A.F.V. LEEMANS - CABINET MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.F.V. LEEMANS - CABINET MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.021.848

Publication

22/04/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0477.021.848 D�nomination

(en entier) :

A.F.V. LEEMANS  CABINET MEDICAL

D�pos� au taratfe du TRIBUNAL DF COMMERCE DE VERVIERS

0 9 AVR. 2014

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4900 SPA, avenue de la Bavi�re 10

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS (Distribution de dividendes et augmentation de capital par souscription en esp�ces) - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie devant le notaire associ� Catherine LAGUESSE, � Verviers (Ensival), le 27 mars deux mille quatorze, enregistr� au 2ame bureau d'enregistrement de Verviers le ter avril suivant, volume 23, folio 45, case 13, il r�sulte que l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit�

1/ d'augmenter le capital social � concurrence de cent six mille deux cents euros (106.200,00 � ) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) � cent trente et un mille deux cents euros (131.200,00 � ) par apport par l'associ� unique au capital d'une somme de cent six mille deux cents euros (106.200,00 � ), provenant de la distribution de dividendes intercalaires op�r�e lors l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mille treize.

L'associ� unique d�clare que cet apport n'entrainera pas la cr�ation de parts sociales nouvelles mais seulement une augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.

L'associ� unique d�clare qu'il a vers� une somme de cent six mille deux cents euros (106.200,00 � ) provenant des dividendes lui distribu�s comme dit ci-dessus sur un compte sp�cial, sous le num�ro BE 95 0017 2321 0858, ouvert aupr�s de la banque BNP-PARIBAS-FORTIS. Une copie de l'attestation de l'organisme d�positaire est ici annex�e laquelle �tablit que la somme pr�cit�e est bien d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�,

L'associ� d�clare que la pr�sente augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, et du r�gime transitoire mis en place par la loi-programme du 28 juin 2013.

2/de requ�rir le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que cette augmentation est bien r�alis�e et que le capital social est bien port� � cent trente et un mille deux cents euros (131.200,00 � ), enti�rement lib�r�.

3/ Pour les mettre en concordance avec les modifications qui pr�c�dent, d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Article sept : (Montant du Capital} : l'article est rem lac� comme suit :

r y , P,  ~ / /A

Article sept bis : (Historique du Capital) est remplac� comme suit :

" Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social e �t� fix� � quarante mille euros (40.000,00 � ), repr�sent� par quarante (40) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et attribu�es en r�mun�ration d'apports ne consistant pas en num�raire, plus amplement d�crits dans ledit acte.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-neuf novembre deux mille huit, le capital social a �t� port� � soixante-cinq mille euros, par incorporation de b�n�fices report�s et sans cr�ation de parts nouvelles.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du quinze mars deux mille dix, le capital social a �t� r�duit � vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ), sans annulation de titre, par remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de mille euros (1.000,00 � ).

1Eentionnersttr la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en date du vingt- sept mars deux mille quatorze, devant le notaire Catherine LAGUESSE, � Ensival-VERVIERS, le capital a �t� augment� en esp�ces � concurrence de cent six mille deux cents euros (106.200, 00 � ) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) � cent trente et un mille deux cents euros (131.200, 00 � ) par apport par l'associ� unique au capital d'une somme de cent six mille deux cents euros (106.200, 00 � ), provenant de la distribution de dividendes, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, augmentation qui a �t� enti�rement lib�r�e."

4/ de renommer en qualit� de g�rant, pour une dur�e de quinze ans � dater du premier avril deux mille quatorze, Monsieur Alain LEEMANS, pr�nomm�, lequel accepte;

5/ de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutkins qui' pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Catherine LAGUESSE, notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e, coordination des statuts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.08.2013 13393-0452-015
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0071-013
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 17.08.2011 11415-0258-013
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 04.08.2010 10384-0425-013
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 25.08.2009 09631-0212-013
08/12/2008 : VVT000484
20/08/2008 : VVT000484
21/08/2007 : VVT000484
28/10/2005 : VVT000484
09/08/2004 : VVT000484
06/08/2003 : VVT000484
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 16.08.2016 16433-0492-015

Coordonnées
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Adresse
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