ACADEMIE KARATE LEPONCE, EN ABREGE : AKL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACADEMIE KARATE LEPONCE, EN ABREGE : AKL
Dénomination : ACADEMIE KARATE LEPONCE, EN ABREGE : AKL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.641.016

Publication

06/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASBL ACADEMIE KARATE LEPONCE

Dénomination: ACADEMIE KARATE LEPONCE

Forme Juridique: ASBL

Siège : Siège social: rue Bureville, 61 Liège 4000

Adresse courrier: Chaussée de Ramet, 117 Flémalle 4400

En abrégé: AKL

Siège social: rue Bureville, 61 Liège 4000

Membres fondateurs de la présente ASBL :

Art.1- L association sans but lucratif est dénommée Academie Karate Leponce, en abrégé « AKL »

Art.2 - Son siège social est établi rue Bureville, 61 Liège 4000, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège social peut être transféré par décision de l assemblée générale dans tout autre lieu et toute modification

de celui-ci doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3 - L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE I : NATURE JURIDIQUE  SIEGE SOCIAL  DUREE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Mr LEPONCE Christophe, domicilié rue Burenville n°61 à 4000 Liège, belge, pompier

Mr RADEMAKER Marc, domicilié rue Léon Labye n°100 à 4458 Fexhe-Slins, belge, indépendant

Mr GREGOIRE Charles, domicilié Ch. De Ramet n°117 à 4400 Flémalle, belge, technicien

Mr THONNARD Michel, domicilié rue haute Claire n° 139 à 4460 Grâce-Hollogne, belge, employés

(en abrégé) : AKL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Burenville 61

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ACADEMIE KARATE LEPONCE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302300*

Volet B

0547641016

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

04-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE II : OBJET  BUT

Volet B - suite MOD 2.2

Art.4 - L association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Karaté en particulier.

Art.5 - L association a pour objet : La constitution d un centre d enseignement de pratique du karaté, et d arts

martiaux affinitaires et assimilés, et d étendre son activité à des antennes régionales reprises sous l égide de la

présente ASBL.

L association a également pour but de contribuer à l essor de l asbl dans toutes les manières de développement

de tout ce qui peut aider au plein épanouissement des élèves et des membres du club, par des échanges

sportifs, culturelles et manifestations diverses en rapport avec les arts martiaux en général.

L association pourra notamment organiser des festivités, des réunions à caractère sportif, des compétitions et

stages de masse, cette énumération n est pas limitative.

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toutes autres activités similaires à son objet.

La tenue des assemblées périodique, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

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Art.6 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art.7 - Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte ;

tout membre adhérent, qui présenté par le Conseil d administration, est admis par décision de l Assemblée

générale réunissant l unanimité des voix présentes ou représentées.

Art.8 - Sont membres adhérents :

toutes personnes s acquittant de la cotisation mensuelle et dont la demande d adhésion rédigée sur le document

prévu à cet effet a été acceptée par le conseil d administration.

Art.9 - Les membres adhérents sont libres de se retirer de l association à tout moment.

Les membres effectifs qui désirent se retirer de l association doivent le faire par lettre recommandée.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois, qui suit un rappel

demeuré impayé.

Art.10 - L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l associé décédé

n ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni relever, ni rendre de comptes, ni apposer de scellés, ni faire

d'inventaires.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité de

2/3 des voix présentes.

Est démissionnaire le membre du conseil d administration qui ne se présente pas aux

assemblées générales et réunions du conseil d administration sans justificatif écrit.

Lorsque le Président est démissionnaire ou définitivement empêché pour longue durée, le vice-président assure

l intérim jusqu à la convocation le plus rapidement possible d une assemblée générale extraordinaire pour

l élection d un nouveau Président et ce endéans les 2 mois.

TITRE III : MEMBRES - COMPOSITION

Section 1ère  Admission

Section 2ème  Démission, exclusion, suspension

La décision prise ne doit pas être accompagnée d une justification. La décision est sans appel.

Art.11 - Les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance ainsi que du règlement d ordre intérieur seront suspendus jusqu à la prochaine assemblée générale.

Art. 12 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art.13 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle qui sera déterminée par le Conseil d administration, mais ne pourra être supérieure à 500 ~ par an, indexée sur base de l index des prix à la consommation à partir du 01 janvier 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE V : RESSOURCES

Volet B - suite MOD 2.2

Art.14 - Les ressources de l association se composent :

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables;

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l Etat ou autres collectivités publiques;

- des dons manuels ;

- des intérêts et des revenus des biens et valeurs appartenant à l association;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;

- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l association;

- de toute autre ressource autorisée par la Loi

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. La comptabilité est tenue selon les règles légales.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

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Art.15 - L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou son représentant.

Art.16 - L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

8. ...

Art.17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du mois de décembre.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins.

Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs devra être portée à l ordre du Jour.

Chaque réunion se tiendra au jour et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.18 - L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre - ordinaire, carte postale adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l assemblée et signée par le secrétaire ou son remplaçant au nom du conseil d administration, et éventuellement par voie d affichage sur les lieux où se donnent les différents cours. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art.19 - Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale.

Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un mandataire effectif.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration.

Chaque membre effectif a droit de vote égal, chacun dispose d une voix, les membres adhérents ne votent pas.

Art. 20 - L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 21 - L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.22 - L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.23 - Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VII : ADMINISTRATION JOURNALIERE

Art.24 - L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de deux membres au moins et de neuf membres au plus, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.

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Art.29 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire, les appointements ou tout autre type d indemnité, d émolument ou de rémunération. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art.25 - En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur assurera l intérim jusqu à la prochaine

assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles.

Art.26 - Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Art.27 - Le conseil d administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. conservées au siège de l association.

Art.28 - Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association :

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout actes et tout contrats; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tout droits; conférer tout pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ;

représenter l association en justice, tant en défendant qu en demeurant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs; retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques; effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retraits de fonds, ordre de virement ou de transfert; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes sommes dues par l association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non.

Renoncer à tout droit contractuel ou réel, ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement ; exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le conseil d administration nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l association et les destitue; il détermine leurs occupations et rémunérations.

Les personnes rétribuées par l association peuvent assister aux réunions avec voix consultative, si elles y sont autorisées par le président.

Tout contrat ou convention passé entre l association d une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d autre part, est soumis pour autorisation au conseil d administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Art.30 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le conseil d administration, représenté en justice par le Président ou l administrateur délégué.

Art.31 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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responsables que de l exécution de leur mandat.

Le mandat est en principe exercé à titre gratuit; cependant, le conseil d administration peut fixer les pouvoirs, les salaires ou appointements ou tout autre type de défraiement, d indemnité ou de rémunération pour l exécution des missions.

Art.32 - Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et pour accomplir toute les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VIII : REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Art.33 - Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.34 - L exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Art.35 - L assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel lors de l assemblée générale annuelle.

Art.36 - En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Art.37 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois des 02 mai 2002 et 18 janvier 2003 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 38  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 39  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l occasion de compétitions sportives ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 40  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 41  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

TITRE X : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Cette affectation doit obligatoirement être affectée en faveur d une autre ASBL ayant un objet identique ou similaire et ce, selon la décision qui sera prise par l assemblée générale.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront déposées au dossier du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de l arrondissement.

Art. 42  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 34, le premier exercice débutera ce 5 février pour se clôturer le 31 décembre.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra le 5 février 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mr LEPONCE Christophe, domicilié rue Burenville n°61 à 4000 Liège, belge, pompier

Mr RADEMAKER Marc, domicilié rue Léon Labye n°100 à 4458 Fexhe-Slins, belge, indépendant

Mr GREGOIRE Charles, domicilié Ch. De Ramet n°117 à 4400 Flémalle, belge, technicien

Mr THONNARD Michel, domicilié rue haute Claire n° 139 à 4460 Grâce-Hollogne, belge, employé.

Mr LEPONCE Frédéric, domicilié rue de la Collectivité n° 39 à 4420 Montegnée, belge, maçon,

Mr BANDIN Bernard, domicilié Rue De La Bawette n°29 à 6880 Bertrix, belge, employé

Mm CICIRIELLO Christine, domicilié rue haute Claire n°139 à 4460 Grâce-Hollogne, belge, accueillant extra

scolaire

Mm FONTAINE Nancy, domicilié rue Léon Labye n°100 à 4458 Fexhe-Slins, belge, infirmière

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : RADEMAKER Marc, domicilié rue Léon Labye n°100 à 4458 Fexhe-Slins Vice-président : LEPONCE Christophe, domicilié rue Burenville n°61 à 4000 Liège Trésorier : GREGOIRE Charles, domicilié Ch. De Ramet n°117 à 4400 Flémalle Secrétaire : THONNARD Michel, domicilié rue haute Claire n° 139 à 4460 Grâce-Hollogne Délégué à la gestion journalière : GREGOIRE Charles

Personnes habilitées à représenter l association : RADEMAKER Marc

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Seraing, le 5 février 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
ACADEMIE KARATE LEPONCE, EN ABREGE : AKL

Adresse
RUE BURENVILLE 61 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne