A.C.D.S.

Société anonyme


Dénomination : A.C.D.S.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.449.174

Publication

27/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0452.449.174

Dénomination

(en entier) : A.C.D.S.

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Légende, 57 à 4140 SPRIMONT

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le vingt-sept décembre deux mille treize, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Spa, le treize janvier deux mille quatorze, volume 404 folio 17 case 15, reçu cinquante euros (50 EUR), l'Inspecteur principal ai (s) G. LEONARD, il résulte que l'assemblée, à l'unanimité, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Madame la Présidente donne connaissance à l'assemblée des rapports :

- du conseil d'administration exposant la justification de la proposition de dissolution de la société et sa mise en liquidation, rapport auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille treize, soit à moins de trois mois ;

- de Monsieur Olivier DEFLANDRE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée OLIVIER DEFLANDRE, REVISEUR D'ENTREPRISES, à Liège, sur l'état de la situation active et passive de la société ; ce rapport, daté du vingt-trois décembre deux mille treize, conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.A. « A.C.D.S. », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2013 de la société en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

Le Conseil d'administration a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2013 de fa société en tenant compte des dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001,

L'application de ces dernières a suscité l'enregistrement de provisions pour couvrir les frais de liquidation (frais du réviseur d'entreprises et du Notaire),

Comme mentionné dans notre rapport, aucune provision couvrant les honoraires d'un liquidateur éventuel n'a été constituée compte tenu qu'aucune dette à l'égard des tiers, hormis les frais de liquidation, ne ressort de l'état comptable et qu'il est ainsi envisagé de procéder à la liquidation en un seul acte.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le Conseil d'administration de la société « A.C.D.S. » a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaitre un total de bilan de 43,02 ¬ et un passif net de 1.892,98 E. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complétement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à LIEGE, le 23 décembre 2013

(s) O. DEFLANDRE

Réviseur d'entreprises

Représentant la société

S.c.P.R.L. OLIVIER DEFLANDRE,

REVISEUR D'ENTREPRISES ».

Madame la Présidente dépose sur le bureau un exemplaire original de ces rapports.

Tous les actionnaires ont déclaré avoir parfaitement connaissance de ces rapports et dispensent Madame la Présidente d'en donner une lecture intégrale.

Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION

Le notaire instrumentant rappelle la réponse de la Ministre de la Justice à la question parlementaire 14529 qui avait été posée à celle-ci au sujet de l'interprétation de la condition qu'il ne peut y avoir de passif selon l'état résumant la situation active et passive visé à l'article cent quatre et un du Code des sociétés, si une société entend faire usage de la possibilité lui offerte par l'article cent quatre-vingt-quatre, paragraphe cinq dudit Code, de procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte

« (...) L'objectif était effectivement de faire en sorte que la société n'ait plus de dettes à l'égard de tiers. Tout autre passif, comme le capital et les réserves, n'est pas pris en considération. Les coûts de la liquidation proprement dits ne constituent pas davantage un obstacle (...) »

L'assemblée constate, au vu des rapports précités et sur base de la réponse précitée de la Ministre de la Justice, que ;

- ta société n'a plus aucune activité,

- elle ne possède aucun immeuble ou droit immobilier,

- elle n'a plus de passif au sens de l'article cent quatre-vingt-un du Code des sociétés,

- tous les actionnaires sont présents,

- aucun liquidateur ne sera désigné,

de sorte que la dissolution de la société et la clôture immédiate de liquidation peut être décidée à l'unanimité des voix des actionnaires, conformément à l'article cent quatre-vingt-quatre, paragraphe cinq du Code des sociétés.

En suite de quoi, l'assemblée décide la dissolution de la société à la date de ce jour et la clôture immédiate de sa liquidation.

Elle constate que la société a définitivement cessé d'exister.

Les actionnaires prénommés s'engagent solidairement et indivisiblement à supporter les passifs éventuels non exprimés dans les comptes et ceux à naître de la dissolution.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs de son mandat exercé jusqu'à ce jour.

L'assemblée donne mandat à Madame Irina BOYADJiEVA, prénommée, avec faculté de substitution et de délégation, pour accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires suite aux décisions prises et à la dissolution de la société, et notamment : formalités bancaires, radiation de l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée si nécessaire, etc.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années chez Madame Irena BOYADJIEVA, rue du Hollu, 45 à 4140 Rouvreux-SPRIMONT.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-HenryTHIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, rapport spécial du conseil

d'administration avec situation active et passive, rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 16.12.2013, DPT 29.01.2014 14024-0416-009
15/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 09.02.2013, DPT 04.03.2013 13059-0465-008
27/03/2012
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i) ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0452449174

Dénomination

(en entier) : A.C.D.S.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA LEGENDE 57 - 4140 SPRIMONT

(adresse complète)

()biefs) de l'acte :NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale annuelle du 14 janvier 2012

L'assemblée constate que le mandat d'administrateur délégué de Madame Irina BOYADJIEVA est venu à

échéance,

L'assemblée décide de renouveler ce mandat pour une période de 4 ans.

Le mandat ainsi conféré sera exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de 2016.

Irin BOYADJIEVA

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 14.01.2012, DPT 16.01.2012 12009-0316-008
21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 12.02.2011, DPT 15.03.2011 11057-0596-008
27/01/2011
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di B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0452449174

Dénomination

(en entier) : ACDS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA LEGENDE 57 - 4140 SPRIMONT

Obiet de l'acte : NOMINATIONS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre

L'assemblée décide de nommer pour une période de 6 ans Monsieur Michel VOOS en qualité' d'administrateur. Le mandat ainsi conféré sera exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement après; l'assemblée générale annuelle de 2016.

L'assemblée confirme par ailleurs les mandats d'administrateur et d'administrateur délégué de Madame Irina: BOYADJIEVA. Ces mandats exercés à titre gratuit viendront à échéance immédiatement après l'assemblée: générale annuelle de 2012.

Irina BOYADJIEVA

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2010 : LG607069
26/03/2009 : LG607069
26/03/2009 : LG607069
26/03/2009 : LG607069
21/04/2006 : LG607069
29/03/2005 : BL607069
30/04/2004 : BL607069
10/05/2003 : BL607069
30/04/2002 : BL607069
18/04/2000 : BL607069
29/12/1998 : BL607069
01/01/1997 : BL607069

Coordonnées
A.C.D.S.

Adresse
RUE DE LA LEGENDE 57 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne