2-ZERO LIEGE - BELGIQUE, EN ABREGE : 2-ZERO L.B

Association sans but lucratif


Dénomination : 2-ZERO LIEGE - BELGIQUE, EN ABREGE : 2-ZERO L.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.203.623

Publication

11/10/2012
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s a' _ v' -,~ x`~ O ~o~e~~e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : 2-Zéro Liège - Belgique

(en abrégé) : « 2-Zéro LB»

Forme juridique : A.S.B.L

Siège

jjj Ike50 4000 'e

Cible de l'acte : Constitution

STATUTS 2-Zéro Liège - BELGIQUE

PREAMBULE

Considérant la nécessité de sauvegarder et de promouvoir les valeurs sportives, une plate forme de partage

de la culture et l'inter-culturalité au sein du 2-Zéro,

Considérant le besoin d'entraide au sein du 2-Zéro,

Considérant la nécessité de mener à bien l'initiative de rassemblement des membres du 2-Zéro autour du

ballon rond et du respect du prochain,

Nous membres et sympathisants du 2-Zéro, réunis en assemblée générale ce jour du 22 septembre 2012,

décidons de créer et d'adopter fes présents statuts portant organisation du 2-Zéro Liège.

TITRE I  DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Article 1er Dénomination

L'association porte le nom de 2-Zéro Liège - Belgique, en abrégé « 2-Zéro LB »

Article 2 Siège Social

Le siège social de 2-zéro Liège est établi à Liège, Rue Henri Maus 50, 4000 - LIEGE, dans l'arrondissemen

judiciaire de Liège.

Article 3 La communication

- L'Intemet, le téléphone, le français.

Article 4 Objectifs

- lrpanouissement autour du ballon rond (tournois, matchs amicaux et autres ;

- Assistance mutuelle (joies et malheurs) ;

- Organisation d'une soirée annuelle récréative ;

Article 5 Moyens d'action

1) Tenir des comités et des assemblées de membres,

2) Etablir un plan d'action annuel ainsi que les stratégies pour y atteindre.

3) Organisation des quêtes de participation ei toutes initiatives connexes.

TITRE Il  DES MEMBRES DU 2-Zéro LIEGE

Article 6 Qualité de membres

Alinéa 1 Membres actifs

Est considérée comme membre actif toute personne qui respecte fes présents Statuts, s'acquitte de ses

cotisations statutaires de 20 euros et d'autres décidées en assemblée générale de 20 euros, et participe à ta

vie du 2-Zéro.

Seuls les membres actifs sont éligibles et ont le droit de vote.

Le fonds de roulement est la cotisation statutaire qui confère l'entrée à un nouveau membre ou te

renouvellement d'un ancien membre pour un exercice. il est payable chaque année au début de l'exercice,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Alinéa 2 Membres d'honneur

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui a fait preuve d'actions répétitives, spéciales,

remarquables, qualitatives ou quantitatives pour le bon fonctionnement de l'association durant au moins un

exercice.

II est proposé par le bureau exécutif selon ses critères discrétionnaires en assemblée générale qu'elle

valide.

Le précédant président exécutif est d'office proposé par le nouveau en assemblée comme membre

d'honneur ; toute fois l'assemblée se réserve le droit de le lui accorder en fonction du bilan de son mandat.

Les membres d'honneur peuvent siéger dans des comités de réunion ad hoc et gardent leur statut pour une

durée indéterminée ; sauf en cas de déchéance en assemblée pour cause de faute lourde,

Alinéa 3 Conseillés

fis sont désignés par le président exécutif et l'assistent dans l'exercice de ses multiples taches et

orientations.

Alinéa 4 Membres fondateurs

Est membre fondateur tout membre ayant oeuvré pour la création et le succès de l'association à savoir

- NOUBISSIE TALLE Alain Roger, Ouvrier - Conducteur Offset. Rue Ernest Solvay n° 519, 4000 - LIEGE - ELOUTI Aurélien - Ouvrier - Rue puits en sock n°137, 4020 - LIEGE

- TIAYO Elvis-Ouvrier- Rue Haute - WAREME

- BEKENG Jules -Ouvrier - Chaussée de Liège n°372, 4460 - GRACE HOLLOGNE

- EKANGO Emmanuel - Sans profession -- Rue Sabare n°182, 4602-VISE

- DJAMEN NGASSAM Serge - Ouvrier- Rue Toussaint baujean n°5, 4000 - LIEGE

- HAPPY Pierre - Ouvrier - Rue Auguste Buisselet n° 57, 4000 - LIEGE

- MONY Cyrile - Ouvrier - Rue wauters n°19, 4430 - ANS

- NDEBI Patrick - Avenue Henri Lonay , 4430 - ANS

- FORBA Didier -- Ouvrier - Rue des Airs n°5, 4000 - LIEGE

Alinéa 5 Blanchiment, Suspension et Radiation d'un membre

Tout manquement aux présents statuts peut entraîner la suspension ou la radiation d'un membre.

Seule l'Assemblée générale juge la gravite de la faute du membre, présentée par le bureau exécutif. Elle

décide du blanchiment, de la suspension ou de la radiation de celui-ci.

Alinéa 6 Liste des Membres

Le secrétaire général tient une liste actualisée des membres du 2-Zéro Liège.

TITRE Ill - DE LA STRUCTURE ORGANIQUE ET DU FONCTIONNEMENT 2-Zéro LIEGE

Article 7 Les Organes Du 2- zéro Liège

Les organes du 2- zéro Liège sont les assemblées générales, le comité Ad hoc et le Bureau exécutif.

L'ordre du jour des assemblées et comité est présenté par le bureau exécutif et la séance est présidée par son président. Toutefois un membre peut soumettre des points à l'ordre du jour pour débat à la prochaine séance.

Le secrétaire désigne en pleine séance un censeur. Les sanctions sont payées séance tenante à vue du membre. Le refus de payer les pénalités par un membre est une dette envers l'association, Ainsi ce montant est prélevé sur quelques fonds que ce soient. En même temps, il perd ses droits et privilèges sur le fond prélevé jusqu'à la couverture de ce dernier.

Article 8 L'assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association, Elle se réunit tous les dimanches au lieu des entrainements et rencontres sportives/ou au lieu de la collation avant ou après l'entrainement et la rencontre. Elle vote à la majorité simple les grandes orientations de politique générale et les grandes lignes d'action (Plan annuel) de l'association, avant les élections, qu'elle mandate le bureau d'exécuter.

Au cas où l'assemblée générale ordinaire ne saurait se tenir ou trancher une décision, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée et compétente,

Alinéa 1. Les entrainements

Ils se tiennent tous les dimanches à partir de 13 heures précises au lieu des entrainements. lis sont dirigés par le coach. En cas d'absence, Ils sont dirigés respectivement soit par le directeur sportif, soit par les capitaines ou soit autres responsables. Les 22 joueurs sur le stade doivent être en ordre de cotisation. Toute fois, en cas de manque de joueurs en règles de cotisation, l'effectif peut-être exceptionnellement complété par toutes autres personnes; à la mis temps, les membres figurant sur les bancs de touche en règle doivent impérativement faire leur entrée au stade.

Si un membre en règle arrive avant le coup de sifflet de démarrage des entrainements, les responsables se doivent de le faire entrer en remplacement de toute autre personne qui n'est pas en ordre de cotisation.

Alinéa 2. Les Rencontres et tournois

i:. } MOD2.2

Le coach, soit en cas d'absence respectivement le directeur sportif, les capitaines ou autres responsables, forme l'équipe entrante et les remplaçants. Seuls les membres actifs constituent l'équipe. Toute fois, en cas de manque de joueurs en règles, l'effectif peut-être exceptionnellement complété par toutes autres personnes; à la mis temps, les membres figurant sur tes bancs de touche en règle doivent faire leur entrée au stade.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Alinéa 3, La Collation (bouillon ou troisième mis-temps)

Elle est organisée et coordonnée par ie membre qui s'auto-désigne en assemblée générale, un dimanche au moins avant sa tenue, et se tient après l'entrainement au lieu indiqué par ce dernier. Toutefois, une main levée non obligatoire peut être sollicitée sur place pour l'achat d'un complément de boisson en cas de besoin.

Article 9 L'assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée par le bureau exécutif ou les 2/3 des membres actifs, en cas de besoin ou en raison d'une situation d'urgence avérée. L'avis de convocation (sms), indiquant le lieu, la date et l'heure d'une telle assemblée, doit également en préciser le motif, L'avis (sms) est adressé aux membres, en assemblée générale ordinaire, par le ou les convoquants au moins un dimanche avant sa tenue. Elle est présidée par celui ou ceux qui la convoque.

Article 10 Le bureau exécutif

Le bureau exécutif est l'organe administratif des affaires courantes de l'association, il est constitué :

Alinéa 1. Des membres élus au suffrage universel direct pour un mandat d'un (1) an renouvelable composés par hiérarchie de

1) Président

2) Vice-président

3) Secrétaire général

4) Secrétaire général adjoint

5) Coach

6) Commissaire aux comptes

7) Commissaire aux comptes adjoint

8) Trésorier

Alinéa 2. Des membres nommés par le président exécutif pour son mandat

1) Directeur sportif

2) Chargé de mission

3) intendant

4) Responsable du sport féminin

Alinéa 3. D'un(e) capitaine et son vice nommé (e)s par le coach.

Alinéa 4. D'un censeur nommé par le secrétaire ou son adjoint à chaque assemblée ou comité.

Article 11 Le Comité de réunion ad hoc "

Il est convoqué en temps utile et présidé par le Président. Il discute et adopte une position commune à la majorité relatives des 213 sur des sujets importants à proposer en assemblée générale, ou à décider à priori et assume l'entière responsabilité.

Il définit la stratégie générale dans l'espace et ie temps par rapport au plan d'action à Sui assigner par

l'assemblée générale.

11 est constitué des membres du bureau exécutif et 2 membres coptés (tour à tour) pour les circonstances

par le président. Son secrétariat est assuré par le secrétaire.

Toutes décisions prises au comité ad hoc obligent solidairement les membres qui le constituent.

Article 12 Éligibilité et durée des membres du bureau exécutif

- Tous les membres actifs sont éligibles et ont un droit de vote,

- Les membres du bureau exécutif éligibles sont élus par une majorité simple des membres actifs à

l'assemblée générale.

- Sauf le censeur nommé pour la circonstance, les autres membres sont élus ou nommés pour une durée

d'un an.

Article 13 Fonctions des membres du bureau exécutif

Alinéa 1 Le président

- nomme ses conseillés, le directeur sportif, le chargé de mission, l'intendant et la responsable du sport

féminin

- dirige l'association avec l'ensemble du bureau éxécutif dont ils sont les représentants officiels;

- vend l'image de marque de l'association (Marketing) à l'extérieur

- signe toutes les transactions négociables qui sont contresignées par le Commissaire aux comptes et le

trésorier;

- préside les assemblées générales ordinaires ;

- convoque et préside le comité de réunion préparatoire et l'assemblée extraordinaire en tant utile;

- coordonne les activités de l'association et veille à l'application des résolutions et du plan d'action à lui

assigné par l'assemblée générale;

- peut prendre des décisions à priori avec l'accord du bureau et en assure l'entière responsabilité avec

ceux-ci;

- rend compte de ses activités à l'Assemblée générale,

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MOD 2.2

Alinéa 2 Le Vice-président

- assure l'intérim du président en cas de vacance (absence, suspension, radiation, démission...) ;

- assume les pouvoirs et taches déléguées par le président.

Alinéa 3 Le Secrétaire général

- est chargé de la tenue des dossiers, des archives et de la liste des membres de l'association ;

- assure le suivi des dossiers initiés parle bureau exécutif ;

- rédige les comptes rendus de l'Assemblée générale et extraordinaire, et des comités de réunions ;

- met à jour le site internet ;

- Communique les informations aux membres (sms...) ;

- désigne en séance le censeur du jour.

Alinéa 4 Le Secrétaire général adjoint

- assiste le secrétaire général dans l'exercice de sa tache;

- remplace le secrétaire général en cas d'absence ou de vacance.

Alinéa 5 Le Coach

- organise le (s) équipe (s) pendant les entrainements de dimanche et les rencontres sportives (tournois,

matchs amicaux...) ;

- désigne le capitaine et son vice

Alinéa 6 Le Commissaire aux comptes

- tient les livres comptables de l'association;

- tient un inventaire à jour des biens de l'association;

- signe toutes les transactions négociables qui sont contresignées par ie Président ;

- présente un rapport financier détaillé à l'Assemblée générale tous les trois (3) mois ;

- présente un rapport en cas de situations exceptionnelles (foires, fêtes, dépenses diverses),

- transmet au secrétaire les différentes transactions pour archives.

Alinéa 7 Le Commissaire aux comptes adjoint

- assiste le commissaire aux comptes dans l'exercice de sa tache;

- remplace le commissaire aux comptes en cas d'absence ou de vacance.

Alinéa 8 Le Trésorier

- dépose les fonds de l'association dans un établissement bancaire désigné par le bureau exécutif;

Alinéa 9 Le Directeur sportif

- Soutient l'exécutif et le technique dans la réalisation de leurs taches ;

- Remplace le coach en cas d'absence ou de vacance ;

- Gère les équipements sportifs,

Alinéa 10 Le Chargé de mission

- assure les missions -internes et externes- administratives, techniques et relationnelles confiées par

l'exécutif.

Alinéa 11 L'Intendant

- Gère le budget repas et boissons, sous la surveillance du C. aux Cptes, à lui assigné par l'exécutif pour

des rencontres, tournois, soirées-

- Assure la distribution des repas et boissons en toutes circonstances.

Alinéa 12 La Chargée du sport féminin

- dirige l'équipe féminine ;

- nomme la capitaine et son vice ;

- organise le (s) équipe (s) pendant les entrainements et les rencontres sportives (tournois, matchs

amicaux...) ;

Alinéa 13 Censeur

-Veille à la discipline et au respect mutuel;

- Gère la collation, la discipline et les présences lors des événements organisés par l'association et fait un

compte rendu en assemblée prochaine;

- Veille à l'application des sanctions décidées en assemblée générale et aux paiements;

-Tout manquement délibéré de sa part pourrait entraîner des sanctions financières à voter par les membres

présents.

TITRE IV-- DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 14 Exercice financier

L'exercice financier démarre ler janvier et prend en fin le 31 décembre de l'année.

Le bureau exécutif établit, pour chaque exercice financier, un budget annuel qu'il soumet à l'Assemblée

générale.

Article 15 Ressources du 2- zéro

Les ressources du 2- zéro Liège proviennent :

- des cotisations des membres;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

- des bénéfices réalisés lors de l'organisation d'activités payantes (soirées-bénéfices, levées de fonds,

activités sociales, bénévolats divers ...);

- des subventions gouvernementales ou d'organismes;

- des dons et legs.

TITRE V  SECOURS

Article 2 Malheur : Membre, époux (se), enfants, mère, père

On entend par époux (se) et enfants, des personnes légitimes.

On entend par mère et père, des parents natals, adoptifs ou très chers. On n'a qu'un seul parent

Le montant de la cotisation au malheur est laissé au libre choix du membre et à chaque cas de malheur.

Un membre ne peut être assisté que s'il est à jour de son inscription (avant le malheur).

Les cotisations et l'octroie de l'aide sont susceptibles de modification par l'assemblée générale,

Le membre victime informe le bureau exécutif de son malheur qu'il organise une levée de fonds (chaque

membre qui participe écrit de lui-même son nom et le montant qu'il paie), au lieu de fa veillée indiqué par fa

victime.

L'aide doit être remis immédiatement à la fin de la veillée au bénéficiaire, au vu et à la décharge du cahier

de levée de fonds, par une délégation des membres constituée séance tenante à cet effet par le président,

Pour besoin de transparence, if est recommandé d'adresser au bureau l'acte de décès. Toutefois,

l'assemblée se réserve le droit de valider une justification spécifique,

TITRE VI  DISPOSITIONS FINALES

Article 16 Décisions prises en Assemblée générale

Les présents statuts sont complétés par des décisions prises en assemblée générale imposable à tous, qui

en expliquent les modalités pratiques d'application. En cas de divergence entre les deux, les dispositions du

présent statut prévalent.

Article 17 Modification du statut

Le présent statut ne peut être modifié que par l'Assemblée générale convoquée en session extraordinaire.

La proposition d'amendement peut émaner du bureau exécutif ou d'un membre actif de l'association. La

modification doit être approuvée par majorité simple des membres actifs présents

Article 18 Dissolution du 2- zéro Liège

La dissolution du 2- zéro Liège ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire

convoquée à cet effet, à la majorité 213 des membres actifs présents et votants.

En cas de dissolution, les biens du 2- zéro Liège sont dévolus à tous les membres inscrits dans l'exercice de

dissolution.

Article 19 Dépôt

Le présent statut sera déposé auprès des autorités compétentes, selon la procédure et fa forme exigées par

le gouvernement de fa Province de Liège.

En foi de quoi, ce statut de 2-Zéro Liège - BELGIQUE a été adopté en assemblée générale régulière

convoquée oe jour le 22 septembre 2012 à Liège, Belgique.

Ont été désignés lors de la dite assemblée :

Le président : NOUBISSIE TALLE Alain Roger

Le Secrétaire général: SONA Serge Gd~ .~ __ _

Le Coach : KUATE Biaise

Le Commissaire aux corn s : NGUE NGE .Paul Le Trésorier : DOMBEU Alex

Ont signés, ,------- 4/4

Le Président de séance : NDEBI Patrick

Le Président : NOUBISSIE TALLE Alain Roger

Coordonnées
2-ZERO LIEGE - BELGIQUE, EN ABREGE : 2-ZERO …

Adresse
RUE HENRI MAUS 50 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne