ACTE 4

Dénomination : ACTE 4

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.704.382

Publication

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.12.2014, DPT 09.01.2015 15007-0114-009
28/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303100*

D�pos�

24-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0534704382

D�nomination (en entier): ACTE 4

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4671 Bl�gny, Rue d'Evegn�e 38

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne MICHEL, notaire associ� de r�sidence � Tilleur, le 17 mai 2013, que:

Monsieur PLEYERS Jean Jacques Mathieu Alphonse, n� � Dalhem, le 22 mai 1952, num�ro national 52.05.22 329-41, et son �pouse Madame HOUBEAU Anne-Marie Ren�e Ghislaine, n�e � Trembleur, le 21 ao�t 1954, num�ro national 54.08.21 212-57, domicili�s � 4671 Saive, rue d Evegn�e, 38.

Mari�s � Herstal, le 7 juin 1978, sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Michel RIGO, de r�sidence � Dalhem, le 13 mai 1978, non modifi� � ce jour, ainsi qu ils le d�clarent.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e ACTE 4, ayant son si�ge � 4671 Bl�gny, Rue d'Evegn�e 38, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Jean PLEYERS : neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) soit cinquante (50) parts sociales ;

- par Madame Anne-Marie HOUBEAU : neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) soit cinquante (50) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ), par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 3631200537-08, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e ACTE 4.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention : - de la d�nomination de la soci�t�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme

commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge

du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4671 Bl�gny, Rue d'Evegn�e 38.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou compte de tiers

:

- Toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � la prestation de services aux

organisations, entreprises, associations, administrations tant publiques que priv�es, ainsi qu aux

particuliers ;

- Toutes op�rations et activit�s quelconques, ... se rapportant directement ou indirectement �

l �nergie et � la communication, le n�goce et la maintenance de tout �quipement de production et

d utilisation de l �nergie en g�n�ral et de l �lectricit� en particulier, la mise � disposition de

sp�cialistes de l �nergie, la consultance dans le domaine de l �nergie et de la communication, la

vente, la location, la mise � disposition de tous proc�d�s ou autres droits intellectuels et de tout

mat�riel se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-dessus ;

- L achat, la vente, la transformation et la r�novation de b�timents, ainsi que l am�nagement et la

d�coration ;

- Cr�ation, entretien, d�coration de parcs et jardins, d espaces ext�rieurs ;

- Services aux entreprises sous toutes leurs formes, dont services administratifs ;

- Le commerce par correspondance et internet ;

- L import et l export de produits divers ;

- L achat, la vente et la location de tous produits non r�glement�s, aussi bien en Belgique qu �

l �tranger, tant en gros qu au d�tail pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec

tous tiers ;

- Toutes fonctions de consultance, d assistance et/ou de services li�es aux domaines de la strat�gie,

de l organisation et des ressources humaines, du management de l information, de la gestion du

risque ;

La formation et le coaching, l expertise technique et l assistance dans les domaines

pr�cit�s ;

- L organisation et l animation de congr�s, s�minaires, �v�nements au sens large, y compris

concepts, d�coration, catering, horeca, animation, logistique, ... ;

- L organisation d incentives et de team buildings ;

- L organisation de voyages d �tudes, d entreprises, de prospection �conomique, dans tous leurs

aspects y compris le transport, l h�bergement, l encadrement, ... ;

- La prestation de services de conseil en organisation, la repr�sentation et l intervention en tant

qu interm�diaire pour compte de tiers;

- L achat, la vente, la location et la mise � disposition de tout mat�riel (logiciels, mat�riel informatique

et multim�dia) ;

- La constitution et l animation de r�seaux d influence nationaux, r�gionaux, locaux et internationaux

;

- L aide � la coordination de chantiers de grande ampleur, relais entre acteurs et autorit�s, ...

- Le conseil � la promotion de la s�curit� au travail ;

- Toute action de n�gociation, de facilitation, de m�diation et de conciliation ;

- Formation et suivi en gestion de crise et gestion accidentelle : pr�paration et support externe en

cas de situation r�elle ;

- Conf�rencier ;

- La r�daction, l �criture journalistique et le copywriting, relecture et illustration de textes techniques

ou non, de discours, d articles, de reportages, de sc�narios, publicit�s, de tout ce qui soutient le

message ;

- La communication environnementale ;

- La communication corporate et institutionnelle ;

- L �laboration, l aide � la mise en oeuvre et le suivi de plans d actions, de plans de formations ;

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- La promotion de l image ;

- L accompagnement, le coaching et la formation dans les domaines du m�diatraining, de la prise de

parole en public, de l organisation de r�unions, ...

Le tout dans la mesure des acc�s � la profession.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement constituer, g�rer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,

notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le

plus large. Les �l�ments de ce patrimoine pourront notamment �tre mis � la disposition, � titre gratuit

ou � titre on�reux, du g�rant.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100)

parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents seront

exerc�s par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de d�cembre �

20 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 19 - Affectation du b�n�fice Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s

par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds

de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le

dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�

de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Volet B - Suite

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre

par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre

de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur PLEYERS Jean-Jacques, ci-avant

nomm�, qui accepte. Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Anne MICHEL, Notaire associ�.

D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ACTE 4

Adresse
RUE D'EVEGNEE 38 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ACTE 4

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ACTE 4