16/01/2012
��Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Merl 2.1
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N" Cenirnp; .s� ; : ` " 5 9,,JJ . 62,1
C�m.:in-Maton
A.Y.M Star Electro
:}!c, soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e
rue du Calvaire 312, 4000 Li�ge
c 1 : Actes et conventions sous seing priv�
Le premier janvier deux mille douze, les comparants repris ci-dessous ont constitu� une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e sous seing priv�.
Monsieur Sezer Asim, n� le 10 septembre 1972, demeurant rue Emile Vandervelde 259 � 4000 Li�ge, NN 72.09.10-375.27, consid�r� comme associ�, et d�tenteur de 50 parts sociales.
Madame Kizilyel Otilia, n�e le 16 octobre 1980, demeurant rue de Vis� 228/21 � 4020 Li�ge,
NN 80.10.16-544.47, consid�r�e comme associ�e, et d�tentrice de 45 parts sociales.
Monsieur Baser lsrnail, n� le 6 juillet 1989, demeurant rue Pierre Andr�e 33 � 4602 Cheratte / Vis�, NN 89.07.06-533.41, consid�r� comme associ�, et d�tenteur de 5 parts sociales.
I CONSTITUTION
Les comparants d�clarent constituer, sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e et se d�clarent inform�s des risques li�s � l'exercice par d'eux d'une activit� commerciale au nom de la soci�t� avant que celle-ci n'ait acquis la personnalit� juridique. A cet effet, ils d�clarent, pour parer � toutes �ventualit�s inform�es, qu'ils devront d�roger � cette responsabilit� solidaire dans toute convention qu'ils souscriront avec des tiers avant l'acquisition de la personnalit� juridique.
Le capital social de la soci�t� est fix� � Mille euros (12.000 � ) � repr�senter par Cent parts sociales (100 parts) �gales entre elles, avec la d�signation de valeur nominale de Cent vingt chacune, souscrites et lib�r�es imm�diatement en num�raire.
Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts � �mettre en repr�sentation du capital social et lib�rer chacun la portion de leur engagement comme suit :
- Monsieur Sezer Asim, d�clare souscrire Six Mille euros de parts, donc Cinquante parts sociales, et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, effectu� � titre d'apport, d'une somme de Six Mille euros (6.000 EU R).
- Madame Kizilyel Otilia, d�clare souscrire Cinq Mille Quatre Cent euros de parts, donc Quarante Cinq parts sociales et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, effectu� � titre d'apport, d'une somme de Cinq Mille Quatre Cent euros (5.400 EUR).
- Monsieur Baser Ismail, d�clare souscrire Six Cent euros de parts, donc Cinq parts sociales et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, effectu� � titre d'apport, d'une somme de Six Cent euros (600 EUR).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Il STATUTS
TITRE 1 FORME DENOM1NATION SIEGE OBJET DUREE
Article 1. Forme et d�nomination.
La soci�t� est une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.
Elle est d�nomm�e � A.Y.M Star Electro �.
Article 2. Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue du Calvaire 312 et peut �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume par simple d�cision de la g�rance d�ment publi�e pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue. La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'Etranger.
Article 3. Objet.
L'activit� principale de d�part sera la vente en gros et en d�tail d'�lectrom�nagers, d�pannage d'�lectrom�nagers, articles de cadeaux et d�corations, vente de mat�riel de type � combustion et g�n�rateur d'�lectricit�, import et export de tous types d'articles �lectrom�nager et s'y rappotant.
La soci�t� a pour objet de faire, en Belgique et � l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers toute op�ration quelconque, industrielle, commerciale, financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement aux activit�s.
La soci�t� peut notamment s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apports ou de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode, dans toute soci�t� ou entreprise, belge ou �trang�re, existante ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'Etranger.
La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui para�tront les mieux appropri�es.
Article 4. Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.
TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s'�l�ve � la somme de Douze Mille euros (12.000 E).
Le capital est repr�sent� par cent parts sociales avec d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et lib�r�es.
Article 6. Historique.
Les cent parts sociales toutes souscrites ont �t� lib�r�es en totalit�, lors de la constitution de la soci�t�.
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Article 7. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, les appels de fonds aux propri�taires de parts sociales non enti�rement lib�r�es sont faits par la g�rance qui fixe le moment et les modalit�s des versements. Les associ�s concern�s en sont inform�s par lettre recommand�e au moins un mois avant la date fix�e pour les paiements. Tout versement effectu� s'impute proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associ� est le titulaire.
Le d�faut de versement � la date ainsi fix�e pour l'exigibilit� des paiements portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement. La g�rance peut de surcro�t, apr�s l'envoi d'un second avertissement sans r�sultat dans le mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ�. et faire offrir les parts vis�es aux associ�s ou � un tiers agr�� comme dit ci-apr�s. Le rachat se fera � la valeur convenue entre les parties sans que le produit de la vente puisse �tre inf�rieur au montant appel�. L'associ� d�faillant reste tenu des montants non encore appel�s, faute pour ce dernier de s'ex�cuter volontairement en cas de nouvel appel de fonds, l'acqu�reur des parts payera le montant appel� et sera subrog� dans les droits de la soci�t� contre l'associ� d�faillant.
Au cas ou le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, pourra se substituer au d�faillant pour les formalit�s du transfert.
La lib�ration des parts incompl�tement lib�r�es doit faire l'objet d'une autorisation sp�ciale de la g�rance qui d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
Article .8 Droits et obligations attach�es aux parts.
La jouissance des droits attach�s aux parts impose l'adh�sion aux dispositions des statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.
Article .9.Droit de pr�f�rence.
En cas d'augmentation de capital par �mission de parts en num�raire, les parts nouvelles sont offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la portion du capital que repr�sentent leurs parts.
Sauf accord contraire de tous les associ�s, le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai que ne peut �tre inf�rieur � quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est Fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture ainsi que le d�lai l'exercice de la souscription sont annonc�s par un avis adress� aux associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites dans le d�lai de souscription sont offertes imm�diatement aux autres associ�s qui voient ainsi leur droit de pr�f�rence accru. Si une prime d'�mission est pr�vue, les associ�s qui d�sirent prendre part � l'augmentation de la nullit� de leur souscription. Tout versement effectu� lors de la souscription s'imputera d'abord sur l'ensemble ses parts ainsi souscrites par l'associ� concern�, puis, lorsque les parts seront d�ment lib�r�s, sur l'ensemble des primes aff�rentes � ces parts.
Les parts non souscrites par les associ�s ne peuvent �tre souscrites par des tiers qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble trois quarts au moins du capital.
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Article. l0. Parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. La soci�t� tient � son si�ge un registre des associ�s indiquant pour chacun d'eux, son identit�, sa qualit� et sa demeure, le nombre de parts dont il est titulaire, !es transferts et transmissions dat�s et sign�s des parties, ou en cas de d�c�s, par un g�rant pour le d�funt et l'attributaire, ainsi que de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Le ou les g�rants veillent � la parfaite actualit� des inscriptions figurant audit registre.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.
En cas d'usufruit, sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, � d�faut de mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera valablement repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.
Le nu-propri�taire de la part ne pourra �tre repr�sent� sans procuration vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier dans les hypoth�ses suivantes :
-Modification de l'objet social,
- Transformation,
-Scission, fusion, apport de branche d'activit� ou d'universalit�,
-Augmentation ou r�duction de capital par remboursement, imm�diate ou diff�r�e,
-Distribution(s) ayant pour effet de r�duire la somme des r�serves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente pour cent ,
-Toute op�ration et modification statutaire de nature � porter, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou � la valeur des parts au-del� des r�gles �tablies ci avant.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propri�taire et de l'usufruitier sera requise.
Article 11. Cession et transmission des parts.
Si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der des parts � qui il l'entend.
Lorsque la soci�t� comprend deux ou plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucunes restrictions si elles ont lieu au profit d'un associ� ou du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associ�
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
A. � un droit de pr�f�rence.
B. � d�faut de l'exercice total du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou l�gataire ou h�ritier. A. Droit de pr�f�rence
L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en indiquant :
- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est propos�e ;
- les noms, pr�noms, professions et domicile du cessionnaire propos�.
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Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es. Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence.
Le d�faut d'exercice total par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas. les parts ne sont fractionn�es, si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, � d�faut d'accord entre les int�ress�s, les parts format � rompu � sont attribu�es par tirage au sort, par la g�rance.
L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit � peine de d�ch�ance, en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fix� de commun accord entre le c�dant et le candidat cessionnaire. Les autres associ�s peuvent proc�der ou faire proc�der � toutes mesures de v�rification, notamment si le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son cr�dit, quelle est l'origine des fonds, quelle est la valeur de la participation concern�e, etc.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e de l'introduction de la proc�dure de cession. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est reparti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire.
Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associ�s survivants doivent, dans les trois mois de la notification du d�c�s, �tre d�chus de leur droit de pr�f�rence.
B. Agr�ment.
Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que de l'agr�ment de la moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont la cession ou la transmission est propos�e.
Article 12. Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acqu�reur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont celles fix�es avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore contester la sinc�rit� du prix. Le prix est payable suivant les m�mes r�gles que pour l'exercice du droit de pr�emption. En cas de litige d�passant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer � ce terme la partie non contest�e du prix.
En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�. Il peut renoncer � la vente si le prix obtenu est inf�rieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat cessionnaire.
Article 13. Refus d'agr�ment des h�ritiers ou l�gataire de parts.
Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises, laquelle est fix�e comme stipul� ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectu� dans les trois mois de la demande en bonne et due forme pr�sent�e par les h�ritiers ou l�gataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporis entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.
Article. l4 Obligations.
La soci�t� ne peut �mettre d'obligations autres que nominatives. Les obligataires sont inscrits dans un registre tenu au si�ge social analogue au registre des associ�s. Le ou les g�rants veillent sans retard � la parfaite actualit� des inscriptions qui y figurent.
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TITRE III. GESTION SURVEILLANCE
Article.l5 G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s etlou d�sign�s dans les statuts. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.
Article. 16 Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent, convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�teint le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.
Artjcle. 1 7 Coll�ge de g�rance.
Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, ceux-ci forment un coll�ge de g�rance, les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui-ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions.
En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour.
Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou qu'un g�rant au moins le demande.
Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins dus g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document.
Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit�.
Le coll�ge peut arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants.
Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts, emp�chant un ou plusieurs g�rants de prendre part � une d�lib�ration, le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gles �nonc�es dans le pr�sent article, dans 1a mesure o� les �ventuels g�rants absents auront �t� avertis de la situation d'opposition d'int�r�t et des circonstances de l'affaire. Si tous les g�rants sont concern�s par l'opposition, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assembl�e pourra selon le cas statuer elle-m�me ou d�signer un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime. Article.18. Pouvoir de la g�rance.
Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
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Article. 19. Signatures repr�sentation g�n�rale.
Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.
Aritcle.20. D�l�gation de pouvoirs.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent pour la dur�e qu'ils fixent.
Article.2I. Opposition d'int�r�t.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, ou si les g�rants ont �t� d�sign�s avec certains pouvoir pour chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un int�r�t personnel de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il convoque l'assembl�e pour l'en informer, et celle-ci d�signera un mandataire sp�cial pour prendre la d�cision ou effectuer l'op�ration pour le compte de la soci�t�.
Si le g�rant est en outre le seul associ�, il rendra sp�cialement compte de l'op�ration o� il est personnellement en opposition d'int�r�t avec la soci�t�, dans un rapport qu'il d�posera en m�me temps que ses comptes annuels.
Si la soci�t� est administr�e par un coll�ge de g�rance, lorsque l'un des g�rants a un int�r�t oppos� a la soci�t�, le coll�ge s'en r�f�re aux disposition l�gales applicables aux soci�t�s anonymes, et, s'il y a lieu, du quatri�me point de l'article 17 des pr�sents statuts.
Article.22. Contr�le.
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertus de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales. Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartient individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable qui incombe � la soci�t� si il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judicaire.
TITRE 1V . ASSEMBLEES GENERALES
Article.23. Composition.
Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. 11 ne peut en principe d�l�guer ces pouvoirs et doit consigner ses d�cisions dans un registre sp�cial tenu au si�ge. En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Sauf exception l�gale, les d�cisions de l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.
Article.24. Comp�tences de l'assembl�e.
L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour d�lib�rer sur tout point � l'ordre du jour. Elle peut adopter, amender ou rejeter les propositions figurant � cet ordre du jour. Elle peut en outre aborder des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de s�ance et exigent une r�ponse imm�diate.
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Article.25. R�union.
Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi de mai � dix-huit heures dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels. Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.
Article.26. Convocations.
Les associ�s formant l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par la g�rance. Une convocation est valablement sign�e pour la g�rance par un fond� de pouvoir. L'auteur d'une convocation peut proroger ou m�me r�tracter celle-ci, en respectant les formes adopt�es pour ladite convocation. Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es aux associ�s, quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Lorsque la g�rance est appel�e � convoquer l'assembl�e sur demande d'associ�s comme pr�vu ci-dessus, elle est tenue de pourvoir � la r�union de l'assembl�e dans le mois de la demande. Si tous les associ�s sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, il ne doit �tre justifi� de la formalit�.
Article .27. Admission.
Sont admis � toute r�union et assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres d'associ�s ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�.
Article .28. Repr�sentation.
Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera mentionn�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandat. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statuaires, ou par un mandataire de leur choix. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article 10, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.
La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social, � d�faut d'autre lieu indiqu� par lui, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.
Article.29. Vote par correspondance.
Tout associ� est autoris� � prendre part au vote par correspondance. La g�rance adresse des formulaires �tablis � cette fin aux associ�s qui en font la demande quinze jours avant la r�union de l'assembl�e.
Pour �tre admis, un formulaire contient les mentions suivantes :
- L'identit� compl�te de l'associ�,
- Le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote,
- L'ordre du jour pr�cis de la r�union avec pour chaque proposition sujette � d�lib�ration le sens du vote, positif, n�gatif ou l'abstention,
- Le d�lai de validit� du vote.
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Chaque formulaire doit de surcro�t �tre dat�, sign� et d�pos� au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans le formulaire cinq jours francs avant la r�union.
Si l'assembl�e arr�te une d�cision qui amende l'ordre du jour de mani�re � faire perdre au vote son sens, le vote par correspondance est cens� minoritaire.
Si aucun associ� n'assiste � la r�union, celle-ci est convoqu�e ind�pendamment des votes exprim�s par correspondance.
Article.30. Bureau.
Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus ancien, ou faute de g�rant plus ancien l'un que l'autre, par le plus �g� ou en l'absence de tout g�rant,
par l'associ� pr�sent propri�taire du plus grand nombre de parts sociales.
Le pr�sident d�signe le ou les secr�taires. L'assembl�e peut choisir un ou plusieurs scrutateurs. Les g�rants pr�sents compl�tent le bureau. La fonction de secr�taire peut �tre exerc�e par le pr�sident lui-m�me. Lorsqu'un des mandats vis�s dans le pr�sent article est exerc� par une personne morale, la fonction qui lui est attribu�e est exerc�e par un repr�sentant de cette personne morale.
Article.31. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Article.32. Ordre du jour -- majorit� liste de pr�sence.
Sous r�serve de ce qui est pr�vu � l'article 24 des pr�sents statuts, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou dans les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts pour lesquelles il ait pris part au vote, � la majorit� des voix. Une liste de pr�sences, indiquant le nom des associ�s et le nombre des parts dont ils se pr�valent, est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'enter en s�ance. Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou r�voquer une personne, et par main lev�e ou par appel nominal pour les autres votes, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.
Article.33. Prorogation report.
Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines. Une r�union de l'assembl�e ne peut �tre prorog�e en ce qui concerne l'examen des comptes annuels que par la g�rance, tandis qu'une r�union statuant sur tout autre point peut �tre prorog�e par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus.
Cette prorogation annule toute d�cision prise.
La g�rance peut �ventuellement ajouter des points � l'ordre du jour dans la convocation � la r�union appel�e � statuer d�finitivement.
L'assembl�e peut se surcro�t d�cider elle-m�me d'ajouter une r�union pour r�gler tout probl�me ou diff�rend qui pourrait emp�cher la poursuite la poursuite des conditions convenables.
Article.34. Proc�s verbaux.
Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont signal�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
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TITRE V ANNEE ET ECRITURES SOCIALES BILAN - REPARTITION.
Article.35.Ann�e sociale.
Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,dans ce cas ci, il prendra effet le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre.
Article.36. Ecriture sociale.
Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article.37. R�partition des b�n�fices.
Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.
Article.38. Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur :
a)A la moiti� du capital social : L'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.
b) Au quart du capital social : la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proposition d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e.
Dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
c) A six mille deux cent euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.
TITRE VII DISSOLUTION--LIQUIDATION
Article.39. Dissolution.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle-m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et de les �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance. Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.
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Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�rer non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Article.40. Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.
L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.
TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES.
Article.4 I . Election de domicile.
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire �ventuel, directeur, liquidateur fait �lection de domicile subsidiaire au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites en cas de domicile inconnu.
Article.42. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s � compter de son entr�e en vigueur. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ces m�mes lois seront, quant � elles, r�put�es non �crites.
IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. Frais
Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � Huit Cent euros (800 E).
2. Divers
Les comparants reconnaissent :
Les dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mille neuf cent trente-quatre compl�t� par la Loi du quatorze mars mille neuf cent soixante-deux interdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commissaires, g�rants ou fond�s de pouvoirs, aux personnes condamn�es du chef de certaines infractions �num�r�es � l'article 1 de l'Arr�t Royal pr�cit�, les infractions �tant passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement au moins, m�me conditionnelle, les dispositions l�gislatives nouvelles en mati�re de soci�t�s commerciales, les d�positions de la Loi du dix-neuf f�vrier mille neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les d�positions de l'Arr�t� Royal du deux ao�t mille neuf cent quatre-vingt-cinq, les dispositions l�gales limitant l'acc�s � certaines professions, les dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un g�rant ou un associ� � la soci�t� dans les deux ans de la constitution de celle-ci d'un bien d'une valeur exc�dant le dixi�me du capital (article 220 et suivants du code des soci�t�s.)
t' serr� Volet B - suite
~u
~ 3. D�cisions transitoires
Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent d�cider de ce qui suit :
\\, a)Fixer le nombre de g�rant � un.
Nommer en qualit� de g�rant Monsieur Sezer Asim, pour toute la dur�e de la soci�t�.
b)Nommer comme pr�pos� � la gestion journali�re, Monsieur Sezer Asim pour une dur�e de un an
renouvelable par tacite reconduction. Son mandat prendra fin par d�mission de celui-ci par
lettre recommand�e. Toutes publications et frais seront alors � charge de la soci�t�.
c)Monsieur Sezer Asim exercera son mandat � titre gratuit.
d)D�buter exceptionnellement le premier exercice social qui commencera le jour de l'acquisition de la
personnalit� morale pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier vendredi de
mai deux mille treize.
e)Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.
f)Le g�rant dispose, jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route
de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous
" ~,
e autres actes conservatoires pour la soci�t�.
' g)Le g�rant statuera d�s l'acquisition de la personnalit� civile en qualit� d'organe de la soci�t� sur les questions
X provisoirement r�gl�es comme suit:
>11
Sous r�serve d'une d�cision contraire des affaires de la soci�t�, en ce qui concerne la gestion journali�re, ce
N
0
" ,~ Les actes de gestion journali�re comprennent notamment les actes et op�rations suivants : 'Achat, vente, n�gociation de marchandises
" Achat, vente, n�gociation de mat�riel
" �tablissement de devis, remise d'offre et de proposition de march�s, etc.
d1D
'Paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, transaction, renonciation � tout droit, remise de dette.
DL
Monsieur Sezer Asim Madame Kizilyel Otilia Monsieur Baser lsmail
Associ� et g�rant Associ�e Associ�
Fait � Li�ge, le ler janvier 2012, en quatre exemplaires.
i" Ei.:r:~l:3:lnf.r Stu. l" c:errh':-re w�7�le ou VUid3 -L' Ao recto : Nom et ctualitz dt, notaire ins#rumw cia la persorne ou 2e'5,oni,..rs
ayant nmvotr de r2prQ5entftr la laersr.nne r<�iaiale a!'`..~4r:�~.l (i.,5
eu vcYao ' Nom et sor}ature
4. D�l�gations :
sera Monsieur Sezer Asim � titre gratuit.
Monsieur Sezer Asim se voit conf�rer tout pouvoir d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, inscription au registre du commerce, �ventuellement radiation de la personne d'un fondateur, associ� ou salari� dudit registre, � la TVA et aupr�s de tous dont le pouvoir pourra �tre le cas �ch�ant subd�l�gu�.
'Retrait de lettres recommand�es et colis postaux, repr�sentation vis-�-vis des banques, la poste, la S.N.C.B., tous autres organismes public, parastataux, fournisseurs et clients, etc.