ACS CONSULT

Société en nom collectif


Dénomination : ACS CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 598.719.236

Publication

27/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

épose au Greffe du Lec e

TRIBUNAL DE COMMERCE DE S

Réservé

au

Moniteur

belge

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Le

N° d'entreprise : (95"38 Y-a !36

Dénomination

(en entier) : ACS CONSULT

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTF

Siège : Rue Alphonse Collette, 24 4910 Jehanster

Oblet de l'acte : Constitution d'une société en nom collectif ACS CONSULT

L'an deux mille quinze, le 16 Février,

Entre les soussignés

- DANS Arlette née à Verviers le 24/06/1964 domiciliée à 4800 Petit Rechain; rue de la Moinerie,43

SCHOEFS Claire née à Rocourt le 06/11/2005 domiciliée à 4800 Petit Rechain; rue de la Moinerie,43

II' est constitué une société en nom collectif régie par lés statuts ci-après ;

ARTICLE 1, DENOMINAT1ON

La société en nom collectif existera sous la dénomination de : « ACS CONSULT»

Cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention « snc » et de l'indication du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2. S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4910 Jehanster, Rue Alphonse Collette, 24

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations financières , commerciales ou industrielles se rapportant à la

consultance en générale , la consultance en énergie, Internet, télévision et téléphonie, assurances ,prêts

,gestion ,vente et location de bien immobiliers, gestion d'affaires, travaux administratifs publipostage tant pour

son compte que pour compte de tiers, La vente d'article de cadeaux et publicitaires, la vente et l'installation de

mobiliers, meubles et articles divers, la vente et l'installation de mobilier et matériel de bureau, l'étude et

l'installation de matériel informatique, moniteur d'auto-école, formateur et Orateur, Coiffure hommes

Elle pourra accomplir d'une manière générale toutes opération industrielles, commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes

sociétés, association ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer une source de débouchés.

La-société. pourra. être administrateur,- gérant ou liquidateur.

Au cas ou la prestation de certain actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action , en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La durée de la société est illimitée à date de ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de

l'ensemble des associés

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trois-cent- euros (300) et est libéré en totalité.

Ii est représenté par trente (30) parts sociales représentant chacune un trentiemme de l'avoir social. Le

capital social est constitué de la manière suivante ;

Madame Dans Arlette detient vingt-cinq (25) parts sociales et libère deux-cent-cinquante euros (250)

Mademoiselle Schoefs claire détient cinq (5) parts sociales et libère cinquante euros (50)

Les associés constatent que les parts sociales souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées,

ARTICLE 6. MODIFICATION DE CAPITAL, RETRAIT ET DECES DES ASSOCIES

Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.

L'admission d'un nouvel associé pourra être décidée à la majorité des associés réunis en assemblée

générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démission, retrait ou décès d'un associé, le ou les associés restant pourront pourvoir à son remplacement.

En cas de décès du gérant, il sera remplacé automatiquement par la personne chargée de la gestion journalière ou à défaut par un autre associé

ARTICLE 7. NOMINATION DU GERANT

Les associés délèguent tous les pouvoirs de gestion au gérant.

La gérance est confiée à un des associés nommé par assemblée générale réunie à la majorité des voix. Madame Dans Arlette est nommée Gérante. Le gérant pourra donner délégation de pouvoir de gérance à toute autre personne, indépendant ou salarié dans la société.

La signature sociale appartiendra au gérant ou à son délégué qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société sous peine de nullité.

En cas de décès du gérant, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement ; la société continuera. La sérance ainsi sera alors confiée a la personne ayant reçu les pouvoir de gestion. Si ce n'est pas possible dans un délai de 48 heures, l'assemblée générale nommera un nouveau gérant ou les modifications seront faites suivant les lois coordonnées sur les sociétés.

Le gérant pourra être rémunéré pour ses prestations é sa rémunération sera fixée par une assemblée générale réunie à la majorité. Elle pourra être revue à la hausse ou la baisse par l'assemblée générale qui statuera à la majorité sur le résultat de l'exercice comptable.

ARTICLE 8 MANDAT

Mademoiselle Schoefs Claire exercera son mandat d'associée à titre gratuit sans aucune rémunération de quelque nature que ce soit

ARTICLE 9.CONTROLE

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimitées sur toutes les opérations de la société.

ARTICLE 10 DECES DEMISSION

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès' d'un associé avant l'expiration du terme fixé pour le durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé si nécessaire et ce en accord avec la majorité de l'assemblée générale.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer leur part dans la société suivant le dernier bilan,

En cas de décès de Schoefs Claire, les parts sociales de cette dernière seront transférées immédiatemment à Dans Arlette qui les accepte sans qu'aucune opposition ne soit possible par les héritiers légaux.

Chaque associé au droit de démissionner moyennant un préavis de trois mois notifié par recommandé au siège de la société. La démission devient effective à l'expiration de ce délai. La valeur des parts sera forfaitairement calculée de manière simplifiée en divisant l'actif net de la société (actif passif) au dernier bilan par le nombre de parts sociales existantes. Le paiement se fera dans les soixante jours si le bilan était accepté et approuvé sinon le paiement se fera soixante jours après l'approbation du dit bilan. Les parts pourront être rachetées par un autre associé.

ARTICLE 11 .LES COMPTES ANNUELS

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Les écritures sociales sont arrêtées chaque année le 31 décembre. Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultat.

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en assemblées générale, au plus tard le 31 mars qui suit la clôture de l'exercice social.

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence au dépôt de la présente et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social commence au dépôt de la présente et se termine fe 31 décembre 2016,

ARTICLE 12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable au bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice de la société.

Les associés réunis en assemblée générales au plus tard le 31 mars de chaque année, décideront de l'affectation du résultat à la majorité des voix.

ARTICLE 13. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Sous réserve des restrictions légales, l'assemblée générale peut décider de la dissolution ou de la liquidation de la société.

La liquidation ou la dissolution de la société s'opérera par les soins du gérant.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seraient supportées par les associés, en proportions de leurs parts s'ils sont plusieurs.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital,

ARTICLE 14. BIENS SOCIAUX

ir» Réservé Volet B - Suite

au Pendant fa durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, fes biens et' valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par fa présente et qui possèdent une personnalité juridique distincte de celle des associés. Ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentant. Aucune saisie quelconque ne pourra être faite sur ces biens ou valeur pour compte d'un associé.

Moniteur ARTICLE 15 DIVERS

belge Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Fait à Petit Rechain le 16/02/2615

Dans Ariette Schoefs Claire

gérante associée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACS CONSULT

Adresse
RUE ALPHONSE COLLETTE 24 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne