ACCUEILLEZ-NOUS

Association sans but lucratif


Dénomination : ACCUEILLEZ-NOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.756.236

Publication

13/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

3 .11118111111

Ne d'entreprise : 406756236

Dénomination ACCUEILLEZ-NOUS

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : AS BL

Siège : 129, RUE FERONSTREE -- 4000 LIEGE

Objet de l'acte :

Texte

Objet de l'acte : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Englebert Claude, né à Bressoux te 11/11/1941, domicilié à Vottem 10 rue du Plope Doret André, né à Liège le 10/03/1944 domicilié à Médina Marmyial Digue, Saint-

Louis, Sénégal

Boschi Giuseppe, né à Liège le 1/05/1952 domicilié à Ostende 64/4 Koninginnelaan

Le Roux Charles Henry, né à Chapont Seraing le 20/11/1948, domicilié à Saive 35

rue Haute Saive -

Simonis Micheline, née à Bressoux le 06/06/1940, domiciliée à Vottem 10 rue du

Plope

Moens Josiane, née à Tongres le 31/07/1947, domiciliée à Juprelle 354 chaussée de

Tongres

Viliher Joseph, né à Ougrée le 04/01/1932, domicilié à Liège 30b quai de la Boverie

Claude E. Englebert, né à Liège le 8 mai 1972 domicilié à Herstal rue Christophe 27 Christine Curvers née à Liège le 10/06/1973 domiciliée à Herstal 27 rue Christophe Olivier Corviiain, né le 27 juillet 1939 domicilié à Tilf 24 rue des Genêts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ru recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I I1I'II 111111 III 111111111111111111111111111111111

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N° d'entreprise : 406756236

Dénomination

ten entier) : ACCUEILLEZ-NOUS

(en abrège) .

Forme juridique : ASBL

Siège : 129, RUE FERONSTREE - 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 23 avril 2012

Reconduction du conseil d'administration

Président: Englebert Claude, 10 rue du Plope - 4041 Vottem

Trésorier: Viliher Joseph, 30b quai de la Boverie - 4000 Liège

Administrateurs:

Boschi Giuseppe, 64/4 Koninginnelaan - 8400 Ostende

Le Roux Charles Henry, 35 rue Haute Salve - 4671 Saive

Moens Josiane, 354 chaussée de Tongres - 4450 Juprelle

Simonis Micheline, 10 rue du Plope - 4041 Vottem

Doret André, Médina Marmylal Digue - Saint-Louis Sénégal

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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10/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte AeciE',,~

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N' d'entreprise : 406.756.236

Dénomination

ienentier) : ACCUEILLEZ-NOUS

ier1 abrégé)

Forme juridique : Associayion sans but lucratif

Siège : 11, RUE HORS CHATEAU -4000 LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Assemblée générale du 26 octobre 2011

Transfert du siège social au

129, RUE FERONSTREE - 4000 LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur bëlgè

Mentionner sur la demiiera page du luiel B : Au recto : Nem e qualité du notaire inslrurnentanZ ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ï"ègard des fiers

Au verso " Nom et signature

31/03/2015
ÿþiuSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 406.756.236

Dénomination

(en entier) : ACCUEILLEZ-NOUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 129, rue Féronstrée -4000 Liège

objet de l'acte : STATUT COORDONNES, LISTE DES MEMBRES ET NOMINATION ADMINISTRATEUR DELEGUE

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le dix-sept avril 1953. Numéro d'immatriculation :0406.756.236

L'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2015 a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée ultérieurement par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler  Dénomination

L'association prend pour dénomination « Accueillez-Nous, asbl ».

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à 129 rue en Féronstrée, 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  But

L'association a pour but d'apporter aide et assistance aux enfants issus de milieux défavorisés et à leur famille ayant des difficultés financières, sociales, psychologiques en vue de l'amélioration de leur bien-être, sans distinction d'opinion philosophique ou religieuse.

Article 5  Objet

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment par ;

L'accueil temporaire d'enfants en famille pour une durée limitée

Recherche de familles d'accueil pour ces enfants

Suivi des familles

Amélioration de la vie au quotidien, en ce y compris l'aide alimentaire

Accompagnement dans les démarches administratives

L'association collabore étroitement aven les services sociaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

e,A

b

r

! J L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE iii

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 6  Nombre de membres

Le nombre des membres est illimité, Il ne peut être inférieur à trois.

Article 7  Catégories de membres

L'association comprend trois catégories de membres :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge a.Membres effectifs. Ils doivent être agréés par le conseil d'administration. Ils ont seuls le droit d'assister aux assemblées générales et de prendre part aux votes,

b.Membres adhérents. La qualité de membre adhérent est attribuée aux personnes qui s'intéressent à l'association,

c.Membres d'honneur. La qualité de membre d'honneur peut être accordée par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu de grands services à l'association.

Section 2

Démission, exclusion

Article 8  Démission

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre recommandée par

laquelle il donne sa démission au conseil d'administration.

Tout membre adhérent cesse d'appartenir à l'association dès qu'il le souhaite et sans obligation d'avertir préalablement.

Article 9  Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le conseil d'administration et ce à la majorité des deux tiers prenant part au vote. Le membre proposé à l'exclusion peut faire valoir ses explications par écrit ou oralement devant le conseil d'administration en demandant un rendez-vous,

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent provoquer l'apposition des scellés ni requérir inventaire.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Composition, assemblée ordinaire

L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.

L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit fixé dans les convocations.

Article 11  Attribution

L'assemblée générale ordinaire délibère sur les objets à l'ordre du jour. Elle procède à la désignation des membres du conseil d'administration. Elle entend les rapports du conseil d'administration, statue sur le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, vote le budget du prochain exercice.

Article 12  L'assemblée extraordinaire

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires quand il le juge opportun. Il est tenu de convoquer des assemblées extraordinaires lorsqu'il en est requis par les deux tiers des membres.

Article 13  Convocation

M0D22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de main à main, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité,

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du Jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14  Vote

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15  Modifications aux statuts

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés dans un délai de minimum quinze jours. Le nombre de votes à atteindre est d'au minimum de deux tiers pour qu'une modification de statuts puisse être adoptée. S'il s'agit d'une modification sur l'objet social de l'asbt, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquième.

Article 16 -- Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17  Composition, nomination

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.

Article 18  Révooation, démission

L'assemblée générale prononce à la majorité des voix la révocation des membres du conseil

d'administration.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 19 -- Responsabilité

Les membres du conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20  Rémunération

Les membres du conseil ne jouissent d'aucune rémunération à raison de leur mandat d'administrateur.

Article 21  Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation du président ou de trois de ses membres, aussi souvent que tes

besoins de l'association l'exigent,

tviOD 2.2

j Article 22  Délibérations

Le conseil ne peut délibérer valablement que si trois de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aucun membre ne peut prendre part au vote s'il a un intérêt opposé à celui de l'oeuvre dans la question mise aux voix. Les décisions sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et un membre du conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par deux membres du conseil.

Article 23  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la

réalisation de son but.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts de l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles ou immeubles nécessaires pour réaliser le but en vue duquel l'association est constituée.

Il décide de tout placement de fonds et revenus.

Il nomme et révoque l'administrateur délégué de l'association_

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 24  Gestion journalière

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un administrateur-délégué à la gestion journalière,.

L'administrateur délégué à la gestion journalière ouvre tous comptes en banque où que ce soit. Il arrête tout règlement d'ordre intérieur et prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Tous les actes autres que ceux engageant la gestion journalière de l'association sont signés par deux membres du conseil d'administration, sans qu'il soit besoin de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable dudit conseil,

L'administrateur délégué est nommé par le conseil d'administration pour une période indéterminée.

L'administrateur délégué qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 25  Actes authentiques

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat, d'échange ou de location d'immeubles, d'acceptation de donation, sont signés par deux membres du conseil d'administration, qui n'ont, dans aucun cas, à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil,

TITRE VI

DES COMPTES

Article 26  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 27 -- Ecritures sociales, réserves

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DE LA DISSOLUTION  DE LA LIQUIDATION

6

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 28  Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième assemblée, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 29 - Liquidation

L'assemblée générale désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les

pouvoirs.

Article 30 -- Affectation des biens

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est affecté à une A.S.B.L. dont le but est similaire ou

se rapproche autant que possible de celui de la présente association.

Cette A.S.B.L. est désignée par l'assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - Règlement.

Le conseil d'administration peut élaborer, lorsqu'il le juge utile, un règlement précisant les mesures d'application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'assemblée générale, est obligatoire pour tous les membres.

Article 32 - Contestation.

Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions

prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale.

Les membres renoncent expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire.

Article 33 - Election de domicile.

Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de

juridiction pout toutes les contestations qui pourraient surgir entre l'association et les tiers.

Article 34 - Droit commun.

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales

concernant la matière.

Article 35 - Publicité.

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications prescrites par les articles

3, 9, 10 et 11 de la loi du 27 juin 1921.

Article 36 - La consultation des documents.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de ('ASBL au siége social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels fe membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 17 mars 2015

LISTE DES MEMBRES :

Englebert Claude, domicilié à Vottem 10 rue du Plope

Doret André, domicilié à Médina Marmylal Digue, Saint-Louis, Sénégal

Boschi Giuseppe, domicilié à Ostende 64/4 Koninginnelaan

Le Roux Charles Henry, domicilié à Salve 35 rue Haute Salve

Simonis Micheline domiciliée à Vottem 10 rue du Plope

Moens Josiane, domiciliée à Juprelle 354 chaussée de Tongres

Viliher Joseph, domicilié à Liège 30b quai de la Boverie

Claude E. Englebert, domicilié à Herstal rue Christophe 27

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au

~ î Moniteur

belge

Volet B - Suite

Christine Curvers née à Liège le 10/06/1973 domiciliée à Herstal 27 rue Christophe Olivier Corvilain, né le 27 juillet 1939 domicilié à Tilf 24 rue des Genêts

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION nomme administrateur délégué chargé de la gestion journalière :

Madame Micheline Simonis, domiciliée 10 rue du Plope, 4041 à Vottem

exte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
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Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne