3DB

Dénomination : 3DB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.285.284

Publication

11/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WOfFD 11.1

10

R�s.

Mor b�

" 131066

N� d'entreprise : D�nomination S34 ~.85 .2.2)1

(en entier) ; 3DB

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge ; 4130 Esneux, Rue Gu� d'Amont 2

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u en date du le juillet 2013, par le notaire Vincent Bodson, de r�sidence � Boncelles, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur BELLEFONTAINE, Denis Guillaume Louis, G�om�tre, num�ro national 77.11.09 103-60, carte d'identit� num�ro 591-1858187-60, domicili� � 4130 Esneux, Rue Gu� d'Amont 2

2. Madame OTTEVAERE, Magali Patricia, employ�e, num�ro national 81.05.14 280-66, carte d'identit� num�ro 591-1579848-14, domicili�e � 4130 Esneux, Rue Gu� d'Amont 2.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "3DB". De l'acte de

constitution, il est extrait ce qui suit

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparant d�clarent :

" Que toutes les parts sont toutes souscrites en num�raire comme suit ;

" 1. Monsieur BELLEFONTAINE Denis, domicili� � 4130 Esneux, Rue Gu� d'Amont 2, � concurrence de six mille cent trente huit euros soit pour neuf cent nonante (990) parts sociales

.2. Madame OTTEVAERE Magali, domicili�e � 4130 Esneux, Rue Gu� d'Amont 2, � concurrence de: soixante deux euros soit pour dix (10) parts sociales

" Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert' sous le num�ro 13E20 0017 0010 5256 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS,, agence de Beaufays.

Le Notaire soussign� atteste que, conform�ment � l'article 224 de la loi du sept mai mil neuf cent nonante neuf contenant le Code des soci�t�s, ci-apr�s d�nomm�e � Code des soci�t�s �, le comparant a remis au notaire soussign� l'attestation justifiant ce d�p�t.

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination ;

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par le Code des soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.

La soci�t� prend la d�nomination de

� 3DB �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de la soci�t�, la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �, en abr�g� � SPRL � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge social; les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX Si�ge Social ;

Le si�ge social est �tabli � 4130 Esneux, Rue Gu� d'Amont 2 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetBlelgisth Sta tsbiad 1"1707/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

-Toutes activit�s li�es � la profession de g�om�tre-expert.

Elle pourra, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations d'achat, de vente, d'�change, de location, de prise en location et en sous-location d'immeubles, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport ou par tout moyen dans des soci�t�s ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

ARTICLE CINQ: Capital :

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), et repr�sent�. par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital, ARTICLE DIX-NEUF : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s ou non parmi les associ�s.

.Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nates que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature. personnelle pr�c�d�e des mots ;

� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�. La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des g�rants

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

ARTICLE VINGT ET UN D�l�gation de pouvoirs :

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu � cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : R�mun�ration des g�rants :

Le mandat des g�rants est exerc� � titre on�reux ou � titre gratuit selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT-TROIS : R�vocation d'un g�rant :

i,sous r�serve de ce qui est dit au point 11. ci-dessous, un g�rant peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article VINGT-HUIT des pr�sents statuts.

Ille ou les g�rants nomm�s dans les pr�sents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

liLLa cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants, ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s sur l'initiative du conseil de surveillance ou, � d�faut, de tout associ� et d�lib�rant conform�ment � l'article vingt-huit des pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

SI la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le deuxi�me mercredi du mois de mai � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

r ti

3 ` Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT: D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par, un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint, le nu-propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualit�s.

Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles

ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer,

ARTICLE TRENTE : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale et au plus tard sept mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, � la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le.r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de la nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) liquidateur(s) transmettent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. 11 Premier exercice social et assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil treize. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2/ Frais :

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une somme de NEUF CENT EUROS (900,00 EUR) HORS NA.

3/ G�rance :

Monsieur BELLEFONTAINE Denis, fondateur, est d�sign� en qualit� de g�rant. Le mandat de g�rant est r�mun�r�. Le g�rant peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Sign� Vincent Bodson, Notaire � Boncelles

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Exp�dition conforme de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen lrij Itet llelgiscltStnatslilnd -11/U7/2Q13'�� Annexes du 1VI��iil��r 6�lg�

R�s�rv�

au

.c,vMoniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 07.09.2015 15577-0418-010
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 16.06.2016 16178-0479-009

Coordonnées
3DB

Adresse
RUE GUE D'AMONT 2 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées 3DB

Coordonnées
3DB