A.C. SALMON CONSEILS

Société en commandite simple


Dénomination : A.C. SALMON CONSEILS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.769.996

Publication

27/06/2013
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1,

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N° d'entreprise : S< .S, 1 G5 , J n~

Dénomination

(en entier) : « A.C. Salmon Conseils »

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de l'Observatoire, 1401061 à 4000 LIEGE

()blet de l'acte : Constitution

Aux termes du présent acte sous seing privé

" Monsieur SALMON André, (N°N 51.04.28-057,08) né à Liège le 28 avril 1951, domicilié Avenue de l'Observatoire, 140/061 à 4000 LIEGE

" Madame SALMON Virginie, (N°N 76.09.13-042.63)née à Liège le 13 septembre 1976, domiciliée rue de Thon, 57 b à 5300 THON

" Monsieur SALMON Michel, (N°N 81.12.06-045.08) né à Liège le 6 décembre 1981, domicilié rue de

Campine, 88/011 à 4000 LIEGE.

déclarent constituer ensemble une société commerciale.

Dénomination, siège, objet, durée

Art.1 La société adopte la forme de société en commandite simple, sous la dénomination « A.C. Salmon Conseils ».

Art, 2 Le siège social de la société est établi Avenue de l'Observatoire, 140/061 à 4000

LIEGE.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de la gérance.

Art, 3 La société a pour objet tant en Belgique qu' à l'étranger :

* toutes opérations généralement quelconques de conseil, en matières commerciales, financières,

mobilières ou immobilières, à moins que celles-ci ne soient spécialement réglementées et sous

réserve d'autorisation ad hoc.

Elle peut d'une façon générale effectuer tous actes, transactions, opérations

commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation, Elle peut s'intéresser dans toute société poursuivant

un but analogue au sien, ainsi que dans toute entreprise qui serait de nature à

contribuer à son développement,

* l'exercice de toute mission d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social, la société pouvant acquérir et gérer des biens mobiliers ou immobiliers,

Art, 4 La société a une durée illimitée .

Capital social

Art. 5 Le capital social est fixé au montant de 1,000,00 euros (mille euros).

Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur

nominale.

Les parts sociales sont souscrites comme suit :

- Monsieur André SALMON, associé commandité : 90 parts en rémunération d'un apport en numéraire de 900 euros (neuf cents euros),

Madame Virginie SALMON, associé commanditaire :5 parts en rémunération d'un apport en numéraire de 50 euros (cinquante euros).

- Monsieur Michel SALMON, associé commanditaire : 5 parts en rémunération d'un apport en

numéraire de 50 euros (cinquante euros).

Les associés commanditaires ne peuvent exercer aucun acte de gestion même

en vertu de procuration, leur responsabilité étant limitée à leur apport.

Les comparants déclarent que chaque part ainsi souscrite est entièrement libérée par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rêsoirvé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

un versement en espèces sur le compte ouvert auprès de la Banque BELFIUS, de sorte que la société a à sa disposition une somme de mille euros.

Art.6 Les parts sont incessibles, sauf accord unanime de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci pourra

poursuivre ses activités avec les héritiers de l'associé décédé moyennant accord

unanime des autres associés.

Administration et surveillance

Art.7 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités ou non associés, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée générale des associés qui procède à leur nomination.

Art.8 Le gérant ne peut être révoqué que sur décision de la majorité des associés ou judiciairement pour juste motif.

Art.9 Le gérant a seul la compétence d'accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaires à la bonne marche des affaires. Il peut notamment conclure et passer tous contrats, marchés et entreprises, aliéner et acquérir, , prendre et donner à bail tous biens mobiliers et immobiliers, effectuer et recevoir tous paiements, exiger et fournir quittances, contracter tous emprunts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques.

L'énumération qui précède est non exhaustive.

Le gérant est investi seul des pouvoirs les plus étendus pour établir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valables pour autant qu'ils soient signés par le gérant.

Art.10 La rémunération du mandat de gérant est gratuite, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Assemblée générale

Art.11 L'assemblée générale se réunit une fois l'an, le troisième jeudi de juin, pour statuer

notamment sur l'approbation des comptes du dernier exercice social.

Toutes les décisions seront prises à la majorité simple. En cas d'absence d'un associé empêchant la

majorité, une seconde assemblée sera convoquée et les décisions seront

prises à la majorité simple des associés présents ou représentés par procuration

valablement signée.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par la gérance chaque fois

que l'intérêt social l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social et ce sur convocation du gérant

(par simple lettre à la poste ou par courriel adressé aux associés).

Art.12 L'exercice social commence le 1`1. janvier pour se terminer Ie 31 décembre,

Il est dressé chaque année à la fm de l'exercice social par les soins de la gérance, un

inventaire des valeurs, dettes et engagements de la société. Les écritures sont arrêtées à la même

époque.

L'affectation du bénéfice net est laissée à la discrétion de l'assemblée générale.

Art,13 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce

soit, la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé à ces fonctions par

l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé la dissolution volontaire de la

société.

Dispositions transitoires

Est désigné en qualité de gérant Monsieur André SALMON, précité.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul la société sans limitation.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte au R.P.M. de LIEGE pour se terminer le 31 décembre 2014.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier juin 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Fait en quatre exemplaires à Liège, Ie 12 juin 2013.











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André SALMON

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.C. SALMON CONSEILS

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 140/061 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne