A.C. EVOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.C. EVOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.989.647

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 18.06.2014 14191-0408-012
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 18.07.2013 13337-0004-012
10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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(en entier) : A.C. EVOLUTION

2 9 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : g ti c- g g s. 64;

Dénomination

TRijlagenlïij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BOUXTHAY 283 A 4041 VOTTEM

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, le 21 juin 2012, enregistré à Liège 1, 1e26 juin 2012, volume 196 folio 6 case 1, 5 rôles, sans renvoi, reçu ; 25,00 E, signé le Receveur B. HENGELS, il résulte que ; 1) Monsieur ARGENTO Carmelo, ouvrier qualifié, né à Rocourt, le 13 juillet 1969, divorcé de Madame MEZZATESTA Michela Giuseppina, sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4041 Vottem, rue du Bouxthay 283 et 2) Monsieur ARGENTO Gaspare, invalide, né à Pavera (Italie), le 12 mars 1943, époux commun en biens de Madame VOLPE Pietra, domicilié à Liège, rue Haut des Tawes, 79, on déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "A.C. EVOLUTION', dont le siège social sera établi à 4041 Vottem, rue du Bouxthay, 283, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Les parts sont souscrites en espèces par : 1) Monsieur ARGENTO Carmelo à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales et 2) Monsieur ARGENTO Gaspare, à concurrence d'une (1) part sociale.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros par : 1) Monsieur ARGENTO Carmelo à concurrence de six mille cent trente huit (6.138,00) euros et 2) Monsieur ARGENTO Gaspare à concurrence de soixante deux (62,00) euros par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, sous le numéro 751-2060421-84 auprès d'Axa.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci ;

- l'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de désaffectation d'immeubles bâtis ou à bâtir ;

- les activités du gros oeuvre, notamment les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, de béton et de démolition ;

- les activités de plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes ;

- les activités de carrelage, du marbre et de la pierre naturelle ;

- les activités de la toiture, de l'isolation et de l'étanchéité ;

- les activités de la menuiserie et de la vitrerie ;

- les activités de la finition, notamment des travaux de peinture, de tapisserie et de placement au sol des

couvertures souples ;

- les activités de l'installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation, du gaz et du sanitaire ;

- les activités de plomberie ;

les activités de l'électrotechnique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de systèmes de télécommunication et surveillance, l'installation de systèmes d'éclairage.

La société peut également accomplir toutes opérations immobilières généralement quelconques à l'exclusion des opérations réglementées par l'Arrêté Royal du 6 septembre 1993 (Moniteur Belge du 13 octobre'. suivant), comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-: location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion immobilière,'' les avant-projets de constructions, l'édification de toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général ainsi que la signature des contrats d'entreprises qui seraient nécessaires et ne faisant pas partie des professions nécessitant un accès à la profession,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont

de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter

l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur pour toutes sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle sera dotée de la personnalité morale, conformément

aux dispositions légales, au jour du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des

statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

11 est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital social, intégralement souscrites en numéraire.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les

associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur pouvoir

et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Le nombre de gérants pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés,

sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Par suite, chaque gérant dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de

disposition,

Chaque gérant peut signer tous actes intéressant la société qu'il représente à l'égard des tiers et en justice,

soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon lui semble.

La signature de chaque gérant devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être

précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant du signataire,

Aucun gérant ne pourra s'intéresser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet

social similaire à celui de la présente société.

Si un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société

dans une opération ou une décision à prendre, il devra se conformer aux dispositions légales.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une

décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant est gratuit mais l'assemblée générale des associés peut lui accorder une rémunération

imputable sur les frais généraux de la société.

De l'assemblée générale des associés.

Composition,

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés qui

ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et

statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour

les absents ou les dissidents.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Réunion.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans les convocations, le quatrième mercredi du mois de mai à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital, L'assemblée générale extraordinaire se tient à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par simple lettre recommandée adressée quinze jours

au moins avant la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Admission,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé, à moins qu'il ne

s'agisse du conjoint,

Les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Contrôle de la société.

Tant que la loi n'impose pas la désignation d'un réviseur d'entreprises, chaque associé a un droit illimité de

contrôle sur les affaires sociales, conformément à la loi, mais sans déplacement de livres ou de documents. Il a

le droit de se faire représenter par un expert. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par simple décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à ta société.

Si, conformément à la loi, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelables par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales, Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

L'année sociale débute le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute affectation, dans le respect de la loi.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

La société peut être dissoute conformément à la loi,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le ou les gérants demeurent en fonction avec les pouvoirs les plus étendus, en vue de la liquidation de la société,

Après apurement de tous les frais et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Les associés ont pris ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1er août 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012,

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

2) Les présentes forment titres entre associés jusqu'au jour où le gérant aura établi les documents et registres légaux, Les associés se réfèrent à la loi pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes.

3) Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné les a informés des dispositions de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et déclarent ne pas faire l'objet d'une telle interdiction.

Est par conséquent nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur ARGENTO Carmelo, préqualifié, lequel accepte et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme. Son mandat est rémunéré,

4) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

5) Toutes les opérations faites par les comparants au nom etlou pour compte de la société en formation

depuis ce 21 juin 2012 sont reprises par le gérant au nom de la société présentement constituée, ce qui est

expressément accepté par lui et tous les associés.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

-expédition conforme de l'acte du 21 juin 2012

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.04.2015, DPT 24.06.2015 15212-0067-013
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 24.06.2016 16234-0190-013

Coordonnées
A.C. EVOLUTION

Adresse
RUE DU BOUTHAY 283 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne