ACADEMIE DE GOLF DE BEAUFAYS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACADEMIE DE GOLF DE BEAUFAYS
Dénomination : ACADEMIE DE GOLF DE BEAUFAYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.449.788

Publication

16/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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S3 6 149 7--SS

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL ACADEMIE DE GOLF DE BEAU FAYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Verviers, 34 à 40/0 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

Les Fondateurs :

1.Monsieur JANSSENS Emmanuel, lieu de naissance Rocourt, date de naissance 24/05/1971, de nationalité Belge, domicilié rue de Verviers n°34 à 4020 Liège, NN 71.05.24-023-07;

2.Monsieur Laurent MINGUET, lieu de naissance Liège, date de naissance 20/07/1959, de nationalité Belge, domicilié Voie de Liège n° 57 à 4122 Plainevaux - Neupré, NN 59.07.20-353-44;

3. SPRL GOLF ESSENTIEL siège social rue de Verviers re34 à 4020 Liège,, N° entreprise 0874.396.701, représentée par son gérant, Monsieur Emmanuel JANSSENS;

Réunis en assemblée en date du 18 juin 2013, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses

" membres un gain matériel ; ils en ont arrêté les statuts comme suit:,

Remarque liminaire

Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par« la Loi sur les A.S.B.L. »: la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que ses arrêtés d'exécution.

TITRE I  Dénomination, siège, buts, objets et durée

Article 1 er

If est constitué, par les présents statuts, une association sans but lucratif. Cette Association sera régie par

les lois en vigueur et en particulier, au jour de sa constitution, par la Loi sur les A.S.B.L., ainsi que par les présents statuts.

L'Association prend la dénomination de « ASBL ACADEMIE DE GOLF DE BEAU FAYS. Article 2

Le siège social de l'Association est établi en Belgique 11 est actuellement fixé rue de Verviers n°34 à 4020 Liège Il peut être transféré partout ailleurs par décision de l'assemblée générale, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.

L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3

Les buts en vue desquels l'Association est constituée sont de:

-promouvoir l'initiation, l'apprentissage, le perfectionnement et la pratique du sport de golf par ses membres, ainsi que l'organisation de toutes activités de nature à favoriser, développer ou faciliter cette activité sportive ;

- organiser et gérer des activités culturelles et de délassement, des festivités, des expositions, des séminaires, et tout évènement culturel ou récréatif.

L'Association peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires, utiles ou pouvant se rattacher,

directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter le développement, et notamment conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer à toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de ses buts.

Elle peut ainsi prêter tout concours, collaborer avec des établissements, entreprises et associations présentant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réaiisation ou au développement de ses buts.

Les buts pourront être modifiés, étendus ou restreints par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites par Ia Loi sur tes

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association pourra posséder les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle

pourra posséder tous droits, biens et effets mobiliers.

Article 5

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et

conditions requises par la Loi sur les A.S.B.L. pour les modifications aux statuts.

TITRE n Membres

Article 6

Sans préjudice de l'article 2, 3D de la loi sur les A.S.B.L, l'Association se compose au minimum de 3

membres effectifs.

Article?

L'Association est composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs, les comparants à l'acte de constitution et tous ceux qui ont été agréés

ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés

Les membres ne sont soumis au paiement d'aucune cotisation.

Article 8

Tout membre effectif de l'Association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant, par

courrier recommandé ou par e-mail, sa démission au conseil d'administration. Sa démission prendra effet dans

le mois qui suit la réception de sa lettre de démission par le conseil d'administration.

Article 9

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des voix des présentes ou représentées. La décision ne devra pas être motivée. Elle sera notifiée

au(x) membre(s) concemé(s) parte conseil d'administration, dans ie mois de la décision d'exclusion.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

10 la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;

2° la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3° la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

40 le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite;

50 Ia mention dans le registre, de l'exclusion du membre_

L'admission, la démission ou l'exclusion des membres effectifs ne pourront faire l'objet d'une mesure de

publicité ni à l'égard des autres membres effectifs ni à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut suspendre le(s) membre(s) effectif(s) qui se sont rendus coupables d'un

acte susceptible de justifier une exclusion, et ce jusqu'à ce qu'une décision de l'assemblée générale statue sur

l'exclusion éventuelle.

Article 10

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou

ayant cause d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire sur les biens et

les valeurs de l'Association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de ia personne physique ou par la faillite ou la

dissolution de la personne morale qu'il représente.

Article 11

L'Association tient au siège un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration. Ce registre reprend le nom, les prénoms et le domicile desdits membres ou, lorsqu'il s'agit

d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes

tes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre, par

les soins du conseil d'administration, dans les huit jours de la prise de connaissance de cette décision par le

conseil.

Article 12

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'Association,

TITRE Ill Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est compOsée de tous les membres effectifs. Ses décisions lient tous les membres de

l'Association, y compris ceux qui ne participent pas au vote, s'abstiennent ou volent contre la décision

concernée.

Article 14

Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:

i)la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

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3)18 nomination et la révocation des commissaires éventuels et la détermination de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4)Ia décharge aux administrateurs et aux commissaires;

eapprobation du budget et des comptes;

6)15 dissolution et la liquidation de l'Association;

7)1'exclusion d'un membre;

8)18 transformation de l'association en société à finalité sociale visée à l'article 661 du Code des Sociétés. Article 15

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire le 16 mai de chaque année, au siège social.

L'assemblée générale peut également être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi.

L'Association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration

En outre, l'assemblée doit se réunir lorsque au moins un cinquième des membres, agissant conjointement, le requièrent. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit, signée par tous les requérants, et formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion dont la convocation est souhaitée.

Toute assemblée se tient au siège social ou à tout autre Heu mentionné dans la lettre de convocation, aux jour et heure indiqués.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présentant la plus grande ancienneté au sein de l'association.

Article 17

Tous les membres effectifs de rAssociation ont le droit d'assister aux assemblées générales Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à Ia majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts_

Chaque mandataire peut représenter un ou plusieurs membres.

Article 18

Les convocations, par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, sont adressées par le président à chaque membre, au moins huit jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion.

Article 19

L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues aux présents statuts ou par la Loi sur les A.S.B.L.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent ou empêché, par le plus âgé des administrateurs présents ou, à défaut, par le plus âgé des membres présents.

Article 20

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la Loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts, l'assemblée générale est habilitée à traiter de sujets non mentionnés à l'ordre du jour lorsque tous les membres effectifs sont présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8, 12 et 20 de fa Loi sur les A.S.B.L.

Article 21

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de l'exercice social suivant,

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le

président de séance, un administrateur et les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les tiers ne peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de rassemblée générale au siège de l'Association que s'ils ont un intérêt personnel légitime et actuel, et après y avoir été autorisé par décision du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées dans le mois, par tout moyen de communication, à tous les membres effectifs, par extrait conforme.

Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE IV  Conseil d'administration

Article 23

Sans préjudice de l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au minimum, personnes physiques ou morales, membres ou non, et de sept au maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont

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membres de l'Association, Ie conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Ils sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. Les candidatures Sont adressées par courrier au conseil d'administration, qui fes soumettra à l'Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

Le mandat d'administrateur peut être rémunéré en contrepartie de prestations effectives et détaillées. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de manière collégiale.

Le Conseil élit en son sein, un président parmi ses membres.

Article 24

La durée du mandat des administrateurs est de six ans; le mandat est tacitement reconductible peur des périodes de même durée.

Chaque administrateur peut démissionner à tout moment en te notifiant par simple lettre au conseil d'administration.

Article 25

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires.

Tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés par la Loi sur les A.S.B.L. ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Il peut, de manière non exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute nature, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits etfou actions, nommer, révoquer et licencier le personnel de l'association.

Article 26

A sa première réunion, le conseil d'administration nomme un président, un secrétaire pour une durée tacitement reconductible de six ans.

Article 27

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement sera soumis à l'assemblée générale qui pourra y apporter des modifications. Ce règlement pourra obliger les membres comme les non membres au respect de certaines obligations en contrepartie de l'utilisation des installations. Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 28

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président.

En outre, le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et est convoqué par le président par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Le conseil est convoqué au moins huit jours calendrier avant sa tenue_ Ce délai peut être ramené à deux jours en cas d'urgence motivée.

Tout administrateur absent ou empêché peut se faire représenter par une personne dûment mandatée. Il peut également donner procuration à un membre du conseil.

Article 29

Tout administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration statue à la majorité simple des voix.

Article 30

Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont approuvés lors du conseil d'administration suivant. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et signés par celui qui préside la réunion et par celui qui exerce tes fonctions de secrétaire.

Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 31

Le conseil d'administration peut désigner un responsable, membre effectif, administrateur ou non, qui agira de manière individuelle pour la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion ou le fait d'ester en justice ou d'y représenter seul l'Association. Le conseil le nomme en ce cas pour une durée de six ans, et détermine l'étendue de ses pouvoirs et compétences, et le cas échéant, sa rémunération. Le conseil d'administration peut le révoquer ad nutum.

La compétence de délégation appartient seulement au conseil d'administration ; toutes les délégations secondaires sont dés lors interdites.

Sans préjudice aux délégations mentionnées ci-dessus, tous actes engageant l'association sont signés, à moine d'une délégation opéable du conseil d'administration, par le président et un administrateur ou à défaut du président, par deux administrateurs. Ils n'ont pas à justifier d'une délibération du conseil à l'égard des tiers.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant Ia délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

L'Association peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

Les deux paragraphes qui précèdent ne sont pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties

Ir

MOD 2.2

normales du marché pour des opérations de même nature.

Article 32

L'association est responsable des fautes imputables soit à des préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Sans préjudice de rarticie 26septies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif el les fondations, les administrateurs et les personnes déléguées à 13 gestion journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V  Comptes et budget

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sauf pour la première année où il débute le jour de la constitution de l'association, pour se terminer le 31 décembre 2014. Article 34

Chaque année, le conseil d'administration soumet pour approbation à rassemblée générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget du prochain exercice.

Ces documents seront envoyés aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de cette assemblée, pour tous moyens de communication, lesquels seront en droit de contrôler sur place l'ensemble de la comptabilité, pour autant que l'association n'ait pas nommé de commissaire.

Le rapport du conseil d'administration sera remis aux membres lors de l'assemblée générale.

TITRE VI  Dissolution

Article 35

Sans préjudice à l'article 13, alinéa 1er de la Loi sur les A.S.B.L., l'association ne sera pas dissoute suite au décès, à la dissolution, la démission ou l'exclusion d'un ou de plusieurs membres.

Article 36

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'assemblée générale qui aura décidé la dissolution fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs attributions et rémunérations, et indiquera l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite au profit d'une ou de plusieurs Suvres, fondations ou associations, existantes ou futures, dont les buts sont similaires à l'objet de la présente association, selon décision de l'assemblée générale. Les décisions visées au premier alinéa du présent article ainsi que le nom, Ia profession et le domicile du ou des liquidateurs seront déposées et publiées conformément à la Loi sur les A.S.B.L.

TITRE VII Disposition finales

Article 37

Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.

Article 38

Tous les points non prévus par tes présents statuts se règlent conformément à la Loi suries A.S.B.L.

-Désignation des membres fondateurs et effectifs :

1, Monsieur JANSSENS Emmanuel, lieu de naissance Rocourt, date de naissance 24/05/1971, de nationalité Belge, domicilié rue de Verviers n°34 à 4020 Liège, NN 71.05.24023-07;

2.Monsieur Laurent MINGUET. , lieu de naissance Liège, date de naissance 20/07/1959, de nationalité Belge, domicilié Voie de Liège n°57 à 4122 Plainevaux - Neupré, NN 59.07.20-353-44;

3. La SPRL GOLF ESSENTIEL, siège social rue de Verviers n'34 à 4020 Liège , N" entreprise 0874.396.701, représentée par son gérant, Monsieur Emmanuel JANSSENS;

-Nomination des administrateurs:

1. Monsieur JANSSENS Emmanuel, lieu de naissance Recourt, date de naissance 24/05/1971, de

nationalité Belge, domicilié rue de Verviers n°34 à 4020 Liège, NN 71.05.24-023-07;

2, La SPRL GOLF ESSENTIEL, siège social rue de Verviers n°34 à 4020 Liège , N° entreprise

0874.396.701, représentée par son gérant, Monsieur Emmanuel JANSSENS;

sont nommés administrateurs pour une durée de mandat de six ans, reconductible.

- Nomination du Bureau ; Présidence : Monsieur JANSSENS Emmanuel - Secrétaire ; Monsieur Laurent MINGUET.

En suite de quoi le Conseil, d'administration s'est immédiatement réuni et a désigné un administrateur

délégué à la gestion journalière en la personne de:

Monsieur JANSSENS Emmanuel, lieu de naissance Recourt, date de naissance 24/05/1971, de nationalité

Belge, domicilié me de Verviers n°34 à 4020 Liège, NN 71.05.24-023-07;

A titre indicatif et sans que cette énurnération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'Association à l'égard de toute autorité ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r ti MOp2.2

' RZétervé Volet B - Suite

au -représenter rAssOciation en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales en tant que demandeur ou défendeur, prendre toutes mesures nécessaires ou utiles pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter;

Moniteur signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'Association;

belge prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à la publication de l'acte constitutif et des statuts, de leur modification et à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de rassemblée générale.



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Coordonnées
ACADEMIE DE GOLF DE BEAUFAYS

Adresse
RUE DE VERVIERS 34 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne