ACADEMIE DE MUSIQUE JUPILLE

Dénomination : ACADEMIE DE MUSIQUE JUPILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.114.228

Publication

19/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 840.114.228

D�nomination

(en entier) : Acad�mie de Musique JUPILLE, ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Fays n� 24 � 4420 Monteg n�e

Objet de l'acte: Dissolution et liquidation de l'ASBL

Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl "Acad�mie de Musique JUPILLE", tenu au si�ge social rue Fays 24 � 4420 Montegn�e le 14 juin 2012.

Pr�sents: les membres fondateurs, � savoir:

- GUCCIARDO Salvatore, Pr�sident;

- CHENOY Emilie, Secr�taire;

- MONSEUR Elisabeth, Tr�sorier;

- CHENOY Fran�ois, V�rificateur des comptes.

Ordre du jour:

-Approbation du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 1 septembre 2011, concernant l'ann�e 2011;

- Compte rendu de l'activit� scolaire en 2012;

- D�cision � prendre pour la dissolution de l'asbl au 30 juin 2012;

- Approbation des comptes 2012;

- Approbation du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2012, concernant l'ann�e 2012.

Le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 1 septembre 2011 (concernant l'ann�e 2011) a �t� approuv� � l'unanimit�.

Activit� scolaire en 2012:

L'activit� scolaire en 2012 a �t� d�croissante suite � l'abandon de plusieurs �l�ves. La naissance d'un b�b� pour le couple GUCCIARDO Salvatore (pr�sident) - CHENOY Emilie (secr�taire) ne leur permet plus de g�rer efficacement l'asbl ni de prospecter ou recruter, sans compter la difficult� � obtenir les cotisations de la part des membres. De plus, nous ne connaissons pas � ce jour le montant qui sera r�clam� par la T,V.A ce qui �carte toute perspective de cl�turer l'ann�e scolaire sans perte d'argent;

D�cision prise pour la dissolution de l'asbl:

Les difficult�s financi�res et le manque de perspective d'avenir suite aux raisons �voqu�es ci-avant ont conduits les membres fondateurs � trouver un repreneur: suite � l'�chec de cette d�marche, tous les membres fondateurs ont accept� la dissolution de l'asbl pour le 30 juin 2012, Puisque l'asbl ne poss�de ni actif (locaux en location, piano pr�t� gratuitement) ni passif, tous les membres fondateurs ont accept� la dissolution et la liquidation de l'asbl pour le 30 juin 2012. Le livre des comptes restera disponible pendant 5 ans au si�ge social de l'asbl "Acad�mie de Musique JUPILLE" en liquidation c.a.d rue FAYS 24 � 4420 Montegn�e;

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Le piano pr�t� gracieusement sera rendu � son propri�taire; le bail de location des locaux de l'�cole St Amand et St Pierre Fourier ne sera pas renouvel�.

Approbation des comptes 2012:

Les comptes finaux de l'asbl des 2 trimestres 2012 (du 1 janvier au 30 juin 2012) ont �t� approuv�s �

l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 juin 2012 (concernant l'ann�e 2012) a �t� approuv� � l'unanimit�.

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers;

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GUCCIARDO Salvatore, Pr�sident CHENOY Emilie, Secr�taire MONSEUR Elisabeth, Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Acad�mie de Musique JUPILLE, S(3L

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Fays n� 24 � 4420 Montegn�e

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Article 1. D�nomination

L'association porte le nom de � Acad�mie de Musique JUPILLE, ASBL�. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est sis � 4420 Montegn�e, rue Fays n� 24. L'association d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3. But

-Enseignement de l'art musical instrumental, essentiellement par travail en groupes ; -Enseignement du solf�ge ;

-Musique de chambre ;

-Chorale ;

-Auditions pour jeunes talents ;

-Formation de jeunes professeurs de musique.

L'association a �t� cr��e le ler octobre 2011 par les membres fondateurs dont les coordonn�es �taient les

suivantes :

1� GUCCIARDO Salvatore, 24 rue Fays, 4420 Montegn�e, n� le 6 aout 1972 � Montegn�e, Belgique ;

2� CHENOY Emilie, 24 rue Fays, 4420 Montegn�e, n�e le 12 octobre 1982 � Li�ge, Belgique ;

3� MONSEUR Elisabeth, 19j rue Henri Fays, 4160 Anthisnes, n�e le 5 avril 1956 � Kibombo, Congo;

4� CHENOY Fran�ois, 19j rue Henri Fays, 4160 Anthisnes, n� le 17 novembre 1954 � Ougr�e, Belgique.

L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but. A cette fin, l'association peut notamment recevoir, acqu�rir, vendre, d�tenir, donner, prendre en location, pr�ter, emprunter, mettre en gage, engager. D'une mani�re g�n�rale, elle peut exercer l'ensemble des activit�s justifi�es par la r�alisation de son but.

Elle peut participer � d'autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer � son d�veloppement ou pouvant le favoriser.

Article 4. Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2. LES MEMBRES

Article 5. Composition

L'association comprend des membres et des membres adh�rents.

Seuls les membres disposent du droit de vote aux assembl�es g�n�rales. L'association se compose au

minimum de 4 membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : tom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 6. Agr�ment

a. Membres.

Les membres de l'association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne qui en fait la demande, et est admise en cette qualit� par le conseil d'administration. En l'occurrence peut �tre membre de l'association toute personne qui, par sa comp�tence particuli�re ou par son activit�, concourt directement � la r�alisation du but de l'association.

Toute personne qui d�sire devenir membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration de celle-ci. Le conseil d'administration peut agr�er le membre ou refuser la candidature. La d�cision d'admission ou de refus ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel. Le demandeur en est inform� par lettre.

b. Membres adh�rents.

Est membre adh�rent toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualit� par le conseil d'administration. Le statut des membres adh�rents est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Le conseil d�cide de son adh�sion ou de son refus. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel. Le demandeur en est inform� par lettre.

Article 7. D�mission, exclusion, suspension

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant une lettre de d�mission au conseil

d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le

fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations impos�es aux membres �

l'article 9. La mesure de suspension sera communiqu�e par lettre recommand�e au membre concern�.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus sur simple d�cision du conseil d'administration qui n'est pas

tenu de motiver sa d�cision.

Article 8. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux int�r�ts de l'association ni porter atteinte � l'honneur et aux bonnes moeurs.

Article.10. Ressources de l'association et cotisation des membres

Les ressources de l'association se composent des minervaux d'inscription des �l�ves aux cours de

musique.

TITRE 3. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11.

L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� de 3 membres,

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. lis sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et

peuvent �tre r�voqu�s par celle-ci.

Article 12. Dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin dans les 3 mois de cette vacance et conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi et les statuts. En attendant ce remplacement, le conseil fonctionne comme s'il �tait complet.

Article 13. Pouvoirs

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration. Il peut notamment acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner � bail tous les biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation du but de l'association.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans pr�judices de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 14. Fonctionnement du conseil

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un v�rificateurs des comptes et un secr�taire.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Les convocations comportent l'ordre du jour de la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en consid�ration. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son suppl�ant est d�terminante.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour. Il d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le justifient, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par accord �crit � l'unanimit� des administrateurs.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le secr�taire et inscrit au registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 15. Publicit� des actes de nomination.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

TITRE 4. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par

l'administrateur doyen d'�ge.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une

seule procuration.

Tout membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17. Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

-la modification des statuts,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 18. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant.

Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par te pr�sident du conseil ou le secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ce ou ces points � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19.

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est d�terminante. Seuls les votes valablement exprim�s sont pris en compte.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de respecter les quorums de pr�sence et de vote requis par la loi ou fes statuts. Lors de votes concernant la modification de statuts ou la dissolution, les abstentions sont assimil�es � un vote n�gatif.

Article 20. Proc�s-verbal

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli. Ce proc�s-verbal est sign� par le secr�taire de l'assembl�e ou par un administrateur et consign� dans un registre. Les extraits de ce dernier sont sign�s par le secr�taire ou par un administrateur.

TITRE 5. DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES

Article 21.

Les tiers qui font preuve d'un int�r�t peuvent demander au conseil d'administration de pouvoir consulter ou prendre copie des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation sont fix�es par arr�t� royal.

TITRE 6. BUDGET, COMPTES, CONTR�LE

Article 22. Budget, comptes

L'exercice comptable d�bute le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s l'approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�, sur

la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces (documents) mentionn�s

dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s conform�ment aux r�gles l�gales en cette mati�re.

Article 23. Contr�le

Le contr�le de ta situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer dans ces comptes est confi� � un commissaire, nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association. Le commissaire est nomm� pour un mandat de trois ans renouvelable. If exerce son mandat � titre gratuit.

Le commissaire a un droit de contr�le illimit� sur l'ensemble des op�rations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, dans l'ensemble, tous les �crits de l'association.

TITRE 7. DISSOLUTION

Article 24.

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale est la seule instance habilit�e � dissoudre volontairement l'association.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, le tribunal de premi�re instance, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine les pouvoirs de ces derniers ainsi que les conditions de la liquidation. Le liquidateur donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible du but poursuivi par l'association.

TITRE 8. DIVERS

Article 25. R�glement d'ordre int�rieur

Le r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le Conseil d'administration.

Article 26

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, cr�ation de guichets- entreprises agr��s et portant diverses dispositions applicables aux ASBL. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions de cette loi seront r�put�es non �crites.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

VoCe� B - Suite

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard de tiers:

GUCCIARDO Salvatore, Pr�sident

CHENOY Ernilie, Secr�taire

MONSEUR Elisabeth, Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACADEMIE DE MUSIQUE JUPILLE

Adresse
RUE FAYS 24 4420 MONTEGNEE

Code postal : 4420
Localité : Montegnée
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées ACADEMIE DE MUSIQUE JUPILLE

Coordonnées
ACADEMIE DE MUSIQUE JUPILLE