A.S.

Dénomination : A.S.

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 502.450.694

Publication

25/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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D�pos� au greffe du Tribunal de Commerce dl: Huy, le

14 JAN. 2013

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N� d'entreprise : ' D�nomination

(en entier) : A.S.

oSQZ. uSo. CSit

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� en commandit� simple

Si�ge : Rue de Brivioulle 33, 4260 BRAIVES

(adresse compl�te)

Obiers) de l'acte :CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE L'an deux mille douze, le treize d�cembre, les soussign�s :

-Monsieur DERIDDER, Didier, n� � Ixelles le 26 septembre 1964 num�ro national : 64.09.26-497-33 carte d'identit� num�ro 591-4012399-96 �poux de madame VERLY, Marie-Claire, mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale par absence de contrat de mariage, et domicili� � 4260 BRAIVES, Rue de Brivioulle 33.

-Madame VERLY, Marie-Claire, n�e � Ixelles, le 18 octobre 1966 num�ro national 66.10,18-450-78 carte d'identit� num�ro 591-2917080-04 �pouse de monsieur DERIDDER Didier, mari�e sous le r�gime de la communaut� l�gale par absence de contrat de mariage, et domicili�e � 4260 BRAIVES, Rue de Brivioulle 33.

D�clarent constituer entre eux une soci�t� en commandit� simple dont les statuts sont regis par les articles 202 et suivants du code des soci�t�s et arr�t�s dans le pr�sent acte.

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandit� simple, sous la d�nomination de A.S.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots soci�t� en commandit� simple ou des initiales SCS.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social et �tabli � 4260 BRAIVES, rue de Brivioulle 33.

ll peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, et la d�cision sera publi�e aux Annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger pour son propre compte et pour le compte de tiers et dans le respect des r�glementations professionnelles en vigueur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-Le commerce de gros, de demi-gros et de d�tail de toutes salaisons, de tous produits, de charcuterie ; -Toutes les activit�s techniques, ou artisanales li�es directement ou indirectement au domaine de la charcuterie au sens le plus large du tenue ;

-Le commerce de d�tail, de demi-gros en toutes denr�es alimentaires destin�es � la consommation humaine au sens le plus large du terme ;

-La collaboration technique, commerciale et administrative avec tout tiers dans les domaines li�s aux activit�s de l'objet social ;

-Le d�veloppement de services et de conseils aux entreprises et � toutes institutions au sens le plus large du terme et notamment sur le plan technique et dans les domaines li�s aux activit�s d�finies ci-avant ;

-Donner ses propres biens en garantie en faveur de tout tiers.

Cette liste est exemplative et non-limitative. L'objet social peut �tre �tendu ou limit� par ia voie de modification des statuts conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La soci�t� peut s'int�resser par la voie d'apport en nature ou en esp�ces, par fusion, par souscription, par participation, par intervention financi�re ou sous toutes autres formes � toutes autres soci�t�s existantes ou � constituer, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social est apparent� ou similaire au sein, ou de nature � le promouvoir.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE Il : ASSOCIES COMMANDITES ASSOCIES CAPITAL SOCIAL Article 5 Associ� commandit� et associ�s commanditaires

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s : les associ�s commandit�s et les associ�s commanditaires.

tles associ�s commandit�s sont ind�finiment responsables des engagements de la soci�t�. Ils assument les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l'article 13 des statuts ;

2.les associ�s commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. lis ne peuvent en aucun cas assumer la gestion de la soci�t�.

Article 6 Capital social

Le capital social souscrit est fix� � la somme de mille (1.000,00) euros et est repr�sent� par mille (1.000) parts sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de I � 1.000, souscrites au pair et enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces.

Le capital peut �tre souscrit et lib�r� tant par les associ�s commandit�s que par les associ�s commanditaires,

Article 7 Augmentation et r�duction du capital social

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par les pr�sents statuts,

TITRE III : TITRES

Article 8 Parts

Toutes les parts conf�rent les m�mes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits des associ�s, qu'un seul

propri�taire par part.

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Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

TITRE IV : GESTION

Article 9 Gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s et d�sign�s dans les pr�sents statuts, et d�tenir au moins un part sociale.

Article 10 Nomination et fin des fonctions du g�rant

1,Le g�rant est �lu par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises pour

la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

2.En toute hypoth�se les fonctions du g�rant prennent fin par :

-L'�ch�ance du terme de son mandat ;

- Le d�c�s;

-Les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement ;

-La r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes ;

-Le d�mission du g�rant ; le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la soci�t� et pour autant que cette d�mission ne mette pas la soci�t� en difficult�.

En outre, sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration que pour autant qu'elle aura �t� notifi�e aux associ�s, dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour la constatation de la d�mission du g�rant et les mesures � prendre. La date de prise d'effet de la d�mission devra en tous les cas �tre post�rieure d'un mois � la date de l'assembl�e g�n�rale r�unie pour constater la d�mission du g�rant

-En cas de faillite, banqueroute, d�confiture, ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant,

3.En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute, m�me s'il s'agit du g�rant unique. Il est pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.

Article 11 Premier g�rant statutaire

En sa qualit� d'associ�e commandit� madame Marie-Claire VERLY pr�nomm�e et domicili�e � 4260 BRAIVES, rue de Brivioulle, 33 est nomm�e aux fonctions de g�rante statutaire pour une dur�e illimit�e.

Article 12 Proc�s verbaux

Les d�lib�rations du ou des g�rants sont constat�es par des proc�s verbaux conserv�s au si�ge de la soci�t� et sign�s par le ou les g�rants.

Article 13 - Pouvoirs

1.Le g�rant statutaire a le pouvoir d'accomplir individuellement tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

2.11 peut en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, � l'exclusion des associ�s commanditaires, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s, � l'exclusion de la gestion journali�re, Les d�l�gations et pouvoirs ci dessus sont toujours r�vocables.

Article 14 - Repr�sentation

1.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t�, parle g�rant, agissant seul.

2.Dans tous actes de disposition, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soci�t� est repr�sent�e par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement

3.La soci�t� est en outre valablement engag�e par tous mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

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Article 15 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixent la r�mun�ration du g�rant. Le mandat de madame Marie-Claire VERLY n'est pas r�mun�r�.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 - Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.

Article 17 - R�unions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au lieu indiqu� dans le convocations, le 3i�me mercredi de mois

de juin de chaque ann�e � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Convocations

Le convocations contiendront l'ordre du jour et devront �tre adress�es par simple lettre dans les quinze jours pr�c�dent la date de la r�union. Si tous les titres sont repr�sent�s en conformit� avec les pr�sents statuts, l'assembl�e peut d�lib�rer sans qu'il y ait � justifier de l'accomplissement des formalit�s de convocation.

Article 19 - Admission � l'assembl�e

Tous les associ�s sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir accomplir aucune formalit� d'admission.

Article 20 - Repr�sentation

1.Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial pourvu qu'il soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les incapables et les mineurs d'�ge sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� et les personnes mari�es par leur conjoint.

2.L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es eu lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne,

3.Si une ou plusieurs parts sont d�membr�es entre un ou des nus propri�taire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les usufruitier(s) ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cc int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�.

4.Une liste de pr�sences indiquant l'identit� de l'associ� commandit� et celle des associ�s et ie nombre de leurs parts doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire,

Article 21 - Assembl�s g�n�rales extraordinaires

Les r�gies du pr�sent titre sont �galement applicables aux assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Article 22 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des associ�s commandit�s.

Le pr�sident d�signe un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou deux

scrutateurs.

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Article 23 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale droit de vote

1.Chaque part donne droit � une voix.

2.A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit�s sp�ciales, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

3.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des g�rants, sous r�serve de ce qui est dit aux articles 9 et 10 des pr�sents statuts en ce qui concerne la r�vocation du ou des g�rants.

Article 24 - Proc�s verbaux

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale font l'objet de proc�s verbaux conserv�s au si�ge de la soci�t�,

Ces proc�s verbaux seront sign�s par le pr�sident, le secr�taire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associ�s le d�sirant.

TITRE VI ; EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 25 Exercice social

1.L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

2.Le ou les g�rants dressent alors l'inventaire et �tablissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de

gestion, si ceux-ci doivent �tre �tablis, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�,

Article 26 -- Distributions

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, l'affectation de r�sultat est soumise � l'assembl�e g�n�rale des associ�s moyennant l'accord du ou des g�rants.

Article 27 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 Code des soci�t�s relatif au contr�le des comptes annuels, la nomination d'un commissaire n'est pas requise.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 28 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur domicili� � l'�tranger n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique, d�ment notifi�e � la soci�t�, est cens� avoir �lu domicili�e au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

La soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Article 29 Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel le si�ge social est situ�, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Volet B - Suite

Article 30 Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispcsitions de ce code, auxquelles ii ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

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Article 31 - Charges

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � environ cinq cents euros.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le 31 d�cembre 20137,

Statuant conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code de soci�t�s, la soci�t� ratifie tous les engagements pris par son g�rant au nom de la soci�t� en constitution � dater du 1er avril 2012.

Eu �gard aux dispositions de l'article 141 Code de soci�t�s et de l'article 15, � 2 du Code des Soci�t�s, les comparants confirment que la pr�sente soci�t� ne doit pas �tre dot�e d'un commissaire.

DONT ACTE,

Fait et pass� � BRAIVES, au si�ge social, le treize d�cembre deux mille douze.

VERLY Marie-Claire

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.S.

Adresse
RUE DE BRIVIOULLE 33 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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