101 AIRBORNE BELGIUM AIRSOFT TEAM, EN ABREGE : 101ABAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. 101 AIRBORNE BELGIUM AIRSOFT TEAM, EN ABREGE : 10…
Dénomination : 101 AIRBORNE BELGIUM AIRSOFT TEAM, EN ABREGE : 101ABAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.993.330

Publication

11/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 833.993.330

Dénomination

(en entier) ; 101 AIRBORNE BELGIAN AIRSOFT TEAM

(en abrégé) " 101 ABAT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Beaufays, 22 à 4140 SPRIMONT

Objet de l'acte : Modifications des statuts de ('ASBL « 101A1RBORNE BELGIAN AIRSOFT TEAM

Entre :

- Monsieur PIETTE Benjamin né le 15/01/1991 à Verviers  Etudiant  domicilié rue de Beaufays, 22 à 4140 SPRIMONT,

- Monsieur ROLLIN Alexandre né le 19/07/1992 à Liège  Etudiant  domicilié Priestet 5 à 4920 AYWAILLE,

- Monsieur MATHIEU Julien né le 03101(1989 à Marche-en-Famenne  Militaire  domicilié rue de la Fontaine 18 à 6941 TOHOGNE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif pour une durée indéterminée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION ET S!EGE SOCIAL

Art. 1 -- L'association est dénommée 101 AIRBORNE BELGIUM AIRSOFT TEAM, en abrégé 101ABAT. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi en Belgique, rue de Beaufays, 22 à 4140 SPRIMONT, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, dans les annexes du moniteur belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT ET OBJET SOCIAL

Art 4  L'association a pour but la pratique, l'apprentissage et la promotion de l'airsoft en Belgique. Elle peut, notamment, entreprendre toute action contribuant à la réalisation de ses objectifs tels que les initiatives sociales, culturelles et économiques dans leurs significations les plus larges pour autant que cela s'accorde avec les principes d'une ASBL et avec la loi la concernant Elle peut prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut effectuer toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service et toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE II; : MEMBRES

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres adhérents apportent leur concours financier et moral.

Art. 6  Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art?  Les nouveaux membres effectifs sont les membres adhérents adressant leur demande par écrit au conseil d'administration, elle est admise par l'assemblée générale et doit répondre aux critères du règlement d'ordre intérieur de l'association. La décision est sans appel et ne nécessite pas une motivation. Le candidat peut se présenter à nouveau après un an minimum à dater de la décision transmise par courrier ordinaire.

Art. 8  Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les membres adhérents :

-18 ans acquis;

- être réguliers quant aux payements de la cotisation;

- participer énergiquement au sein de l'association;

- approuver et appliquer le règlement d'ordre intérieur de l'association;

Art. 9  Tous les membres de l'association peuvent à tout moment radier leur candidature avec une motivation en s'adressant par écrit au conseil d'administration.

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Man 2.2

Art. 10  Est considéré démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne se conforme pas au règlement de l'ASBL ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur et jugé en tant que tel parle conseil d'administration.

Art. 11  L'exclusion d'un membre doit être votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs représentés respectant les directives du règlement d'ordre intérieur. En attendant le verdict, le membre fautif peut être suspendu par le conseil d'administration en attentant le prononcé du verdict

Art. 12 -- La qualité de membre effectif se perd dès le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, dès la scission, fusion, dissolution, nullité ou faillite de celle-ci.

Art.13  Dès qu'un membre est démissionnaire (dans le cadre du décès, ses héritiers), il ne peut rien revendiquer du patrimoine de l'ASBL.

Art. 14  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. En contresignant les documents prévus à cet effet, le membre approuve les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les responsables de l'ASBL.

Art. 15  Le membre effectif ainsi que le membre adhérent (sous les conditions du règlement d'ordre intérieur) payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, Le montant maximum étant fixé à 250 Euros.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, par le secrétaire ou le trésorier.

Art. 17  L'assemblée générale se rassemble au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration ou un membre effectif. La pertinence de cette convocation sera appréciée parle conseil d'administration.

Art. 18  La convocation se fera sous forme écrite au moins 15 jours avant l'assemblée en annexant l'ordre du jour, Toute proposition signée par un dixième des membres se verra annexée à l'ordre du jour.

Art. 19 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration signée. Les cumuls de procuration ne sont pas autorisés pour les membres effectifs.

Art. 20 - Tous les membres effectifs ayant payés leur cotisation, et étant en règle, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne ayant un intérêt opposé à l'ASBL ne peut participer au vote et à la délibération.

Art 21 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue, sauf dans les cas prescrits dans le règlement

d'ordre intérieur. Un vote blanc, abstention, ne sera pris en compte dans la majorité, sauf si cela est précisé.

Lors d'une décision de dissolution de ('ASBL, modifications statutaires, de sa transformation à finalité sociale ou de l'exclusion d'un membre effectif dans le cadre prescrit dans le règlement d'ordre intérieur, les Votes nuls, blancs ou s'abstenant sont considérés comme négatifs,

En cas de parité ou de majorité peu significative, le président prendra la décision finale.

Il faut qu'au moins la moitié des membres effectifs soit représentée à l'assemblée générale.

Art 22  L'assemblée doit se conformer à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, notamment pour la publication de modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'ASBL.

Toute modification des statuts, nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'ASBL, d'un délégué à la gestion journalière ou d'un commissaire, sera sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 23  Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Elles sont cosignées par le président et le secrétaire qui en auront pris note (ou un administrateur désigné), et sont conservées au siège social de l'ASBL

Le registre peut être consulté par les membres effectifs mais ne peut être déplacé.

Tout tiers peut demander l'obtention d'une copie de ces procès-verbaux, qui sera signée par le président ou un autre administrateur.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 24 -- L'association est gérée par le conseil d'administration composée de minimum trois administrateurs, membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Elle doit également observer et faire appliquer le règlement d'ordre intérieur.

Art 25 -- Lors d'une absence, un administrateur peut se faire remplacer par un membre effectif qui assurera l'intérim. Ce dernier doit recevoir l'approbation du président

Art. 26 -- Le président et fondateur principal occupe sa place de droit, et est attaché à la gestion journalière. Il peut également se décharger de façon temporaire de sa gestion journalière auprès d'un autre administrateur. II aura toujours le droit de superviser cette tâche, comme tout le reste.

Art. 27  Les mandats des autres administrateurs sont de trois ans et sont renouvelables tant qu'ils correspondent à la demande de leur fonction, octroyée à fa majorité de l'assemblée générale et avec l'approbation du président. Les fondateurs sont prioritaires à cette fonction. Les fonctions particulières seront distribuées suivant les nécessités,

Art.28 -- Les frais engendrés par leur fonction pourraient être remboursés suivant les conditions du règlement d'ordre intérieur ; mais les administrateurs exercent leur rôle bénévolement.

Art.29  Les administrateurs, par leur fonction, n'engagent pas leur responsabilité personnelle et ne sont pas responsables vis-à-vis de l'association ; leur responsabilité est engagée seulement dans l'exercice de leur mandat.

Art 30  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ; ce collège ne peut s'exercer que si la majorité des administrateurs sont représentés, En cas d'absence, l'administrateur peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

se faire représenter par un autre administrateur à l'aide d'une procuration écrite. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité, celle du président influencera le vote. Le tout sera consigné dans un registre spécifique.

Art 31  Tout administrateur peut démissionner en adressant une lettre écrite au président ou au secrétaire, qui prendra en compte la décision. La démission prendra effet uniquement à la prochaine assemblée générale.

Art. 32 -- Le conseil d'administration a tout pouvoir en matière de gestion et d'administration de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément allouées par la loi à l'assemblée générale sont prises en charge par le conseil d'administration, le cas échéant,

Art. 33  Le conseil d'administration peut déléguer son rôle de gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s).

Les actes relatifs à la nomination et cessation de la gestion journalière sont déposés sans délai aux greffes comme stipulé dans la loi à propos des associations sans but lucratif, Il en va de même pour les personnes extérieures au conseil d'administration dans le cadre de la représentation de l'association, ce qui doit s'effectuer avec un partenaire minimum, sous couvert du conseil d'administration.

Art. 34  Le président, et en son absence le trésorier ou le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.

Art. 35  Un administrateur démissionnaire ou modifiant ses données personnelles doit prendre à sa charge les frais de dossiers lors de la modification des statuts.

TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 36 - Une réglementation d'ordre intérieur est constituée afin de faciliter l'évolution des règles au sein de l'association. Elle peut être modifiée soit par l'assemblée générale, soit pour te conseil d'administration, suivant l'importance des modifications.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 37 - L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, excepté lors de la constitution de i'ASBL.

Art. 38 - Les comptes écoulés et le budget prévu doivent être soumis à l'assemblée générale. lls seront donc publiés conformément à la loi,

Art 39 - En cas de dissolution, l'association désigne des liquidateurs. Ce rôle doit être rempli sans intérêt Toutes leurs décisions sont déposées au greffe, conformément à la loi du 27 juin 1921 concernant la dissolution de l'association.

Art. 40 - Tout ce qui n'est pas explicitement indiqué au présent statut est réglé par la loi du 28 juin 1921 régissant !'ASBL.

Art. 41 -- L'association décline toute responsabilité en cas d'accident ou de problème tout en essayant de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des participants aux activités. Tout dégât causé par une tierce personne (membre, invité, personne étrangère à l'activité) est tenue de répondre de ses actes (dédommagement éventuel).

Art. 42  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

a) les droits et devoirs des membres et des clubs;

b) les mesures disciplinaires, les procédures et leur champ d'application;

c) l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art, 43  Les participants seront censés connaître la réglementation en cours lors des activités et

s'assureront auprès d'une compagnie s'ils le désirent.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 44 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe des statuts, actes relatifs à la nomination des administrateurs et actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'article 36, le premier exercice débutera à la date de la constitution de

l'association pour se clôturer le 31 décembre.

L'assemblée de ce jour modifiant les statuts de l'association sans but lucratif désigne comme administrateur

et accepte ce mandat :

En qualité d'administrateurs:

Monsieur PIETTE Benjamin né le 15/01/1991 à Verviers  Etudiant  domicilié rue de Beaufays 22 à 4140

SPRIMONT,

Monsieur MATHIEU Julien né le 03/01/1989 à Marche-en-Famenne  Militaire  domicilié rue de la

Fontaine 18 à 6941 TOHOGNE,

Monsieur ROLLIN Alexandre né le 19/07/1992 à Liège  Etudiant  domicilié Priestet 5 à 4920 AYWAILLE,

En qualité de coadministrateurs :

Monsieur BECHOUX Karim né le 18/06/1991 à Rocourt  Etudiant  domicilié rue des Vennes 95 à 4020

LI EGE,

Monsieur LEMAIRE Jérémy né le 21/02/1991 à Liège  Caissier réassortisseur domicilié rue Louis Pasteur

43 à 4030 GRIVEGNEE.

Monsieur COURTOY Etienne né le 28/04/1993 à Liège  Etudiant  domicilié rue Saint Roch 17 à 4920

AYWAILLE.

Le conseil d'administration désigne en qualité de

Volet B - Suite

Président PIETTE Benjamin

Trésorier : LEMAIRE Jérémy

Secrétaire : ROLLIN Alexandre

Chargé des relations publiques : MATHIEU Julien

Administrateur délégué : BECHOUX Karim

Administrateur délégué : COURTOY Etienne

Les représentants de l'association :

Tous les administrateurs confondus ayant l'aval du président.

Fait à Sprimont, le 13/05/2012 en 3 Exemplaires.

Les trois coadministrateurs :

BECHOUX Karim Administrateur délégué

LEMAIRE Jérémy Trésorier

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COURTOY Etienne

Administrateur

délégué

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Les trois fondateurs:

PIETTE Benjamin Président ROLLEN Alexandre Secrétaire MATHIEU Julien

Chargé des relations

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2011
ÿþN° d'entreprise : S" , cJ

Dénomination 101 AIRBORNE BELGIUM AIRSOFT TEAM

(en entier) :

(en abrégé) : 101ABAT

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Beaufays, 22 à 4140 SPRIMONT

Objet de l'acte : Constitution

Entre :

- Monsieur PIETTE Benjamin né le 15/01/1991 à Verviers  Etudiant  domicilié rue de Beaufays, 22 á 4140 SPRIMONT,

- Monsieur GODEFROID Tristan, né le 23/02/1992 à Liège - Etudiant  domicilié la Rouge Minière 2a à 4190 FERRIERES,

- Monsieur ROLLIN Alexandre né le 19/07/1992 à Liège  Etudiant  domicilié Priestet 5 à 4920 AYWAILLE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif pour une durée indéterminée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée 101 AIRBORNE AIRSOFT TEAM, en abrégé 101ABAT. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi en Belgique, rue de Beaufays, 22 à 4140 SPRIMONT, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, dans les annexes du moniteur belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL

Art. 4  L'association a pour but la pratique, l'apprentissage et la promotion de l'airsoft en Belgique. Elle peut, notamment, entreprendre toute action contribuant à la réalisation de ses objectifs tels que les initiatives sociales, culturelles et économiques dans leurs significations les plus larges pour autant que cela s'accorde avec les principes d'une ASBL et avec la loi la concernant. Elle peut prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut effectuer toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service et toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE Ill : MEMBRES

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à rassemblée générale. Les membres adhérents apportent leur concours financier et moral.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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belge

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Réservé

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Art. 6  Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art.7  Les nouveaux membres effectifs sont les membres adhérents adressant leur demande par écrit au conseil d'administration, elle est admise par l'assemblée générale et doit répondre aux critères du réglement d'ordre intérieur de l'association. La décision est sans appel et ne nécessite pas une motivation. Le candidat peut se présenter à nouveau après un an minimum à dater de la décision transmise par courrier ordinaire.

Art. 8  Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les membres adhérents :

-18 ans acquis;

- être réguliers quant aux payements de la cotisation;

- participer énergiquement au sein de l'association;

- approuver et appliquer le règlement d'ordre intérieur de l'association;

Art. 9  Tous les membres de l'association peuvent à tout moment radier leur candidature avec une motivation en s'adressant par écrit au conseil d'administration.

Art. 10  Est considéré démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne se conforme pas au règlement de 1'ASBL ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur et jugé en tant que tel par le conseil d'administration.

Art. 11  L'exclusion d'un membre doit être votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs représentés respectant les directives du règlement d'ordre intérieur. En attendant le verdict, le membre fautif peut être suspendu par le conseil d'administration en attentant le prononcé du verdict.

Art. 12  La qualité de membre effectif se perd dés le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, dès la scission, fusion, dissolution, nullité ou faillite de celle-ci.

Art.13  Dès qu'un membre est démissionnaire (dans le cadre du décès, ses héritiers), il ne peut rien revendiquer du patrimoine de l'ASBL.

Art. 14  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. En contresignant les documents prévus à cet effet, le membre approuve les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les responsables de l'ASBL.

Art. 15  Le membre effectif ainsi que le membre adhérent (sous les conditions du règlement d'ordre intérieur) payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant maximum étant fixé à 250 Euros.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, par le secrétaire ou le trésorier.

Art. 17  L'assemblée générale se rassemble au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration ou un membre effectif. La pertinence de cette convocation sera appréciée par le conseil d'administration.

Art. 18  La convocation se fera sous forme écrite au moins 15 jours avant l'assemblée en annexant l'ordre du jour. Toute proposition signée par un dixième des membres se verra annexée à l'ordre du jour.

Art. 19 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration signée. Les cumuls de procuration ne sont pas autorisés pour les membres effectifs.

Art. 20 - Tous les membres effectifs ayant payés leur cotisation, et étant en règle, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne ayant un intérêt opposé à I'ASBL ne peut participer au vote et à la délibération.

Art. 21 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue, sauf dans les cas prescrits dans le règlement d'ordre intérieur. Un vote blanc, abstention, ne sera pris en compte dans la majorité, sauf si cela est précisé.

Lors d'une décision de dissolution de ('ASBL, modifications statutaires, de sa transformation à finalité sociale ou de l'exclusion d'un membre effectif dans le cadre prescrit dans le règlement d'ordre intérieur, les votes nuls, blancs ou s'abstenant sont considérés comme négatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

i/91.?.-:(

En cas de parité ou de majorité peu significative, le président prendra la décision finale.

Il faut qu'au moins la moitié des membres effectifs soit représentée à rassemblée générale.

Art. 22  L'assemblée doit se conformer à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, notamment pour la publication de modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'ASBL.

Toute modification des statuts, nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter I'ASBL, d'un délégué à la gestion journalière ou d'un commissaire, sera sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 23  Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux. Elles sont cosignées par le président et le secrétaire qui en auront pris note (ou un administrateur désigné), et sont conservées au siège social de l'ASBL.

Le registre peut être consulté par les membres effectifs mais ne peut être déplacé.

Tout tiers peut demander l'obtention d'une copie de ces procès verbaux, qui sera signée par le président ou un autre administrateur.

TITRE V ; CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 24  L'association est gérée par le conseil d'administration composée de minimum trois administrateurs, membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Elle doit également observer et faire appliquer le réglement d'ordre intérieur.

Art. 25  Lors d'une absence, un administrateur peut se faire remplacer par un membre effectif qui assurera l'intérim. Ce dernier doit recevoir l'approbation du président.

Art. 26  Le président et fondateur principal occupe sa place de droit, et est attaché à la gestion journalière. Il peut également se décharger de façon temporaire de sa gestion journalière auprès d'un autre administrateur. II aura toujours le droit de superviser cette tâche, comme tout le reste.

Art. 27  Les mandats des autres administrateurs sont de trois ans et sont renouvelables tant qu'ils correspondent à la demande de leur fonction, octroyée à la majorité de l'assemblée générale et avec l'approbation du président. Les fondateurs sont prioritaires à cette fonction. Les fonctions particulières seront distribuées suivant les nécessités.

Art.28  Les frais engendrés par leur fonction pourraient être remboursés suivant les conditions du règlement d'ordre intérieur ; mais les administrateurs exercent leur rôle bénévolement.

Art.29  Les administrateurs, par leur fonction, n'engagent pas leur responsabilité personnelle et ne sont pas responsables vis-à-vis de l'association ; leur responsabilité est engagée seulement dans l'exercice de leur mandat.

Art. 30  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ; ce collège ne peut s'exercer que si la majorité des administrateurs sont représentés. En cas d'absence, l'administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à l'aide d'une procuration écrite. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité, celle du président influencera le vote. Le tout sera consigné dans un registre spécifique.

Art. 31  Tout administrateur peut démissionner en adressant une lettre écrite au président ou au secrétaire, qui prendra en compte la décision. La démission prendra effet uniquement à la prochaine assemblée générale.

Art. 32  Le conseil d'administration a tout pouvoir en matière de gestion et d'administration de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément allouées par la loi à l'assemblée générale sont prises en charge par le conseil d'administration, le cas échéant.

Art. 33  Le conseil d'administration peut déléguer son rôle de gestion journaliére à un administrateur.

Les actes relatifs à la nomination et cessation de la gestion journalière sont déposés sans délai aux greffes comme stipulé dans la loi à propos des associations sans but lucratif. Il en va de même pour les personnes extérieures au conseil d'administration dans le cadre de la représentation de l'association, ce qui doit s'effectuer avec un partenaire minimum, sous couvert du conseil d'administration.

Art. 34  Le président, et en son absence le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.

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Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M00 2.2

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TITRE VI : REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Art. 35 - Une réglementation d'ordre intérieur est constituée afin de faciliter l'évolution des règles au sein de l'association. Elle peut être modifiée soit par l'assemblée générale, soit pour le conseil d'administration, suivant l'importance des modifications.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36 - L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, excepté lors de la constitution de l'ASBL.

Art. 37 - Les comptes écoulés et le budget prévu doivent être soumis à l'assemblée générale. Ils seront donc publiés conformément à la loi.

Art. 38 - En cas de dissolution, l'association désigne des liquidateurs. Ce rôle doit être rempli sans intérêt. Toutes leurs décisions sont déposées au greffe, conformément à la loi du 27 juin 1921 concernant la dissolution de l'association.

Art. 39 - Tout ce qui n'est pas explicitement indiqué au présent statut est réglé par la loi du 28 juin 1921 régissant 1'ASBL.

Art. 40  L'association décline toute responsabilité en cas d'accident ou de problème tout en essayant de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des participants aux activités. Tout dégât causé par une tierce personne (membre, invité, personne étrangère à l'activité) est tenue de répondre de ses actes (dédommagement éventuel).

Art.41  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

a) les droits et devoirs des membres et des clubs;

b) les mesures disciplinaires, les procédures et leur champ d'application;

c) l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 42  Les participants seront censés connaître la réglementation en cours lors des activités et s'assureront auprès d'une compagnie s'ils le désirent.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art.43 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, actes relatifs à la nomination des administrateurs et actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 36, le premier exercice débutera à la date de la constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur et accepte ce mandat :

En qualité d'administrateurs :

Monsieur PIETTE Benjamin né le 15/01/1991 à Verviers  Etudiant  domicilié rue de Beaufays 22 à 4140 SPRIMONT,

Monsieur GODEFROID Tristan né le 23/02/1992 à Liège  Etudiant  domicilié la Rouge Minière 2a à 4190 FERRIERES,

Monsieur ROLLIN Alexandre né le 19/07/1992 à Liège  Etudiant  domicilié Priestet 5 à 4920 AYWAILLE.

En qualité de coadministrateurs :

Monsieur MATHIEU Julien né le 03/01/1989 à Marche-en-Famenne  Militaire  domicilié rue de la Fontaine 18 à 6941 TOHOGNE,

Monsieur BECHOUX Karim né le 18/06/1991à Rocourt  Etudiant  domicilié rue des Vennes 95 à 4020 LIEGE.

En qualité d'assistant à l'administration :

Monsieur THONON Axel né le 18/10/1988 à Liège  Militaire  domicilié la Paillette 2, 4052 BEAUEAYS.

" Réservé

ti

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation. la fondation ou l'organisme á I" égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Le conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : PIETTE Benjamin

Trésorier : GODEFROID Tristan

Secrétaire : ROLLIN Alexandre

Vice-secrétaire : BECHOUX Karim

Chargé des relations publiques : MATHIEU Julien

Les représentants de l'association :

Tous les administrateurs confondus ayant l'aval du président.

e Réservé

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Fait à Sprimont, le 29/01/2011 en 3 Exemplaires.

;Jlentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11111

*15047412*

N° d'entreprise : 833.993.330

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : 101 AIRBORNE BELGIAN AIRSOFT TEAM

(en abrégé) : 101 ABAT

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Beaufays 22 à 4140 SPRIMONT

Objet de l'acte : Renouvellement -démission - nomination de mendats du conseil d'administration de la"101 AIRBORNE BELGIAN AIRSOFT TEAM asbl".

Conformément aux statuts de la 101 ABAT asbl, suite à un vote à majorité absolue (9 votes sur 9 présents ou représentés) de l'assemblée générale, nous procédons aux modifications statutaires du conseil d'administration tous les 3 ans et actons par la présente les modification de rôle.

Sont reconduits à leurs postes respectifs :

Monsieur PIETTE Benjamin né le 15/01/1991 à Verviers  Inspecteur de police domicilié rue de Beaufays 22 à 4140 SPRIMONT, en qualité de président ;

" Monsieur ROLLIN Alexandre né le 19107/1992 à Liège  Etudiant  domicilié Priestet 5 à 4920 AYWAILLE, en qualité de secrétaire ;

" Monsieur LEMAIRE Jérémy né le 21/02/1991 à Liège - Etudiant - domicilié rue Louis Pasteur 43 à 4030 GRIVEGNEE, en qualité de trésorier.

Sont démissionnaires les administrateurs suivant, à défaut de candidature et d'implication, de leur rôles respectifs :

'Monsieur BECHOUX Karim né le 18/06/1991 à Rocourt  Etudiant  domicilié rue des Vennes 95 à 4020 LIEGE, ancien administrateur délégué;

" COURTOY Etienne né le 28/04/1993 à Liège - Etudiant - domiciliée rue Saint Roch 17 4920 M'AILLE, ancien administrateur délégué;

" Monsieur MATHIEU Julien né le 03/01/1989 à Marche-en-Famenne  Militaire  domicilié rue de la Fontaine 18 à 6941 TOHOGNE, ancien chargé de l'image et Relations Publiques (IPR).

Sont nommés respectivement :

'Monsieur PHAN THANH Denis né le 11/05/1977 à Chênée - Account manager - domicilié avenue François Bovesse 90 à 4053 CHAUDFONTAINE, chargé de l'image et Relations Publiques (IPR);

" BODSON Benjamin, né le 01/08/1993 à Vervier - étudiant Domicilié Rue de Robermont 230, 4020 Liège, administrateur délégué;

" VAASSEN Steven né le 07/11/1991 à Verviers Ouvrier, magasinier- domicilié à Champs des oiseaux 19, 4802 Heusy, administrateur délégué.

Fait à Sprimont, le 01/02/2015 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
101 AIRBORNE BELGIUM AIRSOFT TEAM, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE BEAUFAYS 22 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne