ACCI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.610.217

Publication

20/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313626*

Déposé

18-08-2015

Greffe

0635610217

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ACCI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

a requis le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. Constitution de la société

1.- Constitution

Le comparant déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination ACCI et dont le siège social est établi à 4540 Amay, Rue Paireuse, 22.

La personnalité juridique sera acquise dès le dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des Sociétés.

2.- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Le comparant déclare souscrire l intégralité du capital social, soit pour cent (100) parts sociales pour

dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), qu il libère partielle par un versement en espèce de

douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte

que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que le comparant le reconnait, une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

(...)

II. S T A T U T S.

Le comparant arrête comme suit les statuts de la société :

TITRE PREMIER : Caractères de la société

ARTICLE UN : Forme, dénomination.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Sa dénomination sera : « ACCI ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité

limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."

Elle doit en outre être accompagnée de l indication précise du siège de la société et du numéro

d entreprise, suivis de l indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel

la société a son siège social et ses sièges d exploitation.

Siège :

D un acte reçu en date du dix huit août deux mille quinze par Christophe VAN den BROECK, Notaire

à la résidence de Huy, en cours d enregistrement,

Il résulte que :

Monsieur BATTAILLE Maxime Rodolphe Michel Georges, né à Uccle le dix-sept juin mil neuf cent septante-huit (registre national numéro 78 06 17 049 54), célibataire, domicilié à 4540 Amay, Rue Paireuse, 22.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Paireuses(AMA) 22

4540 Amay

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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ARTICLE DEUX : Siège.

Le siège social est établi à 4540 Amay, rue Paireuses, 22.

La société peut établir des sièges administratifs, succur¬sales et dépôts en tout autre endroit. Le

siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance.

Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

La société pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Toutes opérations immobilières généralement quelconques. En conséquence, la société pourra

acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer,

entretenir, améliorer, rénover, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble.

Elle pourra également donner tout conseil et avis en matière immobilière.

Elle pourra réaliser de la promotion immobilière, à savoir les activités de promotion immobilière pour

la construction ou la rénovation d immeubles résidentiels ou non résidentiels ; ces activités consistent

notamment en la réunion des moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation

de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente.

La société aura également pour objet l activité de marchands de biens immobiliers, comprenant

l achat et la vente de biens immobiliers propres, bâtis ou non bâtis, résidents ou non résidentiels, la

création de lotissements.

Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements en nom personnel ou de tiers au moyen de ses

biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle

pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.

La société peut égaiement effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court,

moyen ou long terme ;

Elle pourra également exercer l activité d achat, vente, location et mise à disposition, le cas échéant

avec chauffeur, de véhicule motorisé de tout type, ainsi que la réparation et l entretien desdits

véhicules.

Elle pourra enfin acquérir, vendre, mettre à disposition, en gros ou au détail, tout matériel de

construction.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou

de fusion au autrement, dans toutes affaires, entreprises, associe-fions ou sociétés, belges ou

étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou do nature à favoriser

son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution el donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

ARTICLE QUATRE : Durée.

La société est constituée pour une une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de

l'associé unique.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en

matière de modifi¬cation des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

(...)

ARTICLE TREIZE : Gérance.

La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls

la direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,

d'adminis¬tration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à

l'Assemblée Générale.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à

compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel

prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

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d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.

Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda¬taires pour l'accomplissement de tout

acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.

L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir

à leur remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur

les frais généraux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la société est confiée à un expert satis¬faisant aux conditions légales, nommé par

l'Assemb¬lée Générale pour une durée de trois ans, renouvelab¬le.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut

considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.

S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs

d'investigations et de contrôle des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour

délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa

gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports

doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue

pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.

TITRE QUATRE : Assemblées Générales.

ARTICLE VINGT : Réunion.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale.

Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le dernier jeudi du mois de juin.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'Asso¬ciés représentant le cinquième du capital.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou

partout en Belgique.

(...)

TITRE CINQ : Année et Ecritures Sociales.

ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse

d'être obligato¬ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,

la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un

ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de

commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en

disposait.

ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant

libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder

aux réparti¬tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des

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remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éven-tuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si la poursuite des activités est décidée.

Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée Générale.

Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformé¬ment à ce que prévu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

(...)

III. DISPOSITIONS FINALES

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize.

Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en 2017.

NOMINATION DU GERANT

D'un même contexte, le fondateur de la société privée à responsabilité limitée, réuni en assemblée générale extraordinaires, a désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Maxime BATTAILLE lequel déclare accepter.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

(...)

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)

Sous réserve de l acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, le gérant déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation, depuis le 20 février 2015.

Dans ce contexte,

La société ratifie expressément tous les droits et obligations contractés en son nom par Monsieur Maxime BATTAILLE, prénommé, dans le cadre de l achat du bien suivant, dont le descriptif est ci-après reproduit, aux termes d un acte de vente reçu par le notaire Van den Broeck, soussigné, et son confrère, Maître Olivier de LAMINNE de BEX, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « Olivier de LAMINNE de BEX et Catherine JADIN - Notaires associés », ayant son siège à Waremme, en date du 11 juin 2015

« COMMUNE D AMAY (première division AMAY)

Partie de l article 10796 de la matrice cadastrale

Une remise avec garage attenant et jardin, l ensemble sis Rue Vigneux et actuellement repris sur la

parcelle de la maison sise Chaussée Freddy Terwagne, 49, cadastrée section B, partie du numéro

121/M, pour une superficie mesurée de 278,13 m2.

:

(...) »

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Christophe VAN den BROECK, Notaire

Déposé simultanément : expédition de l acte

Coordonnées
ACCI

Adresse
RUE PAIREUSES 22 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne