2 FAST CONCEPT

Association sans but lucratif


Dénomination : 2 FAST CONCEPT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.876.721

Publication

24/05/2012
ÿþ~ 4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad---24/05/2012- - Annexes -du Moniteur belge

Dénomination

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Forme juridique , ASBL

Siège : Passage du Jardinier 5 -4263 Tourinne

N° d'entreprise : O S Y5 . á.~. 7-21

Obiet de l'acte : Constitution ASBL

STATUTS

Entre les soussignés :

Monsieur VAN MOL Olivier, gérant de société, domicilié Passage du Jardinier 5  4263 Tourinne,

de nationalité belge. Registre national : 74.03.31-097.63

Mlle Klein Peggy, salariée, domiciliée Passage du Jardinier 5  4263 Tourinne, de nationalité belge.

Registre national : 71.12.16-094.31

M Mackels Bastien, indépendant, domicilié rue de la Fonraine 14A-4130 Esneux, de nationalité belge.

Registre national : 85.08.23-239.39

Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à loi du 27 juin 1921.

Article 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est « 2 FAST CONCEPT ».

Article 2. Le siège de l'association est fixé à Passage du Jardinier 14A  4263 Tourinne ou en tout autre endroit à désigner par le conseil d'administration. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d'administration.

Article 3. L'association a pour objet la promotion du sport mécanique en général, l'élaboration et la mise en oeuvre de projets et d'événements de toute nature liés au sport mécanique, l'éducation, aux loisirs, à la qualité de la vie, à la mobilité et à la sécurité des citoyens.

Pour réaliser son objet, l'association peut développer toute forme de collaboration et de partenariat avec des tiers en vue d'améliorer et d'optimaliser le développement de ses projets et événements.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut, en tout temps, être dissoute.

Article 5. Le nombre des associés n'est pas limité, leur nombre est au minimum de trois.

Mentionner sur la derriiere page du Valet B Au recto Nom et qualrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso , Nom et signature

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Article 6. Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, et s'il ne signe pas le registre des associés et les statuts et règlements intérieurs de l'association.

Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve alors liés par les statuts et règlements.

Article 7. Des règlements d'ordre intérieur peuvent être élaborés, ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admission des nouveaux membres et les devoirs des associés.

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer comme membre associé de l'association les règlements en tiendront compte, le taux maximum de cotisation à verser s'élève à 1.000 EUR.

Article 8. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste adressée au conseil d'administration.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou

appelé à fournir des explications l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation

des prescriptions statutaires et réglementaires est un motif d'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés pour requérir l'inventaire.

Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient au siège social, au jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.

Article 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal ou vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13. Chaque associé a le droit d'assister, de participer à l'assemblée, soit en personne, sait par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 14. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

4 'e

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Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d'associé, ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Article 16. L'association est gérée par un conseil de quatre membres au moins, tous associés, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Article 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par les présents statuts à l'assemblée générale.

il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de ['association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 20. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le mandat d'administrateur délégué est exercé à titre gratuit.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 21. Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Volet B - Suite

Article 22. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés salariés de l'association, à défaut d'une délégation par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président ou un administrateur à ce délégué, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 23. Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis, à l'approbation de l'assemblée ordinaire.

Article 24. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible à l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 25. Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Article 26. Sont nommés administrateurs, pour la première Lois, qui acceptent

M VAN MOL Olivier

M MACKELS Bastien

Mlle KLEIN Peggy

Fait à 28/03/2012, le 28/03/2012

KLEIN P.

MACKELS B.

VAN MOL O.

filenttonner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et quairle du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Coordonnées
2 FAST CONCEPT

Adresse
PASSAGE DU JARDINIER 5 4263 TOURINNE

Code postal : 4263
Localité : Tourinne
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne