10/01/2013
��M0D22
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Mentionner sur la derniere psge du Volel B .
Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Nt. d'entreprise : 0461.813.238
D�nomination
(en eertier) . " A. B. C. Jeunes � Lourdes "
(en abrog�)
Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Si�ge _ Rue du Doyard, num�ro 8 � 4670 Bl�gny
Objet de l'acte : Modification des statuts
Par Assembl�e G�n�rale du douze d�cembre deux milles douze, convoqu�e dans les termes et d�lais` pr�vus par la loi, r�unissant au moins les deux tiers des membres (pr�sents ou repr�sent�s) et ayant pour ordre du jour
A. D�mission et nomination de membres
B. Nomination d'une pr�sidente, d'un vice-pr�sident, d'une secr�taire et d'un tr�sorier
C. Modification du si�ge social
D. Modification des statuts
A. 1.L'Assembl�e G�n�rale prend acte des d�missions de Monsieur l'Abb� CHANTRAINE Hubert, Monsieur WILLEMS Patrick, Monsieur DAMOISEAU Andr�, Monsieur PIRENNE Micha�l, Mademoiselle DUBOIS Aline, Mademoiselle GERMEAU V�ronique, Mademoiselle LORQUET Pauline.
2. II a �t� d�cid� que:
I, Reste comme membre et administrateur:
-Madame HODY Nathalie Marie Martine, employ�e, n�e � Oupeye, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilie � 4607 Bombaye, Rue de l'�glise, num�ro 3.
II. Sont nomm�s comme membres et administrateurs:
-Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, n� le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili� � 4651 Battice, Rue de Verviers, num�ro 34.
-Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, n�e � Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, num�ro 61.
-Monsieur HARZIMONT Germain Marie Yves, employ�, n� le 10 d�cembre mil neuf cent nonante et un, domicili� � 4577 Modave, Route de Limet, num�ro 11.
-Monsieur KITTEL Christoph Fr�d�ric Cornelius, �tudiant, n� � Hermalle-Sous-Argenteau, le seize juillet mil neuf cent nonante-trois, domicili� � 4700 Eupen, Edelstrasse, num�ro 13.
-Mademoiselle MAGER St�phanie B�atrice Marc, employ�e, n�e � Verviers, le 8 janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili�e � 4800 Verviers, Rue de la colline, num�ro 18.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2,2
-Mademoiselle MUSIEAUX Marie Christiane Rosa Linda, �tudiante, n�e � Verviers le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-quatre, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue du vieux ch�ne, num�ro 1.
-Mademoiselle RAPPE El�na, �tudiante, n�e � Eupen le 6 f�vrier mil neuf cent nonante-quatre, domicili�e � 4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, num�ro 114.
-Mademoiselle VAN HAUTE St�phanie Marie Gabrielle Etienne , employ�e, n�e le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4600 Vis�, Rue de Tongres, num�ro 30.
B. Sont nomm�s:
-en qualit� de Pr�sidente: Mademoiselle MAGER St�phanie B�atrice Marc, employ�e, n�e � Verviers, le 8 janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili�e � 4800 Verviers, Rue de la colline, num�ro 18,
-en qualit� de Vice-Pr�sident: Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, n� le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili� � 4651 Battice, Rue de Verviers, num�ro 34.
-en qualit� de Secr�taire: Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, n�e � Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, num�ro 61.
-en qualit� de Tr�sori�re: Mademoiselle VAN HAUTE St�phanie Marie Gabrielle Etienne , employ�e, n�e le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4600 Vis�, Rue de Tongres, num�ro 30.
C. Un nouveau si�ge social pour l'ASBEL est propos�, il sera situ� � 4607 Dalhem, rue Henri Francotte, num�ro 61.
D. Les statuts sont adapt�s de la mani�re suivante:
STATUTS A.B.C. Jeunes � Lourdes (16349/97)
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le samedi 26 juillet 1997 � Housse par:
- M. Ivan Doigny, employ� et ministre du culte, domicili� � 4671 Housse, rue Saivelette 20 ;
- Mme Madeleine Conrardy, enseignante, domicili�e � 4671 Housse, rue Saiveltte 20 ;
- M. Jean-Marc Lomry, assistant social, domicili� � 4031 Angleur, rue du Val Beno�t 53 ;
- M. Joseph Desonay, ministre du culte, domicili� � 4651 Batttice, place du march� 2 ;
- M. Fernard Sprimont, ministre du culte, �ducateur, domicili� � 4612 Hody, Grand-Route de Li�ge 13 ;
- M. Philippe Damhaut, cadre d'entreprise, domicili� � 7181 Feluy, rue des Combattants fran�ais 20 ;
-M. Andr� Wasson, employ� de banque, domicili� � 4560 Clavier, Grand-Route 18A
sous le n� d'identification 16349/97
Elle a pris pour d�nomination � A.B.C. Jeunes � Lourdes �.
(Annexes du M.B. du 2.10.1997.).
Les soussign�s :
-Madame HODY Nathalie Marie Martine, employ�e, n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le douze juillet mil neuf
cent quatre-vingt-trois, domicilie �
-Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, n� le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
domicili� � 4651 Battice, Rue de Verviers, num�ro 34.
-Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, n�e � Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domicili�e � 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, num�ro 61.
-Monsieur HARZ1MONT Germain Marie Yves, employ�, n� le 10 d�cembre mil neuf cent nonante et un,
domicili� � 4577 Modave, Route de Limet, num�ro 11.
-Monsieur KITTEL Christoph Fr�d�ric Cornelius, �tudiant, n� � Hermalle-Sous-Argenteau, le seize juillet mil
neuf cent nonante-trois, domicili� � 4700 Eupen, Edeistrasse, num�ro 13.
-Mademoiselle MAGER St�phanie B�atrice Marc, employ�e, n�e � Verviers, le 8 janvier mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, domicili�e � 4800 Verviers, Rue de la colline, num�ro 18.
-Mademoiselle MUSIEAUX Marie Christiane Rosa Linda, �tudiante, n�e � Verviers le vingt-sept juillet mil
neuf cent nonante-quatre, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue du vieux ch�ne, num�ro 1.
-Mademoiselle RAPPE El�na, �tudiante, n�e � Eupen le 6 f�vrier mil neuf cent nonante-quatre, domicili�e �
4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, num�ro 114.
-Mademoiselle VAN HAUTE St�phanie Marie Gabrielle Etienne , employ�e, n�e le 5 septembre mil neuf
cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4600 Vis�, Rue de Tongres, num�ro 30.
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-Mademoiselle MUSIEAUX Marie Christiane Rosa Linda, �tudiante, n�e � Verviers le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-quatre, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue du vieux ch�ne, num�ro 1,
-Mademoiselle RAPPE El�na, �tudiante, n�e � Eupen le 6 f�vrier mil neuf cent nonante-quatre, domicili�e � 4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, num�ro 114.
-Mademoiselle VAN HAUTE St�phanie Marie Gabrielle Etienne , employ�e, n�e le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4600 Vis�, Rue de Tongres, num�ro 30.
B. Sont nomm�s:
-en qualit� de Pr�sidente: Mademoiselle MAGER St�phanie B�atrice Marc, employ�e, n�e � Verviers, le 8 janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili�e � 4800 Verviers, Rue de la colline, num�ro 18.
-en qualit� de Vice-Pr�sident: Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, n� le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili� � 4651 Battice, Rue de Verviers, num�ro 34.
-en qualit� de Secr�taire: Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, n�e � Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, num�ro 61.
-en qualit� de Tr�sori�re: Mademoiselle VAN HAUTE St�phanie Marie Gabrielle Etienne , employ�e, n�e le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4600 Vis�, Rue de Tongres, num�ro 30.
C. Un nouveau si�ge social pour l'ASBEL est propos�, il sera situ� � 4607 Dalhem, rue Henri Francotte, num�ro 61.
D. Les statuts sont adapt�s de la mani�re suivante:
STATUTS A.B.C. Jeunes � Lourdes (16349197)
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le samedi 26 juillet 1997 � Housse par :
- M. Ivan Doigny, employ� et ministre du culte, domicili� � 4671 Housse, rue Saivelette 20 ;
- Mme Madeleine Conrardy, enseignante, domicili�e � 4671 Housse, rue Saiveltte 20 ;
- M. Jean-Marc Lomry, assistant social, domicili� � 4031 Angleur, rue du Val Beno�t 53 ;
- M. Joseph Desonay, ministre du culte, domicili� � 4651 Batttice, place du march� 2 ;
- M. Fernard Sprirnont, ministre du culte, �ducateur, domicili� � 4612 Hody, Grand-Route de Li�ge 13 ;
- M. Philippe Damhaut, cadre d'entreprise, domicili� � 7181 Feluy, rue des Combattants fran�ais 20 ;
-M. Andr� Wasson, employ� de banque, domicili� � 4560 Clavier, Grand-Route 18A
sous le n� d'identification 16349/97
Elle a pris pour d�nomination � A.B.C. Jeunes � Lourdes �.
(Annexes du M.B. du 2.10.1997.).
Les soussign�s
-Madame HODY Nathalie Marie Martine, employ�e, n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilie �
--Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, n� le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili� � 4651 Battice, Rue de Verviers, num�ro 34.
-Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, n�e � Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, num�ro 61.
-Monsieur HARZIMONT Germain Marie Yves, employ�, n� le 10 d�cembre mil neuf cent nonante et un, domicili� � 4577 Modave, Route de Limet, num�ro 11.
-Monsieur KITTEL Christoph Fr�d�ric Cornelius, �tudiant, n� � Hermalle-Sous-Argenteau, le seize juillet mil neuf cent nonante-trois, domicili� � 4700 Eupen, Edelstrasse, num�ro 13.
-Mademoiselle MAGER St�phanie B�atrice Marc, employ�e, n�e � Verviers, le 8 janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili�e � 4800 Verviers, Rue de la colline, num�ro 18.
-Mademoiselle MUSIEAUX Marie Christiane Rosa Linda, �tudiante, n�e � Verviers le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-quatre, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue du vieux ch�ne, num�ro 1.
-Mademoiselle RAPPE El�na, �tudiante, n�e � Eupen le 6 f�vrier mil neuf cent nonante-quatre, domicili�e � 4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, num�ro 114.
-Mademoiselle VAN HAUTE St�phanie Marie Gabrielle Etienne , employ�e, n�e le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�e � 4600 Vis�, Rue de Tongres, num�ro 30.
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MOD 2.2
ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante
TITRE I
DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL
Article 1er L'association sans but lucratif prend pour d�nomination � A.B.C. Jeunes � Lourdes �.
En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � A.B.C.�.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �
association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Article 2 Son si�ge social est sis 61 Rue Henri Francotte, 4607 Dalhern dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.
L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 L'association a pour but(s) :
-A. d'assurer, dans le cadre, principalement, du p�lerinage dioc�sain annuel de Li�ge � Lourdes, et, accessoirement, dans toute autre activit� similaire, un service d'assistance aux personnes �g�es, malades ou handicap�es, service assur� de mani�re b�n�vole par des jeunes ayant atteint dans l'ann�e civile l'�ge de seize ans au moins ;
-B. d'assurer l'animation spirituelle des jeunes b�n�voles ;
-C. d'organiser et effectuer des activit�s connexes tel, mais sans que cette liste soit limitative, les ventes de bics et crayons, les marches parrain�es ou autres activit�s, visant � aider financi�re la r�alisation des activit�s de l'association.
L'association peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un but similaire ou connexe au sien ou, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement
TITRE Il!
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.
Article 5 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration par d�cision majoritaire des membres pr�sents.
Section Il
D�mission, exclusion, suspension
Article 6 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
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MOD 2.2
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Article 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.
Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 Les membres paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle rie pourra �tre ni inf�rieure � 3 � , ni sup�rieure � 10� .
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.
Article 12 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la toi ou les
pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans
les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Article 13 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil
d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.
Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.
Tous tes membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Le membre disposant d'une procuration dispose ainsi, en plus de la sienne, de la voix de la personne qu'il repr�sente.
Article 16 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par, dans l'ordre son vice-pr�sident, son secr�taire ou le tr�sorier.
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MOD 2.2
Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
Article 19 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par fe Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans au plus, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont r��ligibles.
La gestion journali�re de l'association peut �tre confi�e par le conseil d'administration � un ou plusieurs administrateurs, soit � un ou plusieurs mandataires, membres ou non de l'association, agissant individuellement ou conjointement en fonction des objectifs fix�s pr�alablement.
Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�e, dans l'ordre par le vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.
Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou l'administrateur qui le remplace disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, fa proposition est rejet�e
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre
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Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE VII
REGLEMENT D'ORRE INTERIEUR
Article 28 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration, Le conseil d'administration peut se faire assister dans cette t�che par un professionnel agr��, dont la nomination a �t� approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.
Les comptes et les budgets sont tenus. Les comptes sont publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs
Article 31 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 32 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.
Article 33 II est fait �lection de domicile par les membres au si�ge de l'association. Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes les contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.
Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont
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~ Moniteur belge
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Mon 2.2
Volet B - Suite
d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou dei personnes ayant pouvoir do repr�senter Cassociataon, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
kRTPS (.A-diek Au verso . Nom et signature