9 BULLES

Dénomination : 9 BULLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.858.304

Publication

07/02/2014

�� Mod POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte au greffe

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N� d'entreprise : Sq~ . s * 309

D�nomination (en entier): 9 BULLES

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

140 69 +

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : rue Jules Cralle, 136 � 4030 Li�ge (Grivegn�e)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 22 janvier 2014 par Ma�tre Bruno Mottard, Notaire associ� de la soci�t�. civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

Madame LEF�BURE Marie-Laurence Paul Jacqueline Ghislaine, n�e � Soignies, le 15: ao�t 1972, �pouse de Monsieur Thierry Albert Ghislain GAROT, n� � Huy, le 2 avril 1973, domicili�e � 4030 Grivegn�e, rue Jules Cralle, 136.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � 9, BULLES �.

SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge-Grivegn�e, rue Jules-Cralle, 136.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte, d'autrui, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- vente en ligne et en boutique de v�tements et tous autres produits, textiles ou non et, notamment, tout ce qui peut �tre utile aux futures mamans et aux enfants,

_ consultance,

- formations,

- organisation de formations,

- organisation d'un syst�me de franchise et signature de contrats de franchises pour la= marque et le concept mis en place par la soci�t�.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale et sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, � toutes exploitations et op�rations commerciales et, industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'ins�rer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re. ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social; serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son d�veloppement.

Elle pourra assurer la repr�sentation, sur le territoire belge, de soci�t�s �trang�res, accomplir toutes formalit�s l�gales, nouer des relations avec les autorit�s f�d�rales et r�gionales, exercer, pour toutes soci�t�s, des mandats d'administrateur, g�rance et bureau d'administration. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Il est pr�cis� par les fondateurs que toute activit� ci-dessus n�cessitant un acc�s � la profession et/ou r�lement�e ne sera exerc�e qu'� compter du moment o� un membre actif de la pr�sente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge soci�t� aura acc�s � ladite activit� et/ou remplira les conditions r�glementaires. Pour l'activit� de transport, la soci�t� n'exercera l'activit� qu'en possession de la licence requise.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale. Le capital est lib�r� � concurrence de la totalit�.

Les parts sociales sont nominatives.

G�RANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. POUVOIRS ET D�L�GATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

D�L�GATION : Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat- de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par un g�rant agissant seul.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants. La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�- �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

EXERCICE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

TENUE DE L'ASSEMBL�E ET CONVOCATIONS

Chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou de certaines r�ductions de capital pour lesquelles le Code des Soci�t�s pr�voit des dispositions sp�cifiques.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e. R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. SOUSCRIPTION-LIBERATION

A. SOUSCRIPTION

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites en nature par Madame LEF�BURE.

B. LIBERATION

a.Rapports

Pr�alablement aux apports en nature ci-apr�s d�crits et conform�ment' . l'article 219 du Code

des Soci�t�s, il est donn� lecture:

1.- du rapport sp�cial �tabli par la fondatrice en date du 21 janvier 2014 dans lequel elle expose l'int�r�t que repr�sentent pour la soci�t� pr�sentement constitu�e, les apports en nature qui sont propos�s de lui effectuer;

2.- du rapport dress� par la soci�t� civile � forme de SPRL SAINTENOY, COMHAIRE Sc CO, repr�sent�e par Monsieur David DEMONCEAU, R�viseur d'entreprises, d�sign�e suivant d�cision de la fondatrice. Le dit rapport ayant pour objet la description de chaque apport en nature, les modes d'�valuation adopt�s, l'indication que les valeurs actuelles auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, et la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports.

Ce rapport, dat� du 20 janvier 2014, conclut dans les termes suivants :

� Les apports en nature de la SPRL 9 BULLES consistent en un ensemble de biens li� � l'activit� exerc�e en tant que g�rante par Madame Marie-Laurence Lef�bure.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d'�valuation des apports en nature sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 100 parts sociales de la SPRL 9 BULLES, sans d�signation de valeur nominale, remises � Madame Marie-Laurence Lef�bure, le solde de 29.560,32 e �tant inscrit dans un compte courant cr�diteur au nom de la g�rante.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les qui pourraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Li�ge, le 20 janvier 2014

David DEMONCEAU

R�viseur d'Entreprises �.

Madame LEF�BURE d�clare lib�rer sa souscription en nature de dix-huit mille six cents euros en totalit� par l'apport des biens d�crits au rapport pr�cit�, dont elle est propri�taire. NOMINATION DU GERANT

L'associ�e unique fixe le nombre des g�rants � UN et appelle � cette fonction Madame LEF�BURE, comparante, qui accepte et d�clare ne faire l'objet d'aucune proc�dure qui l'emp�cherait de pouvoir exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement, constitu�e.

Elle d�cide de fixer la r�mun�ration du g�rant hors la pr�sence du notaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier jeudi du mois de juin deux mille quinze.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s, la fondatrice de la soci�t� d�clare que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation � partir du premier janvier 2014.

Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s l'origine.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif, le rapport du r�viseur et le rapport de la fondatrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 15.06.2015 15182-0010-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0296-009

Coordonnées
9 BULLES

Adresse
RUE JULE CRALLE 136 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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