A.C.D.S.

Société anonyme


Dénomination : A.C.D.S.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.449.174

Publication

27/02/2014
�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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N� d'entreprise : 0452.449.174

D�nomination

(en entier) : A.C.D.S.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de la L�gende, 57 � 4140 SPRIMONT

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie devant le notaire Paul-Henry THIRY, � Theux, le vingt-sept d�cembre deux mille treize, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Spa, le treize janvier deux mille quatorze, volume 404 folio 17 case 15, re�u cinquante euros (50 EUR), l'Inspecteur principal ai (s) G. LEONARD, il r�sulte que l'assembl�e, � l'unanimit�, a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Madame la Pr�sidente donne connaissance � l'assembl�e des rapports :

- du conseil d'administration exposant la justification de la proposition de dissolution de la soci�t� et sa mise en liquidation, rapport auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente septembre deux mille treize, soit � moins de trois mois ;

- de Monsieur Olivier DEFLANDRE, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OLIVIER DEFLANDRE, REVISEUR D'ENTREPRISES, � Li�ge, sur l'�tat de la situation active et passive de la soci�t� ; ce rapport, dat� du vingt-trois d�cembre deux mille treize, conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.A. � A.C.D.S. �, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2013 de la soci�t� en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette mati�re et compte tenu de l'objectif sp�cifique de notre mission.

Le Conseil d'administration a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 30 septembre 2013 de fa soci�t� en tenant compte des dispositions de l'article 28 �2 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001,

L'application de ces derni�res a suscit� l'enregistrement de provisions pour couvrir les frais de liquidation (frais du r�viseur d'entreprises et du Notaire),

Comme mentionn� dans notre rapport, aucune provision couvrant les honoraires d'un liquidateur �ventuel n'a �t� constitu�e compte tenu qu'aucune dette � l'�gard des tiers, hormis les frais de liquidation, ne ressort de l'�tat comptable et qu'il est ainsi envisag� de proc�der � la liquidation en un seul acte.

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, le Conseil d'administration de la soci�t� � A.C.D.S. � a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 septembre 2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait apparaitre un total de bilan de 43,02 � et un passif net de 1.892,98 E. Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Fait � LIEGE, le 23 d�cembre 2013

(s) O. DEFLANDRE

R�viseur d'entreprises

Repr�sentant la soci�t�

S.c.P.R.L. OLIVIER DEFLANDRE,

REVISEUR D'ENTREPRISES �.

Madame la Pr�sidente d�pose sur le bureau un exemplaire original de ces rapports.

Tous les actionnaires ont d�clar� avoir parfaitement connaissance de ces rapports et dispensent Madame la Pr�sidente d'en donner une lecture int�grale.

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION

Le notaire instrumentant rappelle la r�ponse de la Ministre de la Justice � la question parlementaire 14529 qui avait �t� pos�e � celle-ci au sujet de l'interpr�tation de la condition qu'il ne peut y avoir de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article cent quatre et un du Code des soci�t�s, si une soci�t� entend faire usage de la possibilit� lui offerte par l'article cent quatre-vingt-quatre, paragraphe cinq dudit Code, de proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte

� (...) L'objectif �tait effectivement de faire en sorte que la soci�t� n'ait plus de dettes � l'�gard de tiers. Tout autre passif, comme le capital et les r�serves, n'est pas pris en consid�ration. Les co�ts de la liquidation proprement dits ne constituent pas davantage un obstacle (...) �

L'assembl�e constate, au vu des rapports pr�cit�s et sur base de la r�ponse pr�cit�e de la Ministre de la Justice, que ;

- ta soci�t� n'a plus aucune activit�,

- elle ne poss�de aucun immeuble ou droit immobilier,

- elle n'a plus de passif au sens de l'article cent quatre-vingt-un du Code des soci�t�s,

- tous les actionnaires sont pr�sents,

- aucun liquidateur ne sera d�sign�,

de sorte que la dissolution de la soci�t� et la cl�ture imm�diate de liquidation peut �tre d�cid�e � l'unanimit� des voix des actionnaires, conform�ment � l'article cent quatre-vingt-quatre, paragraphe cinq du Code des soci�t�s.

En suite de quoi, l'assembl�e d�cide la dissolution de la soci�t� � la date de ce jour et la cl�ture imm�diate de sa liquidation.

Elle constate que la soci�t� a d�finitivement cess� d'exister.

Les actionnaires pr�nomm�s s'engagent solidairement et indivisiblement � supporter les passifs �ventuels non exprim�s dans les comptes et ceux � na�tre de la dissolution.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e donne d�charge � chacun des administrateurs de son mandat exerc� jusqu'� ce jour.

L'assembl�e donne mandat � Madame Irina BOYADJiEVA, pr�nomm�e, avec facult� de substitution et de d�l�gation, pour accomplir toutes les d�marches et formalit�s n�cessaires suite aux d�cisions prises et � la dissolution de la soci�t�, et notamment : formalit�s bancaires, radiation de l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e si n�cessaire, etc.

L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ann�es chez Madame Irena BOYADJIEVA, rue du Hollu, 45 � 4140 Rouvreux-SPRIMONT.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Paul-HenryTHIRY, notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e, rapport sp�cial du conseil

d'administration avec situation active et passive, rapport du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 16.12.2013, DPT 29.01.2014 14024-0416-009
15/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 09.02.2013, DPT 04.03.2013 13059-0465-008
27/03/2012
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i) ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Annexes di 1VI�niteur be�g�

Ilfjtawn-�ij but l�lgischSf��t"sIT�ii-- ZT/03120I2

N� d'entreprise : 0452449174

D�nomination

(en entier) : A.C.D.S.

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DE LA LEGENDE 57 - 4140 SPRIMONT

(adresse compl�te)

()biefs) de l'acte :NOMINATION

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 14 janvier 2012

L'assembl�e constate que le mandat d'administrateur d�l�gu� de Madame Irina BOYADJIEVA est venu �

�ch�ance,

L'assembl�e d�cide de renouveler ce mandat pour une p�riode de 4 ans.

Le mandat ainsi conf�r� sera exerc� � titre gratuit et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2016.

Irin BOYADJIEVA

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 14.01.2012, DPT 16.01.2012 12009-0316-008
21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 12.02.2011, DPT 15.03.2011 11057-0596-008
27/01/2011
�� MO 2.0

di B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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N� d'entreprise : 0452449174

D�nomination

(en entier) : ACDS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DE LA LEGENDE 57 - 4140 SPRIMONT

Obiet de l'acte : NOMINATIONS

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 d�cembre

L'assembl�e d�cide de nommer pour une p�riode de 6 ans Monsieur Michel VOOS en qualit�' d'administrateur. Le mandat ainsi conf�r� sera exerc� � titre gratuit et prendra fin imm�diatement apr�s; l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016.

L'assembl�e confirme par ailleurs les mandats d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� de Madame Irina: BOYADJIEVA. Ces mandats exerc�s � titre gratuit viendront � �ch�ance imm�diatement apr�s l'assembl�e: g�n�rale annuelle de 2012.

Irina BOYADJIEVA

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2010 : LG607069
26/03/2009 : LG607069
26/03/2009 : LG607069
26/03/2009 : LG607069
21/04/2006 : LG607069
29/03/2005 : BL607069
30/04/2004 : BL607069
10/05/2003 : BL607069
30/04/2002 : BL607069
18/04/2000 : BL607069
29/12/1998 : BL607069
01/01/1997 : BL607069

Coordonnées
A.C.D.S.

Adresse
RUE DE LA LEGENDE 57 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne