A.K.T.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.K.T.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.379.240

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0484-014
15/06/2012
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Vola Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : d g tic . 3 - 190 . Dénomination

(en entier) : A.K.T.D.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4910 THEUX, RUE CHARLES RITTWEGER 233 (adresse complète)

Obiet{s) de l'acte ;CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu en date du let juin 2012 par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur KRICKEL, Alain, divorcé, né à Verviers le six juillet mil neuf cent septante, domicilié à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Route du Lac de Warfa 26,

21 MMonsieur Dif;PART, Thibaud Jean Thierry, célibataire, né à Verviers le vingt-six août mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4900 Spa, Rue Collin Leloup 33 bte2.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée «A.K.T.D.», ayant son siège social à 4910 Theux, Rue Charles Rittweger, 233, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION

Les comparants ont souscrit les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

1) par Monsieur KRICKEL Alain : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

2) par Monsieur DIEPART Thibaud : cinquante (50) parts soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

LIBERATION

1) Monsieur KRICKEL Alain a libéré la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

2) Monsieur DIEPART Thibaud a libéré la somme de neuf mille trois cents euros (9,300,00 ¬ ).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales a été libérée intégralement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque BELFIUS (Ex DEXIA) sous le numéro BE20 0688 9516 7456 et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être annexée audit acte.

REMUNERATION :

En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont souscrit, savoir

- Monsieur KRICKEL Alain: cinquante parts sociales 50 P.S.

- Monsieur DIEPART Thibaud: cinquante parts sociales 50 P.S.

TOTAL : cent parts sociales 100 P,S.

STATUTS

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique fes statuts de la

société, ainsi qu'il suit.

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination  indications obligatoires

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «A.K,T.D. ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble

ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,

sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Odpus dU Gteíív tju

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

., suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4910 Theux, Rue Charles Rittweger, 233, dans le ressort du Tribunal de commerce de Verviers,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société e pour objet toutes activités

1. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location, le lotissement, la division de tout bien ou droit réel immobilier.

2. le terrassement, l'aménagement, la création et l'entretien de parcs et jardins, d'espaces verts, d'installations sportives, de plaines de jeux et de bassins de natation.

3, l'exploitation forestière, la coupe en détail de bois, l'élagage, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de toute machines et équipements.

4. l'activité de brocanteur, le commerce en gros ou au détail de mobiliers d'occasion, et antiquités.

5. la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

6. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, intervention financière, mise à disposition de locaux professionnels totalement équipés, garanties, participation au capital, fusion, etc,

7. Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.

8. Toute participation à l'administration et au conseil fiscal, juridique ou financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

9. L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,

commerciales, financières, immobilières, juridiques et autres, évoquées dans le présent objet social,

10, L'activité d'entreprise générale de construction reprenant notamment les spécialités suivantes :

- travaux hydrauliques ;

- travaux de drainage ;

- travaux de terrassement ;

- autres travaux de terrassement ;

- pose de chape ;

- travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

- location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage ; - travaux de route et de construction d'ouvrages non métalliques ;

- travaux de préparation des sites ;

- déblayage des chantiers ;

- exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

- pose de revêtements en bois de sols et de murs ;

- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments ;

- pose de câbles et de canalisations diverses ;

- travaux de voies ferrées ;

- aménagement et entretien de terrains divers ;

- signalisation routière ;

- travaux de gros ceuvre ;

- activités générales de la construction ;

- construction de cheminées et de fours ;

- travaux de démolition ;

- travaux de rejointoiement ;

- couvertures de constructions et travaux hydrofuges ;

- isolation thermique et acoustique ;

- revêtements de murs et de sols ;

~ - travaux de plafonnage ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge - travaux de pierre de taille et de marbrerie ;

- travaux de restauration ;

- charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique ;

- travaux de vitreries ;

- peinture et tapissage ;

- constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques ;

- tuyauteries industrielles et canalisations ;

- chauffage central, installations sanitaires et plomberie  zinguerie ;

- installations électro-techniques ;

- installations spéciales ;

- activités diverses : comprenant toutes les activités non reprises ailleurs qui ne sont pas accessoires ou qui

ne découlent pas d'une activité principale visée ailleurs.

11. Le transport de marchandises, de déchets et de personnes.

12. Le regroupement, le tri, le broyage, le conditionnement, le traitement et le stockage de déchets.

13. Les installations de compostage.

14. La distribution de carburants.

15. L'entretien de véhicules de nettoyage.

16. Les travaux divers de nettoyage.

17. L'entreprise de gardiennage, et notamment :

- la surveillance et la protection de biens mobiliers et immobiliers ;

- la protection de personnes ;

- la surveillance et la protection de transport de valeurs ;

- la gestion de centraux d'alarme ;

- la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux

accessibles ou non au public ;

- la réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de

biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession

publique ;

- l'accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

18. toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

19, l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

20. commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt).

21. commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

22. mise à disposition à des fins récréatives de pédalos, barques, bicyclettes, poneys, etc et de manière générale toutes activités de tourisme et loisirs.

23. vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet, d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufreries.

24. la location de voitures particulières avec chauffeur.

25. l'organisation d'évènements en tout genre (ex ; sportifs, culturels, loisirs, etc.)

26. l'organisation de sports extrêmes et d'acrobranches,

27, l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

28. La vente en gros et au détail en rapport avec ce qui précède.

La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles ayant un

rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises

dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci

ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d'exécution.

En particulier, elle peut réaliser les opérations commerciales, financière, mobilières et immobilières

nécessaires au développement ettou au maintien de son activité de base.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que conclure toute convention de

collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu'à l'étranger pour autant que

celle-ci soient compatibles avec la législation en vigueur.

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement, même partiellement, à son

objet.

La société pourra par voie d'apport, de souscription, de cession, de fusion, d'intervention financière ou

autrement, d'association et entreprises, ou par tout autre mode de participation, s'intéresser dans toutes

sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou accessoire, le tout tant en tout endroit

de l'Union Européenne que partout ailleurs dans te monde entier

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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TITRE II CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra

1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

2° l'indication des versements effectués ;

30 les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout

tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et

moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 13. Gérance

a) Associé unique

Tant que la société ne comporte qu'un seul assccié, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

b) Pluralités d'associés

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

c) Représentant permanent

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 14. Pouvoirs

Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant,

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions,

Article 15. Représentation externe

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, à l'exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.

Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16, Signature

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour la S.P.R.L. « A.K.T.D. » - le gérant ou un gérant »., les dits pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

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Article 17, Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

A défaut de décision de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement,

Article 20. Contrôle de la société

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l'assemblée générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours obligatoire,

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin, à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, tes associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 22. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Article 24. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 26. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices,

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 27, Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts,

Article 28. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

" R" éservé au Moniteur belge Volet B - Suite

Article 29. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30. Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la

société.

Article 31, Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 33. Apposition de scellés et inventaire

Les héritiers et légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens et

valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux

comptes, bilans et écritures de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.

1, Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute le 1er juin 2012 et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi du mois de juin à 17h de

l'année 2014.

2. Gérance

La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

" 1I a été décidé de fixer le nombre de gérants à deux (2)

" Ont été nommés en qualité de gérants

=> Monsieur KRICKEL Alain, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter

cette nomination.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

_> Monsieur DIEPART Thibaud, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter

cette nomination.

Son mandat sera rémunéré.

" Outre les règles statutaires applicables, l'assemblée générale a décidé que les gérants devront nécessairement agir conjointement pour toute opération dont le montant htva excédera dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.

4. Pouvoirs

Monsieur KRICKEL Alain, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme délivré dans le but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce en vue

de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Maître Louis-Philippe GUYOT notaire à Spa

Est déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte du Zef juin 2012 délivrée avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur

belge et du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.K.T.D.

Adresse
RUE CHARLES RITTERWEGER 233 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne