen Vencatachellum, Consultant culturel

Mme Huang Hua, Assistante de Projet à l'UNSECO,Beijing

La composition du Conseil d'Administration

1.Composition du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se compose des personnes suivantes:

'Président international M. Wang Shan, Room 902, #103 Jixiangli, Chaoyangmenwai, Beijing, 100020»

Chine

'Présidente de la Région Asie-Pacifique : Mme Ghada Hijjiawi-Qaddumi, P.O. Box 11036, Dasma 35151,

Kuwait

'Présidente de la Région Amérique du Nord Mme Cindy Bowden, 1246 Fork Creek Train, Decatur GA

30033, USA

'Présidente de la Région Europe Mme Rosy Greenlees, Crafts Council, 44a, Pentonville Road, London N1

9BY, Grande-Bretagne

'Président de la Région Afrique: M. Théophile SIB Senegal

.M. Alberto de BETOLAZA, Président du World Crafts Council-Amérique latine, DENAPYME, Direction

nationale de l'Artisanat, Petites et Moyennes Entreprises, Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines,

Roncon 723, ['fco 2-C.P. 11100 MontevIdeo,Uruguay

"Vice-Présidente de la Région Europe ; Mme Trude Gommaes Ugelstad, Noiwegian Crafts, Rédhusgaten

20, 0151 Oslo, Norway

"Vice-Présidente de la Région Amérique du Nord : Mme Maegen Black, 457 Queen Street, PO Box 6000,

Gredericton, New Brunswich E3B 5H1, Canada

"Vice-Présidente de la Région Amérique latine : Mme Madeleine Burns Vidaurràzaga, Mincetur 1 West

Street No50, Urbanization Corpac, San Isidro Lima, Peru

"Vice-Président de la Région Asie-Pacific : M. Edric Ong, Ramah Masra Jalan Taman Budaya 93000

Kuching Sarawak, Malaisie

"Vice-Présidente de la Région Afrique : Mme Janet Nkubana Rwanda

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

.Secretaire generale du WCC Mme Chen Jing, Room 902, #103 Jixiangli, Chaoyangmenwai, Beijing 100020, Chine,

2.Approbation des comptes.

Les comptes de l'association sont approuvés

3.Acceptation de nouveaux membres

Est admise en tant que Membre effectif (Entité nationale) :

" Le Centra Interamaricano de Artesanias y Artes Populares CIDAP, Hermano Miguel, 3-23 y Paseo Tres de Noviembre (Escalinata) Cuenca, Aquateur

Sont admis en tant que Membres adhérents individuels :

.Chandra Shankar, 194 UK Road, Chennai 600018, Inde

" Geetha Raja, New No/84, Poes Garden, Ch enflai 600086, Inde

" Shazad Ahmed, Lala Ka Bagh Khan Alam Pura, Saharanpur (U.P.), Inde

Futur membre :

" Kampoeng Semarang, JalanRaya Kaligaxe Km.1/96, Indonésie,

Le Conseil d'administration mandate Anne Leclercq, Directrice du World Crafts Council-Belgique francophone, asbl, 17/02, rue de la Trouille à 7000 Mons, Belgique, pour procéder aux formalités nécessaires en Belgique, concernant la publication des actes liés à la gestion administrative de l'AISBL, en ce compris la signature des actes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

rÉ Réservé i au Moniteur 1 belge

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WatitinnavinmiàaideirèèeqAggcitieteinE/ Attemeeào ildemeputiklélititeintdeuinsatomardatibouideiMeeluneecauM29ppurenees aeentitpatneiddEriepMeeitéeutiasoceizeinliàende tinnoce8renffiereee-eplfclAmedivss

Mftweeeci P198-h-PbE41@fikiCe

28/06/2013
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MOD2.2 "

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1

/TPICUNAL DE COMMFRrF - MONSI REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 9 JUIN 2013

N° Greffe

*130 218

f\f"d'entrenrise : 0502.557.196

Dénomination

(en entier) ; WORLD CRAFTS COUNCIL, AISBL

tel abrégé) : WCC

Forme juridique : aisbi

Siège : rue de la Trouille, 17/02, B-7000 Mons, Belgique

obiet de l'acte ; Modification du Conseil d'administration, acceptation de nouveaux membres

Extrait du procès-verbal de la ruéunion du Conseil d'administration du 13 février 2013

Présentes :

Mme Usha Krishna, PRésidente

Mme Sangeet Chopra, Secrétaire géQ çale

Madame Krishna présente une liste d'associations et de personnes souhaitant s'affilier au World Crafts Council.

Les associations et personnes mentionnées dans la liste en annexe sont acceptées comme membres du. World Crafts Council.

Mesdames Krishna et Chopra renoncent respectivement à la présidence et au secrétariat général.

Le Conseil d'administration de l'AISBL World Crafts Council se compose désormais comme suit :

Président : M.. Shan WANG China Arts and Crafts Association Building, 103 Jixiangii, Chaoyangmenwai,

Beijing, 100020, Chine "

Secrétaire générale : Mme Jing CHEN, China Arts and Crafts Association Building, 103 Jixiangii, Chaoyangmenwai, Beijing, 100020, ChineVice-Présidents

Mme Rosy GREENLEES, Présidente du World Crafts Council-Europe, Crafts council, 44a,Pentonville Road, Islington, Londres N1 9BY, Grande Bretagne

M. Alberto de BETOLAZA, Président du World Crafts Council-Amérique latine, DINAPYME, Direction nationale de l'Artisanat, Petites et Moyennes Entreprises, Ministère de l'Industrie, de l'En orgie et des Mines, Roncon 723, Pico 2-C.P. 11100 Montevicrea,Uruguay

Mme Cindy BOWDEN, Présidente du World Craffs Council-Amérique du Nord,1246 Fork Creek Tr, ecaiur, GA 30033, Etats Unis d'Amérique.

Mme Dr Ghada HIJIAWI QUADDUMI, Présidente du World Gratis Councim-Asle-Pacifique, College of' Business Studies, Hawally, PO Box 11036, Dasma 35151, Koweit.

Le siège d'exploitation de' PAISSE est établi à :

China Arts and Crafts Association Btiilding,103 Jixiangii, Chaoyangmenwai, Beijing, 100020, Chine

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration mandate pour la gestion journalière de l'as'sociation : ^ ^ .....

M. Shan WANG, Président. domicilié 8-1-102, Baijiazhuang Dongli, Chaoyang District, Beijing, P.R. China ; Mme Jing CHEN, Secrétaire générale;domicillée c-305, Jiarun Garden, No.19 Guangshunnan Stree, Chaoyang District, Beijing P.R. China.

Le Conseil d'administration mandate Mme Anne Leciercq, Directrice du World Crafts Councli-Belgique francophone, asbi, 17/02, rue de la Trouille à 7000 Mons, Belgique, pour procéder aux formalités nécessaires en Beigique, concernant la publication des actes liés à la gestion administrative de l'AISBL, en ce compris la signature des actes.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111311

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 JAN, 2013

N° Greffe

itijlagenlnj het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : OSQo9  75~ .)1 4=3(

Dénomination

(en entier) : "WORLD CRAFTS COUNCIL", en Français "CONSEIL MONDIAL

DES METIERS D'ARTS"

(en abrégé) : WCC

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif de droit beige

Siège : Rue de la Trouille 17/02 à 7000 Mons

Objet de l'acte ; Constitution - Statuts - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRiCOUT, à Soignies en date du huit novembre deux mille douze, enregistré à Soignies, te quatorze novembre deux mille douze, reçu vingt-cinq euros (25 EUR), le Receveur Eric DELHAYE, il est extrait ce qui suit:

(..,)

ONT COMPARU:

-Madame KRISHNA Usha, (numéro de passeport on omet ), épouse de Monsieur Suresh KRISHNA, née à Basavangudi, le treize août mil neuf cent quarante-quatre, de nationalité indienne, domiciliée à 600086 Tamil Nadu, Poes Garden Chennai (Inde).

Epouse mariée sans contrat de mariage ainsi déclaré.

-Madame CHOPRA Sangeet, (numéro de passeport on omet ), épouse de Monsieur Jatinder Singh Chopra, née à Una Punjab, le 24 octobre 1944, de nationalité indienne, domiciliée à 600085 Tamil Nadu, Ranjit Road Kotturpuram Chennai (Inde).

Epouse mariée sans contrat de mariage ainsi déclaré.

Lesquelles comparantes nous ont demandé d'arrêter les statuts de l'association internationale sans but lucratif « WORLD CRAFTS COUNCIL » ou « CONSEIL MONDIAL DES METIERS D'ARTS » en abrégé « WCC », que les comparantes déclarent vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi beige du 2 mai 2001 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. (Ci-après dénommée, « la Loi »).

STATUTS

TITRE 1er - Dénomination, siège, objet

Article 1er

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée « WORLD CRAFTS COUNCIL », en Français « CONSEIL MONDIAL DES METIERS D'ARTS », en abrégé « WCC » et ci-après dénommée « l'association WCC ».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



.." MOD 2.2

2.1. Le siège social de l'association est établi en Belgique, 17/02 rue de la Trouille à 7000 MONS.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur beige.

Dès lors que son siège social est établi en Belgique, l'AISBL sera soumise à la loi sur les ASBL, au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2001 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. (Ci-après dénommée, « la Loi »).

2.2. Un ou plusieurs sièges d'exploitation de l'association peuvent être créés dans un Etat autre que celui de la Belgique notamment lorsque la présidence est attribuée à un membre effectif de l'association d'un Etat autre que celui de la Belgique ainsi que pour toute raison en lien avec la réalisation de l'objet social de l'Association.

Article 3

L'association WCC qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but à travers le monde, d'encourager, d'aider et de conseiller les hommes et les femmes de l'art ainsi que de favoriser une large connaissance et reconnaissance de leur travail en raison des divergences culturelles et des formations et traditions nationales de chacun de ses membres.

Elle coordonne au niveau international l'action de ses membres ayant pour but la promotion des Arts, l'amélioration des conditions de vie des créateurs et l'information. Elle assure au niveau international la promotion de l'artisanat et des arts appliqués, développe un esprit de recherche contemporain et est le porte parole des créateurs auprès des instances culturelles internationales, des pouvoirs publics, des médias et du public. Elle assure la promotion culturelle et la promotion économique des créateurs. Elle leur apporte avis, information et support moral dans leurs activités et leur développement.

Afin de réaliser et concrétiser ses objectifs, l'association recherche aide financière et assistance des gouvernements, institutions nationales et internationales ainsi qu'aux sociétés et aux personnes physiques susceptibles de l'aider dans ses buts.

La poursuite de ces buts se réalise notamment par l'organisation des activités suivantes ; expositions, conférences internationales, séminaires, formations, permanences juridiques, voyage d'étude, rencontre avec des artistes et des designers des différents pays, publications de revues spécialisées.

L'association WCC participe égaiement à des foires internationales, des concours, des symposiums et des salons.

La World Crafts Council AISBL assure une représentation des cinq (5) Régions suivantes : Afrique, Amérique latine, Amérique du Nord, Asie-Pacifique et Europe, ci-après dénommées 1(es) Région(s)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 2 -- Membres

Deuxième feuillet

Article 4

4.1. L'association WCC se compose de deux (2) types de membres, à savoir : membres effectifs et membres adhérents classés en trois (3) catégories.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote au sein de l'assemblée générale et jouissent automatiquement et intégralement de tous les droits prévus par les statuts Ils peuvent présenter leur candidature comme membre du conseil d'administration

Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote, ni du droit d'être administrateur de l'association WCC.

4.2.

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Membre effectif

On entend par "membre effectif " une personne morale de droit privé ou de droit public à caractère national

etlou international.

Il s'agit de personnes morales dont l'objet premier est d'encourager les hommes et les femmes de l'art et qui partagent les mêmes objectifs que ceux de l'association WCC.

On entend par « membre effectif » une personne morale de droit privé ou de droit public, tout groupement, toute communauté, toute société, toute association, ou fondation ou tout autre organisation en ce compris, un Etat, ou un bureau gouvernemental, un ministère ou une agence qui représente au mieux les intérêts des hommes et des femmes de l'art d'un pays ou d'une région déterminée dans le contexte des activités de l'association WCC.

L'admission d'un membre effectif représentant une entité nationale est soumise à l'approbation préalable des représentants de la Région dont elle ressort.

Chaque membre effectif désigne un délégué national qui votera en son nom lors des assemblées générales de l'association WCC.

Le conseil d'administration sera informé par écrit de l'identité du délégué.

Membre adhérent

On entend par « membre adhérent » une organisation non gouvernementale, nationale, internationale ou

régionale, ou toute autre organisation ou individu ayant de l'intérêt pour l'artisanat d'art ou les arts appliqués.

Son admission n'est acceptée que si elle l'est préalablement par la Région de laquelle il ressort. Le Membre adhérent n'a pas le droit de vote.

Membre adhérent individuel ou d'honneur

On entend par « membre adhérent individuel ou d'honneur » toute personne ou organisation recommandée par un membre effectif et admis comme membre individuel ou d'honneur adhérent par vote de l'assemblée générale.

Il ne dispose pas du droit de vote.

Article 5

5.1. Admission des membres

L'admission des nouveaux membres effectifs et adhérents est subordonnée à une décision du Conseil

d'administration du WCC sur proposition des organes représentatifs de la Région dont ressort le candidat.

Tous les membres admis dans la composition du conseil d'administration du WCC détiennent automatiquement tous les droits et les privilèges reconnus aux membres effectifs du WCC.

5.2. Suspension et [imitation

Les droits et tes privilèges d'un membre qui ne respecte pas ses obligations, en ce compris le paiement de sa contribution annuelle, peuvent être suspendus ou limités par le conseil d'administration jusqu'à ce qu'une mesure soit prise par l'assemblée générale.

5.3. Exclusion des membres

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 6

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation est payable par virement bancaire. Tous les frais inhérents au paiement de [a cotisation, en ce compris les frais bancaires, sont à charge du membre.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article 7 Compétence  composition

..

" MOD 2.2

7.1. L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association WCC.

7.2. Elle se compose de tous les membres effectifs qui disposent du droit de vote.

Troisième et dernier feuillet

Les membres adhérents ou les membres adhérents individuels ou d'honneur peuvent y assister. Ils n'ont

pas le droit de vote.

7,3. Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

-approbation des budgets et comptes établis par le conseil d'administration conformément à l'article 53 de la

lol.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge -élection et révocation des administrateurs

-modification des statuts;

-dissolution de l'association ;

-Déterminer le montant de la contribution annuelle des membres,

-Déterminer la politique à suivre, suite au rapport fait par le conseil d'administration -élection du président de l'assemblée générale dont ie mandat est d'une durée de 4 ans.

Le président présidera l'assemblée générale et le conseil d'administration et aura les devoirs et les responsabilités tels que déterminés par l'assemblée générale.

Le poste de Président international doit connaître une rotation parmi les 5 régions (WCC Europe, Asie, Afrique, Amérique du Nord et Amérique Latine).

Le siège d'exploitation où travaille le Président International est fixé dans une Région pour une période de quatre (4) ans.

La nomination est approuvée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration après que la candidature ait été soumise par les représentants de la Région dont le candidat Président ressort.

7.4. L'assemblée générale est compétente pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement par la loi belge ou les statuts au conseil d'administration.

Article 8 Fréquence  convocation

8.1. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit une fois par an pour approuver les comptes et une fois tous les quatre ans pour définir en sus la politique générale à l'époque, à l'endroit et de la manière décidés par le conseil d'administration.

8.2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou sur demande écrite adressée audit conseil par au moins un tiers des membres effectifs présents. Cette demande doit spécifier les points appelant une telle assemblée extraordinaire et doit être tenue dans les deux (2) mois minimum sans excéder trois (3) mois à partir de la date de réception d'une telle demande écrite.

8.3. Toutes les convocations à l'assemblée générale ordinaire sont notifiées par le conseil d'administration ou toute personne autorisée et envoyée, par lettre, fax ou courriel, à chaque membre effectif à l'adresse communiquée au conseil d'administration, nonante (90) jours avant l'assemblée générale et quarante-cinq (45) jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Toutes les convocations contiendront l'ordre du jour.

Article 9 Représentation -- quorum  majorité

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre pourra cependant être porteur de plus d'une procuration

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si un quart (114) des membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité des votes des membres présents ou représentés,

' MOD2,2

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, excepté si l'Assemblée Générale porte son accord sur la prise en compte du point nouveau à une majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés.

Article 10 Modification des statuts

10.1. Sans préjudice de la loi belge du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins nonante (90) jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix.

10.2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins deux tiers (2/3) des membres ayant voix délibérative (présents ou représentés). Toute décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes et représentées.

Si cette assemblée générale ne réunit pas un quorum suffisant des membres de l'association (disposant du droit de vote), une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers (213) des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

10.3, Les modifications apportées à l'objet social de l'association WCC n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi belge du 27 juin 1921.

10.4. L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association selon ce qui est stipulé aux points 10.2 et 10.3.

La dissolution de l'AISSL WCC peut être prononcée, à la requête du ministère public ou de tout intéressé, dans les cas suivants conformément à l'article 55 de la Loi

- Emploi de capitaux ou des revenus de l'association internationale sans but

lucratif à un but autre que celui en vue duquel elle a été constituée

- Insolvabilité

-Absence d'administration

- Contravention grave aux statuts, ou contravention à la loi ou à l'ordre public

Le patrimoine résultant de ia liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article 11

11.1. L'association WCC, dès lors que le nombre de membres effectifs de l'association est égal ou supérieur à 13, est administrée par un conseil d'administration composé comme suit ;

-Le président de WCC International

-Les cinq (5) présidents des cinq (5) associations régionales

-Les cinq (5) vice-présidents des cinq (5) associations régionales

-Le trésorier nommé et confirmé par la majorité du conseil d'administration

-Le secrétaire qui est le secrétaire général de WCC International

Si le nombre de membres de l'association est inférieur à treize, le conseil d'administration est composé d'au moins un président et un secrétaire général.

11.2. Chaque administrateur dispose d'un droit de vote. En cas d'égalité des votes, le président dispose d'une voix prépondérante.

Une réunion du conseil d'administration est immédiatement tenue suivant la réunion de l'assemblée générale ordinaire.

En cas de fonction vacante de la présidence, le conseil d'administration désignera un président faisant fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

11,3, Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'époque et à l'endroit déterminé par le Président, ou à la demande d'un tiers (113) des membres du conseil d'administration.

La convocation à un tel conseil est adressée au moins quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour la tenue dudit conseil.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si le quorum atteint la majorité des membres présents, disposant du droit de vote.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

11,4. Le conseil d'administration est responsable pour le management et l'administration des affaires de l'association WCC, et ce, conformément aux principes et aux politiques agréés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration propose des politiques, des programmes, des résolutions et toute autre mesure à l'assemblée générale.

Il établit les rapports d'activité depuis la dernière assemblée générale.

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale.

Il a le devoir d'établir les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que te budget de l'exercice suivant, qui seront approuvés par l'assemblée générale.

Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un/des administrateur(s) ou à un/des préposé(s). Ces derniers ont alors le pouvoir de gestion journalière de l'association, à savoir le pouvoir de représentation générale, le pouvoir d'engager l'association WCC vis-à-vis à des tiers et de ta représenter dans les actes et les actions en justice.

L'association est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés â une ou plusieurs personnes.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, ou personnes autorisées par le Conseil d'administration, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci,

11.5. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association WCC. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

11,6. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans. En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration afin d'achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 5 - Budgets et comptes

Article 13

13.1, L'exercice social est clôturé le trente et un décembre de chaque année.

13.2. Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant conformément à l'article 53 de la loi.

TITRE 6 - Dispositions générales

Article 14

4

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Volet B - Suite

MDD 2.2

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

MJ,oniteur

belge

4 i

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.

TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze à l'époque, à l'endroit et de la

manière décidés par le Conseil d'administration.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, qui acceptent tacitement ce mandat :

-Madame Usha KRISHNA, domiciliée à 600086 Tamil Nadu, Poes Garden Chennai (Inde),

-Madame Sangeet CHOPRA, domiciliée à 600085 Tamil Nadu, Ranjit Road Kotturpuram Chennai (inde). Toutes deux prénommées.

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire organisée en deux mille seize. Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

Président :

-Madame Usha KRISHNA, prénommée.

Secrétaire général :

-Madame Sangeet CHOPRA, prénommée,

Ici présentes et acceptant.

BI Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les

pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne

Madame Usha KRISHNA, prénommée.

Ici présente et qui accepte.

Elle agit en qualité d'organe.

C/ Reprise d'engagements.

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation.

Pour extrait conforme,

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Déposé expédition de l'acte et de l'arrêté royal du cinq décembre deux mille douze octroyant la personnalité

juridique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WORLD CRAFTS COUNCIL, EN FRANCAIS CONSEIL MO…

Adresse
RUE DE LA TROUILLE 17, BTE 02 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne