A.P.S. MODULES


Dénomination : A.P.S. MODULES
Forme juridique :
N° entreprise : 440.720.290

Publication

22/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

vkfer, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Il 111* 111041 11191336I2* 11111

N° d'entreprise : 0440,720.290 Dénomination

(en entier) A.P.S. MODULES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : Quai des Tanneurs, 11 à 4020 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- DISSOLUTION ET MISE EN LIQUI DATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne, le 24 septembre 2014 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "A.P.S. MODULES", dont le siège social est établi à 4020 Liège, Quai des Tanneurs 11.

Société constituée sous la dénomination « A.P.S.MODULES » et la même forme par acte reçu par le Notaire Paul-Arthur COEME, à Grivegnée le 23 mai 1990, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 juin suivant, sous le numéro 311, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Dominique VOISIN, Notaire à Soumagne, le 21 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 9 janvier 2012, sous le numéro 0006369.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0440:720.290. et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 440.720.290.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Armand Raymond PRION PANSIUS, ci-après nommé, désigné à l'unanimité.

Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle LAmBoTTE Sylvie Chantal Yves, domiciliée à 4600 Visé, rue Saint-Hadelin, 16 Al, qui accepte.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont ici présents ou représentés, les actionnaires repris à la liste ci-annexée, lesquels, d'après renseignements fournis, sont respectivement titulaires du nombre d'actions ci-après indiqué :

1. Monsieur PRION PANSIUS Armand Raymond, né à Rocourt le 27 décembre 1948, (numéro au Registre National 48.12.27 177-08), époux de Madame de WALQUE Françoise Marie Antoinette Ghislaine Angélique demeurant et domicilié à 4671 Blegny, rue de Saive, numéro 32.

Détenteur de sept cent cinquante-sept (757) actions en pleine propriété, ainsi qu'il le déclare.

2. La société privée à responsabilité limitée « SOGEBEL », ayant son siège social à 4020 Liège, Quai des

Tanneurs 11, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Gérard HUBIN à Liège le 16 mai 1990, publié

aux Annexes du Moniteur Belge du 8 juin suivant, sous le numéro 421, inscrite à !a Banque Carrefour des

Entreprises sous le numéro 0440.866.486 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE

440.856.486.

Ici représentée par Monsieur Armand PRION PANSIUS prénommé, gérant, agissant conformément à

l'article 17 des statuts.

Détentrice de sept cent quarante-trois (743) actions en pleine propriété, ainsi qu'elle le déclare.

Total: mille cinq cents (1.500) actions,

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que:

I. La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR:

1, RAPPORT DE L'ORGANE DE GESTION.

Proposition de dissolution de la société et rapport justificatif de l'organe de gestion auquel est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 juillet 2014.

2. RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

A 9 Rapport de la SPRL « ALAIN LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises », représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises.

C 3. DISSOLUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Mise en liquidation de la société.

4. CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION PAR TRANSFERT DE LA TOTALITE DU PATRIMOINE

ACTIF ET PASSIF DE LA SOCiETE A SES ACTIONNAIRES.

Il. La capital de la société est représenté par mille cinq cents (1.500) actions, de telle sorte que la présente

assemblée réunit la totalité du capital social.

Il n'existe ni titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, ni porteurs d'obligations, ni

commissaire.

En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

HL De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets portés à

l'ordre du jour.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois quarts des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

ATTESTATION DE LEGALITE.

Conformément à l'article 181 §4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné atteste l'existence et la légalité

externe des actes et formalités incombant à la société en vertu du paragraphe premier dudit article.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

1. RAPPORT DE L'ORGANE DE GESTION.

Le Président donne connaissance du rapport de l'organe de gestion daté du 14 août 2014, justifiant la

proposition de dissolution de la société.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 juillet

2014 et établi conformément à la loi.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé

par le Notaire et restera annexé aux présentes.

Les actionnaires déclarent en avoir parfaite connaissance.

2. RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE,

Monsieur Alain LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises auprès de la SPRL « ALAIN LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises », ayant ses bureaux à Sprimont, a établi en date du 19 août 2014, le rapport spécial sur l'état comptable prévu par la lol.

Ce rapport est conclut en les termes suivants :

«8.0 ONC LU SION S

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SA A.P.S. MODULES a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 422.744,59 E et un actif net de 411.942,78 E en hypothèse de discontinuité.

II ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, pour autant que l'ensemble des opérations de paiement des dettes et de réalisation des actifs, ait été réalisé par l'organe de gestion ou soit assumé par les actionnaires.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux actionnaires ou aux tiers, autres que celles contenues au sein du présent rapport».

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le Notaire et restera annexé aux présentes.

Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.

3. DISSOLUTION.

L'assemblée décide que la société commerciale à forme de société anonyme « A.P.S. MODULES » est

dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

VOTE.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION PAR TRANSFERT DE LA TOTALITE DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE A SES ACTIONNAIRES.

La société ayant procédé à la vente de son fonds de commerce en date du premier janvier 2014, ayant cessé depuis d'exercer son objet social ainsi et étant donné l'inexistence d'un passif connu et sur proposition des actionnaires dûment éclairés à ce sujet par le Notaire soussigné, l'assemblée décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société commerciale à forme de société anonyme « A.P.S. MODULES » par Ie transfert de la totalité de son patrimoine actif à Monsieur Armand PRION PANS1US et à la société privée à responsabilité limitée « SOGEBEL » ,chacun à concurrence des actions qu'il détient dans la société, à charge pour eux qui acceptent d'en supporter tout passif éventuel, également à due concurrence.

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31 juillet 2014.

Réservé

e )

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

Volet B - Suite

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme « A.P.S. MODULES » sont aux profits et risques de Monsieur Armand PRION PANSIUS et de la société privée à responsabilité limitée « SOGEBEL

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge à Monsieur Armand PRION PANSIUS, à la société privée à responsabilité limitée « SOGEBEL » et à Madame Françoise de WALQUE, administrateurs, pour leur mission.

En conséquence de ce qui précède, la société civile à forme de société anonyme « A.P.S. MODULES » a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation

Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 4020 Liège, Quai des Tanneurs 11. VOTE,

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

PRO FISCO

Les actionnaires confirment que le patrimoine de la société dissoute ne comporte aucun immeuble. DECLARATIONS FISCALES

A. Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa dissolution s'élève approximativement à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).

B. Le Notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits

d'enregistrement

CERTIFICAT D'IDENTITÉ

Nous, Notaire, certifions l'exactitude des nom, prénoms, lieu et date de naissance et le domicile des

comparants au vu de leur carte d'identité

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente minutes.

DROIT D'ECR1TURE

Le présent acte donne lieu à perception d'un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) payé sur

déclaration par le Notaire soussigné. (On omet).

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne.

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal du 24 septembre 2014.

22/10/2013 : LG172700
24/06/2013 : LG172700
23/08/2012 : LG172700
09/01/2012 : LG172700
30/08/2011 : LG172700
14/07/2010 : LG172700
13/07/2009 : LG172700
16/07/2008 : LG172700
07/03/2008 : LG172700
16/05/2007 : LG172700
27/05/2005 : LG172700
17/06/2004 : LG172700
28/08/2003 : LG172700
10/06/2003 : LG172700
19/07/2002 : LG172700
15/09/1999 : LG172700
25/01/1995 : LG172700
01/01/1995 : LG172700
01/01/1993 : LG172700

Coordonnées
A.P.S. MODULES

Adresse
QUAI DES TANNEURS 11 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne