A.M.A.

Dénomination : A.M.A.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 426.355.481

Publication

18/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe L^GDl'dORD 77 9

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N� d'entreprise : 426.355.481

D�nomination

(en entier): A.M.A.

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4430 ANS, RUE DE L'YSER, 239

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale acte par acte authentique re�u par le Notaire Louis-Marie P�NSGEN, Notaire � la r�sidence de Seraing (Ougr�e), [e 28 novembre 2013, enregistr� au deuxi�me bureau d'Enregistrement de Seraing, le 3 d�cembre 2013, vol. 503, fol. 71, case 2, trois r�les, sans renvoi, il est convenu ce qui suit:

Premi�re R�solution: augmentation du capital par incorporation d'une partie du b�n�fice report�

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social par incorporation du b�n�fice report�, sans cr�ation de parts nouvelles, � concurrence de trois cent soixante euros soixante-cinq cents (360, 65 E) afin de le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35E) � vingt-cinq mille cent cinquante euros (25.150,00 E).

L'associ� unique constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est effectivement r�alis�e, et que le capital social a �t� effectivement port� � vingt-cinq mille cent cinquante euros (25.150,00 E), enti�rement souscrit et lib�r�, et repr�sent� par mille (1000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Deuxi�me r�solution: lecture des rapports

L'associ� unique se dispense de la lecture du rapport sp�cial qu'il a r�dig� en sa qualit� de g�rant unique conform�ment � l'article 313, �1, alin�a 3 du Code des soci�t�s ainsi que du rapport du r�viseur qui y est joint et dont i[ reconnait avoir pris connaissance.

1.Le rapport du r�viseur

L'associ� unique remet au Notaire soussign� le rapport du r�viseur d'entreprises, �tabli le 16 septembre' 2013 par Madame Josiane VAN INGELGOM repr�sentant la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une; soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � PVMD �, dont les bureaux sont situ�s � 4430 ANS,' Rue de l'Yser, num�ro 207.

Ce rapport porte sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s, sur les valeurs' auxquelles conduisent ces modes d'�valuation et ta r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports.

Le rapport conclut dans les termes suivants

� L'apport en nature consiste en une cr�ance, Cette cr�ance sera issue de la d�cision de l'associ� unique de la soci�t� d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 CIR, Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 168.350 euros. Vu les dispositions [�gales, le dividende doit �tre attribu�, puis imm�diatement incorpor� au capital, Le pr�sent rapport est donc �tabli sous la condition suspensive de l'attribution pr�alable du dividende brut de 187.055,56 Eur correspondant � un montant net de 168.350,00 Eur, et de la d�cision de l'associ� unique d'apporter sa cr�ance dans le capital.

Je soussign�e, Josiane VAN INGELCOM, Reviseur d'Entreprises, certifie que

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-L'op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi apports ;

-Le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, et ainsi que la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;

-L'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et la description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Ils conduisent � une valeur d'apport de 168.350,00Eur, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 455 parts sociales de la SPRL A.M.A., �mises au pair comptable de 25,15Eur, par pr�l�vement sur le report � nouveau de la soci�t�.

Les 455 parts sociales, nouvelles � �mettre sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, seront en tout point identiques � celles existant d�j�. �

2.Le rapport sp�cial du g�rant

Monsieur BRANDS, en sa qualit� de g�rant unique, remet au Notaire le rapport sp�cial qu'il a r�dig� et dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent tant l'augmentation de capital que l'apport en nature pour la soci�t� A.M.A.

L'associ� unique constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Les originaux de ces deux rapports seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, avec une exp�dition du pr�sent acte.

Troisi�me r�solution: augmentation du capital par apport en nature

L'augmentation entra�nera la cr�ation de quatre cent cinquante-cinq (455) parts nouvelles �mises au pair comptable de vingt-cinq euros quinze cents (25,15 � ), sans valeur nominale et sans prime d'�mission. Les parts nouvelles seront identiques � caties existant d�j�. Ces parts nouvelles seront attribu�es � t'apporteur en r�mun�ration de son apport.

Cet expos� fait, l'associ� unique d�cide d'augmenter le capital du montant net de la cr�ance n�e de sa d�cision du 26 novembre 2013 qui pr�voit une distribution de dividende et ce en vue de b�n�ficier des conditions de taxation r�duite fix�es par l'article 537 alin�a ler du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992.

L'augmentation aura lieu par l'apport au capital de la cr�ance d�tenue par l'associ� unique contre la soci�t� AMA ensuite de la d�cision du 26 novembre 2013.

D�cision est prise d'augmenter le capital social � concurrence de CENT SOIXANTE-HUIT MILLE TROIS CENT CINQUANT EUROS (168.350 � ) pour le porter de vingt-cinq mille cent cinquante euros (25.150,00� ) � cent nonante-trois mille cinq cents euros (193.500 � ) par la cr�ation de quatre cent cinquante-cinq parts nouvelles sans valeur nominale.

Aucune prime d'�mission ne sera due.

Quatri�me r�solution: constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

L'associ� unique souscrit � l'instant les quatre cent cinquante-cinq parts nouvelles et effectue l'apport au capital de sa cr�ance de CENT SOIXANTE-HUIT MILLE TROIS CENT CINQUANT EUROS (168.350 � ), telle que d�crit ci-avant, de telle mani�re que la nouvelle souscription est imm�diatement et int�gralement lib�r�e.

Les �critures ad�quates seront, imm�diatement � la suite pr�sent acte, r�alis�es dans les comptes de la soci�t�.

Cinqui�me r�solution: modification des statuts Article 5: CAPITAL

L'associ� unique d�cide de remplacer le texte coordonn� de l'article 5 des statuts respectivement comme suit:

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est fix� � cent nonante-trois mille cinq cents euros (193.500 � ). Il est repr�sent� par mille quatre cent cinquante-cinq parts sociales sans mention de valeur nominale. Les parts portent un num�ro d'ordre.

Sixi�me r�solution: Statuts coordonn�s

L'associ� unique approuve le texte des statuts coordonn�s.

42

R�serv� Volet B - Suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dress� par Ma�tre P(5NSGEN, Notaire � la r�sidence de

Moniteur Seraing (Ougr�e), aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge.

belge

EN ANNEXES

- L'EXPEDITION CONFORME DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 NOVEMBRE

2013

- LE RAPPORT DU REVEISEUR D ENTREPRISE EN ORIGINAL

- LE RAPPORT DU GERANT EN ORIGINAL

- LES STATUTS COORDONNES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 26.06.2013 13228-0538-013
26/06/2013

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N� d'entreprise : 0426355481 D�nomination

(en entier) : A.M.A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Forme juridique :

Si�ge : 4430 ANS, rue de l'Yser 239 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Louis-Marie P�NSGEN, de. Seraing-Ougr�e, le 12 juin 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

1. MODIFICATION DES STATUTS : Pour se conformer � l'article 287 du Code des Soci�t�s, le g�rant a dress� un rapport sp�cial.

Ce rapport �tablit l'int�r�t pour la soci�t� de proc�der � la modification de l'objet social afin de se consacrer � la gestion de son patrimoine. Le rapport du g�rant sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

Est soumis �galement � l'assembl�e, une situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente et un mars deux mille treize, Cette situation sera �galement d�pos�e en original au Greffe du Tribunal de Commerce.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article trois des statuts par le texte suivant ;

� La soci�t� a pour objet, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers.

- pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participations ou d'investissements g�n�ralement quelconques.

- la location, sous-location de tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

- la promotion immobili�re.

- la soci�t� s'interdit toute activit� relevant de l'activit� d'agent immobilier.

La soci�t� peut �galement r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires, connexes, suppl�mentaires ou compl�mentaires de nature � favoriser son expansion.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social en tous lieux et de toutes les mani�res et suivant les modalit�s les mieux appropri�es tant en Belgique qu'� l'�tranger.�

2. REFONTE DES STATUTS : Afin de mettre les statuts en conformit� le changement de l'objet social, les articles portant au d�part sur un objet m�dical, l'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement les anciens statuts et d'adopter les suivants:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par le Code des soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.

La soci�t� prend la d�nomination de �A.M.A �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de la soci�t�, la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �, en abr�g� � SPRL � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge social; les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX Si�ge Social

Le si�ge social est �tabli � 4430 ANS, rue de l'Yser 239 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers.

- pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participations ou d'investissements g�n�ralement quelconques.

- la location, sous-location de tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

- la promotion immobili�re.

- la soci�t� s'interdit toute activit� relevant de l'activit� d'agent immobilier.

La soci�t� peut �galement r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires, connexes, suppl�mentaires ou compl�mentaires de nature � favoriser son expansion.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social en tous lieux et de toutes les mani�res et suivant les modalit�s les mieux appropri�es tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE QUATRE : Dur�e :

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fix� � vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents -24.789,35�

et repr�sent� par mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les parts portent un num�ro

d'ordre.

ARTICLE SIX : Augmentation et r�duction de capital :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE SEPT : Droit pr�f�rentiel :

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital,

ARTICLE HUIT : Appel de fonds :

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE NEUF Egalit� des droits des parts :

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE DIX : Indivisibilit� des parts :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la

soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, � moins de

convention contraire.

ARTICLE ONZE : Inn�gociabilit� des parts :

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront r�guli�rement consenties.

ARTICLE DOUZE Registre des parts ;

1l sera tenu au si�ge social un registre des parts qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et

le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectu�s.

Le registre des parts contient :

['La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant ;

OL'indication des versements effectu�s ;

�Les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession

entre vifs, parle g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort,

ARTICLE TREIZE : Certificats d'inscription :

Il sera remis � chaque associ� un certificat d'inscription � son nom, extrait du registre des associ�s et sign�

par le g�rant, mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�.

Ces certificats ne sont pas n�gociables.

En aucun cas ils ne peuvent �tre �tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE QUATORZE : Cession des parts - Limite de cessibilit� :

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

Par la suite, aucun associ� ne pourra c�der ses parts entre vifs � titre on�reux ou gratuit ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans l'agr�ment de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission.

ARTICLE QUINZE : Cession de parts entre vifs (Proc�dure d'agr�ment)

I. - Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. IL n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tails pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier de cet article,

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res,

L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE SEIZE : Recours en cas de refus d'agr�ment :

Le refus d'agr�ment d'une cession ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Le prix de rachat est fix�, sauf accord de toutes les parties int�ress�es, par un expert choisi parmi les r�viseurs inscrits au Tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. A d�faut d'accord entre les parties quant � la d�signation de l'expert, cette d�signation est faite par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge statuant en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'expert d�termine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession ou d�c�s d'un associ�), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes,

L'expert communique � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat.

ARTICLE DIX-SEPT : Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�

a) La soci�t� ne comprend qu'un associ� :

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, les dits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celle-ci.

b) La soci�t� comprend plusieurs associ�s

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� (ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, � la g�rance) leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article dix des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agr�ment des associ�s, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni requ�rir d'inventaire.

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Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s, g�rance et assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sentes sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article quinze ci-dessus.

ARTICLE DIX-HUIT : Recours des h�ritiers ou l�gataires en cas de refus d'agr�ment :

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme

tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� et

dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le g�rant aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront d�termin�s de la mani�re

indiqu�e � l'article seize, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations d'un testament.

Les parts rachet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix,

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers etiou l�gataires seront en droit

d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

TITRE III, GERANCE - CONTROLE

ARTICLE DIX-NEUF : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s ou non parmi les associ�s.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle

pr�c�d�e des mots

� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une

griffe.

Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de

tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�,

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e,

Cians le cas o� une personne morale serait nomm�e en qualit� de g�rant, celle-ci est tenue de d�signer un

repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

ARTICLE VINGT ; Pouvoirs des g�rants :

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale.

Il peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

En cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE VINGT ET UN : D�l�gation de pouvoirs :

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu � cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX: R�mun�ration des g�rants ;

Le mandat des g�rants est exerc� � titre on�reux ou � titre gratuit selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE VINGT-TROIS ; R�vocation d'un g�rant :

l.sous r�serve de ce qui est dit au point Il. ci-dessous, un g�rant peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article VINGT-HUIT des pr�sents statuts.

Ille ou les g�rants nomm�s dans les pr�sents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

III.La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants, ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s sur l'initiative du conseil de surveillance ou, � d�faut, de tout associ� et d�lib�rant conform�ment � l'article vingt-huit des pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Contr�le :

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de la � PETITE SOCIETE � �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Chacun des associ�s aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales.

,

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Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert- comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Toutefois, lorsque la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents. L'assembl�e e les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX: Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier jeudi du mois de mai � onze heures.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.

ARTICLE VINGT-HUIT Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit,

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint, le nu-propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualit�s.

Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles

ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � L'assembl�e g�n�rale,

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer,

ARTICLE VINGT-NEUF : Proc�s-Verbal

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

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b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE TRENTE : Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dressera un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, ii sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. If redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-TROIS : Perte du capital articles 332 et 333 du Code des soci�t�s :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre, en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans t'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises par l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200 EUR) tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet le solde favorable de fa liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Volet B - suite

ARTICLE TRENTE-CINQ : Scell�s

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de

la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

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TZ�5erv�

au

Moniteur

belge

TITRE VlIl : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-SIX : Election de domicile :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou mandataire social, commissaire ou liquidateur, ' non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile et d'en aviser la soci�t�, faute de quoi, il est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, la soci�t� n'ayant d'autre obligation que de recevoir l'information et de la tenir � disposition.

ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code

sont cens�es non �crites.

3) L'assembl�e approuve l'ensemble des statuts coordonn�s suivant la modification de l'objet social,

4) L'assembl�e confirme qu'actuellement la fonction des g�rants de Messieurs Yves BRANDS et C�dric BRANDS est venue � expiration �tant donn� qu'ils avaient �t� nomm�s pour une dur�e de six ans lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�ue par le Notaire Louis-Marie Ponsgen soussign� en date du vingt-six janvier deux mille sept publi�e aux annexes du Moniteur Belge du douze f�vrier deux mille sept sous le num�ro 07024709,

5) Nomination d'un nouveau g�rant unique : Monsieur BRANDS Yves Alfred Ghislain, docteur en m�decine, �poux de Madame VAILLANT Edm�e, domicili� � ANS, rue de l'Yser 239, NN 49051727981 est nomm� g�rant sans limitation de dur�e, sans limitation de sommes et avec les pouvoirs pr�vus aux statuts, Son mandat est gratuit.

POUR EXTAIT ANALYTIQUE CONFORME dress� par le Notaire Louis-Marie PONSGEN de Seraing. Ougr�e, aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Pi�ces en annexe :

- exp�dition du proc�s-verbal de l'acte du 92 juin 2013

- rapport sp�cial du g�rant en original

- situation active et passive au 31 mars 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012 : LGT000523
06/07/2011 : LGT000523
01/07/2009 : LGT000523
08/07/2008 : LGT000523
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.05.2015, DPT 27.05.2015 15132-0504-013
28/06/2007 : LGT000523
12/02/2007 : LGT000523
30/06/2006 : LGT000523
06/07/2005 : LGT000523
06/07/2004 : LGT000523
15/07/2003 : LGT000523
31/07/2002 : LGT000523
15/08/2001 : LGT000523
01/01/1993 : LGT523
01/01/1992 : LGT523
01/01/1988 : LG147936
01/01/1986 : LG147936

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