ACOFISCO LIEGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACOFISCO LIEGE
Dénomination : ACOFISCO LIEGE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.478.661

Publication

12/08/2014
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g Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0453478661

Dénomination

(en entier) : ACOFISCO LIEGE

abrégé):

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEEE

Siège : RUE FIVE 327 4100 SERAING

(adresse complète)

obJet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION ENTRE LA SA ACOFISCO GROUP ET LA SPRL ACOFISCO LIEGE SUR BASE DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

http://www.acofiSco.be/iMages/pdf/Projet%20de%20fusion.pdf

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.08.2014 14455-0125-015
22/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N" d'entreprise : 0453.478.661

Dénomination

(en entier) : ACOFISCO L1EGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4100 Seraig, rue Fivé, 329

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - SOC1ETE ABSORBEE

11 résulte d'un procès-verbal dressé le 8 octobre 2014 par Maître Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

I. Formalités préalables

1. Le projet de fusion établi en commun, par acte sous seing privé, le 30 juin 2014, par les organes chargés de l'administration des sociétés appelées à fusionner.

2. Le rapport établi par le réviseur d'entreprises, conformément à l'article 695 du Code des sociétés

3. Les comptes annuels des trois derniers exercices comptables des sociétés appelées à fusionner.

4.. Les rapports de gestion des sociétés relatifs aux trois derniers exercices.

5. Renonciation à l'établissement et à la communication du rapport visé à l'article 694 du Code des

, Sociétés.

Il. L'assemblée décide la fusion par absorption de la présente société ACOFISCO LIEGE, société absorbée ' par la société anonyme ACOFISCO GROUP, société absorbante.

Toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du 1er janvier 2014 à zéro heure sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

En conséquence, transfert dans la comptabilité de la société absorbante de chaque élément actif et passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur au 31 décembre 2013.

La fusion par absorption sera réalisée sous le régime de neutralité comptable organisé par l'article 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des Sociétés.

En conséquence et par application de l'article 78 § 2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001, portant exécution du Code des Sociétés, les différents éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée, y compris les différents éléments de ses capitaux propres, amortissements, réductions de valeur et provisions constituées par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice, seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du 31 décembre 2013,

Les capitaux propres de la société absorbée ACOF1SCO LIEGE ne seront repris que partiellement dans les' comptes de la société absorbante ACOFISCO GROUP, la fraction de ceux-ci correspondant aux 408 parts de la société absorbée ACOFISCO LIEGE détenue par la société absorbante ACOFISCO GROUP sera annulée conformément à l'article 743, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide de fixer le rapport d'échange à 2 parts ACOFISCO LIEGE, absorbée, pour 1 action Acorisco GROUP, absorbante.

Chaque associé de ACOFISCO LIEGE, à l'exception de la société absorbante, se verra attribuer 1 action ACOFISCO GROUP pour 2 parts ACOFISCO LlEGE, le nombre final étant arrondi à l'unité la plus proche, soit une émission de 196 actions nouvelles ACOFISCO GROUP à attribuer aux associés de ACOFISCO LlEGE.

Ces nouvelles actions seront nominatives, bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront aux bénéfices à dater du 1er janvier 2014.

L'assemblée constate que la résolution de fusion prise ci-dessus entraîne de plein droit la dissolution sans liquidation de la présente société absorbée qui cesse d'exister sans préjudice de l'application des articles ; 682, 1 ° et 689 du Code des sociétés, étant précisé que les résolutions ne sortiront leurs effets qu'au moment du

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de je personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

vote des résolutions concordantes par l'assemblée générale des actionnaires de chacune des sociétés : concernées par fa fusion.

IV. Décharge aux organes de gestion

L'assemblée décide que approbation par l'assemblée générale ordinaire des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels arrêtés après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée comporte quittance aux gérants de la société absorbée en question pour la mission dont il était en charge au cours de la période entre la clôture du dernier exercice et la date de transfert du patrimoine de la société absorbée.

V. Prise d'effet

L'assemblée décide que les résolutions à prendre sur les points qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des deux sociétés, des décisions concordantes de transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation.

VI. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané de expédition de l'acte, rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/02/2014
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Ne d'entreprise : 0453.478.661 Dénomination

(en entier) : ACOFISCO LIEGE

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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Fivé 329 - 4100 Seraing

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION l NOMINATION DE GERANTS

EXTRAIT DU P,V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JANVIER 2014 :

l'Assemblée Générale Extraordinaire acte :

1. La démission de :

- Madame Nadine LEFEVRE, domiciliée rue d'Acosse 5B à 4210 Hannêche, de son poste de gérante,

avec effet retréoactif au 1er janvier 2014.

L'Assemblée lui donne décharge de son mandat.

2. La nomination de :

- Monsieur Patrick FRATERS, domicilié rue de la Grange des Champs 117 à 1420 Braine-l'Alleud, au

poste de gérant, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2014.

- Monsieur Donald DRAGUEZ TRIPELS DE HAULT, domicilié avenue des Hirondelles 18 à 1410 Waterloo, au poste de gérant, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2014.

Monsieur Patrick FRATERS,

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteui

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13381-0257-015
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 30.08.2012 12512-0429-014
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.08.2011 11515-0420-013
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 15.07.2010 10308-0400-013
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 10.08.2009 09562-0189-014
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 28.06.2008 08322-0070-014
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 07.06.2007 07195-0222-016
05/09/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 31.08.2006 06718-0904-012
20/06/2005 : BL584586
23/07/2004 : BL584586
08/07/2003 : BL584586
17/10/2002 : BL584586
20/07/2001 : BL584586
29/07/2000 : BL584586
29/07/1999 : BL584586
22/02/1997 : BL584586

Coordonnées
ACOFISCO LIEGE

Adresse
RUE FIVE 329 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne