...ET JE DANSE !

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ...ET JE DANSE !
Dénomination : ...ET JE DANSE !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.827.164

Publication

08/03/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège N° d'entreprise : Objet de l'acte :

... et je danse

association sans but lucratif

1LLLSUic --1 333 3g5

475.827.164

modifications siège social, modification objet social, élection du nouveau Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale tenue en date du 18/01/13, réunissant le quorum des présences d'au moins 2/3 des membres et à l'unanimité des votes, a conformément à la loi du 2 mai 2002 modifié les statuts de l'association.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte des statuts est libellé comme suit ;

Titre I dénomination et siège social

Art 1 l'association est dénommée ... et je danse !

Art 2 elle a son siège social établi quai Churchill 17/22 4020 LIEGE. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Liège. ll peut être modifié par simple décision de l'Assemblé Générale.

Titre I! but

Art 3 l'association a pour but de développer et de favoriser la créativité et l'expression à travers des activités de loisirs.

Elle a pour but également de créer un espace convivial où chacun peut aller à l'exploration de sa relation à soi, à l'autre, et au monde. Elle pourra organiser des activités touchant aux dimensions artistiques, artisanales ou culturelles.

Elle pourra organiser toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son but tels que des cours, stages, ateliers, initiations, démonstrations, etc , sans que cette liste soit limitative.

Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra notamment prêter son concours, coordonner et s'associer à toute activité similaire à son projet.

Titre Ill membres

Art 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne pourra en aucun cas être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Art 5 Sont membres effectifs

1° les comparants au présent acte.

2° toute personne présentée à une Assemblé Générale par deux membres effectifs au moins et admise en

cette qualité par une décision de ladite Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou

représentées,

Art 6 Sont membres adhérents quiconque participe aux activités de l'association. Les adhérents ne font pas partie de l'Assemblé Générale. Ils ont pour seul droit de participer aux activités de l'association, moyennant l'acquittement des prix et participations aux frais éventuellement demandés. Le Conseil d'Administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c:. " MOa2.0

Art 7 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale qui peut décider que les membres ne sont astreints à aucune cotisation, La cotisation annuelle ne pourra excéder 50¬ par an.

Art 8. Est réputé démissionnaire:

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre à la poste,

- le membre effectif qui n'assiste ou ne se fait pas représenter à 3 Assemblées Générales successives

Art 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. Cette démission ne peut porter préjudice à l'association.

Art 10 Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblé Générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 11 Tout membre démissionnaire est exclu, ainsi que leurs héritiers ou les ayants droit, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 12 Tout membre peut consulter au siège social de l'association, le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des mandataires. 11 en fera la demande écrite préalable au Conseil d'Administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de !a demande.

Titre IV l'Assemblée Générale

Art 13 L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent par le vice-président ou l'administrateur ayant la plus grande ancienneté en tant que tel.

Art 14 L'assemblée Générale a lieu dans le courant du premier semestre. Une assemblée Générale extraordinaire peut être réunie par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art 15 Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée, ainsi que son ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins 8 jours ouvrables avant la réunion de l'Assemblée.

Art 16 L'Assemblée Générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications des statuts,

-l'admission et l'exclusion de membres,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-de prendre des décisions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, à condition que !es 2/3 des membres soient

présents, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 17 L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si 213 des membres effectifs sont présents, Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou !es présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre V te Conseil d'Administration

Art 19 L'association est administrée par un Conseil composé de 3 administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un Conseil de deux personnes. Le nombre d'administrateurs est en tout cas inférieur au nombre de membres effeotifs.

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Art 20 Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur ayant la plus grande ancienneté en tant que tel,

Art 21 La durée du mandat est fixée à 3 années renouvelables, sans aucune limitation du nombre de mandats. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont révocables en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, prise à la majorité des 2/3 présents. Au cas où l'Assemblée Générale omettrait de diligenter la prccédure de renouvellement des administrateurs, l'équipe en place reste en place jusqu'à l'élection de la nouvelle équipe.

Art 22. Le Conseil de réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il délibère valablement dès que les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et inscrites dans un registre.

Art 23 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement

Art 24 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire ou passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, fixer leurs salaires ou appointements, toucher et recevoir tcutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques-postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Art 25 Dans la gestion journalière, l'association est valablement engagée par la signature du président seul ou du trésorier seul, Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 26 Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non,

Art 27 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son représentant, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le Conseil d'Administration ou le délégué choisi par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Il représente l'association, il agit comme mandataire de ses membres,

Titre VI comptes et budgets

Art 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Titre VII dispositions finales

Art 29 L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'Assemblée Générale, laquelle doit réunir au moins 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art 30 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale nommera deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de liquidation sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Art 31 Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les asbl.

. ' Â Réservé

au

Moniteur

belge

MOD20

Volet B - Suite

Titre VIII élection du conseil d'administration

L'assemblée générale dans les mêmes conditions de quorum que précitées e également acte le renouvellement du mandat des deux administrateurs en place pour une durée de trois ans.

Les personnes suivantes acceptent en qualité de:

présidente: OVAERE Caroline,

trésorier-secrétaire: ERPICUM Frédéric

Fait à Liège le 18101/13

Dépôts des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de liège, en exécution de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et des documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifié exact et conforme

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Caroline OVAERE, présidente

Frédéric ERPICUM, trésorier-secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
...ET JE DANSE !

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 393-395 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne