ABORDS, BETONS, VOIRIE, CONSEILS ET ASSISTANCES, EN ABREGE : A.B.V.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ABORDS, BETONS, VOIRIE, CONSEILS ET ASSISTANCES, EN ABREGE : A.B.V.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.480.787

Publication

27/05/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 5 -05- 2013

Greffe

N� d'entreprise : S `j L Li SO " -q" g.

D�nomination

(en entier) : ABORDS, BETONS, VOIRIE, CONSEILS ET ASSISTANCES

(en abr�g�) : A.B.V.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4051 Vaux-sous-Ch�vremont, rue Curtius, 7.

(adresse compl�te)

Obiet(_s) de l'acte :CONSTITUTION D'UNE SPRL.

Texte

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Christophe DECLERCK, Notaire � Herstal, le 6 mai 2013, portant � la suite la mention d'enregistrement: "Enregistr� � Saint-Nicolas, le 8 mai 2013, volume 630 folio 3 case 6, r�les 4 renvois 0, Re�u: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (sign�: JL CHALANT)." que:

ONT COMPARU:

1. Monsieur DERAVET Andr� Jean Henri, n� � Bressoux le dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-deux, num�ro national 52.07.19 255-25, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Ch�vremont), rue Curtius, 7,

2. Monsieur GENIN Andr� Albert Ghislain, n� � Li�ge le vingt et un mars mil neuf cent cinquante-deux, num�ro national 52.03.21 203-86, �poux de Madame ZINZEN Fabienne L�a Julia Ghislaine, domicili� � 4032 Li�ge (Ch�n�e), rue des Courteaux, 145.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, sans d�claration de maintien, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'il le d�clare.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Les comparants pr�nomm�s sub 1 jusqu'� 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

1.CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ABORDS, BETONS, VOIRIE, CONSEILS ET ASSISTANCES �, en abr�g� �A.B.V.�.

A, PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Christophe DECLERCK soussign�, un plan financier �tabli le six mai deux mille treize et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur DERAVET Andr�, domicili� � 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Ch�vremont), rue Curtius, 7, titulaire de cinquante (50) parts sociales

2. Monsieur GENIN Andr�, domicili� � 4032 Li�ge (Ch�n�e), rue des Courteaux, 145, titulaire de cinquante

(50) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge , Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers,

de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la

soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s,

pr�alablement aux pr�sentes, � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque ING.

Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite banque et restera ci-annex�e.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans �

dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Les comparants reconnaissent en outre avoir �t� d�ment avertis par le notaire soussign� de la teneur de

l'article 1401 du Code Civil. Ils dispensent le notaire soussign� de toute pr�cision compl�mentaire. Ils agissent

en parfaite connaissance de cause.

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "ABORD,

BETONS, VOIRIE, CONSEILS ET ASSISTANCES", en abr�g� �A.B.V.�.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise,

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Ch�vremont), rue Curtius, 7,

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte,

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou �

l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

Le bureau de conseils et assistance pour des travaux d'abords paysagers, abords de voirie, travaux de

b�tons, travaux de voirie en g�n�ral. .

Concernant les abords : la conception, le m�tr�, le devis, le suivi technique et administratifs des :

- Abords paysagers, conception de parcs et jardins, conception de pi�ces d'eau, choix de plantes et arbres, production et vente de vari�t�s horticoles.

- Abords urbains, conception d'abords en site urbain tant public que priv�, jardins de ville, aires de repos et de jeux, promenades am�nag�es,

Concernant le b�ton (hors ouvrages d'art et de g�nie civil) : la conception, le m�tr�, le devis, le suivi technique et administratifs des routes et acc�s en b�ton de route, b�ton imprim�, b�ton d�sactiv�, b�tons d�coratifs pour int�rieurs et ext�rieurs, mobilier et petits ouvrages particuliers en b�ton, ainsi que leur n�goce et celui des produits n�cessaires � ces activit�s.

Concernant la voirie : la conception, le m�tr�, le devis, le suivi technique et administratifs des voiries, acc�s et parkings priv�s, en ce compris le petit �gouttage (profondeur maximale un m�tre vingt centim�tres).

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (� 6.200).

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission � cause de mort est soumise aux conditions d'agr�ment �nonc�es par la loi,

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� ou au conjoint ou descendants d'un associ� fondateur,

b) Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s en demanderont le rachat conform�ment par la loi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux aff�rents aux parts qui appartenaient � l'associ� d�c�d� est suspendu.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant,

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier mercredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant,

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

' R�se,rv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

;__,

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ifs poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire

domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de

domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIEfES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille treize et se cl�turera le

trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2,. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur DERAVET Andr� Jean Henri, divorc�, domicili� � 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Ch�vremont), rue Curtius, 7 et Monsieur GENIN Andr� Albert Ghislain, domicili� � 4032 Li�ge (Ch�n�e), rue des Courteaux, 145, qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose,

ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, c, de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Christophe DECLERCK.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.09.2016 16637-0558-008

Coordonnées
ABORDS, BETONS, VOIRIE, CONSEILS ET ASSISTAN…

Adresse
RUE CURTIUS 7 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ABORDS, BETONS, VOIRIE, CONSEILS ET ASSISTANCES, EN ABREGE : A.B.V.

Société privée à responsabilité limitée

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