ACADEMIE DE MUSIQUE DE BEYNE-HEUSAY

Association sans but lucratif


Dénomination : ACADEMIE DE MUSIQUE DE BEYNE-HEUSAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.936.417

Publication

20/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d':ntreprise : 445.936.417

Dénomination

(en entier) : ACADEMIE DE MUSIQUE DE BEYNE-HEUSAY ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : GRAND'ROUTE, 243 4610 BEYNE-HEUSAY

Obiet de l'acte : Modification des statuts-Modification du conseil d'administration et de l'A.G-Contrat de gestion-Comptes 2012

Assemblée générale du 27 mai 2013

L'A.G. prend acte de la désignation de nouveaux membres par la commune de Beyne-Heusay suite aux

élections communales de 2012 et de la démission d'anciens membres :LEANDRI Soliana, BOLLAND Marie

Claire, FRANCOTTE Serge, BUDIN Alessandra et MARTIN Monique.

L'A.G. adopte les nouveaux statuts tels que suivants ainsi que le contrat de gestion entre la commune de

Beyne-Heusay et l'ASBL communale.

L'A.G.approuve sans réserves fes comptes 2012 tels que présentés et donne décharge aux administrateurs.

STATUTS

Titre I - Dénomination, siège social et objet

Article 1er ; L'association est dénommée « Académie de musique de Beyne-Heusay », avec le numéro d'identification 445 936 417 et le numéro d'identification 22005/91.

Article 2 : Le siège est établi à l'administration communale, Grand Route 243 à 4610 Beyne-Heusay, dans' l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune, sur décision du conseil d'administration de l'association sans but lucratif, avec l'assentiment du conseil communal.

Les bâtiments dans lesquels ont lieu les activités régulières de l'association - école de Beyne centre - sont la propriété de la commune.

A- rticle 3 : L'association a pour objet l'enseignement et l'illustration des disciplines musicales, artistiques, chorégraphiques et théâtrales, au bénéfice des personnes de tous les âges.

L'association peut faire toutes les opérations accessoires, en rapport direct ou indirect avec son objet principal et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Le conseil d'administration décide de sa seule autorité des opérations qui rentrent dans le cadre de l'objet: de l'association.

A- rticle 4 ; L'association est une A.S.B.L. communale, au sens du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation. Les articles L1234-1 à L1234-6 de celui-ci lui sont applicables.

Elle est par ailleurs soumise aux dispositions légales et réglementaires relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Titre Il - Les membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 : Le nombre de membres effectifs est au minimum de dix. Ils constituent l'assemblée générale et sont désignés par le conseil communal, à la proportionnelle de celui-ci, conformément aux articles 167 et 168 du code électoral.

Le nombre de membres effectifs pourra donc être supérieur à dix, en fonction de l'application de critères de représentation prévus par l'article L1234-2 du code wallon.

Les nom, prénom, domicile, voire siège social, des membres effectifs doivent être consignés dans un registre des membres, disponible au siège de l'association, Une copie du registre sera consignée dans le dossier de l'association, tenu au greffe du tribunal de première instance.

Article 7 : Peuvent être membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association, qui s'engagent à respecter ses statuts et décisions et qui sont admis par l'assemblée générale, sur prcposition du conseil d'administration, après avoir adressé leur demande.

Ces membres adhérents ont une voix consultative aux assemblées générales de I'A.S.B.L.

Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir entendu le membre en question en ses arguments.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois, décrets, règlements ou statuts.

Article 9 : Le membre effectif démissionnaire ou exclu, les ayants droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir le moindre droit sur l'avoir social.

Titre III - Cotisation

Article 10 Les membres effectifs et les membres adhérents ne doivent payer ni droit d'entrée ni cotisation,

Titre IV - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence par le vice-président ou encore, dans cet ordre, par le secrétaire, le secrétaire-adjoint, le trésorier, le trésorier-adjoint ou le membre le plus âgé.

Article 12 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1.0e modifier les statuts, à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes des voix suivant les cas,

après avoir soumis le projet de modification à l'approbation du conseil communal,

2.De nommer et de révoquer les administrateurs et les vérificateurs des comptes.

3.De révoquer un membre effectif ou un membre adhérent, à la majorité de deux tiers des voix.

4.De désigner un nouveau membre effectif en remplacement d'un ancien décédé, démissionnaire ou exclu

(en respectant le choix du conseil communal).

5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

6.D'octroyer la décharge aux administrateurs et vérificateurs des comptes.

7.De prononcer la dissolution de l'association, à la majorité des quatre cinquièmes des voix.

8.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration.

Les convocations sont faites par lettre adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles

contiennent l'ordre du jour.

Les membres adhérents recevront pour information copie de la convocation,

La convocation peut être adressée par e-mail, avec accusé de réception, aux membres disposant d'une

adresse électronique.

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Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande.

De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art- icle 15 : 11 doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année - une pour le budget et l'autre pour les comptes - aux jours et heures à fixer par le conseil d'administration.

Art- icle 16 : L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée,

Les membres effectifs ne peuvent être représentés que par d'autres membres effectifs.

Si la moitié des membres n'est pas présente, ou représentée, à la première réunion, il peut être convoqué

une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des personnes.

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et, en cas de partage des voix,

celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Les conditions sont les suivantes

-l'objet est explicitement indiqué dans la convocation,

-l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres,

-le point est adopté à la majorité des deux tiers des membres présents pour les modifications de statuts et

des quatre cinquièmes pour la modification de l'objet de l'association ou pour la dissolution de celle-ci.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés, à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit te nombre de membres présents.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est des décisions relatives :

-aux nominations, démissions et révocations d'administrateurs,

-à la nullité, la dissolution ou la liquidation de l'association,

-à la nomination ou la cessation de fonction des liquidateurs.

Article 19 : Les mandats de membres de l'assemblée générale sont exercés à titre gratuit,

Titre V - Conseil d'administration

Article 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration constitué en respectant les dispositions de la loi sur les A.S.131. et celles du code wallon de la démocratie locale

-le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

-le nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux,

-le nombre d'administrateurs est toutefois augmenté pour respecter les critères de proportionnalité et de

représentation des partis démocratiques fixés par l'article L1234-2,

-les administrateurs représentant la commune ne peuvent pas être tous du même sexe.

Article 21 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ; et le cas échéant : un ou deux vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

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Artiçle 22 : Le conseil est présidé par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence par le 'vice-président ou encore, dans cet ordre, par le secrétaire, le secrétaire-adjoint, le trésorier, le trésorier-adjoint ou l'administrateur le plus âgé.

Article 23 : Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix ; celle du président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ll a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association, avec usage de signature, à l'un de ses membres, dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou des mandataires de son choix.

Article 27 : A défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, tous les actes engageant l'association sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Article 28 ; Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 29 : Hors le cas de fautes intentionnelles, les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

_Article 30 : Les mandats d'administrateur - y compris celui du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier- sont exercés à titre gratuit.

Titre VI - Employés et membres du personnel

Article 31 : Le conseil d'administration nomme et révoque le personnel, à l'exclusion du personnel qui serait mis à sa disposition par l'autorité communale de Beyne-Heusay.

Lorsque le conseil d'administration nomme un membre du personnel, il fixe son traitement et en assure le paiement et les charges sociales y afférentes, suivant la législation sociale et les conventions collectives en vigueur.

Titre VII - Budgets et comptes

Article 32 : L'exercice financier commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le budget de l'association est soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans la seconde partie de l'année, sauf circonstances exceptionnelles. II est alors transmis au conseil communal, qui devra l'approuver.

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Article 33 : Chaque année, à la fin de l'exercice, le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de v

l'exercice écoulé.

Le compte de l'association est soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans la première partie de

l'année, sauf circonstances exceptionnelles. Il est alors transmis au conseil communal, qui devra l'approuver.

Conformément à l'article 26 novies de la loi sur les A.S.B.L., les comptes annuels doivent être déposés au

greffe du tribunal de première instance de Liège, dans le dossier de l'association, où figurent notamment :

- ses statuts,

-les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs et vérificateurs,

-les changements d'adresse des administrateurs et vérificateurs,

-une copie du registre des membres.

Article 34 : L'assemblée générale désignera, en dehors du conseil d'administration, deux vérificateurs chargés de contrôler les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Sauf éléments nouveaux qui pourraient être découverts ultérieurement, l'approbation des comptes emportera décharge des administrateurs et des vérificateurs.

Titre VIII - Contrat de gestion

Article 35 : Conformément à l'article L1234-1 du code wallon de la démocratie locale, un contrat de gestion

sera conclu entre la commune et l'association, Ce contrat présente :

-la nature et l'étendue des tâches assumées par l'association,

-les indicateurs qui permettent d'évaluer la réalisation de ces missions.

Le contrat de gestion est conclu pour une durée de trois ans et est renouvelable, avec ou sans modifications.

Chaque année, un rapport d'évaluation de contrat de gestion sera présenté au conseil communal, par ie collège.

Titre IX - Règlement d'ordre intérieur

Article 36 : Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur à soumettre à l'assemblée

générale, portant notamment sur :

1.1es conditions d'accès et d'usage des installations, du mobilier, des instruments... de l'association,

2.1es droits et les devoirs des élèves,

3.I'interdiction de l'accès aux cours et autres activités pour quiconque ne se conforme pas aux prescriptions

énoncées,

4.1e droit d'établir les cotisations pour les cours (en établissant, le cas échéant, une distinction entre les

élèves qui sont domiciliés à Beyne et ceux qui sont domiciliés ailleurs) ou les prix d'entrée pour les activités,

5.1e cas échéant, la réglementation du travail du personnel de l'association sans but lucratif.

Article 37 : Le règlement d'ordre intérieur peut être complété ou modifié par le conseil d'administration, sauf

sur les questions qui relèvent de l'assemblée générale.

En tout état de cause, le règlement sera porté à la connaissance de l'assemblée générale.

Titre X - Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Article 38 ` L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 39 : En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Les biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, seront cédées à l'administration communale de Beyne-Heusay qui, en mettant ses bâtiments scolaires et du personnel à disposition de l'association, a prouvé son attachement à l'éducation musicale et artistique pour tous.

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C . . .

Dispositions finales

' Article 40 r Tous points non prévus aux présents statuts seront réglés conformément à la législation en

vigueur sur les associations sans but lucratif, y compris les articles L 1243-1 à L 12346 du code wallon de la

démocratie locale et de la décentralisation.

_ Article 41 : Suite aux élections communales du 14 octobre 2012, les personnes suivantes ont été

désignées parle conseil communal, réuni le 17 décembre 2012 (puis le 25 mars 2013 pour une modification).

Représentants du groupe

politique PS

Monsieur Richard MACZUREK,

régent littéraire,

rue Vieux Thier, 15

à 4610 Beyne-Heusay

Monsieur Moreno INTROVIGNE,

tourneur ajusteur,

rue Trou du Renard, 22

à 4610 Beyne-Heusay

Madame Elisabeth CRUTZEN,

employée,

rue Léopold, 6

à 4610 Beyne-Heusay

Madame Corinne ABRAHAM-SUTERA, sans profession,

rue Jean Volders, 3

4610 Beyne-Heusay

Monsieur Giovanni SUTERA,

licencié en philologie germanique,

rue Jean Volders, 3

à 4610 Beyne-Heusay

Monsieur Michaël LEROY,

étudiant,

rue des Corbeaux, 58

à 4610 Beyne-Heusay

Monsieur Bernard WIDART,

licencié en sciences économiques,

rue Vieux Chemin de Jupille, 31

à 4610 Beyne-Heusay

Représentants du groupe politique cdH-Ecolo

Madame Annick GRANDJEAN,

régente en langues germaniques,

rue des Mineurs, 64

à 4610 Beyne-Heusay

Madame Christine THIRION,

secrétaire,

rue des Moulins, 104

Représentants du groupe politique MR

à 4610 Beyne-Heusay Monsieur Christian HEINRICH,

employé,

rue Halleux, 34

à 4610 Beyne-Heusay

Représentant du groupe politique MCD

Monsieur Amaury PIERSON,

étudiant,

rue des Mineurs, 23

à 4610 Beyne-Heusay

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Volet B - Suite

Article 42 ; L'assemblée générale, réunie le 27 mai 2013 a élu, en qualité d'administrateurs, les membres effectifs suivants :

t Monsieur MACZUREK Richard Monsieur INTROVIGNE Moreno Madame ABRAHAM Corinne Madame CRUTZEN Elisabeth Monsieur HEINRICH Christian Monsieur SUTERA Giovanni Madame GRANJEAN Annick Monsieur PIERSON Amaury , président,

, vice-président,

, secrétaire,

, trésorière,

, trésorier-adjoint,

, administrateur,

, secrétaire-adjoint

, administrateur

Article 43 : L'assemblée générale, réunie le 27 mai 2013 a désigné, en qualité de vérificateurs des comptes

Monsieur WIDART Bernard , membre de l'assemblée générale,

Madame THIR1ON Christine , membre de l'assemblée générale.

Le présent acte a été établi à Beyne-Heusay, le 27 mai 2013, en deux exemplaires originaux,

conformément au dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 27 juin 1921.

r-~

Signature des Membres de l'assemblée générale

Monsieur Richard MACZUREK

Monsieur Moreno INTROVIGNE

Madame Elisabeth CRUTZEN

Madame Corinne ABRAHAM-SUTERA

Monsieur Giovanni SUTERA

Monsieur Michaël LEROY

Monsieur Bernard WiDART

Madame Annick GRANDJEAN

Madame Christine THIR1ON

Monsieur Christian HEINRICH

Monsieur Amaury PIERSON

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Coordonnées
ACADEMIE DE MUSIQUE DE BEYNE-HEUSAY

Adresse
GRAND'ROUTE 243 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne