01/12/2011
��Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
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2 1 NOV. 2011
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Le GreffiPr ~
N� d'entreprise : �ge./ if cE �a t D
D�nomination
(en entier) : ACHETER LE MEILLEUR PRIX
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4652 Xhendelesse, rue des Deux Tilleuls, 8
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notaire Thibault Denotte, � Verviers, le 10 novembre 2011, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers Il, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "Acheter le meilleur prix".
FONDATEURS:.
1. Monsieur LECOCO Philippe Claire Guy, n� � Verviers, le huit avril mil neuf cent cinquante-neuf, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 590408-197.54, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame KOTTEN Pascale domicili� � 4652 Herve (Xhendelesse), rue des deux Tilleuls, 8.
2. Monsieur NOBLUE Serge Ren� Joseph Luc, n� � Verviers le quinze juin mil neuf cent soixante neuf, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 690615-013.58, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame FOLLON Val�rie, domicili� � 4800 Verviers (Petit-Rechain), Ancienne Voie de Li�ge, 7.
3. Madame SMETS Nathalie Marie Jeannine, n�e � Verviers, le trente et un ao�t mil neuf cent septante-deux, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 720831-070.83, �pouse contractuellement mari�e sous un r�gime de communaut� am�nag�e, de Monsieur SCHONBRODT Eric, domicili�e � 4600 Vis�, Clos de l'Ermitage, 27.
SIEGE SOCIAL : Le si�ge social sera �tabli � 4652 Xhendelesse, rue des Deux Tilleuls, 8.
CAPITAL : Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il sera repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.
Les cent quatre-vingt six sociales de la soci�t� ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, par :
- Monsieur Philippe Lecocq : � concurrence de soixante-deux (62) parts sociales ;
- Monsieur Serge Noblu� : � concurrence de soixante-deux (62) parts sociales ;
- Madame Nathalie Smets : � concurrence de soixante-deux (62) parts sociales.
L'int�gralit� du capital social se trouve ainsi enti�rement souscrit.
Chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers. Le montant des lib�rations en num�raire ci-dessus a �t� vers� aupr�s de la banque "ING" sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille trois cents euros (6.300,00 EUR).
OBJET SOCIAL :
La soci�t� a pour objet la vente en ligne d'articles de d�stockage en gros, demi-gros et d�tails sur les diff�rents canaux de distribution Internet. Elle pourra �galement exercer son activit� � partir d'enseignes appartenant � des tiers, exercer un commerce de d�tail et l'import-export.
La soci�t� pourra faire toutes les op�rations rentrant dans son objet, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, et ce, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de son objet.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Au cas o� la prestation de certains actes seraient soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Article 14.- Nomination de la g�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e de la d�nomination de la soci�t�, suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou "SPRL". La g�rance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
Pour rappel un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu�, conform�ment � l'article 256 du code des soci�t�s que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associ�s.
Article 15.- Pouvoirs de la g�rance
Chaque g�rant pourra accomplir tous les actes n�cessaires et utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la g�rance
Si un des g�rants a, dans une op�ration, un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer aux autres g�rants ou � l'assembl�e g�n�rale.
Article 17.- Surveillance de la soci�t�
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
Toutefois dans les cas pr�vus par la loi, il devra �tre nomm� un commissaire, qui devra �tre obligatoirement choisi parmi les r�viseurs d'entreprises.
Article 18.- R�mun�ration du ou des g�rants
Les fonctions de g�rant seront gratuites, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me samedi de juin de chaque ann�e, � onze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
En outre la g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des soci�t�s.
Toute assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Chaque propri�taire de part r�guli�rement inscrit dans le registre des associ�s, prouvant son identit� et sa qualit� imm�diatement avant la tenue de l'assembl�e annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer � l'assembl�e; sans aucune autre formalit� pr�alable d'admission.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.
En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit fera parvenir au si�ge de la soci�t� avant l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par "oui" ou par "non" � chacune des propositions formul�es dans la convocation.
Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par la g�rance.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. RESERVES-DISTRIBUTION
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fond de r�serve l�gale, qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera affect� � la cr�ation ou � l'alimentation d'un fonds de r�serve sp�ciale.
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport en soci�t�.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. La premi�re assembl�e ordinaire aura lieu le troisi�me samedi du mois de juin deux mil treize.
2. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un d�cembre
deux mil douze.
Il. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE
Volet B - Suite
Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les r�solutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'acte constitutif conform�ment � la loi :
1. Nomination d'un g�rant non-statutaire.
a) Le nombre de g�rants est fix� � trois ;
b) sont appel�s � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :
1. Monsieur LECOCQ Philippe Claire Guy, n� � Verviers, le huit avril mil neuf cent cinquante-neuf, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 590408-197.54, domicili� � 4652 Herve (Xhendelesse), rue des deux Tilleuls, 8.
2. Monsieur NOBLUE Serge Ren� Joseph Luc, n� � Verviers le quinze juin mil neuf cent soixante neuf, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 690615-013.58, domicili� � 4800 Verviers (Petit-Rechain), Ancienne Voie de Li�ge, 7.
3. Madame SMETS Nathalie Marie Jeannine, n�e � Verviers, le trente et un ao�t mil neuf cent septante-deux, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 720831-070.83, domicili�e � 4600 Vis�, Clos de l'Ermitage, 27.
Lesquels, ici pr�sents, d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'aucun emp�chement ne s'y oppose.
c) Le mandat de g�rant sera r�mun�r�.
2. Commissaire : L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier et compte tenu des crit�res l�gaux de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.
3. Pouvoirs
Chaque g�rant est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telle d�claration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat qui lui est confi�.
R�serv�
" au 1. Moniteur belge
~
Pour extrait analytique
Fait � Verviers, le 14 novembre 2011
Thibault Denotte, notaire � Verviers
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature