ACADEMIE KARATE TORNATORE, EN ABREGE : AKT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACADEMIE KARATE TORNATORE, EN ABREGE : AKT
Dénomination : ACADEMIE KARATE TORNATORE, EN ABREGE : AKT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.702.560

Publication

28/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Académie Karaté Tornatore »

Association Sans But Lucratif

A 4600 Richelle, rue duché de Limbourg 22

Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association sans but lucratif est dénommée Académie Karaté Tornatore, en abrégé « AKT ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Liège à rue Duché de Limbourg 22, 4600 Richelle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but : promouvoir le sport en général et le Karaté en particulier. Elle poursuit la réalisation de

son but par tous les moyens et notamment : l enseignement de la pratique du karaté, l organisation des stages,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

L AN DEUX MILLE QUATORZE Le 25 août

Les soussignés

Membres fondateurs de la présente ASBL :

Mr VERVINCKT Paul, domicilié rue Duché de Limbourg 20 à 4600 Richelle, né le 27 novembre 1969

Mr DEDEE Jean-Michel, domicilié rue Thier-Saive 49 à 4608 Warsage, né le 16 octobre 1978

Mr SANNA Maurizio, domicilié rue du Petit Brou 9/C à 4690 Roclenge, né le 4 février 1959

Mr TORNATORE Jean-Paul, domicilié rue Duché de Limbourg 22 à 4600 Richelle, né le 4 juin 1984

Mr BOUGRINE Hassan, domicilié rue Bonry 51 à 4121 Neupré, né le 1 janvier 1963

Mr YANGINCI Yusuf, domicilié rue Duché de Limbourg 33 à 4600 Richelle, né le 13 juillet 1979

Melle CIMAROSTI Mireille, domicilié rue Duché de Limbourg 22 à 4600 Richelle, née le 28 janvier 1982

(en abrégé) : AKT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Duché de Limbourg 22

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Académie Karaté Tornatore

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307535*

Volet B

4600

0560702560

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Visé (Richelle)

Greffe

Déposé

25-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des concours, des compétitions, des voyages liés au Karaté. La pratique d arts martiaux et assimilés. L association pourra notamment organiser des festivités, vente des boissons alcoolisés, petites restaurations, vente des vêtements et d objets divers qui contribuent à obtenir des moyens financiers. L association pourra organiser des réunions à caractère sportif et exploiter toute salle de sport en Belgique, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, ou toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

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Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut-être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de

la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

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Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la

majorité des membres présents ou représentés.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents :

Toutes personnes s acquittant de la cotisation mensuelle et dont la demande d adhésion rédigée sur le document

prévu à cet effet a été acceptée par le conseil d administration.

Art. 8. Démission, suspension, Exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres adhérents sont libres de se retirer de l association à tout moment.

Les membres effectifs qui désirent se retirer de l association doivent le faire par courrier officiel.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire.

L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits de l associé décédé n ont

aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni relever, ni rendre de comptes, ni apposer de scellés, ni faire

d'inventaires.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité de 2/3 des

voix présentes.

Lorsque le Président est démissionnaire ou définitivement empêché pour longue durée. La convocation le plus

rapidement possible d une assemblée générale extraordinaire pour l élection d un nouveau Président et ce

endéans les 2 mois.

Art. 9. Registre des membres effectifs

Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Titre III  Cotisations

Les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance ainsi que du règlement d ordre intérieur seront suspendus jusqu à la prochaine assemblée générale.

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui sera déterminée par le Conseil d administration, Il pourra être différent pour les deux catégories de membres et ne pourra pas être supérieur à 1.000 euros.

Titre IV  Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou son représentant et à défaut par l administrateur

présent le plus âgé.

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Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

la modification des statuts ;

l exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du dernier trimestre de l année. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins.

Toute proposition signée par 1/6 des membres effectifs devra être portée à l ordre du Jour.

Chaque réunion se tiendra au jour et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé(e) à chaque membre au moins huit jours avant l assemblée et signée par le secrétaire ou son remplaçant au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante

Art. 15. Représentation

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale.

Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un mandataire effectif.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration.

Chaque membre effectif a droit de vote égal, chacun dispose d une voix, les membres adhérents ne votent pas.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V  Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de deux membres au moins et de six membres au plus, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Les administrateurs sont rééligibles.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à son

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remplacement. En ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa plus prochaine réunion.

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Art. 20. Gestionnaires

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Délibération

Le conseil d administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial et conservées au siège de l association.

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Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Les pouvoirs d actions financiers seront limités par facilité au Président et au trésorier qui contrôleront également les entrées et sorties du compte bancaire de l asbl. Cependant, tout engagement de leur part devra faire l objet d un vote à la majorité absolue. Ils auront pour rôle également de tenir informer le conseil d administration de l évolution financière du compte bancaire.

Ils peuvent notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout actes et tout contrats; acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tout droits; conférer tout pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non; représenter l association en justice, tant en défendant qu en demeurant.

Ils peuvent aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs; retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques; effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retraits de fonds, ordre de virement ou de transfert; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes sommes dues par l association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non.

Renoncer à tout droit contractuel ou réel, ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement; exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le conseil d administration nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l association et les destitue;

il détermine leurs occupations et rémunérations.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire, les appointements ou tout autre type d indemnité, d émolument ou de rémunération. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Le mandat est en principe exercé à titre gratuit; cependant, le conseil d administration peut fixer les pouvoirs, les salaires ou appointements ou tout autre type de défraiement, d indemnité ou de rémunération pour l exécution des missions.

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Le conseil d administration nomme également les gestionnaires du compte bancaire de l asbl AKT.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Titre VI  Disposition diverses

Art. 27. Ressources

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Art. 31. Dissolution de l association

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des Membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des Membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Art. 28. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l association et de lui

présenter un rapport annuel lors de l assemblée générale annuelle.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par les

lois des 02 mai 2002 et 18 janvier 2003 régissant les associations sans but lucratif.

Titre VII  Mandat de gestion bancaire

Le conseil d administration désigne le Président ainsi que le trésorier comme unique gestionnaire du compte bancaire de l AKT et titulaire tout deux d une carte bancaire de l asbl.

Tout changement de gestionnaire se fera à la suite d un vote à la majorité absolue du conseil d administration. Tout engagement qui se réfère à l article 22 devra faire l objet d un vote à la majorité absolue du conseil d administration.

Les ressources de l association se composent :

des cotisations versées par les membres qui en sont redevables;

des subventions qui peuvent lui être accordées par l Etat ou autres collectivités publiques;

des dons manuels ;

des intérêts et des revenus des biens et valeurs appartenant à l association;

des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;

du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l association;

de toute autre ressource autorisée par la Loi ;

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. La comptabilité est tenue

selon les règles légales par le trésorier et le président en fonction.

Cette affectation doit obligatoirement être affectée en faveur d une autre ASBL ayant un objet identique ou similaire et ce, selon la décision qui sera prise par l assemblée générale. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront déposées au dossier du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de l arrondissement

Titre VIII - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en mars 2015.

Administrateurs : Ils désignent en qualité d administrateurs :

Qui acceptent ces fonctions.

PRESIDENT - Mr VERVINCKT Paul, domicilié rue Duché de Limbourg 20 à 4600 Richelle, né le 27 novembre 1969

SECRETAIRE - Mr DEDEE Jean-Michel, domicilié rue Thier-Saive 49 à 4608 Warsage, né le 16 octobre 1978 VICE-PRESIDENT - Mr SANNA Maurizio, domicilié rue du Petit Brou 9/C à 4690 Roclenge, né le 4 février 1959 TRESORIER - Mr TORNATORE Jean-Paul, domicilié rue Duché de Limbourg 22 à 4600 Richelle, né le 4 juin 1984

VICE-PRESIDENT - Mr YANGINCI Yusuf, domicilié rue Duché de Limbourg 33 à 4600 Richelle, né le 13 juillet 1979

Coordonnées
ACADEMIE KARATE TORNATORE, EN ABREGE : AKT

Adresse
RUE DUCHE DE LIMBOURG 22 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne