1SPATIAL BELGIUM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. 1SPATIAL BELGIUM
Dénomination : 1SPATIAL BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.865.353

Publication

19/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0423.865353

Dénomination

(en entier) : 1Spatial Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Pré-Aily 211, 4031 Angleur

; (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption (fusion simplifiée) conformément à l'article 676

1Spatial Belgium » SA, Société Absorbante, et « Mercator CPS » NV, Société Absorbée, filiale à 100 °X) de la Société Absorbante d'autre part, ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion pat absorption (dite « fusion simplifiée »), opération par laquelle l'intégralité du patrimoine (y compris tous les droits, et obligations) de la société absorbée, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à la société 1Spatial Belgium SA conformément à l'article 676 du Code des sociétés

En application de l'article 719 CS, les conseils d'administration des sociétés concernées se sont réunis le 7 mai 2014 en vue d'établir conjointement le projet de fusion simplifiée ci-après.

Les sociétés participant à la fusion proposée, sont les suivantes:

1.La société anonyme « 1Spatial Belgium », ayant son siège social à 4031 Angleur, Avenue Pré-Aily 24. La société est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Liège) sous le numéro 423.865.353. Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit-

« La société a pour objet de réaliser pour son compte et pour compte d'autrui tant en Belgique qu'à l'étranger et suivant les modalités qui lui pareront les mieux appropriées :

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'étude, l'achat et la vente tant à l'importation qu'à l'exportation, la location, la construction, la transformation et l'installation de systèmes informatiques hart et logiciel, se rapportant aux problèmes techniques et gestion d'entreprise de construction, de bureau d'étude du bâtiment et ainsi qu'aux problèmes d'informatisation de sociétés privées et publiques.

-l'achat, la vente, la location, la location-financement, l'importation, l'exportation, la représentation, la construction, la fabrication, l'installation, l'aménagement, la réparation, l'entretien de toutes fournitures, machines, matériels, produits et accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'une ou à l'autre branche de son objet social.

- toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se' rattacher directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social, en vue d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Elle pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser ou développer son objet social.»

La société anonyme « Mercator CPS », ayant son siège social à 9051Sint-Denijs-Westrem, Bijenstraat 29, La société est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Gand) sous le numéro 473.047.818.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representor la personne moral() à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

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BE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

&

Volet B suite

- Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit (traduction non-officielle en. français):

<, 1, La création et commercialisation de software..

2. La réalisation de projets IT et de missions de consultance et de training dans ces domaines,

3, La conception et l'exécution de projets en rapport avec l'aménagement et le développement du territoire,

4. La mise sur te marché de matériel IT.

La société peut en général effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales et

financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra aussi s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription ou de

toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet serait

similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser ou développer son objet social."

1Spatial Belgium SA recevra, en sa qualité de Société Absorbante, l'intégralité du patrimoine de la Société à

Absorber, à savoir Mercator CPS NV.

Toutes les opérations de la Société' à Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1 er février 2014, c'est-à-dire avec effet rétroactif.

Il n'existe pas d'associée dans la Société Absorbée qui a des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la Société Absorbante, ni à celle de la Société Absorbée.

Le conseil d'administration de la Société Absorbante est d'avis que cette fusion n'exige aucune modification de l'objet social de la Société Absorbante afin d'y inclure les activités de la Société Absorbée, qu'elle exerce à la date de la fusion et qui ne sont pas prévues dans son propre objet social actuel.

La Société Absorbée n'est pas propriétaire de biens immobiliers situés dans la Région Flamande/Bruxelloise, et ne possèdent pas de droits réels ou personnels dans des biens immobiliers dont le transfert tombe dans le champ d'application du décret flamand relatif à l'assainissement du sol du 22 février 1995.

Conformément à la procédure applicable aux opérations assimilées à une fusion par absorption, comme décrit dans les articles 719-727 CS, aucun rapport de fusion ne sera établi ni par l'organe d'administration, ni par le commissaire.

Les soussignés déclarent que cette fusion simplifiée répond aux conditions d'exemption prévues aux articles 117 et 120 du Code des Droits d'Enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des Impôts Directs 1992, ainsi que des articles 11 en 18 § 3 du Code des TVA.

Afin de réaliser la présente fusion conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion veilleront à porter à la connaissance de Vautre partie et des actionnaires respectifs toutes les informations utiles, de la manière telle que prévue par le Code des Sociétés.

La date finale pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est le 25 juin 2014 (avec effet juridique au ler juillet 2014 à 0.00 heure). Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion à parts égales.

Le projet de fusion susvisé sera déposé au plus tard le 13 mai 2014 dans le dossier de chaque société au greffe du tribunal de commerce (actes des sociétés) compétent.

issam Tannous

Administrateur-mandataire spécial

,

iWservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page do Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de In personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne momie a l'egarci des tiers

Au verso : Nora et signature

07/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0423865353

Dénomination

(en entier) : I Spatial Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4031 Angleur Avenue Pré Aily, 24

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Fusion par absorption (société absorbante)

D'un acte dressé parle notaire associé, Aurélie LEONARD, à Liège le 10 juillet 2014, enregistré à Liège 1 le 18 juillet 2014, volume 205 folio 64 case 05 au droit fixe parle receveur B. HENGELS, il résulte que : L'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : PROJET DE FUSION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés «1Spatial Belgium» (société absorbante) et «Mercator CPS» (société absorbée).

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, et

que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des Sociétés.

TROISIEME RESOLUTION: DECISION DE FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption par la présente société de la société anonyme « Mercator CPS » (société absorbée), ayant son siège social à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Bijenstraat, 29 par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que

a)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « Mercator CPS » sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société avec effet rétroactif au 1 er février 2014.

b)Du point de vue juridique et conformément au projet de fusion, la fusion sera effective au ter août 2014 á 0.00 heure.

c)étant donné que la société absorbante détient l'intégralité du capital de la société absorbée, la fusion s'opérera sans création de nouvelles actions. Les actions émises par la société absorbée, détenues par la société absorbante seront annulées conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbée,

QUATRIEME RESOLUTION : AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée constate conformément à :

-l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société et l'objet social

de la société absorbée;

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

CINQUIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée, compte tenu de la troisième résolution ci-dessus et plus particulièrement son point b), requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société anonyme « Mercator CPS », sera transféré à la présente société absorbante avec effet au 1er août 2014 à 0.00 heure.

SIXIEME RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE ABSORBEE A LA SOCIETE ABSORBANTE

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, comprend sur base de son bilan arrêté au 31 janvier 2014, les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative:

A. Description générale

Les éléments actifs et passifs de la société absorbante sont les suivants, sans que cette énumération soit limitative:

Actif 659.806.19 ¬

Immobilisations incorporelles 126.603,41 ¬

Immobilisations corporelles 2.759.812,96 ¬

Immobilisations financières

Stocks et commandes en cours d'exécution 24.157 ¬

Créances à un an au plus 1.813.396,56 ¬

Placements de trésorerie 439,51 ¬

Valeurs disponibles 358.852,93 ¬

Comptes de régularisation 76.157 ¬

Soit un total de l'actif de : 5.819.225,56 ¬

Passif

Capital 1.896.563,68 ¬

Reserves403.188,70 ¬

Bénéfice (Perte) reporté(e) -1.015.656,17 ¬

Subsides en capital 147.651,90 ¬

Provisions et impôts différés 136.456,79 ¬

Dettes à plus d'un an 418.937,87 ¬

Dettes à un an au plus 3.037,676,27 ¬

Comptes de régularisation 794.406,52 ¬

Soit un total du passif de 5.819.225,56 ¬

Les éléments actifs et passifs de la société absorbée sont les suivants, sans que cette énumération soit limitative

Actif

Actifs immobilisés 2.665,24 ¬

Actifs circulants 160.804,23 ¬

Créance à un an au plus 117.942,37 ¬

Placements de trésorerie 0,58 ¬

Valeurs disponibles 34.948,28 ¬

Comptes de régularisation 7.913,00 ¬

Soit un total de l'actif de : 163.469,47 ¬

Passif

Capital 62.000 ¬

Réserves3.444,45 ¬

Bénéfice (Perte) reporté(e) -68.926,95 ¬

Dettes à un an au plus 53.277,97 ¬

Comptes de régularisation 113.674,00 ¬

Soit un total du passif de : 163.469,47 ¬

L'assemblée déclare que la société absorbée ne détient aucun droit réel immobilier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. Depuis la date du 31 janvier 2014, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Conditions générales du transfert.

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du 1er août 2014. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du 1 er février 2014 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

2. La société bénéficiaire prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et te remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5, La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

il) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

SEPTIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Mercator CPS » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné antérieurement aux présentes, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément au ter août 2014 à 0.00 heure les effets suivants :

7.1.1a dissolution sans liquidation de la scciété absorbée « Mercator CPS », celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, ai, 1er, 1° du Code des sociétés);

7.2.1es deux mille cinq cents (2.500) actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par la société absorbante ;

7.3.1e transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

HUITIEME RESOLUTION : CREATION D'UN COMITE D'AUDIT

I.

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide d'insérer un dernier alinéa à l'article 19 des statuts en vue de permettre à la société de constituer un comité d'audit en son sein :

« Dans l'hypothèse où un commissaire est nommé, un comité d'audit sera créé au sein du conseil d'administration conformément aux articles 133,6 et 522, §1,3 C.Soc. Ce comité d'audit sera entre autres chargé du contrôle du caractère adéquat des normes comptables appliquées par la société, des problèmes liés au contrôle interne et à la qualité des informations financières. Spécifiquement, il sera responsable de l'octroi de dérogations à la règle énoncée à l'article 133 §5 C.Soc. »

NEUVIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent et au notaire soussigné le pouvoir de rédiger et de déposer un texte coordonné des statuts en français et en néerlandais.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Aurélie LEONARD

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0423865353

Dénomination

(en entier) : STAR APIC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Pré Aily, 24 à 4031 Angieur

Objet de l'acte : Modification de la dénomination sociale - Modification aux statuts

D'un acte dressé parle notaire Aurélie LEONARD, à Liège, ie 24 janvier 2014, il résulte que : L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société « STAR-APIC », qui devient «

1 Spatial Belgium ».

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts de la société pour les mettre en concordance avec la

résolution qui vient d'être prise.

L'article 1-Forme et dénomination des statuts est remplacé par le texte suivant

« La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « 1 Spatial Belgium ». »

TROISIEME RESOLUTION : DEMISSION-NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée confirme la démission, en sa qualité d'administrateur, de la société « MEUSINVEST SA », dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Lambert Lombard, 3, Hôtel de Copis, représentée par l'un de ses représentants permanents, Monsieur Gianpiero DUMINUCO (dit Jean-Pierre DUMINUCO), intervenue à l'assemblée générale du 16 janvier 2014.

QUATRIEME RESOLUTION ; POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les

résolutions qui précèdent.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIR AUPRES DES ADMINISTRATIONS

L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Monsieur TANNOUS Issam, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la société au Registre des Personnes Morales et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant que de besoin.

SIXIEME RESOLUTION: COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Julie HANOCQ, déclarant

élire domicile à 4000 Liège rue Louvrex, 71-73.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Aurélie LEONARD

Notaire associée

Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2014
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0423.865.353

Dénomination

(en entier) : STAR-APIC

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE PRE-AILY, 24, 4031 ANGLEUR

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

(Extraits des résolutions écrites de l'actionnaire unique adoptées le 16 janvier 2014)

L'actionnaire unique prend note et, pour autant que de besoin, accepte la démission de MEUSINVEST SA, ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Lambert Lombard 3 -- Hôtel de Copis, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.324.509, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-Pierre DUMINUCO, en qualité d'administrateur de la société, avec effet à compter du 16 janvier 2014.

L'actionnaire unique donne décharge provisoire à l'administrateur démissionnaire.

La prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires accordera la décharge à Meusinvest, pour

l'exercice de son mandat d'administrateur jusqu'au 16 janvier 2014.

L'actionnaire unique décide de donner procuration à Monsieur issam Tammous, administrateur de la société, et/ou à Maître Louis-François du Castillon, avocat du cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, et/ou à Corpoconsult Sprl, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Rue Fernand Bernier 15, représentée par Monsieur David Richelle, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous document et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Signé

David Richelle

clo Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : Dénomination

ten entier) : STAR AP1C

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Pré Aily, 24 à 4031 Angleur

Obiet de l'acte : Modification de l'exercice social

D'un acte dressé par le notaire Aurélie LEONARD, à Liège, le 17 décembre 2013, ii résulte que :

L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour le faire commencer le premier février et pour le clôturer le trente et un janvier de chaque année.

DEUXIEME RESOLUTION : DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assemblée décide, à titre transitoire, que l'exercice social en cours, commencé le premier janvier deux mille treize, sera clôturé le trente et un janvier deux mille quatorze, et que l'assemblée générale annuelle de deux mille quatorze se prononcera sur l'exercice social écoulé du premier janvier deux mille treize au trente et un janvier deux mille quatorze.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts conformément au point de l'ordre du jour repris ci-dessus, pour

les mettre en concordance avec les résolutions qui précédent.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les

résolutions qui précèdent.

CINQUIEME RESOLUTION ; POUVOIR AUPRES DES ADMINISTRATIONS

L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Monsieur TANNOUS Issam, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la société au Registre des Personnes Morales et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant que de besoin,

SIXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Marie-Eve COLLARD, élisant

domicile à 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73.

SEPTIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE

L'assemblée décide de nommer en tant que commissaire, à compter de ce jour, la SC SCRL

PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'Entreprises, à Liège, Avenue Maurice Destenay, 13, représentée par

Monsieur Patrick MORTROUX, Réviseur d'entreprises.

Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Ce mandat sera exercé en collège avec le commissaire en place, la SC SPRL LEBOUTTE, MOUHIB &C° ;>,

représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE; Réviseur d'entreprises, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire

de 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Aurélie LEONARD

Notaire associée

Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts.

Mentionner sur la dermére page du Volet E Au recto ° Noir et , ualite du notaire instrumentant ou de la persnnpe ou des peut+,.' ayant auvoir de representer la personne morale à tegardd Utes tips

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02/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0423 865 353

Dénomination

(en entier) : STAR-APIC

(en abrégé):

Forme juridique : S.A.

Siège : 4031 Angleur 24, avenue du Pré Aily

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Erratum du Moniteur Belge du 08 juillet 2013

Suite à une erreur dans la parution du Moniteur Belge du 08 juillet 2013, Monsieur Issam Tannous n'a pas démissionné de son mandat d'administrateur.

Par conséquent, Monsieur Tannous est toujours administrateur de ta société Star-Apic et son mandat est prolongé pour une durée de 6 ans qui Prendra fin à l'Assemblée Générale de juin 2019

Issam TANNOUS

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 6 AIL, 2613

Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0423 865 353

Dénomination

(en entier) : STAR-APIC

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : 4031 Angleur 24, avenue du Pré Airy

(adresse complète)

©biet(s) de l'acte :Démission - nomination des administrateurs selon l'Assemblée Générale du 14 juin 2013

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, prend acte de :

- la démission de MM, Alan PHILLIPS, Marc SIMONIS et Fabien VANMOSWINCK en leurs qualités

d'administrateurs de la société avec effet à ce jour

- fa démission de MM. José ZURSTRASSEN et Etienne SNYERS en leurs qualités d'administrateurs de la

société avec effet à la date de l'assemblée générale ordinaire du 07 juin 2013

- la nomination de :

Monsieur Marcus HANKE

Madame Claire MILVERTON

Docteur Paul WATSON

en qualité d'asministrateurs de la société à compter de ce jour.

Leurs mandats expireront lors de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Nomination d'administrateurs selon l'Asemblée Générale du 07 juin 2013

'1- Prolongation du mandat de Monsieur Issam TANNOUS, mandat pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l'Assemblée Générale de juin 2019

- Remplacement de Monsieur Freddy MEURS par Monsieur Jean-Pierre DUMINUCO comme représentant de Meusinvest pour une durée de 6 ans dont l'échéance est l'Assemblée Générale de juin 2019.

Issam TANNOUS

Administrateur





Annexes dû 1VIonitëiï béTgë

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0423.865.353

Dénomination

(en entier) : STAR-APIC

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Pré-Ally 24 - 4031 Liège

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS L'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 14 juin 2013 a décidé à l'unanimité:

1/ d'accepter la démission des administrateurs suivants:

- Alan Phillips,

- Marc Simonis

- Fabien Vanmoswinck,

avec effet immédiat, et

et

Issam Tannous

- José Zurstrassen, et

- Etienne Snyers;

vec effet à la date de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2013

2/ de nommer en qualité qu'administrateur, avec effet immédiat, pour une durée de 6 ans, leur mandat

prenant fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2018:

- Marcus Hanke, domicilié Steppe Barn, Worcestershire DY10 4 LJ, Grande-Bretagne,

- Claire Milverton, domiciliée 27 Orchard Grove, Orpington, Kent BR ORX,

- Paul Watson, domicilié 91 Hurst Park Avenue, Cambridge CB4 2AB, Grande-Bretagne.

Claire Milverton Marcus Hanke

Administrateur Administrateur

05/07/2013
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'+'_ 110, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0423.865.353

2 ó JUIN 2üI3

Greffe

Dénomination (en entier) : STAR-APIC

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue du Pré Aigly 24

4031 ANGLEUR

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatorze juin deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "STAR-APIC", ayant son; siège à 4031 Angleur, Avenue du Pré Aily 24,

a pris la résolution suivante:

Adoption d'un nouveau texte des statuts tenant compte de la législation en vigueur concernant les sociétés commerciales.

Un extrait du nouveau texte des statuts est dorénavant

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "STAR-APIC".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 4031 Angleur, Avenue du Pré Aily 24,

OBJET.

La société a pour objet de réaliser pour son compte et pour compte d'autrui tant en Belgique qu'à l'étranger et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées :

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'étude, l'achat et la vente tant à , l'importation qu'à l'exportation, la location, la construction, la transformation et l'installaticn de systèmes.° informatiques hart et logiciel, se rapportant aux problèmes techniques et gestion d'entreprise de construction, de bureau d'étude du bâtiment et ainsi qu'aux problèmes d'informatisation de sociétés privées et publiques.

l'achat, la vente, la location, la location-financement, l'importation, l'exportation, la représentation, la construction, la fabrication, l'installation, l'aménagement, la réparation, l'entretien de toutes fcurnitures, machines, matériels, produits et accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'une ou à l'autre branche de son objet social.

- toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social, en vue d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Elle pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans,; toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser ou développer son objet social.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à un million huit cent nonante-six mille cinq cent soixante-trois euros soixante-huit cents (1.896.563,68 EUR).

Il est représenté par treize mille huit cent quatre-vingt-trois (13.883) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/treize mille huit cent quatre-vingt-troisième (1/13.883ième) du capital social. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est , constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réseivé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive mau président du

conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles ,

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée '

générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les

" administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas ' d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion" du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme' ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de ia réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en , cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive,

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé,

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

$1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour acoomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

$2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs, li décrit leur composition et leur mission.

&3. Gestion ïourflière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la

société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de

pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également

conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de dir-ction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs

de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique

Mentionner sur la dernière page du Vlet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résèrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, ' individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un ' commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier vendredi du mois de juin à onze (11) heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui , contient les mentions suivantes (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ", L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année, REPARTITION DES BENEFICES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résérvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nominarion du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

SI les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

U



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 28.06.2013 13226-0492-039
06/02/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : 4031 Angleur Avenue du Pré Aily 24

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mandats

Le Conseil d'Administration acte ce 18 décembre 2012 la composition du Conseil d'Administration, à savoir

OPHILLIPS Alan, Administrateur, dont le mandat prend lin en juin 2018

OTANNOUS Issam, Administrateur et CEO (Directeur Général), dont le mandat prend fin en juin 2013

OSIMONIS Marc, Administrateur, dont le mandat prend fin en juin 2018

DMEUSINVEST représenté par MEURS Freddy, Administrateur, dont le mandat prend fin en juin 2018

OVANMOSWINCI4 Fabien, Administrateur, dont le mandat prend fin en juin 2018

OZURSTRASSEN José, Administrateur, dont le mandat prend fin en juin 2013

Q'SNYERS Etienne, Administrateur, dont le mandat prend fin en juin 2013

Comme stipulé dans les statuts de la société, deux administrateurs peuvent engager la société au nom du` Conseil d'Administration,

Dans le cadre du développement des affaires de la société en Tunisie, au Maroc ou en Algérie, le Conseil d'Administration donne tout pouvoir de signature à Monsieur Issam Tannous, Directeur Général, pour la gestion. des affaires courantes

Issam TANNOUS

Directeur Général

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0423 865 353 Dénomination

(en entier) : STAR-APIC

Mn

*13021957*

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1



0 7 -09- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0423 865 353

Dénomination

(en entier) : STAR-APIC

Forme juridique : SA

Siège : 4031 Angleur Avenue du Pré Aily 24

objet de Pacte : Prolongation des mandats

s L'Assemblée Générale Ordinaire du 18' juin 2012 acte la réélection pour une durée de 6 ans dont l'échéance; est l'Assemblée Générale de juin 2018 des administrateurs suivants :

Alan PNILLIPS, Président

MEUSINVEST, représenté par Freddy MEURS

Marc SIMONIS, Administrateur

Fabien VANMOSWINCK

lssam TANNOUS Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moa 2.1

N° d'entreprise : 0423 865 353

Dénomination

(en entier) : STAR-APIC

Forme juridique : SA

Siège : 4031 Angleur Avenue du Pré Aily 24

Objet de l'acte : Délégation de signatures

Délégation de signatures :

Le Conseil d'Administration a décidé à partir du 9 juillet 2012, de déléguer le pouvoir de signatures dans la gestion journalière aux personnes suivantes, séparément et par ordre de préséance décroissante :

Gestion commerciale :

" TANNOUS Issam, CEO du groupe

" BREEMERSCH Hans, Directeur des Affaires International

" TOORENS Luc, Directeur des Affaires Belgique

Réponses aux appels d'offres :

" TANNOUS Issam, CEO du groupe

" BREEMERSCH Hans, Directeur des Affaires International

" TOORENS Luc, Directeur des Affaires Belgique

" LEJEUNE Patrice, Directeur Solutions Réseaux

Gestion sociale et juridique:

" TANNOUS Issam, CEO du groupe

Signature des documents sociaux

" VAN CUTSEM Mary-Ann ou un administrateur

Gestion financière:

" Pour les paiements à concurrence de 500 EUR, une seule signature est requise : VAN CUTSEM Mary-Ann ou un administrateur.

" Pour les paiements supérieurs à 500 EUR, fes signatures de VAN CUTSEM Mary-Ann et d'un Administrateur sont obligatoires.

Alan Phillips

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 02.07.2012 12232-0425-036
14/07/2011
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N° d'entreprise : 0423 865 353

Dénomination

(en entier) : STAR-APIC

Forme juridique : SA

Siège : 4031 Angleur Avenue du Pré Aily 24

Objet de l'acte : Délégation de signatures, nomination et départ

Le Conseil d'Administration, en sa séance du 29 juin 2011 a acté la démission de la société Alevia représentée ' par Monsieur Aland de Hepcée en tant qu'Administrateur et Directeur Général de STAR-APEC SA.

Délégation de signatures :

Le Conseil d'Administration a décidé à partir du 1 juillet 2011, de déléguer le pouvoir de signature dans la gestion journalière aux personnes suivantes, séparément et par ordre de préséance décroissante :

Gestion commerciale :

- TANNOUS Issam, CEO du groupe

- BREEMERSCH Hans, Directeur des Affaires International

TOORENS Luc, Directeur des Affaires Belgique

Réponses aux appels d'offres :

- TANNOUS Issam, CEO du groupe

- BREEMERSCH Hans, Directeur des Affaires International

- TOORENS Luc, Directeur des Affaires Belgique

- LEJEUNE Patrice, Directeur Solutions Réseaux

- DANG Huu Ngu, Directeur Administratif et Financier

Gestion sociale et juridique:

- DANG Huu Ngu, Directeur Administratif et Financier

- TANNOUS Issam, CEO du groupe

Gestion financière:

Pour les contrats:

- DANG Huu Ngu, Directeur Administratif et Financier

- TANNOUS Issam, CEO du groupe

Pour les paiements à concurrence de 2500 EUR, une seule signature est requise.

Pour les paiements supérieurs à 2500 EUR, les signatures d'un Directeur et d'un Administrateur sont

obligatoires

- DANG Huu-Ngu, Directeur Administratif et Financier

Issam Tannous Alan Phillips

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.06.2011 11225-0304-037
20/03/2015
ÿþMOD WORD 17.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mono

N° d'entreprise : 0423.865.353

Dénomination

(en entier) : 1 Spatial Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Pré-My 24, 4031 Angleur

(adresse complète)

obiet{s) de l'acte ;Démission d'un administrateur

11 ressort des résolutions écrites de l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale spécial en date du 30 janvier 2015, que l'actionnaire unique a décidé d'accepter la démission de Monsieur Paul Watson comme administrateur de la société et ceci à partir du 15 janvier 2015.

L'actionnaire unique a décidé de ramener le nombre d'administrateurs de quatre à trois et, par conséquent, de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Watson. Monsieur Issam Tannous, administrateur, est chargé des formalités de publication et de la signature des formulaires ad hoc.

Pour autant que de besoin, l'actionnaire unique mentionne qu'en accord avec l'article 17 des statuts, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice ei dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement,

Dans les limites de !a gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Pour extrait conforme

Signé

Monsieur Issam Tannous

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I 0 I9ARS 2015 ~°~rVete

e,

Si i/y

i

Greffe

20/03/2015
ÿþMod Word 11.1

I :-sire In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

111111 j1111,11,111.

Ondernemingsnr : 0423.865.353

Benaming

(voluit) : ISpatial Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Avenue Pré-Aily 24, 4031 Angleur

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag van een bestuurder

Uit de schriftelijke resoluties genomen door de enige aandeelhouder handelend in de plaats van de bijzondere algemene vergadering op 30 januari 2015, blijkt dat de enige aandeelhouder heeft beslist om het ontslag van de heer Paul Watson als bestuurder van de vennootschap te aanvaarden en dit met ingang van 15 januari 2015.

De enige aandeelhouder heeft beslist om het aantal bestuurders terug te brengen van vier naar drie en, bijgevolg niet in de vervanging te voorzien van de heer Watson. De heer Issam Tannous, bestuurder, wordt betast met de publicatie formaliteiten en de ondertekening van de ad hoc formulieren.

Voor zover als nodig, bevestigt de enige aandeelhouder dat, overeenkomstig artikel 17 van de statuten, de vennootschap wettelijk vertegenwoordigd is ten aanzien van derden, in rechte en in akten, inclusief deze die de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereisen, door twee bestuurders gezamenlijk handelend.

Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, wordt de vennootschap ook wettelijk vertegenwoordigd door een gedelegeerd tot dit bestuur.

Voor eensluidend uittreksel

Getekend

De heer Issam Tannous

Bestuurder

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 25.06.2009 09280-0368-037
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 27.06.2008 08292-0397-037
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 20.06.2007 07235-0385-036
27/11/2006 : LG143956
01/08/2006 : LG143956
01/08/2006 : LG143956
29/06/2006 : LG143956
07/07/2005 : LG143956
08/07/2004 : LG143956
15/07/2003 : LG143956
20/09/2001 : LG143956
06/07/2001 : LG143956
17/06/2000 : LG143956
23/07/1999 : LG143956
21/11/1998 : LG143956
06/08/1998 : LG143956
20/01/1998 : LG143956
19/10/1995 : LG143956
18/11/1994 : LG143956
29/10/1992 : LG143956
04/11/1989 : LG143956
10/06/1989 : LG143956
12/03/1986 : LG143956
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 27.06.2016, DPT 01.07.2016 16250-0480-041

Coordonnées
1SPATIAL BELGIUM

Adresse
CLOS CHANMURLY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne