ACA NOVA

Dénomination : ACA NOVA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 562.752.527

Publication

22/09/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre I : Forme juridique, d�nomination et si�ge social

Art. 1 : L'association est d�nomm�e ACA NOVA.

Art. 2 : Son si�ge social est �tabli Place du Palais de Justice, 15 - 4800 Verviers, dans l'arrondissement judiciaire

de Verviers. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Ville de

Verviers. Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur

Belge.

Art. 3 : L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II : Buts

Art. 4 : L'association a pour buts :

1' de soutenir ou susciter toutes initiatives et de mettre en Suvre toutes activit�s susceptibles d'am�liorer les conditions d'enseignement de l'Acad�mie des Beaux-Arts de Verviers, d'accro�tre son d�veloppement et d'�tendre son influence ;

2' d'�tablir des contacts entre l'Acad�mie des Beaux-Arts de Verviers et tous les milieux ext�rieurs int�ress�s au rayonnement des arts plastiques, visuels et de l'espace sous toutes leurs formes et par tous les moyens de promotion ;

D�nomination : ACA NOVA

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge: Place du Palais de Justice, 15 - 4800 Verviers

Objet de l'acte: Constitution d'une Association sans but lucratif

BARNAB� Jean Bernard, 125 rue des Carmes, 4630 Ayeneux

BARZIN Julien, 63 rue Alfred Brabant, 4860 Pepinster

DEBAUVE Fran�oise, 33/101 quai de Rome, 4000 Li�ge

DE ZOTTI Luigino, 32/32 rue Nisen, 4020 Li�ge

KIRKOVE Rapha�l, 18 rue Carlier, 4000 Li�ge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit en date du

17 septembre 2014.

Les soussign�s:

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place du Palais de Justice 15

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ACA NOVA

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308316*

Volet B

4800

0562752527

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Verviers

Greffe

D�pos�

18-09-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

3' l'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre III : Membres

Art. 5 : L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 6 : Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur au nombre des administrateurs plus un.

Art. 7 : Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne admise en cette qualit� par d�cision unanime du conseil d'administration.

Art. 8 : Sont membres adh�rents toutes personnes dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9 : Chaque membre effectif et adh�rent paye une cotisation. Le montant de chaque cotisation est fix� par le conseil d administration, elle ne pourra pas �tre sup�rieure � 50 ~ par an.

Art. 10 : Le titre de membre d honneur peut �tre d�cern� par le conseil d administration � toute personne, groupement, soci�t�, association qui est utile au d�veloppement et � l �panouissement de l association, mais il peut �tre soustrait par la m�me association � la suite d une d�cision du conseil d administration.

Titre IV: Assembl�e g�n�rale

Art 11 : L assembl�e est compos�e de tous les membres effectifs de l association avec voix d�lib�rative.

Art 12 : Les attributions de l assembl�e g�n�rale sont :

1' la modification des statuts ;

2' la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3' la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4' la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5' l approbation annuelle des comptes et des budgets ;

6' la dissolution de l association ;

7' l exclusion d un membre ;

8' la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9' tous les cas o� les pr�sents statuts l exigent ;

Art. 14 : L assembl�e est valablement constitu�e d�s que le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s

atteint la moiti�.

Art. 15 : Il est tenu au moins une fois par an une assembl�e g�n�rale.

Art. 16 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d administration. Ils

peuvent s y faire repr�senter par un associ� effectif.

Art. 17 : Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours francs avant la date

de l assembl�e g�n�rale. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l ordre du jour.

Art. 18 : Le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales sera transmis aux membres par lettre ordinaire ou par

courriel.

Titre V : Le conseil d administration

Art. 19 : 1' l association est administr�e par un conseil d administration.

2' Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

3' Les administrateurs sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale.

4' Le mandat expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

5' La d�mission s op�re par envoi d une lettre ordinaire ou d un courriel au conseil d administration.

6' Le conseil d administration se r�unit sur convocation d un administrateur. Art. 20 : 1' Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2' Les principales d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal.

3' Le conseil d administration a dans sa comp�tence tous les actes et pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association, tels que mentionn�s notamment dans les articles 23 et 24 de la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 21 : Le conseil d administration peut, sous sa responsabilit� d�l�guer la gestion journali�re de l association � un ou plusieurs de ses membres.

Art. 22 : Les actes qui engagent l association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d administration, lesquels n auront pas � justifier de leur pouvoir � l �gard de tiers.

Art. 23 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat, qu ils exercent � titre gratuit.

Art. 24 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur Belge. Art. 25 : Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre �tabli par le conseil d administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 26 : L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 ao�t 2014.

Art. 27 : Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis �

l approbation de l assembl�e g�n�rale.

Art. 28 : L assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm� pour un an et r��ligible, charg�

de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 29 : 1' En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera

ses pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

2' Cette affectation devra �tre obligatoirement faite en faveur d une association ayant un but similaire.

Art. 30 : Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm� comme administrateurs :

BARNAB� Jean Bernard, 125 rue des Carmes, 4630 Ayeneux

BARZIN Julien, 63 rue Alfred Brabant, 4860 Pepinster

DEBAUVE Fran�oise, 33/101 quai de Rome, 4000 Li�ge

DE ZOTTI Luigino, 32/32 rue Nisen, 4020 Li�ge

KIRKOVE Rapha�l, 18 rue Carlier, 4000 Li�ge

Fait � Verviers le 17 septembre 2014.

Coordonnées
ACA NOVA

Adresse
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 15 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ACA NOVA

Coordonnées
ACA NOVA