ACM MOBILITY CAR

Dénomination : ACM MOBILITY CAR

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 578.939.352

Publication

06/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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des Handelsgerichts EUPEN

2 7 -01- 2015

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N� d'entreprise : D�nomination ACM Mobility Car

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4780 Saint-Vitte - Recht, Blausteinstrafle 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

D'un acte pass� devant Ma�tre Gido SCHOR, Notaire � la r�sidence de Saint-Vith, en date du vingt janvier deux mille quinze, il r�sulte ce qui suit:

1- La soci�t� anonyme �B�ro-Service Systems�, en abr�g� � B.S.S.�, dont le si�ge est �tabli � 4780 Saint-Vith Recht, Blausteinstrar3e 1, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0429.907.976, registre des personnes morales d'Eupen;

et

2- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Dean Management �, dont le si�ge est �tabli � 4960 Malmedy, Rue Abb� Peters 9, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0507.643.461, registre des personnes morales de Verviers;

ont constitu� une soci�t� anonyme comme suit:

DENOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e �ACM Mobility Car�,

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4780 Saint-Vith Recht, Blausteinstrarre 1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit par simple d�cision du conseil d'administration

OBJET

La soci�t� a pour objet :

" La fabrication, l'achat et vente, l'importation et l'exportation, la location, l'entretien, le montage et la;

r�paration:

- de mat�riel de levage et de manutention ;

- d'appareils transporteurs au convoyeur, de t�l�ph�riques, d'�l�vateurs � liquides, etcetera ; - d'ascenseurs, d'escaliers m�caniques et de trottoirs roulants ;

- de carrosseries, remorques et caravanes ;

- de v�hicules pour invalides, avec ou sans moteur ; de parties et accessoires de v�hicules pour invalides ;

- de v�hicules automobiles : r�paration de parties m�caniques, r�paration �lectriques ;

- de carrosseries (y compris la peinture au pistolet) ;

- de moteurs de v�hicules automobiles ;

- entretien courant des v�hicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, r�paration, pose oui

remplacement de pneumatiques et de chambres � l'air, r�paration de pare-brises et de vitres ;

- de pi�ces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation,

" Commerce de d�tail et commerce de gros :

- de v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux (par exemples ambulances), neufs ou usag�s ;

- de camions, tracteurs routiers, camionettes, v�hicules automobiles tous terrains (par exemples jeeps) neufs ouusag�s ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, taxis etcetera, neufs ou usag�s ;

de pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicule automobiles ;

de mat�riel �lectrique et �lectronique, y compris le mat�riel d'installation.

'Le remorquage et le d�pannage routier.

A ces fins, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations de nature immobili�re, mobili�re, commerciale, industrielle ou financi�re, se rapportant directement ou indirectement � l'objet social.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tout endroit et, � cet effet, elle pourra prendre toutes mesures n�cessaires ou utiles qui lui para�tront appropri�es.

La soci�t� peut �galement s'int�resser par voie d'apports, prises de participations, fusions ou de toutes autres mani�res dans toutes autres firmes, soci�t�s et entreprises ayant le m�me objet ou un objet similaire ou qui pourraient contribuer � la r�alisation ou au d�veloppement de l'objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

E UREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de cent trente mille euros (130.000,00 � ) et est repr�sent� par mille

trois cents (1.300) actions sans mention d'une valeur nominale repr�sentant chacune un/mille trois centi�me

(1/1.300) du capital.

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r� comme suit:

w La soci�t� anonyme � B�ro-Service Systems �, en abr�g� � B.S.S. �, pr�d�sign�e sub 1-, souscrit 975

actions pour un montant de nonante-sept mille cinq cent euros (97.500,00 � );

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Dean Management�, pr�d�sign� sub 2-, souscrit 325 actions

pour trente-deux mille cinq cents euros (32.500,00 � ).

Soit au total: 1.300 actions pour 130.000,00 euros.

Toutes les actions actions ont �t� enti�rement lib�r�es. Avant la constitution de la soci�t�, le capital a �t�

vers� � concurrence de 130.000,00 euros � un compte num�ro 6E76 7310 3935 5295.

VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants et, le cas �ch�ant, les commissaires r�unis en conseil g�n�ral, ont le droit

d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion

soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs procuristes, qui seront � d�signer parmis les membres du conseil d'administration

soit en dehors de ce conseil;

soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent dans le cadre de cette gestion

d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

Il peut en outre cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches

des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond� de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et

conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par l'administrateur d�l�gu�, agissant seul, mais seulement

pour autant que la valeur de l'op�ration concern�e ne d�passe pas quinze mille (15.000,00) euros. Elle est en

outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de f�vrier � 15 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Les assembl�es g�n�rales annuelles se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la commune du si�ge

social indiqu� dans la convocation.

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Volet B - Suite

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trente septembre de l'ann�e suivante.

DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre ' entam�e.

Le solde des b�n�fices recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration,

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation de la soci�t� et apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions. tiennent compte de cette diversit� de situation,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire des actionnaires et ont pris les r�solutions suivantes :

1� Membres du conseil d'administration

Le nombre des administrateurs est fix� � 2 et ces mandats sont conf�r�s � :

- la soci�t� anonyme �B�ro-Service Systems�, en abr�g� �B.S.S.�, pr�d�sign�e, ici repr�sent�e par son

repr�sentant permanent, � savoir Monsieur Gerhard SCHRAUBEN, demeurant � Amel - Valender, Zur H�ll 23;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Dean Management�, pr�d�sign�e, ici repr�sent�e par son

repr�sentant permanent, � savoir Monsieur Antoine DETHIER, demeurant � Malmedy, Rue Abb� Peters 9;

qui d�clarent accepter ces mandats.

Les mandats ainsi conf�r�s expireront � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

2� Commissaires

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

3� Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social d�bute le 20 janvier 2015; il se cl�ture le 30 septembre 2015.

4� Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2016.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination de l'administrateur d�l�gu� et du pr�sident du conseil d'administration,

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler

- � la fonction d'administrateur-d�l�gu� : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEAN MANAGEMENT �, pr�nomm�e, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, � savoir Monsieur Antoine DETHIER, pr�nomm�, qui accepte

-� la fonction de pr�sident du conseil d'administration : la soci�t� anonyme � B�ro-Service Systems �, en abr�g� � B.S.S. �, pr�d�sign�e, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, � savoir Monsieur Gerhard SCHRAUBEN, pr�nomm�.

Pour extrait analytique:

Gido SCH�R, Notaire

D�pos� avec les pr�sentes: exp�dition conforme de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mnterlegt bei der Kanxtel

des Handelsgeriohts EU!'EN

2 5 -03- 2015

der Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0578.939.352

D�nomination

(en entier) : ACM Mobility Car

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4780 Saint Vith - Recht, Elausteinstra1 e 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Gido SCH�R, Notaire � la r�sidence de Saint-Vith, en date du dix-neuf mars deux mille quinze, il r�sulte ce qui suit:

1. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital par des apports en esp�ces � concurrence de vingt mille (20.000,00) euros pour le porter de cent trente mille (130.000,00) euros � cent cinquante mille (150.000,00) euros, moyennant cr�ation de 200 actions nouvelles de cat�gorie B, sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'augmentation de capital est souscrite et lib�r�e par la soci�t� anonyme � Entwicklungs- und Beteiligungsgesellschaft Ostbelgien �, en abr�g� � OSTBELGIENINVEST �, dont le si�ge est �tabli � 4700 Eupen, H�tte 79, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0437.216.117, registre des personnes morales d'Eupen.

La soci�t� � OSTBELGIENINVEST � d�clare souscrire les deux cents actions de cat�gorie B pour un montant de vingt mille (20.000,00) euros.

La soci�t� � OSTBELGIENINVEST � d�clare, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� au compte num�ro BE21 7430 5960 5403 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la KBC Banque.

Les administrateurs constatent et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acte., que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et; que le capital est ainsi effectivement port� � la somme de cent cinquante mille (150.000,00) euros et est; repr�sent� par mille trois cents actions de cat�gorie A et de deux cents actions de cat�gorie B, sans mention de valeur nominale.

11, L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5, 7, 10, 14, 15, 18, 33 et 36 des statuts.

111. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de fixer le nombre des membres du conseil d'administration � trois et elle d�signe sur proposition des actionnaires de cat�gorie B comme troisi�me administrateur la soci�t� anonyme �Entwicklungs- und Beteiligungsgesellschaft Ostbelgien�, en abr�g� � OSTBELGIENINVEST �, pr�nomm�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Madame Isabel SCHLEMBACH, pr�nomm�e, qui intervient aux pr�sentes et d�clare accepter ce mandat.

Le mandat ainsi conf�r� expirera � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2020. Pour extrait analytique:

Gido SCH�R, Notaire

D�pos� avec les pr�sentes: exp�dition conforme de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, procuration,

statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACM MOBILITY CAR

Adresse
BLAUSTEINSTRASSE 1 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ACM MOBILITY CAR

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