ACOPRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ACOPRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.117.268

Publication

08/02/2012
ÿþMW 2.2

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : rue des Ecoles, 27 à 4430 ANS BELGIQUE

Oblat de l'acte

Association contre la précarité

ACOPRE ASBL

Rue des Ecoles, 27 4430 ANS Belgique

Ans, 08101/2012

TITRE 1 er

Dénomination- Siège Social- Objet- Durée.

Association contre la précarité (ACOPRE ASBL).

Article *I Dénomination,

L'association est dénommée : ACOPRE ASBL

Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de l'association, étre précédée ou suivie, immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2 -- Siège social- Arrondissement judiciaire.

L'association a son siège : rue des écoles, 27 4430 ANS BELGIQUE.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de liège.

Article 3  But Social- Activités :

L'association a pour but principal d'aider les handicapés, pensionnés, citoyens dans la précarité a trouvé un logement décent et adapter à leurs besoins.

" Notamment, par l'utilisation des nombreux outils mis à notre disposition par les gouvernements, fédéral, régionaux, provinciaux et communaux.

Les futurs bénéficiaires n'ayant généralement qu'une vue partielle des possibilités. L'ASBL se réserve le droit de les défendre par tous les moyens même judicaires (Moyennent une procuration).

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : '84.3 9,_ C G

Dénomination

(en entier lO P ZE SU.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou do b personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des boss

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MM 22

Acheter et vendre des biens immobiliers et mobiliers ; effectué des placements financiers de tout ordres et montants, tant pour son compte que pour le compte de ces membres. Elle pourra aussi aider et assister quelques formes que prennent les manifestations de cette aide, les personnes physique et morales poursuivant le même objet. lntermédiateur - commercial

Afin de réaliser ses objets, ['Association pourra participer, à organiser, conférences, campagnes d'information, expositions, manifestations humanitaires, ect...

L'association pourra créer son périodique dans lequel paraîtront des articles d'autres associations à but similaire ainsi que les siens.

En outre, en vue de financer son objet social, l'Association pourra à titre accessoire acheter et vendre des biens, des livres, des brochures et proposer des services contre rémunération y compris la vente d'espaces publicitaires, des biens mobiliers et immobiliers.

Articles 4  Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée Générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

TITRE 2 Membres

Article 5  plusieurs catégories de membres

Article 6- Membres associés ne peut être inférieur á trois.

-Les membres associés fondateurs sont

Joassin Marcelle Marie

-25 Rue Tavier, 30 4100 Seraing

-N° national : 401206-05411

-Alain Janssens

-27 Rue des Ecoles, 4430 Ans

-N° national : 49.07.26-015.89

- Corso Déborah

- Rue HQbert-Goffin, 21 4460 Grâce-Hoilogne

- N° national : 91.03.03-348.39

Président :Joassin Marcelle Marie

Vice Président-Trésorier : Allan C. Janssens

Secrétaire : Corso Déborah

Administrateur  Délégué  Fondé de pouvoir: Alain Janssens

Les membres associés sont repris dans le registre des membres tel que défini par l'article 9. De nouveaux membres associés pourront être admis moyennant accord du Conseil d'Administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Seuls les membres associés ont voix délibérative en Assemblée Générale. La qualité de membre associé est constituée par l'apposition de fa signature du rnernbre sur le registre des membres associés.

COTISATION : 250 ¬

Article  7 : Membre simple : cotisation 25 ¬ Minimum

Article -- 8 Membres adhérents : Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une

demande écrite et motivée au Conseil d'Administration_

Le membre adhérent n'a aucun droit de vote et ne vient même pas comme invité aux Assemblées

Générales.

Les membres adhérents ont le droit de prendre connaissance :

-des PV des Assemblées Générales ;

-des PV des Conseils d'Administration

-des PV des personnes ayant un mandat au sein de L'ASBL ;

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MOD 2.2

s

-le registre des membres ;

-les documents et pièces comptables.

Ils doivent pour ce faire adresser une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel date et heure

seront fixés pour fa consultation desdits documents.

Pour être admis membres adhérent il faut participer à la vie associative.

Cotisation 250¬

Article  9 Membres protecteur -- idem Membres adhérents.

Cotisation à partir de 500¬

Article-10 Membre D'honneur  Idem Membre Protecteur.

Le membre d'honneur doit être nommé par décision du Conseil d'Administration à la majorité des 213 et

motivé.

Remarque : concernant les cotisations des membres fondateurs - d'honneurs - protecteurs ne sont payables

obligatoirement qu'une seule fois.

Les cotisations des membres simples et adhérants sont payables annueliements.

Article  11 Démission  Exclusion :

- Démission :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre recommandée

au Conseil d'Administration.

- Exclusion :

En ce qui concerne le membre associé, seul l'Assemblée Générale est compétente. La proposition

d'exclusion doit être mentionnée expressément dans l'ordre du jour devant être joint à la convocation.

L'exclusion doit être approuvée par les 213 membres associés.

Titre 3

Cotisations

Article 12 :

Les membres payent une cotisation.

Le membre quittant l'ASBL ne pourra pas réclamer le remboursement des cotisations payées.

Titre 4

Le conseil d'administration

Article 13- composition :

Le conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins choisies parmi les membres associés, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables pat elle ; ces personnes sont appelées administrateurs.

Articles 14 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale ; il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 :

L'Assemblé Générale élit à la majorité simple parmi les membres du Conseil d'administration un président,

un vice-président, un trésorier et un secrétaire ; elle peut également désigner un secrétaire adjoint et un

trésorier adjoint.

Eventuellemenrt le trésorier peut être remplacé par un administrateur délégué fondé de pouvoir.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgés

des administrateurs présents_

Article 16  Réunions

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du vice- président Le quorum requis pour le conseil puisse valablement délibérer est de la molli » des administrateurs.

Chaque membre du conseil d'administration a le droit de se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit être un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Chaque administrateur présent ou représenté est titulaire d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou présentés : quand il y e parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le vice-président, et inscrites dans le registre spécial des procès-verbaux.

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p MOO2.2

~ L

Article 17- pouvoirs :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association.

En effet, le Conseil d'Administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de

l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration pose tous les actes que la loi ne réserve pas expressément à l'Assemblée

Générale _

-Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

-Faire et recevoir tous dépôts ;

-Acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bai!, même

pour plus de 9 ans ;

-Accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officielles ;

-Accepter et recevoir tous dons et donations ;

-Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

-Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

-Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

-Contracter et effectuer tous prêts et avances ;

-Renoncer aux droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles ;

-Donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiés ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou d'autres empêchements;

-Agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre, ...

En sus de compétences générales, le Conseil d'Administration a également des compétences spéciales

-Mettre à jour le registre des membres ;

-Accepter les démissions des membres ;

-Établir les comptes et le budget et les soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale ;

-Inscrire un point à l'ordre du jour à la demande d'un vingtième des membres ;

-La convocation de l'Assemblée Générale dans le cas prévus par les statuts ou quand un cinquième des

membres de demande.

Titre 5

L'Assemblée Générale

Article 18- composition et pouvoirs

L'assemblée Générale est composée de tous les membres associés en ordre de cotisation. Elle est présidé par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent ou empêché, par le Vice- président. Si le Vice-président est absent ou empêché, l'Assemblée Générale est présidé par le plus âgé des administrateurs. Le quorum requis pour la tenue de cette Assemblée générale est de la moitié des membres associés de l'Association.

Article 19

Les résolutions sont prises â la majorité simple des voix, présents ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou pat les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside l'Assemblée Générale est prépondérante.

Article 20 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

I .toute modification des statuts sociaux ;

2.1a nomination et révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et révocation des commissaires aux comptes ;

4.l'approbation des budgets et des comptes ;

5.décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires aux comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1'exclusion de membres.

r+ y MOD 2.2

Article 21 :

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue, chaque année, dans le courant du premier semestre. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Conseil d'Administration dans le cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

Les convocations pour toute Assemblée Générale sont faites par simple lettre adressée à chaque membre associée contenant l'ordre du jour et les documents devant examinés par l'Assemblée, adressée au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée et signée par le Président ou le Vice- président au nom du Conseil d'Administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation,

Article 22 :

Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit être un autre membre associé. Chaque membre ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, à laquelle s'ajoute de ka procuration si ce membre en détient une.

Article 23  Délibération :

Au sein de l'Assemblée Générale, une majorité de 2/3 des voix est nécessaire pour adopter les

délibérations sur les points suivants :

-modifications des statuts lorsque les adaptations ne concernent pas le but de l'Association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la dissolution de I'ASBL

La modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la

majorité des 4151èmes des voix des membres présents ou représentés.

L'unanimité n'est pas requise.

Article 24  La publicité

Les décisions de 1 »Assemblée Générale sont cosignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les décisions concernant :

-les modifications des statuts ;

-la nomination, révocation ou démission des administrateurs ;

-la dissolution de l'Association ;

doivent être déposées au Greffe du tribunal de commerce et publiée par la suite aux annexes du Moniteur Belge. La décision d'exclusion d'un membre doit être notifiée dans les 8 jours dans le registre des membres qui est tenu au siège de I'ASBL. Une fois par ans, une nouvelle copie de ce registre est déposée au Greffe du tribunal de commerce.

Titre S

Gestion journalière et mandats spécifiques

Article 25

Les actes régulièrement décidés par ie Conseil d'Administration, qui engagent l'Association, sont signés, á moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs lesquels n'ont pas e justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Les actions judiciaires tout en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son président ou de tout autre administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Article 26 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Ar

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Titre 7

Règlement d'ordre intérieur

MOD 2.2

" Volet

Article 27 :

L'Assemblée Générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d'Administration. Le règlement peut être modifié par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Réservé'

au

Moniteur

belge

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Titre 8

Dispositions diverses

Article 28 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis é

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 30 :

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel_ Elle déterminera ia durée de son mandat.

Article 31 -- dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Gai varr,z " Alnm ni einnat,ira

Coordonnées
ACOPRE

Adresse
RUE DES ECOLES 27 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne