ACCORD'ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACCORD'ART
Dénomination : ACCORD'ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.131.209

Publication

12/01/2015
ÿþS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 834.131.209

Dénomination

(en entier) : accord'Art asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : V ertkî ..

AgS 4033 M tet'ex£

Objet de l'acte : démissions-nominations et modification de siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Extraits de l'assemblée générale ordinaire du 21 octobre 2014 à 18h00 à Liège, La bicoque Place Saint-Christophe, ila été décidé ce qui suit

-Présences : Bernard Lambotte, Simon Fransquet, Rudy Mathey, Samir Mohellebi, Joachim Loneux, Elodie Bertholomé, Laura Lamair, Zoé Pireaux

-Absents excusés avec procuration : Loic Holzemer au profit de Joachim Loneux , Philippe Lemat au profit de Bernard Lambotte

-Absents sans procuration et démissionnaires de l'AG à valider : Cécile Bader, Karl Kempeneers,

-Tous les administrateurs sont démissionnaires ;

-Les membres Cécile Bader et Karl Kempeneers ont présenté leur démission en qualité de membres, Accepté à l'unanimité.

-Admission de nouveaux membres dans l'AG : Laura Lamaïr se présente à la présente AG. Bernard Lambotte est entré en cours d'année et a pris en charge la trésorerie en remplacement de Cécile Bader

Les deux admissions ont été votées à l'unanimité.

-Désignation des administrateurs à l'unanimité: Laura Lamair, Elodie Bertholomé, Bernard Lambotte

Le CA se réunit immédiatement et les postes sont répartis comme suit

président : Bernard Lambotte, le trou 15, 4190 Ferrières, NN 660526-333-17

trésorière, Elodie Bertholomé, rue fond des tawes 59, 4000 liège, NN 811018-138-23

secrétaire, Laura Lamair, avenue de Péville 115, 4030 Liège, NN 891213-162-43

Le siège social qui était chez l'ancienne trésorière est déplacé chez la nouvelle trésorière à savoir : rue Fond

des Tawes 59 à 4000 Liège. 11, 6" )i h gPÿrk--

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mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2011
ÿþ(en entier') : Accord'Art

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue voie de Liège 165 4053 Embourg

f)bict de l'acte : Assemblée générale constitutive.

Texte

Fondateurs:

- Philippe Lemal, Route de Becco 108 , 4910 Theux

- Marylène Bartholomé, Rue Emile Vandervelde 4000 LIège

- Cécile Bader, Rue voie de Liège 165, 4053 Embourg

STATUTS

« Accond'Art » ASBL

Version mise à jour après :

-l'Assemblée Générale Constitutive du 18/02/2010

Article 1. L'association est formée sous la dénomination « Accord'Art », Association Sans But Lucratif.

Article 2. Le siège social est établi à Rue Voie de Liège 165 4053 Embourg. Arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3. §1. L'association a pour but

- la sensibilisation au spectacle vivant;

- la création et la diffusion de spectacles (arts de la scène);

- l'accès à la culture pour tout public;

- la création d'emplois pour artistes ;

- le meilleur soutien possible, tant financier que matériel, aux groupe Chapeaux Bas et Chapeaux l'faire et à tout:

autre groupe musical qui en sera issus.

Article 3. §2. L'association a pour objet

- la proposition de cours et d'ateliers artistiques;

- l'organisation d'événements artistiques;

- l'accompagnement dans la création et la diffusion des groupes Chapeaux Bas et Chapeaux l'faire ;

- tout autre acte permettant à l'association d'atteindre ses buts, ou tout acte facilitant les objets précités.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l'Assemblée Générale' extraordinaire, celle-ci pouvant délibérer en matière de modification des statuts.

Article 5. L'exercice social commence le Ier janvier et se termine le 31 décembre. Article-6. L'ássticiátion est compüsée de membres-effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ln personne ou îles personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme l'égard des tiers

kit verso : Nom et signature

le d'entreprise : 83

Dénomination

Ma) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 7. Toute personne membre de l'association devra communiquer une adresse (électronique ou non) sur laquelle les diverses communications lui seront faites. Le membre s'engage à communiquer toute modification de cette adresse dans les meilleurs délais.

Article 8. Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents n'ont aucun droit de décision, de veto ou d'intervention dans l'administration de l'association a quelque niveau que ce soit.

Article 9. Les admissions de membres adhérents sont décidées par le Conseil d'Administration sur base d'une motivation explicite du demandeur.

Article 10. Les premiers membres effectifs sont les personnes qui ont compose l'Assemblée Générale constitutive.

Article l I. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis, Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- être présenté par un membre effectif

- exprimer son adhésion aux statuts

- exprimer son désir de contribuer de manière active a l'objet social

- être accepté comme tel par décision de Assemblée Générale réunissant eu moins la moitie des voix.

Les membres effectifs peuvent être des personnes morales. Dans ce cas, ces personnes morales se feront

représenter par un membre de leur organe de gestion, désigne pour les représenter au sein de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 12. Le nombre de membres effectifs n'est pas limite, mais il ne peut être inferieur à trois.

Article 13. §1. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 28 octobre 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 13. §2. Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association sur base d'une motivation explicite du démissionnaire. La démission sera effective lors du conseil d'administration suivant la réception de la demande.

Article 14. Le membre démissionnaire ne peut revendiquer aucun avoir de l'association.

Article 15. L'exclusion d'un membre ne peut être prononce que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 16. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 17. §1. L'association tient un registre des membres qui reprend au minimum les noms, prénoms, domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Article 17. §2.Toutes tes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Article 18. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixe par l'Assemblée Générale. Lorsque l'Assemblée Générale change le montant. L'effet ne rentre en vigueur que l'année suivante.

Article 19. Le montant maximum de la cotisation pour les membres effectifs est de 150 D (Cent cinquante euros)

Article 20. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle, Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Lorsque l'Assemblée Générale change le montant, l'effet rentre en vigueur immédiatement.

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Article 21. Le montant maximum de la cotisation pour les membres adhérents est de 20 Q' (vingt euros).

Article 22. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, s'il est absent, par un administrateur ou une personne désignée par le Conseil d'Administration, ou, a défaut, par le plus âgé des membres présents.

Article 23. Les membres adhérents peuvent y participer mais n'ont qu'une voix consultative.

Article 24. Les attributions réservées à l'Assemblée Générale sont les suivantes

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et ta révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une

rémunération leur est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la fixation de la cotisation

- l'approbation des budgets et des comptes:

- la dissolution de l'association

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Tout ce qui n'est pas attribue par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil

d'Administration.

Article 25. L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, et ce, avant la fin du premier trimestre de l'exercice social. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués.

Article 26. La convocation se fait par e-mail ou par courrier traditionnel. Le délai de convocation est de minimum 8 Jours. L'ordre du jour est mentionne dans la convocation.

Article 27. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. ll peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre effectif.

Article 29. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 30. L'association tient, a son siège social, un registre signé par deux administrateurs, dans lequel sont consignés les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.

Article 31. Tout membre peut prendre connaissance du registre sans déplacement dudit registre.

Article 32. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux ; ceux-ci seront signés par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

Article 33. L'organe de gestion de l'association est le Conseil d'Administration qui est compose d'au minimum 3 administrateurs. Les administrateurs agissent en collège. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président.

Le vote de chaque administrateur vaut une voix. Le vote du Président compte double dans le seul cas de partage des voix.

Article 34. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat d'un an, mais en tout temps révocable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nouveau Conseil d'Administration prend ses fonctions dès la publication de la décision de l'Assemblée Générale.

Article 35. Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi envois postal ou mail au Conseil d'Administration. Dans le mois de réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accuse de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.

Article 36. En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 37. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président.

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Article 38. Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du Président, de l' administrateur délégué ou du secrétaire ou de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 39. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité de votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 40. Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et l'administrateur délégué ou le secrétaire, ou, a défaut, par le Président et un administrateur, conservés au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par ces mêmes personnes.

Article 41. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Sont seuls exclus, de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts a celle de l'Assemblée Générale.

La correspondance courante et les actes de gestion journalière, tels qu'ils sont déterminés par le Conseil d'Administration de l'association, peuvent porter la signature soit du Président, soit d'un membre du Conseil.

Article 42, Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut nommer en son sein un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière. Cette personne pourra, comme le Président, agir individuellement en lieu et place du Conseil pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Le Conseil fixera tes pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article 43. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut nommer en son sein un trésorier et un secrétaire.

Article 44. Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. 11 détermine leur occupation et leur traitement.

Article 45, Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans trimestre suivant de la clôture de l'exercice.

Article 46. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article suivant des statuts.

Article 47. La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, a moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par l'administrateur délégué ou le secrétaire, soit par deux administrateurs, désignés parle Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'égard des tiers. Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.

Article 48. Les actes relatifs a la nomination et a la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publies conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon Les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 49. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ce mandat est exerce a titre gratuit.

Article 50. L'actif résultant de la liquidation de l'association reviendrait à une autre association choisie par l'Assemble Générale.

Article 51. Le conseil d'administration se réunira au moins 3 fois parexercie social.

Article 52. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant Les associations sans but lucratif.

Conseil d'administrations formé de :

Philippe Lemal avec la fonction de=> Président

Marylène Bartholomé avec la fonction => Secrétaire

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cécile Bader avec la fonction de =>Trésorière

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au ree to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I'ori" anisme à l'égard des tiers ,tu verso : Nom et signature

Coordonnées
ACCORD'ART

Adresse
RUE VOIE DE LIEGE 165 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne