1M72

Société en commandite simple


Dénomination : 1M72
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.979.537

Publication

06/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par acte sous seing privé, établi à Fallais, le premier juillet deux mille quinze, enregistré à Huy, le 2 juillet deux

mille quinze, volume 6/94, folio 12, case 12, cinq rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros pour l inspecteur

principal.

Il résulte que Monsieur Coppée Emeric, indépendant, né à Namur, le six mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre,

célibataire, domicilié à 4219 Ambresin, rue Neuville n°16, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après

dénommé « le commandité » et Monsieur Devis Adrien, salarié, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le dix-neuf

avril mille neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 4260 Fallais, rue de l Eglise n°12, simple associé

commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :

Dénomination

La société prend le nom de « 1m72 »

Siège social

Le siège social est établi à 4260 Fallais, rue de l Eglise n°10.Il pourra être transféré en tout autre endroit en

Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

Objet

L objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu à l étranger, en son nom propre ou au

nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d autrui, se rapportant directement ou indirectement et

sans que la liste qui va suivre soit limitative, à/aux :

La création, l aménagement et l entretien de jardins, parcs et espaces verts ;

Le transport et la livraison de marchandises diverses par route et autre moyen de communication ;

La construction générale de bâtiments résidentiels ;

La construction de lignes de transport et de distribution d énergie électrique ;

Travaux de terrassement et de démolition ;

Travaux d égouttage, de distribution et d évacuation des eaux ;

Travaux de ravalement et remise en état, rejointoyage et nettoyage de façades ;

Travaux d étanchéité des toits et terrasses, de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ;

Travaux d isolation de toits et murs ;

Travaux d installation électrotechnique de bâtiment, de plomberie et d installation de chauffage, de ventilation et

de conditionnement d air ;

La pose de chapes de sol, revêtement de sols industriels ou non, carrelages de toutes sortes ;

Le plafonnage, crépissage, cimentage et tous travaux de recouvrement et décoration des murs intérieurs et

extérieurs, placement de cloisons fixes ou mobiles, de faux plafonds ;

Le nettoyage intérieur et extérieur de tous types de bâtiments ou autres ;

La surveillance des travaux de construction (gros-Suvre, installation, travaux de finition, etc.).

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de l'Eglise 10

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 1m72

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311272*

Volet B

4260

0632979537

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braives (Fallais)

Greffe

Déposé

02-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt

de l acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux mille (2.000,00) euros et libéré en totalité.

Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

Monsieur Coppée Emeric apporte la somme de mille (1.000,00) euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à cinquante (50) parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Monsieur Devis Adrien apporte la somme de mille (1000,00) euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à cinquante (50) parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Coppée Emeric sous réserve de toute délégation et à l exclusion de

l associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et de disposition qui

intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes

qu elle commet dans sa gestion. Toutefois, l intentement de l action en responsabilité contre la gérante est

subordonné à l accord de la majorité des associés.

L exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice s écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour

se terminer le 31 décembre 2016.

Assemblées générales

L Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège

social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2017.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit

jours francs au moins avant l assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration

écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l actif et du passif de la société, conformément aux

dispositions applicables aux comptes des entreprises.Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les

parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l objet d avances

mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit

précédemment.

Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en

commandite simple, ne peut être rendu avant qu il y ait condamnation de la société.

L associé commanditaire n est passible des dettes et pertes de la société que jusqu à concurrence des fonds qu il

a promis d y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu il a reçus s ils n ont pas été prélevés

sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part

du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu il aura dû restituer.

L associé commanditaire ne peut, même en vertu d une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les

conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs

n engagent pas l associé commanditaire.

L associé commanditaire est solidairement tenu, à l égard des tiers, de tous les engagements de la société

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l égard des tiers, même des engagements auxquels il n aurait pas participé, s il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprise. Pour les entreprises ne nécessitant pas l inscription à la Banque Carrefour des Entreprise, le début de l activité sera fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l un d eux au nom de la société, avant l acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé. Disposition transitoire  1ère assemblée

Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l assemblée générale des associés déclare prendre à l unanimité les décisions suivantes :

Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Coppée Emeric. Il est nommé jusqu à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l article 6 des statuts.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Fait à Fallais, le 01 juillet 2015 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés

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belge

Coordonnées
1M72

Adresse
RUE DE L'EGLISE 10 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne