A2 PROMOTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. A2 PROMOTIONS
Dénomination : A2 PROMOTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.701.493

Publication

06/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0536.701.493

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrége)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siége : rue Marquesse 2/21 - 4540 AMAY

{Stresse coripletef

t bjet(}.de l'acte :Nomination

D'un proçés-verbal d'assemblée générale tenue le 12 août 2013, ii résulte que:

L'assemblée générale nomme Monsieur Vincenzo CUSUMANO, né le 27.08.1979, domicilié rue Marquesse 2/21 à 4540 AMAY, directeur technique de la société.

Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps: copie du procès-verbal. Doriana MAILLI, gérante.

Mentionner sur la dernieie page du Valet B Au recta Nom et qualité du notaire instrUrnentanr ou de la personne ou oes personnes

aayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

25/07/2013
ÿþ I/t".(6. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : A2 PROMOTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4540 Amay, rue des Marquesses 2/21

N` d'entreprise :

Obiet de l'acte : Constitution - Souscription - Gérance

Extrait d'un acte reçu par le notaire Ariane DENIS, de Liège, le 4 juillet 2013:

Fondateurs : 1/ Monsieur CUSUMANO Vincenzo (Numéro National : 790827 267 56), maçon, né à Liège le vingt-sept août mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 4540 Amay, Rue Marquesses numéro 2 boîte 21.

2/ Mademoiselle MAILLE Doriana (Numéro national : 800924 144 06), employée, née à Charleroi le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domiciliée à 5100 Namur, Rue Henri Burgniaux numéro 8 boîte 4.

Dénomination : A2 PROMOTIONS

Forme : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4540 Amay, Rue des Marquesses, 2/21

TITRE I

Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée « A2 PROMOTIONS ».

Article 2 : Le siège social est établi â 4540 Amay, rue des Marquesses 2/21.

Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l'annexe au Moniteur Belge.

La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, filiales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou représentation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Article 3 : La société a pour objet :

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la construction, à la transformation et à la

restauration de bâtiments ;

- la vente de marchandises au détail ou en gros, de châssis, de tous types de matériaux de constructions ;

- l'achat, la vente, le courtage, la location, la promotion immobilière, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles bâtis et non bâtis, en ce compris la création de lotissements et de leurs infrastructures et équipements, la promotion d'immeubles à appartements ou unifamiliaux ;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'ouverture et la gestion de commerces de vêtements, textiles, chaussures, maroquinerie

- l'ensemble des activités précitées pouvant être exercées par la société elle-même, en sous-traitance tant

pour son compte personnel que pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger ;

- étude de marché

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique, pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises nationales et/ou internationales, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social ou constituer pour elle une source de débouchés.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, ccmmerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur.

Le tout sous réserve du respect des accès à la profession.

Article 4 ; La société est constituée pour une durée illimitée, à partir de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour la modification des statuts.

TITRE li

Capital  Parts sociales -- Responsabilité

Article 5 : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) entièrement souscrit et libéré à concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500,- ¬ ) ; il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ième) du capital social.

Article 6 : Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts sociales par un autre associé ou un tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente ; tous frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent, s'il en est.

Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7 : En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales,

Ce droit s'exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partie du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.

Article 8 : Tous les appels de fonds sur des parts sociales non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance. L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales dans les conditions qu'elle détermine.

Article 9 : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 10 : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont

soumises à l'agrément de l'ensemble des associés

Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par la loi.

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Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

TITRE III

Gestion  Contrôle de la société

Article 11 : Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

Article 12 : S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence de chaque gérant.

Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Article 13 : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Article 14 : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.

La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 15 : Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés.

Article 16 : Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

Article 17 : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

TITRE IV

Assemblées générales

Article 18 : II est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

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1

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Article 19 ; Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou par le ou les commissaires, s'il y en a.

Les convocations, contenant ['ordre du jour, se font par lettres recommandées adressées aux associés, aux éventuels porteurs de certificats, porteurs d'obligation, aux commissaires s'il en est nommé, ainsi qu'au gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée générale. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Article 20 : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à ['assemblée et y voter en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par un autre gérant. Le président désigne le secrétaire (qui peut ne pas être associé) et les scrutateurs ; ensemble, ils forment le bureau.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. lis sont signés par le président de séance et les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 22 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, postposée à trois semaines au plus par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette décision annule toute décision qui aurait été prise.

Article 23 : Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales représentées, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; chaque part donnant droit à une voix.

Dans le cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts sociales exigées par le code des sociétés ou les statuts et pour autant que ledit code le permette, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Article 24 : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant [a date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve contraire, Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite doit indique si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de ka société avant une date bien définire pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

TITRE V

Exercice social  Bénéfice

Article 25 ; L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels sont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 26 : Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte de résultats, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5°10) pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais devra être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

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L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

TITRE VI

Dissolution  Liquidation

Article 27 : La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les liquidateurs disposeront des pouvoirs fes plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Article 28 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

SI toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.

TITRE VII

Dispositions générales

Article 29 : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignation, significations peuvent être valablement faites.

Article 30 : Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites et libérées : -par Monsieur Vincenzo CUSUMANO, à concurrence de cinquante (50) parts ; -par Mademoiselle Doriana MAILLI, à concurrence de cinquante (50) parts ;

Le comparant déclare et reconnaît expressément que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de quatre-vingt-oinq euros (85,- ¬ ) et qu'une somme totale de huit mille cinq cents euros (8.500,¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur un compte spécial numéro BE87 0688 9710 1 594 auprès de la banque Belfius.

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

FRAIS

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille trois cent trente-huit euros nonante-neuf eurocents euros (1.338,99 ¬ ).

NOMINATION DES GERANTS  FIXATION DE LEUR REMUNERATION

Et à l'instant, la société ainsi constituée, les associés réunis en assemblée générale, décident de fixer provisoirement le nombre de gérants de la société à une personne et de nommer à cette fonction : Mademoiselle Doriana MA1LLI prénommée.

Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des sociétés, les associés décident de

ne pas nommer de commissaire de la société.

POUVOIRS

L'assemblée donne à l'unanimité tous pouvoirs, avec faculté de substitution :

A Monsieur Vincenzo CUSUMANO prénommé, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux contributions directes, à l'Office National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre autorité publique s'il y a lieu.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil

quatorze.

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le dernier vendredi du mois de juin

deux mil quinze.

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, Pour extrait analytique conforme, Ariane DENIS, Notaire à Liège

¬ éservé

au

P1aniteur

belge



Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 4 juillet 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 28.09.2015 15601-0080-014

Coordonnées
A2 PROMOTIONS

Adresse
RUE DES MARQUESSES 2, BTE 21 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne