5TH ELEMENT

Dénomination : 5TH ELEMENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.863.317

Publication

14/08/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

nr~(Sr~se ~u Greft: cu

ililr3tltlAL DE COMMERCE DE LI�GE

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Le Greffiar

Greffe

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : 5th Element

(en abr�g�) : 5th Element

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue sur les Trixhes 5, 4910 Theux

Objet de l'acte : Statuts

TeLes soussign�s,

HAID Laurent, Avenue de la Concorde 201, 4100 Seraing, n� le 7 mai 1979.

BEN HADDOU Mounia, Avenue sur les Trixhes 5 � 4910 Theux, n� le 3 ao�t 1980.

BEN HADDOU Faiza, Merelstraat 6 � 8000 Bruges, n� le 1 septembre 1973.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e"

et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. -- L'association est d�nomm�e � 5th Element �.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli au 5 Avenue sur les Trixhes � 4910 Theux et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre chang� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, mais ne peut �tre d�plac� en dehors de la ville de Verviers.

Art. 3. L'association a pour but social d'utiliser les arts comme outil de rapprochement et d'�mancipation citoyens.

A cet effet, elle organisera notamment des rassemblement (festival) culturelle et familiales, des actions de sensibilisation, des conferences, des expositions, des animations p�dagogiques, des ateliers cr�atifs et des creations collectives.

Elle cr�era des outils de communication pour valoriser les artistes et les actions entreprises et apportera son aide � toute organisation concourant � la r�alisation de son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�. similaire � son but.

Titre Il -- Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membre effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent � l'assembl�e g�n�rale de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote. Tous les membres s'engagent � respecter les statuts et, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Art 5. Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tout membre personne physique ou morale dont la candidature a �t� accept�e selon ces statuts.

Peut introduire sa candidature comme membre effectif, tout membre adh�rent admis depuis un an au moins. Ce dernier adresse sa candidature par �crit. Elle est pr�sent�e par trois membres du conseil d'administration et est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Aucun quorum de pr�sence n'est n�cessaire. Le vote devra imp�rativement �tre secret. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration qui l'acte irnm�diatement.La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s' ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Est d�missionnaire d'office, le repr�sentant qui est rappel� ou remplac� par son association ainsi que le repr�ssentant dont l'association est d�missionnaire, exclue, ou qui se trouve dans une situation de dissolution, scission, nullit�.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxi�me rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, qui ne remplit plus les conditions de son admission, qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Est r�put� d�missionnaire de plein droit, le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es dans le respect des droits de la d�fense apr�s avoir entendu le membre menac� d'exclusion. Aucun quorum de pr�sence n'est n�cessaire. Le vote devra imp�rativement �tre secret.

Toute d�cision prise � l'encontre d'un membre effectif doit lui �tre communiqu�e par �crit dans les huit jours suivant la d�cision. Par ailleurs, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � le diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la (des) modification(s) intervenue(s).

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 6. -- Est membre adh�rent, toute personne physique ou morale qui aide l'association � r�aliser son but social. Le membre e adh�r� aux valeurs de l'association et aux statuts, a sign� une convention-membre et est en ordre de cotisation. Le membre est invit� � toute manifestation organis�e et est concern� par toute campagne de communication initi�e par l'association.

La personne morale candidate comme membre adh�rent doit �tre une association sans but lucratif. Sa candidature �crite doit �tre accompagn�e d'une copie des statuts et de la liste des membres effectifs et organes dirigeants. Chaque membre personne morale d�signe en son sein la personne physique qui la repr�sente.

Tout membre adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration qui l'acte imm�diatement.

La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, ia fusion, fa scission, la nullit� ou la faillite.

Est d�missionnaire d'office, le repr�sentant qui est rappel� ou remplac� par son association ainsi que le repr�sentant dont l'association est d�missionnaire, exclue, ou qui se trouve dans une situation de dissolution, scission, nullit�. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxi�me rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, qui ne remplit plus les conditions de son admission.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit, le membre adh�rent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration qui lui communique sa d�cision dans les huit jours. L'assembl�e g�n�rale qui suit actera cette d�cision.

Titre III -- Cotisations

Art. 7. Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle d'un membre ne pourra �tre sup�rieure � 200 euros.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

les modifications apport�es aux statuts sociaux, l'admission des membres,

la nomination et la r�vocation des administrateurs, le cas �ch�ant, la nomination de commissaires,

l'approbation des budgets et comptes,

la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires, la dissolution volontaire de

l'association, fa destination de l'actif net,

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et aux membres adh�rents,

les exclusions de membres,

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, l'adoption ou la modification d'un r�glement

d'ordre int�rieur.

Art, 10. Il doit �tre tenu deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e, dont l'une dans le courant du premier

semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire remise � la

poste ou de main � la main, ou encore par t�l�fax ou par courrier �lectronique adress� au moins huit jours

avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn�

dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e

� l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes ou le budget, ils sont annex�s � la convocation.

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Art. 12. -- Tous les membres effectifs sont convoqu�s. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s avec voix consultative.

Seul le membre effectif en ordre de cotisation peut participer au vote. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif,

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 14. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs,.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16. -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association ou d'un commissaire, le cas �ch�ant v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre sup�rieur � 5. Les administrateurs sont membres effectifs de l'association. Toute personne morale, membre effectif, candidat au poste d'administrateur devra transmettre l'identit� de son repr�sentant ainsi que la d�lib�ration le d�signant comme candidat.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur soit inf�rieur � trois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre �lu par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui forment le bureau de l'association. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit trimestriellement sur convocation du pr�sident ou du secr�taire de l'association ou d�s que les besoins s'en font ressentir. Dans ce cas, le conseil d'administration est convoqu� �

la demande de deux administrateurs au moins, La convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 20. -- Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 21. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art 23. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

l'ouverture et la gestion des comptes bancaires, la relation avec les pouvoirs publics,

la tenue de la comptabilit�,

la tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.),

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans, renouvelable. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la (aux) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Art 24, .'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandate �ventuellement renouvable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd

sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la

(aux) personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Titre VI -- Comptes et budget

Art. 26. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre_

Par exception, te premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2016. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et dress� le budget du prochain exercice, qui, apr�s avoir �t� soumis aux v�rificateurs aux comptes, seront pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre VII Dissolution de l'association

Art. 27, i=n cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e. Cette affectation devra dans la mesure du possible �tre faite en faveur d'une ASBL dont l'objet social est similaire � l'association dissoute.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre VIII - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre IX - Actions en justice

Art, 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre X Dispositions diverses

Art. 30. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Les fondateurs prennent � l'unanimit� [es d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs

� la nomination de personnes charg�es de la gestion quotidienne et les personnes habilit�es � repr�senter

l'association.

Titre XI Dispositions finales

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale de constitution organis�e ce jour approuve les pr�sents statuts.

v

�

R�serv�

au

Moniteur beige

Volet B - Suite

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateur :

HAID Laurent, Avenue de la Concorde 204, 4100 Seraing, n� le 7 mai 1979,

BEN HADDOU Mounia, Avenue sur les Trixhes 5 � 4910 Theux, n� le 3 ao�t 1980.

BEN HADDOU Faiza, Merelstraat 6 � 8000 Bruges, n� le 1 septembre 1973.

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Le conseil d'administration r�uni ce m�me jour a d�sign� pour une dur�e ind�termin�e en qualit� de Pr�sident : HAID Laurent, Avenue de la Concorde 201, 4100 Seraing, n� le 7 mai 1979 Secr�taire : BEN HADDOU Mounia, Avenue sur les Trixhes 5 � 4910 Theux, n� le 3 ao�t 1980. Tr�sorier : BEN HADDOU Faiza, Merelstraat 6 � 8000 Bruges, n� le 1 septembre 1973.

Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re pour une dur�e

ind�termin�e :

BEN HADDOU Mounia, Avenue sur les Trixhes 5 � Theux, n�e le 3 ao�t 1980 � Knokke-Heist.

et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne.

Elles agissent en qualit� d'organe, individuellement.

Le conseil d'administration d�signe comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association pour

une dur�e ind�termin�e :

BEN HADDOU Mounia, Avenue sur les Trixhes 5 � Theux, n�e le 3 ao�t 1980 � Knokke-Heist.

HAID Laurent, Avenue de la Concorde 201, 4100 Seraing, n� le 7 mai 1979.

BEN HADDOU Faiza, Merelstraat 6 � 8000 Bruges, n� le 1 septembre 1973.

et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe, individuellement.

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par Madame Ben Haddou Mounia et ce depuis le 3 juin 2015.

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Coordonnées
5TH ELEMENT

Adresse
AVENUE SUR LES TRIXHES 5 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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