2M INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2M INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.550.854

Publication

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 05.07.2013 13280-0063-013
15/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0:17- . 5 S O. g s 4

Dénomination

(en entier) : 2M INVEST

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4 o Marchin, Grand'Marchin, 17

Objet de l'acte : Constitution - nominations et pouvoirs

L'AN DEUX MIL ONZE.

Le quatre juillet.

A Perwez, en l'Etude.

Par devant Nous, Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à Perwez

A COMPARU :

Monsieur MARTIN Manuel Jean Christian, né à Liège, le 2 juin 1977 (Registre National numéro 77.06.02105.39, ici mentionné de son accord exprès), époux de Madame BALTHAZAR Muriel Huguette Bernadette, domicilié à 4570 Marchin, Grand'Marchin, 17.

Les époux se sont mariés à Huy, le 26 juin 2004, sous le régime de la séparation des biens avec société limitée à un immeuble, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre DANDOY, alors à Perwez, le 10 juin 2004.

Lequel comparant, agissant en sa qualité de fondateur, a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : « 2M INVEST », dont le siège social sera établi à 45-}o Marchin, Grand'Marchin, 17, au capital de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ), représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de 133,3333 euros, numérotées de 1 à 300, auquel il souscrit entièrement en numéraire et au pair.

Cette dernière somme représente l'intégralité du capital social et se trouve libérée à concurrence de 18.600,00 euros.

1. Plan financier

(on omet)

2. Compte spécial

- Le capital est libéré à concurrence de 18.600,00 euros.

- Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro (IBAN) 8E36 3630 8889 4981 -'

(BIC) BBRUBEBB, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés, au nom de la, société en

formation, auprès de « ING Belgique », société anonyme de banque, à Bruxelles, par son agence de Perwez.

- L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois;

mois, restera au dossier de l'Etude.

- La société a dès lors, à sa libre et entière disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 E).

(on omet)

STATUTS

Le comparant Nous déclare ensuite vouloir arrêter les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « 2M INVEST

».

Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de fa société, la raison sociale sera; précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société; privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise, suivies de' l'indication du ou des sièges du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

Le siège est établi à 4570 Marchin, rue Grand'Marchin, 17.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant à publier par extrait à l'Annexe au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, tout siège administratif ou d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières.

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, en autres le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises, même internationales, dans le sens le plus large, relatif à leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales.

- la constitution et la valorisation active de tout patrimoine mobilier et immobilier ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

toutes opérations mobilières et immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets mobiliers et immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre mobilier et immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc.

- l'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de réalisation de chantiers de construction public et privés ; le conseil en matière de sécurité et prévention de chantier.

- tous travaux routiers, de terrassements, de construction, de plantation et d'entretien ainsi que de barrières de sécurité, conduite d'eau, d'égouts, etc.

- le transport routier pour compte de la société (moyennant régularisation de la licence européenne) ou pour compte de tous tiers.

Dans la mesure où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces conditions.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00 ¬ ), représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 300, conférant aux associés les mêmes droits et avantages.

(on omet)

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

Est ici nommè « gérant statutaire » de la société, Monsieur MARTIN Manuel, prénommé, qui accepte.

La société peut d'autre part être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. lis sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Le gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par le gérant.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

D'une manière générale, la société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excédent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne

r pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais du gérant et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

(on omet)

Article 15 - Surveillance de la société

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 17 : Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi du mois de mai de chaque

année, à 18.00 heures, au siège social.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige.

(on omet)

Article 23 : Représentation et droit de vote

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée.

Il ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Article 24 : Exercice social - inventaire - affectation des bénéfices et réserves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira tes comptes

annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent (5 %) affectés à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque

la réserve vient à être entamée.

- le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions,

réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel.

Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la

gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire.

Article 26 : Dissolution - liquidation

(on omet)

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de HUY.

" Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2012.

" Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

" Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités

professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001.

b )les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14

mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

d) les dispositions de la toi du 10 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la société et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

" Composition des organes

Volet B - Suite

~'-o Monsieur MARTIN

Manvel appele aux fonctions de « gérant statutair »exercoranonmandat'ó' titre

~ exclusivement gratuit, sauf autre disposition prise par l'assemblée générale des associés.

oéLanÓdonnéqul|,éouUad'estimaUonnhoÓaodebonnohoiquepouroonpremievaxaoiva.laoodótárApond~ aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

" Reprise d'engagements

i Tous les engagements, ains que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le :

'1owi|2O11po,lenhondateuno.aunomo{pnuroumptada|omooiétéenfonnoóonmmntnepdnpur|000cétá| présentement constituée. Cmpendant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(onomm8

(ExtraK avant ennegnhremanV

POUR EXTRAIT CONFORME

(EXPEO|T|ON)

Mentionner sur La dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quaiké du notaire instrumentantou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprèsenter la person iie morale à régard des tiers

Au versa Nom et signature

..'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

.

au

Moniteur

belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 26.08.2016 16486-0520-013

Coordonnées
2M INVEST

Adresse
GRAND'MARCHIN 17 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne