ACCUEIL ET VIE - REGION DE HUY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACCUEIL ET VIE - REGION DE HUY
Dénomination : ACCUEIL ET VIE - REGION DE HUY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.389.531

Publication

09/04/2015
ÿþ " ',`"f Y.L3~ i 't~ 4, 111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0132.2

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Déposé e Tribunal de Co

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 426.389.531

Dénomination

(en entier) : Accueil et Vie - Région de HUY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif - n° d'identification : 7458184

siège : rue Vinâve 5 à 4540 AMPSIN (Amay)

Oblet de l'acte : Statuts coordonnés et délégation de pouvoirs.

Statuts publiés aux Annexes du Moniteur beige du 22. novembre 1984 tels que modifiés et publiés aux Annexes du Moniteur belge du 10/0811989; du 19/07/1990; du 03/01/2003; du 06/09/2004; 31/0512007,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 août 2008.

Au cours de la réunion susmentionnée, il a été décidé à l'unanimité des membres votants présents et: représentés, de modifier les statuts ainsi qu'il suit

TITRE 1er. - DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article ler, L'association est dénommée « Accueil et Vie".

Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, dans" l'arrondissement judiciaire de HUY. Il est fixé à 4540.

AMAY (Ampsin), rue Vinâve 5.

Il peut être transféré dans tout autre lieu du même arrondissement judiciaire par décision de l'assem-blée"

générale.

TITRE Il. - BUT, DURA=

Art. 3. L'association a pour but d'apporter aux jeunes, aux femmes enceintes, aux couples et à toutes, personnes, quelles que soient leurs opinions religieuses, philosophiques ou politiques, toute information et aide" morale, psychologique, médicale, juridique, sociale ou matérielle, de nature à leur permettre de faire face, dans les meilleures conditions, aux difficultés d'ordre relationnel, éducatif, affectif et sexuel.

L'association assurera également l'information et l'éducation des jeunes et des adultes dans ces différents.

domaines. "

L'association pourra faire toutes les opérations de nature à la faire connaître, à informer tous les intéressés

des buts qu'elle poursuit et des moyens dont elle dispose, ou à contribuer à la réalisation de ces buts. "

Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, et notamment au domicile de l'utilisateur : nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas. En dehors du domicile de l'utilisateur courses ménagères, repassage (y' compris des petits travaux de couture occasionnels), transport accompagné de personnes à mobilité réduite.

Elle peut accomplir tous les actes et soutenir toute action ou manifestation se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Toutes ces actions sont menées afin d'améliorer, entre autres, l'égalité des chances.

Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de" l'assemblée générale.

TITRE III. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres », et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : !Tarn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La personne candidate doit être présentée par deux membres de l'assemblée générale,

Le registre des membres est tenu à jour par le secrétaire et peut être consulté au siège de l'association.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres adhérents. II sont considérés comme des tiers vis-à-vis de l'ASBL.

Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article

12 de ia loi du 2 mai 2002.

Art. 8. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui se désintéresse totalement de l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayants droit d'un membre décédé,

n'ont aucun droit sur [e fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Us apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont réservés à sa compétence :

1 °les modifications aux statuts sociaux ;

2°l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

3°la nomination et la révocation des administrateurs ;

41'approbation des budgets et des comptes ; ia décharge à octroyer aux administrateurs et, si elle y fait

appel, aux vérificateurs ;

5°la dissolution volontaire de l'association ; la décharge à octroyer aux liquidateurs, la décision de la

destination de l'actif dans les limites de l'article 28 des statuts ;

6°les exclusions des membres ;

7°toutes fes décisions dépassant fes pouvoirs légalement et statutairement réservés au conseil

d'administration.

Art. 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du

conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous fes membres doivent y être convoqués.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à

chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à ['ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à ['assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire, doit être membre de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence,

l'assemblée est dirigée par le vice-président. Si ce dernier est également absent, l'assemblée est dirigée par le

plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16. Sauf dans les cas où la loi du 2 mai 2002 en décide autrement, l'assemblée est valablement

composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la

majorité simple des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire,

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et par le secrétaire.

Art. 17. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 2

mai 2002.

TITRE V. -ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIÈRE

Art. 18. L'association est administrée et représentée par un conseil composé de quatre membres au moins. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Sauf délégation spéciale, ils agissent en collège.

MOO 2.2

Art. 19. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. La convocation est envoyée par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

La réunion du conseil est dirigée parle président. En cas d'absence, elle est dirigée par le vice-président. Si ce dernier est également absent, la réunion est dirigée par le plus ancien des administrateurs présents.

Ses décisions sant prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, Quand il y a parité de voix, les membres procèdent à un deuxième tour ; si après celui-ci, i1 y a encore parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbal signé par le président et par le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et par ie secrétaire.

Art. 21. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a le pouvoir de poser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. li agit comme demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide si un recours sera intenté ou non.

Art. 22. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci

Clà

en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement, le salaire ou appointement. Art. 24. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout

e administrateur signe valablement seul les actes régulièrement décidés par le conseil.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

, sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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TITRE VI. - COMPTES ANNUELS, BILAN

Clà

Clà Art. 26. L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour

l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de mars.

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c TITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES

c Art. 27. Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d'office, la dissolution ne peut être décidée que par l'assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi du 2 mai 2002 et aux présents

c statuts.

L'assemblée générale nommera deux liquidateurs ; elle déterminera leurs compétences ainsi que les conditions de ia liquidation.

Art. 28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net et subsistant après apurement des dettes, vérification et acceptation des charges, sera affecté à des oeuvres poursuivant un objet social identique à celui poursuivi par l'association.

ri) Elles seront désignées, à la majorité simple des voix exprimées, par l'assemblée générale.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002

régissant les association sans but lucratif.

tY1 TITRE VIII, - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Clà

Art, 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient être apportées à ce règlement seront soumis à la

pClàjp décision d'une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

N ,4 ey ^4,

L' assemblée générale réunie le 6 juin 2014, après avoir adopté les modifications statutaires, a décidé, à l unanimité des voix des membres présents, de nommer membres du Conseil d'administration jusqu'au 31 mai 2018 :

Madame Verschueren Jeannine, rue des Ganons 22C à 4540 Ampsin née à Liège ie 0711011940.

Madame Marlalr Marie-Paule, rue des Alunlères 11 à 4540 Amay née à huy 10/12/2013

Monsieur Jouffroy Jean-Jacques, Chaussée de Tongres 291 à 4540 Amay né à Grivegnée 21105/1950

A la suite de cette nomination , le conseil d'administration sera composé comme II suit :

1. Verschueren Suzanne, rue d'Esneux 19 à 4550 Nandrin ; née à Liège , le 25/07/1938

2. Verschueren Jeannine, rue des Ganons 22c à 4540 Amay; née à Liège, le 07/10/1940

3. Marlair Marie-Paule, rue des Alunières 11 à 4540 Amay; née à

4. Jouffroy Jean-Jacques, Chaussée de Tongres 291 à 4540 Amay; né à

Ceux-ci , ont, conformément à l'article 19 des status, désigné en leur sein, à l'unanimité des voix, en qualité de :

Présidente : Verschueren Suzanne (Nommée Présidente au Conseil d'Administration du 08/11/2011)

>11

Trésorière : Verschueren Jeannine

Secrétaire : Mariait Marie-Paule

NAdministrateur : Jouffroy Jean-Jacques

Fait à Amay, le 11 mars 2015.

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Verschueren Suzanne

Présidente

1. Nomination des personnes chargées de la représentation générale,

Le Conseil d'administration a désigné la Présidente comme personne habilitée à représenter I'ASBL en qualité d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires)

__ 1.Verschueren Suzanne. domiciliée rue d'Esneux 19.à 4550 Nandrin née te 2210711938

et

Cette Personne agit individuellement.

Sa mission débute le 08/11/2011 pour se terminer le 31 mai 2018.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Le Conseil d'administration prend acte de la cessation de fonction en qualité d'administrateur de

1. Massart Jeanne , démissionnaire

2. Dardenne Lucien, démissionnaire

3. Daiemans Claire, démissionnaire

4. Sépuichre Marie-Claire, démissionnaire

5. Herman Marie, démissionnaire

Fait à Amay le ...11 mars 2015

Suzanne Verschueren

Présidente

~

Texte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t."

Coordonnées
ACCUEIL ET VIE - REGION DE HUY

Adresse
RUE VINAVE 5 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne