ZEKHNINI & FAALI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ZEKHNINI & FAALI
Dénomination : ZEKHNINI & FAALI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.826.052

Publication

25/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1'ribunal de commerce de0bmxeror

1 Entré le ~

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Le greffier ...4re

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N° d'entreprise : 5 3 S'2.

Dénomination

(en entier) : ZEKHNINI & FAALI

(en abrégé) :

' Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6060 GILLY-CHAUSSEE DE LODELINSART 60

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 juin 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur FAALI Adil, né à Casablanca (Maroc), en mille neuf cent septante-six, de nationalité marocaine, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Gallait 70

2.- Monsieur ZEKHNINI Naiib, né à Oujda (Maroc), le deux août mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité marocaine, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Clos du Nadir 3 boîte 13

Ont requis le Notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ZEKHNINI & FAALI », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`°") de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatxe-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur FAALI Adil : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur ZEKHNINI Najib : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (E 6.200,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date dul2/06/14

sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ZEKHNINI &

FAALI

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6060 Gilly, chaussée de Lodelinsart, 60

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci;

Toutes les opérations se rapportant au commerce de détail en

- viandes, charcuteries, volailles, gibiers, poissons, crustacés, boulangerie, pâtisserie, fromage, produits diététiques, confiserie, fruits, légumes et pommes de terre, produits laitiers, tous articles et produits alimentaires, vins, spiritueux et autres boissons, glaces, cigares, cigarettes, tabacs et articles pour fumeurs, alimentation générale et articles de ménage, droguerie, articles de bricolage, jouets, articles de textile et de confection, mercerie, chaussures, maroquinerie, journaux et périodiques, appareils électroménagers, appareils et articles audio-vidéo, matériels et accessoires informatique, articles de papeterie, quincaillerie, service traiteur, fleurs, plantes et semences; articles de jardinage, articles de sport, bijouterie de fantaisie, gadgeterie, articles cadeaux, cd rom, jeux, articles de parfumerie, produits de beauté,... et en général de tous articles, produits et denrées vendus dans les grandes surfaces.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter I'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de I'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts. Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (£18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100tmt) de l'avoir sociaL Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à I'alinéa précédent. 1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance parle cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession, S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés,

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au. prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne

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feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. 2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point AI. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou. administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'II a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le grtin7e juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés-parun gérant... Article 14 : DROIT DE VOTE

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c

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la

gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article I7 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non

écrites,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015

2. Première assemblée S;énérale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016

3. Nomination de gérants non statutaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur PAALI Adil et Monsieur ZEKHNINI Najib, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

..tant qu'elle était.en formation.

~' +

Volet B - suite L

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sprl ADS CONSULT ayant son siège social à 1080 Bruxelles, rue Pierre Gassée, 9-11, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

} après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de eoznmerne de Charleroi

ENTRE LE

B 5 BEC, 2014

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

pY¬ : 0553.826.052

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1.,r1; 1 ue . Société Privée à Responsabilité Limitée

Chaussée de Lodelinsart 60 - 6060 Charleroi

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Procès  Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 111112014.

L'assemblée générale valablement constituée a approuvé ce jour la nomination de Monsieur Lottii Hbibi en tant qu'associé actif à dater de ce jour.

-MonsieurAlexandru Ursachii NN 1850826410225 -Monsieur Pop Christian-Grigore NN 92100158529

Cette décision prend effet ce jour.

Zekhnini Najib

Gérant

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01/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal do connnrrne

ENTRE LUI

2 2 JUIN 2015

~ > Le Grafier

Greffe

Dénomination : ZEKHNINI & FAALI

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Lodelinsart, N° 60 à 6060 Gilly

N° d'entreprise : 0553826052

Objet de l'acte : AGE du 17/11/2014, Cession des Parts Sociales, Démission d'un gérant.

L'Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) se tient au siège de la société, Aujourd'hui le Lundi 17 Novembre 2014 sous la présidence de Mr. ZEKHNINI Najib à 15:30 heures. Tous les actionnaires représentant le capital étant présents Ou représentés par procuration écrite, il n y a pas lieu d'envoyer des convocations.

Liste des Présences:

Mr. FAALI Adil Propriétaire de 50 Parts Sociales

Mr. ZEKHNIN1 Najib Propriétaire de 50 Parts Sociales

Total 100 Parts sociales

DELIBERATIONS: CESSION DE PARTS SOCIALES

. Sur décision de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour Mr. FAALI Adil, Né en 1976 à Casablanca I Maroc Domicilié à Place de la Vaillance, N° 28 / 6 à 1070 Bruxelles cède la totalité des parts sociales lui appartenant du capital de la société, Soit 50 Parts sociales à Mr. ZEKHNINI Najib, Né le 02-08-1981 à Oujda I Maroc, domicilié à Clos de Nair, N° 3 113 à 1082 Berghem-Sainte-Agathe et qui accepte la résolution.

La répartition des parts sociales après ce transfert devient:

Mr. FAALI Adil Propriétaire de 00 Parts Sociales

Mr. ZEKHNINI Najib Propriétaire de 100 Parts Sociales

Total ., 100 Parts sociales

DEMISSION D'UN GERANT

Mr. FAAL1 Adil, Né en 1976 à Casablanca I Maroc Domicilié à Place de la Vaillance, N° 281 6 à 1070 Bruxelles propose sa démission du poste de gérant de la société à la AGE de ce jour qui l'a accepté à l'unanimité des Voix, Une décharge lui a été accordé pour les missions futures de la gestion de la société.

CLAUSE PARTICULIERE:

L'AGE de jour donne décharge à Mr. FAALI Adil de Toutes les dettes de la société qui aurons lieu à compter de jour, (Hormis la dette envers BADR FAROW Sprl de 1.477,70¬ qui reste à sa charge). Le prix de cette cession et transfert des parts sociales a été convenu et accepté au prix de 10.000,00¬ (DIX MILLES EURO), une Avance de 5.000,00¬ a été versée sur le compte BE27-3630-5648-6473 au nom de Mr. FAALI Adil et le solde de 5.000,00¬ sera payé dés que possible par Mr, ZEKHNINI Najib par virement bancaire sur le compte BE27-3630-5648-6473.

VOTE:

.Toutes les résolutions de L'A.G.E. ont été votées à l'unanimité des voix, plus personne ne demande la parole, Mr le président lève la séance à 17 heures.

GERANT. Mr. ZEKHNINI Najib

Mr. FAALI Adil Présent à l'A.G.E.

Présent à l'A.G.E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2015
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553826059 ZEKHNIN1& FAALI

N° d'entreprise

Dénomination : (en entier)

Forme juridique :

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6060 Gilly, Chaussée de Lodelinsart, 60

Oblat de l'acte Dissolution et clôture de liquidation judiciaire

Par jugement du 29 juin 2015, le Tribunal de Commerce de Charleroi 1ère Chambre a prononcé la dissolution et clôture immédiate de la liquidation de la société,

Le Procureur du Roi V. LEBACQ

W@IJ B

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015- Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce

1 it MM 2015

CHAREROI

V 1310A 3no Mn

r.nlionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZEKHNINI & FAALI

Adresse
CHAUSSEE DE LODELINSART 60 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne