12-30 CARMES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 12-30 CARMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.357.243

Publication

12/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Résen au Monite belgE

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 12-30 CARMES SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 LIEGE, rue des Carmes, 11

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du vingt-huit juin deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur LEYH André Jacques Spartacus Bernard, né à Liège, le vingt-trois août mil neuf cent soixante-six (23/0811966), domicilié à 4845 Jaihay, Bois de Mariomont 70

2) Madame LIEGEOIS Françoise Bernadette Gabrielle Ghislaine, née à Verviers, le vingt-trois octobre mil

neuf cent soixante-quatre (23/10/1964), domiciliée à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 70,

époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage

du ministère du notaire Emmanuel VOISIN, à Dison, en date du vingt-trois avril mil neuf cent nonante

(2314/1990) non modifié depuis,

comparants dont les identités ont été établies au vu de leur carte d'identité.

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "12-30 CARMES SPRL"

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue des Carmes, 11.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

l'exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur de l'HORECA et notamment l'exploitation de

"salade-bar" et autres lieux de consommation, de restauration sur place ou à emporter et de tous autres débits

de boissons avec fourniture ou non de petite restauration,

-l'achat et/ou la vente, l'import export:

-de toutes marchandises, denrées et de tous produits alimentaires et de toutes entreprises du secteur de l'HORECA;

-de tous articles utilitaires, de décoration ou d'ameublement, ou accessoires généralement quelconques afférents à la restauration et aux lieux de restaurations, tels que couverts, linges de table, desssertes, plats, vaiselles, meubles, tous articles décoratifs, appareils de chauffage et d'éclairage; la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet;

-l'oragnisation de réunions et de banquets;

-la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons;

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à soixante mille (60.000,00) euros.

Il est représenté par 60 parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un 60ième

du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement en espèces souscrit comme suit:

Monsieur André LEYH souscrit et libère entièrement 59 parts sociales.

Il a donc souscrit et libéré entièrement une somme de cinquante-neuf mille euros (59.000,00 EUR).

Madame Françoise LIEGEOIS souscrit et libère entièrement 1 part sociale.

Elle a donc souscrit et libéré entièrement une somme de mille euros (1.000,00 EUR).

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette

attestation délivrée par CBC Banque en date du cinq juin deux mille treize est restée annexée à l'acte de

constitution.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement

souscrit et intégralement libéré.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier

samedi de décembre à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

Toutefois, le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille treize (01/07/2013) pour se

terminer le trente juin deux mille quatorze (30/06/2014).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour fa formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire

ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nommés par ['assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le

Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge

du vingt-six juin suivant,

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés

Réunion de La première assemblée générale. "

Elaprès que |usndétéa étóo|nsioonstituáe\|eaoaaociéoaeaonÍnáunisonasnnmb|Angénéna|eavwopour"

ondvedu jour |mnominaUond'unoudmp|uoimurogéna~s. A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée |Uimitéo :

mais enbuuttempnràmomb|o par |'axaembkómQ&nóm|a:

Monsieur André LEYH qui oocoeptéoemmndat ||oáté|nvoaódatoua(aopouvoirno#hbuAoper|oloimt|mootatutaó|'organadoOaot|on.

Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l'Assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avan wnmgiutramentdonnhmxmulbutd'êtredépoo4augroMeduTdbunaldaCommorceouxfinadm~

publication au annexes au Moniteur belge.

Dápuoáoxaulepróaenteu1rait :

-uneaxpéditiondeyoctedoconotituhonqulmompmnd:

- une attestation bancaire.

Le signataire : Maître Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à DISON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au vet: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

)|

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 27.01.2016 16030-0468-011

Coordonnées
12-30 CARMES

Adresse
RUE DES CARMES 11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne