ACM INVEST CORPORATION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACM INVEST CORPORATION
Dénomination : ACM INVEST CORPORATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.995.172

Publication

26/03/2015
ÿþMon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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l DivisEon LIEGE I

(en entier) : ACM INVEST CORPORATION

(en abrégé)

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège r Voie des Boeufs, 30 à 4630 Soumagne (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

xxxxxx

I! résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze mars

deux mille quinze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS

1) Madame Anne-Catherine MARGRAFF (numéro national : 691223-162.02), domiciliée à 4630 Soumagne, Voie des Boeufs, 30 ;

2) Monsieur Andreas KASSIN (numéro national : 660917-299.58), domicilié à 4630 Soumagne, Voie

des Boeufs, 30 ;

Cohabitants légaux.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1 :

La société est une société privée à responsabi-ilité limitée. Elle a pour dénomination « ACM INVEST;

CORPORATION ».

Article 2 ;

Le siège social est établi à 4630 Soumagne, Voie des Boeufs, 30.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

-au conseil en gestion et en stratégie, au marketing, au management, aux études de marché, à la recherche, et au développement dans le domaine commercial,

-à la gestion administrative et financière, en ce compris la comptabilité, la gestion du personnel,

-à la conception, la promotion, l'administration et le management de tous projets et de toutes opérations se rapportant à ces activités,

-à l'exploitation d'un business center.

La société a également pour objet toutes opérations immobilières et notamment la promotion, la construction, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme, la mise en valeur, ou en location de: tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme, représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association` quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

3 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation

de ces conditions.

Articlev4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros l'une, par :

- Madame Anne-Catherine MARGRAFF : nonante (90) parts ;

- Monsieur Andreas KASSIN : dix (10) parts.

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a été libérée à

concur-Tence d'un tiers par un verse-'ment de soixante-deux (¬ 62,00) euros, et que le montant global de ces

versements, s'élevant à six mille deux cents (¬ 6.200,00) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la

"BANQUE ING" au nom de la société en formation,

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10

Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'as-'semblée générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, postaux, etc..., sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Article 14:

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

II est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à seize heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant,

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

e

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 97:

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de ['assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 22 ;

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, s

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze et la

première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à

ces fonctions pour une durée indéterminée : Madame Anne-Catherine MARGRAFF, prénommée.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la SCS « ADMINCO » à 1180 Bruxelles, chaussée

d'Alsemberg, 999, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de

la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T,V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier mars deux

mille quinze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 15.07.2016 16332-0366-012

Coordonnées
ACM INVEST CORPORATION

Adresse
VOIE DES BOEUFS 30 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne