A-M SERVICES

Dénomination : A-M SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.723.502

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 12.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 30.06.2014 14228-0245-011
22/11/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : D�nomination

500 702 3 50.E

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(en entier) : A-M SERVICES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 4040 Herstal, rue Hoyoux, 11

Objet de Pacte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 7 novembre 2012, il r�sulte que :

Monsieur AZZOUZI Monir, n� � Li�ge, le 10 novembre 1989, de nationalit� belge, c�libataire, d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Rocourt, rue de la Tombe, 14.

Le comparant a requis le Notaire soussign� d'acier en la forme authentique qu'il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination � A-M SERVICES �, ayant son si�ge social � 4040 Herstal, rue Hoyoux, 11, dont le capital social souscrit s'�l�ve � UN euro (1,00� ) repr�sent� par dix (10) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces dix (10) parts sociales sont souscrites en esp�ces par Monsieur AZZOUZ1 Monir, pr�nomm�. DECLARATIONS

Le comparant d�clare et reconna�t ensuite

1) Plan financier

-Que le Notaire l'a �clair� sur l'obligation des fondateurs de se faire assister par une institution ou organisation agr��e � cette fin par le Roi, par un comptable agr��, par un expert-comptable externe ou par un r�viseur d'entreprise pour la r�daction du plan financier, dont les crit�res essentiels sont fix�s parle Roi.

-Que pr�alablement � cet acte il Nous a remis le plan financier dans lequel il justifie !e mentant du capital social de la soci�t� � constituer. Ce plan est, � l'instant, dat� et paraph� par le fondateur ainsi que par Nous, Notaire, pour r�ception.

-Que le Notaire l'a �clair� sur la port�e de l'article 229, alin�a 1er, 5� du Code des soci�t�s. Cette disposition concerne la responsabilit� �ventuelle des fondateurs en cas de faillite prononc�e dans les trois ans de la constitution, si les fonds propres et les moyens subordonn�s �taient, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e pendant une p�riode de deux ans au moins.

2) Statut de SPRL � starter � - capital

-Que le notaire instrumentant a attir� son attention sur l'obligation de porter le capital � dix-huit mille cinq cents euros (18.550,- � ) au minimum, au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

-Qu'il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

3) D�but des activit�s- personnalit� morale

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que ta soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de !'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination " A-

M SERVICES ".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite

lisiblement "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S"; elle doit en outre,

dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de !a soci�t�, suivis de

l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel !a soci�t� a son si�ge social, ainsi que du

num�ro d'entreprise.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4040 Herstal, rue Hoyoux, 11. (...)

OBJET SOCIAL

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La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'�laboration de plans techniques dans le domaine du chauffage, de la climatisation et du sanitaire,

- le commerce de d�tail de mat�riel optique le tout pis dans son ensemble le plus large : proth�ses optiques, lunetteries �t tous accessoires, adaptation de lentilles de contact et vente de produits d'entretien s'y rapportant et vente d'instruments d'optique.

- les prestations de services consistant � fournir � des tiers de mani�re permanente ou occasionnelle des services de surveillance et protection des biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et le contr�le des personnes dans le cadre du maintien de la s�curit� dans les lieux accessibles au public.

- le d�veloppement d'activit�s telles que le management, l'assistance, le conseil aux entreprises et le partenariat d'entreprises dans la mise en place de syst�mes de gestion (qualit�, s�curit�, environnement), la publicit�, la fourniture et le rassemblement d'informations, l'ex�cution de travaux informatiques et d'analyse financi�re, ainsi que toutes prestations de services li�es directement cu indirectement � ces activit�s;

- toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur;

- tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration;

- tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur, d'illustration, de conception de maquettes;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu'ils soient,

- l'achat, la vente, la fourniture, et le placement de ch�ssis et de tous accessoires y relatifs.

- la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et r�ceptions, y compris l'organisation, ta gestion et l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, caf�t�rias, d�bits de boisson, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, la livraison � domicile, la vente ambulante, l'achat et la vente, en gros ou au d�tails de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter ou � consommer sur place, en ce compris de boissons.

- aux activit�s d'import, export, de prestations de service, vente et achat de v�hicules neufs et d'occasion, de mat�riel industriel, entretien et r�paration de tous types de v�hicules, entreprises de couvertures m�talliques et non m�talliques de construction (toiture), d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur cimentier, entrepreneur de ma�onnerie et b�ton, entreprises de nettoyage, lavage de vitres, tous types entretiens b�timents, exploitation taverne-brasserie, restaurants, snack pita, petite restauration, discoth�que, l'achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au d�tail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, car wash, de Vente en gros et au d�tail en alimentation g�n�rale, boucherie-charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de 22 degr�s, articles pour fumeurs, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier de tous types et tous styles, l'�lectrom�nager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux, cartes de t�l�phone, bureau de t�l�communication priv� (cyber caf�, internet -- cabines t�l�phoniques) et tous autres articles similaires ou connexes.

La soci�t� peut notamment s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � UN euro (1,00 � ), repr�sent� par dix (10) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.il est enti�rement lib�r�.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne oomprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend, pour autant qu'il s'agisse d'une personne physique.

1,b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour

cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�.

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B)Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins

des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est

propos�e.

C)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre

recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de

parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; �

d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

D)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

E)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est

tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de

l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'lPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur.

A l'expiration de ce d�lai, !es ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�,

E) Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration,

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es soit dans les statuts, soit par l'associ� unique

agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, fa soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques,

associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�,

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers,

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale,

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le dernier mardi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec !a

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s,

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Volet B - Suite

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, if

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat te plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes fes d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e, (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale fait annuellement un

pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation du fonds de r�server Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint a atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents

cinquante euros (18.550,- E) et le capital souscrit,

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affeotation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la

soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes

requises pour les modifications des statuts.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

A d�faut de nomination de liquidateur(s), te(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s)..

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que te mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, parle tribunal de commerce comp�tent, de

leur nomination.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de ta mani�re suiv�nte

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013,

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2014.

NOMINATION

Le fondateur nomme, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une dur�e

illimit�e ; Monsieur AZZOUZ! Monir, pr�nomm�, qui accepte son mandat.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires,

La nomination du g�rant pr�nomm� n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.07.2016, DPT 25.07.2016 16343-0354-011

Coordonnées
A-M SERVICES

Adresse
RUE HOYOUX 11 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées A-M SERVICES

Coordonnées
A-M SERVICES