ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET AIDE A LA COMMUNICATION POUR SOURDS, EN ABREGE : APACS

Association sans but lucratif

Dénomination : ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET AIDE A LA COMMUNICATION POUR SOURDS, EN ABREGE : APACS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.835.223

Publication

17/07/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

08 JUIL. 2014

LeSeettler

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0837.835.223

D�nomination

(en entier) : mains turquoises

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Jos� 9, 4651 Battice J Herve

Objet de l'acte : nominations et d�missions, renouvellement du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 5 juillet 2014L

Melle PERIN Mathilde d�missionne de son r�le de tr�sori�re mais elle reste au sein du conseil d'administration avec un mandat d'administratrice.

L'assembl�e g�n�rale accepte la candidature de Melle P1ETTE Marie-C�cile en lui attribuant un mandat au sein du conseil d'administration, Melle PIETTE Marie-C�cile reprend le r�le de tr�sori�re.

Melle HOTTON Amanda d�missionne de son r�le de secr�taire mais elle reste au sein du conseil d'administration avec un mandat d'administratrice.

L'assembl�e g�n�rale accepte la candidature de Melle LEJOLY Kelly en lui attribuant un mandat au sein du conseil d'administration. Melle LEJOLY Kelly reprend le r�le de secr�taire.

L'assembl�e g�n�rale, valablement r�unie le 5 juillet 2014 approuve la composition du nouveau conseil:

d'administration comme suit:

AHN Raymonde, domicili�e rue de Jos� 9, 4651 Battice;

HOTTON Amenda, domicili�e Chauss�e de Waremme 71, 4520 Wanze;

LEJOLY Kelly, domicili�e rue P.J. Antoine 137, 4040 Herstal;

PERIN Mathilde, domicili�e rue Henri G�rard 116, 4680 Oupeye;

PETIT Candy, domicili�e rue de Herve 124, 4030 Grivegn�e;

PIETTE Marie-C�cile, domicili�e rue Capitaine 4/19, 4020 Li�ge;

Tous de nationalit� belge.

Le conseil d'administration si�geant d�signe ensuite:

Mme AFIN Raymonde, pr�sidente

Melle HOTTON Amande, administratrice

Melle LEJOLY Kelly, secr�taire

Melle PERIN Mathilde, administratrice

Melle PETIT Candy, administratrice

Melle PIETTE Marie-C�cile,. tr�sori�re

Qui acceptent leur mandat.

Certifi� sinc�re et exact.

Fait � Battice le 5 juillet 2014.

Pour 'mains turquoises asb1",

AHN Raymonde, pr�sidente,

HOTTON Amanda, administratrice,

LEJOLY Kelly, secr�taire

PERIN Mathilde, administratrice,

PETIT Candy, administratrice,

PIETTE Marie-C�cile, tr�sori�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2013

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accompagnement p�dagogique et aide � la communication pour sourds

APACS

Association sans but lucratif

rue de Jos� 9, 4651 Battice / Herve

Nominations et renouvellement du conseil d'administration, modification de la d�nomination et modification des statuts

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 13 f�vrier 2013

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la modification de la d�nomination de l'association. Elle remplace la d�nomination "accompagnement p�dagogique et aide � la communication pour sourds" par "mains turquoises". Elle ne pr�voit pas de d�nomination abr�g�e pour la nouvelle d�nomination.

La d�nomination est accompagn�e de la mention "association sans but lucratif' ou "asbl".

Article 1

L'association sans but lucratif porte la d�nomination de "mains turquoises". Elle est accompagn�e de la

mention "association sans but lucratif' ou de la mention abr�g�e "asbl".

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de son mandat d'administratrice de Melle LEMPEREUR Genevi�ve.

Mme AHN Raymonde et Melle PERIN Mathilde poursuivent leur mandat.

Apr�s �valuation de leur candidature, elle confie � Melle PETIT Candy ainsi qu'� Melle HOTTON Amanda un mandat au sein du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale, valablement r�unie le 13 f�vrier 2013 approuve la composition du nouveau conseil d'administration comme suit:

Administrateurs :

AHN Raymonde, domicili�e rue de Jos� 9, 4651 Battice;

HOTTON Amanda, domicili�e Chauss�e de Waremme 71, 4520 Wanze;

PERIN Mathilde, domicil�e avenue reine Astrid 11, 4680 Oupeye;

PETIT Candy, domicili�e rue de Herve 124, 4030 Grivegn�e;

Tous de nationalit� belge.

Le conseil d'administration si�geant d�signe ensuite:

Mme AHN Raymonde, pr�sidente;

Melle HOTTON Amanda, secr�taire;

Melle PERIN Mathilde, tr�sori�re;

Melle PETIT Candy, administratrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

M0D 2.2

Volet B Suite

Qui acceptent leur mandat,

Certifi� sinc�re et exact.

Fait � Battice, le 13 f�vrier 2013.

Pour � mains turquoises asbl �,

AHN Raymonde, pr�sidente,

HOTTON Amanda, secr�taire,

PERIN Mathilde, tr�sori�re,

PETIT Candy, administratrice,

D�pos�s en m�me temps: le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 13/02/2013 et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/07/2011

��Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�ooS� au Gref�P

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

13 MIL. 2011

Le G �l~�r

N� d'entreprise : 0.g 3- 835 22 3 D�nomination Le Greffier d�l�gu�, Monique COUTELIER

(en enfler) : accompagnement p�dagogique et aide � la communication pour sourds

(en abr�g�): APACS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Jos� 9, 4651 Battice / Herve

Objet de l'acte : Constitution

Assembl�e g�n�rale constituante, membres fondateurs

R�unis le 11 juillet 2011 � Battice, les soussign�s

LEMPEREUR Genevi�ve audiologiste, domicili�e rue des Fawes 2, 4141 Louveign� ;

PERIN Mathilde, �ducatrice sp�cialis�e, domicili�e rue sur les roches 5B, 4870 Fraipont ;

PERIN M�lanie, logopede, domicili�e rue W�rihet 2, 4681 Hermalle-sous-Argenteau ;

AHN Raymonde, enseignante, domicili�e rue de Jos� 9, 4651 Battice ;

Tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer, entre eux, une association sans but lucratif r�gie par la

loi du 27 juin 1921 et par les dispositions suivantes :

TITRE I DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE

Article 1

L'association sans but lucratif porte la d�nomination de � Accompagnement P�dagogique et Aide � la Communication pour Sourds � et par abr�viation � APACS �. La d�nomination compl�te et la d�nomination abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles sont accompagn�es de la mention �association sans but lucratif � ou de la mention en abr�g�e �ASBL�.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli rue de Jos� 9 � 4651 Battice; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut �galement d�cider de la cr�ation de si�ges administratifs et/ou d'exploitations tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but social l'aide aux personnes d�ficientes

auditives, malentendantes, et sourdes.

Pour atteindre son but, l'association aura pour objet d'assurer aux personnes d�ficientes auditives un accompagnement individuel ou collectif, dans tout projet visant l'insertion sociale et professionnelle. Plus particuli�rement, elle aidera les personnes sourdes et malentendantes majeures qui entreprennent un projet d'apprentissage ou de formation par une aide p�dagogique et/ou � la communication.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association peut organiser toute activit� ou rencontre en rapport direct ou indirect avec son but social.

Elle peut collaborer ou s'affilier aupr�s de toutes autres associations ou organisations nationales ou

internationales, publiques ou priv�es.

Elle peut conclure tout accord de coop�rations et partenariats ou d'aide avec d'autres organisations.

Elle peut accomplir toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � son but social.

De m�me, elle peut s'int�resser, cr�er ou g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de

l'association.

TITRE Il MEMBRES

Article 6

L'association se compose de membres effectifs, au nombre minimum de trois.

Elle peut �galement �tre compos�e d'un nombre illimit� de membres adh�rents.

a. Membres effectifs

Les membres effectifs sont des personnes, physiques ou morales, agr��es en cette qualit� par le conseil

d'administration. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs.

b. Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des personnes, physiques ou morales, qui d�sirent soutenir l'association ou

participer � ses activit�s et qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents statuts.

Article 7

L'admission de nouveaux membres est de la comp�tence du conseil d'administration et est subordonn�e

aux conditions suivantes :

a. Membres effectifs

Les personnes d�sireuses de devenir membre effectif de l'association adressent leur demande par �crit au

conseil d'administration.

Peut devenir membre effectif toute personne dont la candidature est retenue par le conseil d'administration,

� la majorit� absolue des voix. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

b. Membres adh�rents

Les personnes d�sireuses de devenir membre adh�rent de l'association remplissent le formulaire de demande d'adh�sion pr�vu � cet effet par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut refuser l'admission d'un membre. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

La d�cision d'admission d'un membre, effectif ou adh�rent, est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou oralement. L'admission d'un membre sera d�finitive d�s que le candidat aura pay� la cotisation.

Article 6

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts. Ils ont le droit de regard dans la gestion de l'association et droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adh�rents ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association. fis n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale mais voix consultative. Ils n'ont que des droits et obligations fix�s explicitement par les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les clauses concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de :

-Respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes.

-Ne pas porter atteinte aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association ou d'un de ses organes.

-Ne pas nuire � la consid�ration ou � l'honneur de l'association ou de ses membres.

-Ne pas perturber le bon d�roulement des activit�s ou des r�unions organis�es par l'association.

-Payer les cotisations qui leur incombent, dans le mois de l'invitation � payer ou dans le mois du rappel qui

serait adress�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10

a.La sortie des membres

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�faut de paiement de cotisation due, d�mission, incapacit� civile,

exclusion ou, s'il s'agit d'une personne morale, par dissolution, fusion, scission, nullit� ou faillite.

b.La d�mission

Chaque membre, effectif ou adh�rent, est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. La d�mission entre en vigueur d�s qu'elle est port�e � la connaissance de l'organe comp�tent. Toutefois, si le membre est �galement administrateur, sa d�mission ne pourra prendre effet qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante.

c.La suspension et l'exclusion

Les membres, effectifs ou adh�rents, qui ne respectent plus les obligations d�finies dans les statuts et dans le r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre exclus.

Le membre effectif qui ne sera pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives peut �tre exclu.

Toutefois, toute exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La suspension et l'exclusion d'un membre effectif seront notifi�es par lettre recommand�e au membre concern�.

La suspension et l'exclusion d'un membre adh�rent seront port�es � sa connaissance par lettre ordinaire, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

d, L'expulsion

Un membre qui perturbe le bon d�routement des activit�s ou des r�unions organis�es par l'association peut �tre expuls� sans d�lai de cette activit� ou de cette r�union par l'organisateur de l'activit� ou le pr�sident de la r�union.

e.Le non-droit des membres sortants

Les membres, effectifs ou adh�rents, d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� perdent tous les droits r�serv�s au membre de l'association et n'ont aucun droit sur l'avoir social ou sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Le membre exclu exer�ant un mandat d'administrateur perd d'office ce mandat.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents

statuts.

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour :

-modifier les statuts

- dissoudre volontairement l'association;

-nommer et de r�voquer les administrateurs;

nommer et r�voquer les commissaires et, le cas �chant, fixer leur r�mun�ration ;

- voter la d�charge octroy�e aux administrateurs et commissaires ;

-approuver les budgets, comptes et bilans ;

-exclure un membre ;

-transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale ;

- intenter une action en responsabilit� contre un administrateur.

Article 12

Elle est pr�sid�e par le pr�sident de l'association et en cas d'absence du pr�sident par un des autres

administrateurs.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par ann�e civile, avant la date du 30 juin. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14

Tous les membres effectifs et les administrateurs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure, et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

La pr�sence des administrateurs est requise � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 15

L'ordre du jour est r�dig� par le conseil d'administration.

Si un vingti�me des membres effectifs en fait la demande, il peut imposer au conseil d'administration

d'ajouter un point � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut faire l'objet de d�lib�rations � condition que la moiti� des membres soit pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que la majorit� simple des membres accepte d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre effectif muni d'une procuration �crite, dat�e et

sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 17

L'assembl�e est valablement constitu�e d�s qu'elle r�unit les deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou

repr�sent�s, de l'association.

A d�faut de ce quorum de pr�sences, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer

valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18

Les d�cisions relatives � une modification des statuts ou � la dissolution de l'asbl, la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise.

Si la modification est relative au but social de l'association, elle ne sera valable que si elle est adopt�e � la

majorit� sp�ciale des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans ces cas, les votes blancs et les abstentions sont comptabilis�s et assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 19

Toutes les autres d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Seuls seront pris en compte les votes valablement exprim�s ; les votes blancs, nuls et les abstentions ne

seront quant � eux pas comptabilis�s.

Article 20

Tout membre effectif ayant un int�r�t direct et oppos� � celui de l'asbl devra s'abstenir de participer aux

d�lib�rations et au vote.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal. Celui-ci est approuv� par

l'ensemble des membres effectifs et sign� par deux membres pr�sents dont celui qui a pr�sid�.

Les proc�s verbaux sont rassembl�s en un registre conserv� au si�ge social.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou

morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres effectifs.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 23

La dur�e du mandat est de quatre ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils ne sont pas tenus de pr�senter leur candidature � la

r��lection. Une simple d�claration avant le vote suffit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 24

Les candidatures � un mandat d'administrateur sont adress�es par lettre au conseil d'administration avant le

jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les nominations.

En cas de carence, une candidature peut �tre accept�e le jour m�me de l'assembl�e.

Article 25

Les administrateurs exercent leur mandat b�n�volement. Les frais expos�s dans l'exercice de leur mandat

peuvent cependant �tre rembours�s.

Article 26

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Toutefois, le mandat d'administrateur, ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Un administrateur peut �tre suspendu par le conseil d'administration jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa d�cision.

L'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction,

En cas de vacance au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27

Les administrateurs n'exercent leur pouvoir qu'en coll�ge. Ils ne peuvent poser ou signer un acte engageant

l'association que si celui-ci est approuv� par le conseil d'administration.

Article 28

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la repr�sentation et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut conf�rer �galement tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d'administration d�cide, s'il y a lieu, de les r�mun�rer.

Article 29

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou lorsque deux

administrateurs au moins en font la demande.

Article 30

Les convocations sont faites par un administrateur par lettre ordinaire, fax, courrier �lectronique ou tout

autre moyen de communication

La lettre de convocation doit pr�ciser le lieu, la date et l'heure de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Article 31

Selon les besoins et � titre consultatif, le conseil d'administration peut inviter aux r�unions toute personne

�trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui apparait utile ou opportune.

Article 32

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des administrateurs est

pr�sente.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Les d�cisions sont valablement prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'asbl devra s'abstenir de participer aux d�lib�rations et au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 33

Chaque s�ance du conseil d'administration fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par les administrateurs

pr�sents et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Le proc�s-verbal doit �tre envoy� � tous les administrateurs et approuv� lors de la r�union suivante.

TITRE V DROIT DE REGARDS DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 34

Les membres effectifs et adh�rents ont le droit de consulter, au si�ge social, et sans les emporter, les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, par te conseil d'administration, par le repr�sentant de l'association et par le d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi que les documents comptables.

Les tiers qui le souhaitent peuvent demander � obtenir la copie d'un extrait d'un proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale pour autant qu'ils justifient d'un int�r�t l�gitime.

Article 35

A cette fin les tiers et les membres, effectifs ou adh�rents, adressent une demande �crite au conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 36

Le conseil d'administration �dicte un r�glement d'ordre int�rieur et peu, � tout moment, apporter des

modifications � ce r�glement.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de r�gler toutes les mati�res relatives � l'organisation et au

fonctionnement de l'association.

Il ne peut porter pr�judice ni aux statuts, ni � la loi.

Ce r�glement s'impose � toutes les cat�gories de membres de l'association et doit �tre disponible au si�ge

de l'association.

Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VII RESSOURCES/COTISATIONS

Article 37

Tous les membres, effectifs et adh�rents, payent une cotisation annuelle.

Le montant des cotisations est fix� par le conseil d'administration et repris dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 40 euros.

TITRE VIII BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 38

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture de plein droit !e 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera � la date du d�p�t au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e qui suit sa cr�ation.

Article 39

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul�, le

bilan et le budget de l'exercice suivant.

Avant l'approbation de comptes, si l'assembl�e g�n�rale souhaite un compl�ment d'informations, elle peut

reporter l'approbation � une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

Article 40

En approuvant les comptes, l'assembl�e g�n�rale donnera d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution

de leur mandat durant l'exercice �coul�.

'R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Sufte

TITRE IX DISSOLUTION

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

TITRE X DISPOSITIONS GENERALES

Article 42

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les

associations sans but lucratif ou, � leur d�faut, par un r�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale, valablement r�unie le 11 juillet 2011 constitue le conseil d'administration comme suit

Administrateurs :

AHN Raymonde, n�e le 31/08/1961 � Limbourg, registre national n� 61083137829, enseignante, domicili�e

rue de Jos� 9, 4651 Battice.

LEMPEREUR Genevi�ve, n�e le 07/01/1985 � Rocourt, registre national n� 85010718242, audiologiste,

domicili�e rue des Fawes 2, 4141 Louveign� ;

PERIN Mathilde, n�e le 13/08/1985 � Rocourt, registre national n� 85081333252, �ducatrice sp�cialis�e,

domicil�e rue sur les roches 5b, 4870 Fraipont ;

Tous de nationalit� belge.

Le conseil d'administration si�geant d�signe ensuite

Mme AHN Raymonde, pr�sidente ;

Melle LEMPEREUR Genevi�ve, secr�taire ;

Melle PERIN Mathilde, tr�sori�re ;

Qui acceptent leur mandat.

Fait � Battice, le 11 Juillet 2011.

Pour � APACS ASBL �,

AHN Raymonde, pr�sidente,

LEMPEREUR Genevi�ve, secr�taire,

PERIN Mathilde, tr�sori�re,

D�pos� en m�me temps acte constitutif en entier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET AIDE A LA COMM…

Adresse
RUE DE JOSE 9 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET AIDE A LA COMMUNICATION POUR SOURDS, EN ABREGE : APACS

Association sans but lucratif

Publication

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